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Arrêté - ARR 176
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 176)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ST2024-ARR.176
Montfermeil
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
124 AVENUE DES CHEVREFEUILLES
DÉMÉNAGEMENT D’UN RIVERAIN
DST-CD/MB/SF
n° ST2024-ARR.176
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle R.417.10 du Code de la Route,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2015 fixant les tarifs de droits de voirie à compter
du ler juillet 2015,
Vu la demande formulée par UNIVERS DEMENAGEMENT, en date du 17 juin 2024, Vu l’avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement, au droit du n° 124, avenue des Chèvrefeuilles, afin de faciliter le stationnement d’un camion, pour le déménagement de la propriété située au :
124, avenue des Chèvrefeuilles — 93370 Montfermeil
Réalisé par l’entreprise : .
UNIVERS DEMENAGEMENT - 116, avenue Aristide Briand — 93150 LE BLANC-MESNIL Tél : 01.48.61.00.00
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le mardi 16 juillet 2024, le stationnement sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf au camion de déménagement, au droit du n° 124, avenue des Chèvrefeuilles. Celui-ci sera stationné sur une longueur totale de 15 mètres linéaires, correspondant à trois places de stationnement pendant une journée.
ARTICLE 2
Le mardi 16 juillet 2024, la circulation, au droit du n° 124, avenue des Chèvrefeuilles, sera restreinte et protégée par une signalisation réglementaire.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit du déménagement.
ARTICLE 3
Le mardi 16 juillet 2024, le cheminement piéton sera dévié côté opposé au déménagement, protégé par une signalisation règlementaire à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence du pétitionnaire chargé du déménagement, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit du déménagement réalisé. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 5
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 6
Le montant des droits de voirie ou redevance est déterminé selon le tarif n° 07 de la délibération DEL.2015/088 et versé à la Trésorerie Principale à la 1ère réquisition de l’Administration, soit le montant
de 24,00 € correspondant à :
8,00 € x 3 places de stationnement x 1 jour = 24,00 €
Les droits de voirie sont à la charge de l’entreprise UNIVERS DEMENAGEMENT. Dans le cas où le bénéficiaire ne profite pas (en totalité ou partiellement) de son autorisation, il reste redevable des droits de voirie figurant sur le présent arrêté.
ARTICLE 7
La présente autorisation est délivrée à titre personnel et n’est ni transmissible, ni cessible.
ARTICLE 8
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 10
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, à l’entreprise, au bénéficiaire, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Montfermeil, le 28 juin 2024.
POUR AMPLIATION
Pour.le Maire, par délégation,
‘Publié - Notifiéle 097
Montfermeil, le { 5 !!1.
-Pour le Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès
du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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