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Arrêté - ARR 008
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ST2025- ARR.008
Montfermeil
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
130 AVENUE DES BÉGONIAS
CAMION NACELLE
MB/SF
n° ST2025-ARR.008
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la Route,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2015 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du ler juillet 2015,
Vu la demande présentée par la société, en date du 25 novembre 2024 par laquelle,
SCANDELLA-PAYSAGE — 25, allée Veuve Lindet Girard — 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Tél : 01.43.30.34.42 — Courriel : contact@scandella-paysage.fr
Demande l’autorisation de stationnement pour un camion nacelle, sur trois places de stationnement, au droit du n° 130, avenue des bégonias — 93370 Montfermeil, durant 2 jours, à partir du jeudi 23 janvier 2025 jusqu’au vendredi 24 janvier 2025 inclus,
Considérant que rien ne s’oppose à ce qu’il soit fait droit à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion nacelle suivant les éléments énoncés dans l’analyse ci- dessus, à partir du jeudi 23 janvier 2025 jusqu’au vendredi 24 janvier 2025 inclus, à charge pour lui de se
conformer aux prescriptions énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 2
À partir du jeudi 23 janvier 2025 jusqu’au vendredi 24 janvier 2025 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sur trois places de stationnement au droit du n° 130, avenue des Bégonias, des deux côtés de la voie, sauf au camion de la société.
ARTICLE 3
Le camion doit être stationné de manière à assurer la sécurité publique et à appliquer les règles du Code de
la Route, et cela sur une longueur correspondant à trois places de stationnement. Le stationnement en vigueur doit être respecté.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions doivent être prises, pour que la voirie ne puisse pas être détériorée par le stationnement des cars.
ARTICLE 5
La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation de stationnement.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2025- ARR.008
ARTICLE 6
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le montant des droits de voirie ou redevance est déterminé selon le tarif n°02 de la délibération DEL.2015/088 et versé à la Trésorerie Principale à la première réquisition de l’administration, soit la somme forfaitaire de 144,00 €, correspondant à :
8,00 € (par place de stationnement/par jour) x 3 places de stationnement x 2 jours = 48,00 €
Les droits de voirie sont à la charge de la société, SCANDELLA-PAYSAGE. Dans le cas où le pétitionnaire ne profite pas (en totalité ou partiellement) de son autorisation, il reste redevable des droits de voirie figurant sur le présent arrêté.
ARTICLE 8
La présente autorisation est délivrée à titre personnel et n’est ni transmissible, ni cessible.
ARTICLE 9
Le pétitionnaire doit afficher le présent arrêté au droit de la benne, de manière visible depuis l’espace public, et ce pendant la durée du dépôt. ‘
ARTICLE 10
Tout véhicule considéré comme gênant pourra être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et, le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 11
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 12
Le présent arrêté est transmis à la Directrice Générale des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, à la Directrice des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au pétitionnaire, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 15 janvier 2025.
17 JAN, 2075
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr