Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 23 juin 20161
Compte-Rendu - CR du CM du 14 janvier 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 15 AVRIL 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 26.03.2013
Compte-Rendu - CR du CM du 25 mars 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 9 décembre 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 10 septembre 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 20 juin 20141
Compte-Rendu - CR du CM du 12 mai 2014
Compte-Rendu - CR du CM du 11 juin 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 10 JUIN 2021.doc
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10 JUIN 2021.doc)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2021
Etaient présents : F. PERN SAVIGNAC - P. OGBURN – MC PHILIPPEAU - G. BOUISSET – G. TILLON – M. JANNIN – J. VAYSSE – L. POURCEL – F. REVELLI – P. SERAYSSOL – Excusé : P. DAURE (pouvoir F. PERN SAVIGNAC) – A. TARTINI (pouvoir P. OGBURN) – D. COURDESSES (pouvoir MC PHILIPPEAU)
Absents : G. DAVIER – E. MILLET
Secrétaire de Séance : Georgette TILLON
1) Approbation du compte rendu du 15 avril 2021
Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021 approuvé et paraphé par tous.
2) Choix du jury d’assises 2022
Le tirage au sort, en présence des membres de l’Assemblée, a désigné : Odile HERBLON
Paulette BORDEUR
3) Réhabilitation et extension de l’école maternelle : choix des entreprises : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle pour une estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre à 905 535.04 € HT.
A l’issue de la consultation en procédure adaptée par voie dématérialisée, après analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre et consultation de la commission d’appel d’offres, Madame la Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir : Lots Entreprise Montant HT
Désamiantage Gracia 32 923.38 € Gros œuvre GCM Construction 257 962.28 € Charpente GCM Construction 18 569.60 € Etanchéité ARTYBAT 21 990.77 € Serrurerie LAVITRY 41 455.00 € Menuiserie CABANEL 100 723.20 € Plomberie BOURRIE 78 447.29 € Electricité BORDERIES 60 874.75 € Plâtrerie MASSOUTIER 96 000.00 € Installation chaudière BOURRIE 99 772.81 € Revêtement de sols LACAZE 34 938.58 € Peinture PSO 24 613.01 € Préfabriqués KILOUTOU MODULES 48 489.82 € TOTAL 916 760.49 €
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
4) Réhabilitation et extension de l’école maternelle : subvention DETR Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération du 14 janvier 2021 approuvant le projet et autorisant la sollicitation de subventions. Les services de l’Etat souhaitent que le programme de travaux soit découpé en deux tranches : 2021 et 2022. Elle propose donc le découpage suivant : Tranche 1 Tranche 2
Coût total des travaux 285 010.15 € 513 628.65 € Subvention Etat 142 505.07 € 256 964.33 € Subvention Département 68 610.86 € 123 134.45 € Subvention Région 16 596.00 € 30 821.00 € Autofinancement 57 298.22 € 102 708.87 €
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 5) Installation d’une chaudière biomasse à l’école maternelle : subvention Région Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 14 janvier 2021 relative à l’installation d’une chaufferie biomasse. Elle précise qu’il convient de modifier le montant HT des travaux dans les dossiers de demande de subventions tel que ci-dessous :
MONTANT HT
Coûts des travaux 195 916.00 €
Subvention Etat 52 428.00 €
Subvention Région 97 958.00 €
Autofinancement 45 530.00 €
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
6) Réhabilitation du logement de Saint-Laurent : demande de subventions Madame le Maire rappelle la nécessité de réhabiliter le logement situé dans le presbytère de Saint- Laurent actuellement occupé par un locataire.
Elle précise que le montant estimé des travaux s’élève à 65 309.82 € HT et elle propose de solliciter le Département, la Région et l’Etat pour l’attribution de subventions.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
7) Réfection du mur d’enceinte du jardin du presbytère : demande de subventions. Madame le Maire rappelle la nécessité de réparer le mur d’enceinte du jardin du presbytère qui s’est en partie effondré.
