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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 171B Fdc 2020 Izaux
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 171B Fdc 2020 Izaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 20
Lan nemezan - suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2020/171 |
L'an deux mille vingt et le 08 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet: Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Izaux pour le
financement de travaux de réfection du sol de la salle des fêtes.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Izaux sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 585.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de réfection du sol de la salle des
fêtes.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subvention 0€
Opération de travaux de
réfection du sol de la salle 9 555.,00€ Fonds de concours CCPL 1 585.00 €
des fêtes Autofinancement commune 2 237.00 €
Total 9 555.00€ Total 9 555.00 €
Monsieur Serge SOHIER, Maire de la Commune d'Izaux, ne participe pas au vote.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-171B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 585.00 € à la commune d'Izaux pour le financement de l'opération de travaux de réfection du sol de la salle des fêtes.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 16 DEC. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-171B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020