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Acte - DEL24 2024 BP 2024 Eau tampon
Acte - DEL32 2024 Tableau emplois et effectifs tampon
Acte - DEL31 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL31 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Gi En fs
Putié le
FD : 084-218900829-20240905-DEL31 2004-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .31 / 2024
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-quatre, le 25 mars,
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 24
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaient présents: M. AIGUESPARSES Cédric; M. ARCUCCI
Patrick; Mme AURIOL Anne ; Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN
Fernand ; M. BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin; Mme
DUPONT Karine ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-
François ; M. HURET David; Mme MARTIN Pascale: Mme
NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. ROSSI Patrick ;
Mme SCOTTO Fabienne ; M. TASSY Jacques; Mme THIERRY
Martine ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations :
M. ADAM Stéphane donne pouvoir à M. ROSSI Patrick
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à M. HURET David
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine
M. BENEDETTO Nicolas donne pouvoir à M. ARCUCCI Patrick
Mme TROIS] Valérie donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne
Etaient absents excusés :
M, SEIGNOBOS Jean-Luc
I a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris
dans le sein du conseil, Mme DUPONT Karine ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées. Pr
ID : 083-218900929-20240828-DEL31 2024-DE
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Monsieur le maire expose au Conseil municipal que selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L.2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre Ill du titre ler du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020.
L'article 2 de ce décret dispose que “les collectivités territoriales et leurs établissements
publics affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre
dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion".
Ce RSU 2022 est issu du traitement de données transmises sur la plateforme informatique du CDG83, via l'application www.bs.donnes-sociales des CDG par extraction des données de 2022 que nous avons transmises en 2023 au CDG83.
Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le RSU comprend les données relatives à légalité professionnelle entre les femmes et les hommes {Rapport de situation comparée).
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L231-1 à L231-4 du Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
VU l'avis du CST Local en date du 20/02/2024,
CONSIDERANT la nécessité de présenter le RSU 2022 au Conseil municipal,
ET APRES en avoir délibéré, Gi En fs
Putié le
FD : 084-218900829-20240905-DEL31 2004-DE
DECIDE
Article 1 :
PREND ACTE de la présentation du rapport social unique devant le Conseil municipal.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
POUR : 20
CONTRE: O0
ABSTENTION : 4
Monsieur Cédric AIGUESPARSES / Madame GACNIK Marie-France / Madame PRUNET
Sophie / Madame YZQUIERDO Laurence
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS ID : 083-218900929-20240828-DEL31 2024-DE