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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 160B Fdc 2020 Asque
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 160B Fdc 2020 Asque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Eommunanitidele Nombre de membres du Bureau : : ute de Communes k en exercice 21
Plateau - membres présents : 20
‘Lannemezan - suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2020/160 |
L'an deux mille vingt et le O8 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet: Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Asque pour le financement de travaux de construction d'une extension de réseau HTA.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Asque sollicitant un fonds de concours d'un montant de 4 617.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de construction d'une extension de réseau HTA.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux de Sabyerisn 0€ construction d'une extension 63 598.83€ Fonds de concours CCPL 4 617.00 €
de réseau HTA Autofinancement commune 58 981.83 €
Total 63 598.83€ Total 63 598.83 €
Monsieur Roger LACOME, Maire d'Asque, ne participe pas au vote,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 4 617.00 € à la commune d'Asque pour le financement de l'opération de travaux de construction d'une extension de réseau HTA.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 16 DEC. 2020 SR TAR
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-160B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020