Le montant estimé des travaux s’élève à 23 652.00 € HT et elle propose de solliciter le Département et la Région pour l’attribution de subventions.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
8) Souscription d’un prêt à court terme.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que, pour financer les travaux en cours en attendant le versement des subventions allouées, il convient de recourir à un prêt à court terme. Le Crédit Agricole a répondu pour un montant de 500 000 € pendant 2 ans au taux variable indexé pur l’Euribor 3 mois instantané + marge de 0.800 %.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
9) Décision modificative n°1 : virement de crédits
A la demande de la trésorerie et afin d’amortir la somme de 167.59 € relative à la modification du PLU, il convient d’effectuer les virements de crédits suivants : Fonctionnement
Compte 6811 : + 23.00 €
Compte 023 : - 23.00 €
Investissement
Compte 2802 : 23.00 €
Compte 021 : - 23.00 €
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
10) Provision pour créances douteuses
Madame le Maire rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir d’éléments communiqués par le comptable public. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement, compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision.
Il est proposé au conseil municipal de retenir comme méthode de calcul de la provision : - exercices de prises en charge des créances : N-2 et antérieurs
- taux de dépréciation : 15 % minimum.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
11) Approbation du règlement intérieur des cimetières.
Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le règlement intérieur des cimetières.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
12) Création de l’impasse du Presbytère
Madame le Maire propose de nommer l’impasse qui permet d’accéder au presbytère : « impasse du Presbytère ».
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
13) Fixation des prix des tickets de cantine pour l’année scolaire 2021/2022. Madame le Maire rappelle que le ticket enfant coûte 2.75 € et le ticket adulte 4.80 €. Elle propose d’augmenter le ticket enfant à 2.80 € et le ticket adulte à 4.90 €.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
14) CCQVA : compétence mobilité.
La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vise à confier la charge des politiques de transport et déplacements à des autorités organisatrices de mobilité (AOM). Les communautés de communes devaient se prononcer avant le 31 mars 2021 pour ce transfert de compétences.
Le conseil communautaire de la CCQVA en date du 18 mars 2021 a délibéré pour ne pas devenir AOM et les communes membres ont 3 mois pour confirmer ce choix.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
QUESTIONS DIVERSES
Participation de la commune aux frais de transport scolaire – Année scolaire 2021/2022
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de la lettre qui lui a été adressée par la Présidente du Conseil Régional, concernant une éventuelle prise en charge par la Commune de la participation financière des familles aux frais de transports scolaires pour l’année 2021-2022. L’accès au transport scolaire est gratuit pour les élèves ayant-droit des premier et second degrés scolaires.
Pour les apprentis et les étudiants(scolarisés en Tarn et Garonne), et les élèves inscrits dans l’établissement privé le plus proche en provenance d’une commune située en dehors du secteur de recrutement de l’établissement public de référence (hors dérogations), les tarifs sont de 46 € pour les demi-pensionnaires primaire et secondaire, gratuit pour les internes ; 90 € pour les demi-pensionnaires apprentis, étudiants et élèves de l’enseignement privé et 46 € pour les internes apprentis, étudiants et élèves de l’enseignement privé.
Madame le Maire propose de maintenir l’aide communale à hauteur de 46 € par élève. .
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DONT LA CREATION OU LA SUPPRESSION DEPEND DE LA DECISION DE L’EDUCATION NATIONALE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison de la création des emplois d’ATSEM par l’Éducation Nationale, la collectivité doit créer un emploi permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Pour : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
- Madame le Maire rappelle le projet initié par UNICOR d’installer un pont bascule sur la commune, accessible à tous les administrés. La participation de la commune s’élèverait à 50 % du coût, soit 25 000 €.
- Déplacement d’un chemin communal au lieu-dit la Charlotte : lors d’un bornage, il a été relevé que le tracé d’un chemin communal a, à l’usage, dévié de son tracé initial. Il conviendra de régulariser la situation.
- Projet agrivoltaïque : Madame le Maire présente à l’assemblée un projet de champs photovoltaïques mené par la société RP GLOBAL. Le conseil municipal n’est pas favorable à ce type d’installations.
La séance est levée à 22H40.