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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 166B Fdc 2020 Uglas
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 166B Fdc 2020 Uglas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 20
Lannemezan - suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2020/166 |
L'an deux mille vingt et le 08 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PLASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet: Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Uglas pour le
financement de travaux d'embellissement site de l'ancienne église - dégagement lignes
téléphoniques sur voirie communale.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Uglas sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 673.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux d'embellissement site de
l'ancienne église - dégagement lignes téléphoniques sur voirie communale.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT Opération de travaux Subvention 0 € d'embellissement site de
l'ancienne église - 7 060.00€ Fonds de concours CCPL 2 673.00 €
, dégagement lignes | Autofinancement commune 4 387.00 € téléphoniques sur voirie
Total 7 060.00€ Total 7 060.00 €
Monsieur Didier FAVARO, Maire de la commune d'Uglas ne participe pas au vote
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-166B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 LE BUREAU
/ à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 673.00 € à la commune
d'Uglas pour le financement de l'opération de travaux d'embellissement site de l'ancienne église - dégagement lignes téléphoniques sur voirie communale.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 16 DEC. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-166B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020