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Compte-Rendu - CR du CM du 14 janvier 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2021
Etaient présents : F. PERN SAVIGNAC - D. COURDESSES – P. OGBURN – MC PHILIPPEAU - G. BOUISSET – G. TILLON – M. JANNIN – J. VAYSSE – L. POURCEL – F. REVELLI – A. TARTINI – P. DAURE
Excusés : P. SERAYSSOL (pouvoir F. PERN SAVIGNAC) – E. MILLET (pouvoir G. TILLON) Absents : G. DAVIER
Secrétaire de Séance : Georgette TILLON
1) Approbation du compte rendu du 17 décembre 2020
Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020 approuvé et paraphé par tous.
2) Réhabilitation et agrandissement de l’école maternelle : approbation de l’avant-projet définitif
Monsieur TORRAO, architecte désigné, a remis son étude phase Avant-Projet Définitif (APD). L’estimation globale des travaux s’élève à 728 685.04 € HT.
Madame le Maire propose d’approuver l’APD et de solliciter l’Etat, la Région et le Département pour l’octroi de subventions au taux le plus élevé possible.
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Madame le Maire rappelle au conseil qu’une étude de faisabilité a été réalisé pour l’installation d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur pour alimenter l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire.
Le rapport d’analyse préconise une chaudière à granulés pour un coût de travaux de 159 726 € HT et un montant de maîtrise d’œuvre de 15 334 € HT , soit un total de 174 760 € HT . Elle propose d’approuver cette proposition et de demander des aides auprès de l’État et de la Région.
POUR : 11 ABSTENTION : 3 CONTRE : 0
3) Fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe et ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en raison du départ à la retraite de l’agent concerné, il convient de fermer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 1er juillet 2021. Une saisine sera envoyée au Comité Technique.
Dans le prolongement, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’adjoint administratif territorial à compter du 01/04/2021 pour pourvoir l’emploi vacant au secrétariat de mairie.
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire expose qu'en application de l'article L1612-1 du CGCT, l'exécutif de la collectivité peut, avant l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'y autoriser pour les montants et les affectations suivants :
2315 – Immobilisations en cours 2 000.00 €
2188 – Autres immobilisations corporelles 6 000.00 €
2313 – Immobilisations en cours 200 000.00 €
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Madame le Maire présente à l’assemblée les propositions reçues dans le cadre de l’extension et la réhabilitation de l’école maternelle :
- Bureau de contrôle : 6 150 € HT
- Coordonnateur SPS : 2 520 € HT
Le conseil municipal approuve ces devis.
Madame le Maire informe l’assemblée que, depuis le 1er janvier 2021, les ERP de 4ème catégorie ont obligation d’être équipés d’un défibrillateur.
Il convient donc d’en installer à la salle des fêtes, l’école et au stade municipal. Elle présente un comparatif entre l’acquisition et la location de ce matériel. Même si la location est plus onéreuse, le conseil municipal opte pour la location qui offre un confort et une qualité de suivi technique en temps réel et approuve l’installation de 3 défibrillateurs. Il sera proposé aux maires de la communauté de communes de faire un achat groupé.
Les riverains d’un chemin rural situé au lieu-dit Bourdoncle souhaitent en faire l’acquisition. Ce chemin n’est plus utilisé en tant que tel aujourd’hui et sa cession n’enclaverait aucune parcelle. Une enquête publique étant nécessaire, une estimation de son coût sera réalisée avant de prendre une décision.
La séance est levée à 23 h 45.