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Arrêté - ARR 110
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ST2024-ARR.110
Montfermeil
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DE L'EGLISE - PARKING ECOLE DE DANSE
SPECTACLE DU SON ET LUMIÈRE 2024
DST-CD/SF
n° ST2024-ARR.110
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la Route,
Vu la demande formulée par le Service Culturel de la ville de Montfermeil en date du 28 mars 2024,
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que la ville autorise le spectacle Son et Lumière 2024, organisé par le Service Culturel,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réserver l’accès du parking aux bénévoles du spectacle.
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du mardi 25 juin jusqu’au dimanche 30 juin 2024, de 18h à 0h00, le stationnement sera interdit et rendu gênant, sur le parking de l’école de danse, rue de l’Eglise.
ARTICLE 2
Par dérogation à l’article 1”, seuls les bénévoles munis d’un laissez-passer seront autorisés à stationner sur ledit parking.
ARTICLE 3
La signalisation nécessaire sera posée et entretenue par les Services Techniques Municipaux de la Ville. Les véhicules interdits et rendus gênants seront retirés par les Services de Police et placés en
fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément àla loi.
Hôtel de Ville - 7, place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2024-ARR.110
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police du
Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, la 14ème Compagnie des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le SIETREM, la RATP, la TRA, Transdev, les Services Techniques Municipaux, le Service Culturel, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 2 mai 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire,
Par délégation,
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
@blié - Notifié le 3 1 MAI 2024
on fermeil, le .3 1 MAI 2024
Poltle Maire, par délégation, Le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
Hôtel de Ville - 7, place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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