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Acte - DEL27 2026 tampon
Acte - DEL31 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL31 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Gi En fs
Putié le
FD : 084-218900829-202É0404-DELS 12008-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.31/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
2/05/2026 1.3 AVR 2026 L'An deux mil vingt-six, le 04 avril à 08h30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme Anne-Marie BIGEL ; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FOMBELLE
Joris ; Mme GACNIK Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean ; Mme GRAVIER Marie ; M. HURET
David ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël; M. ROSSI
Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY
Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence.
Procurations :
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne ;
Mme FINISTROSA Nathalie donne pouvoir à M. ROSSI Patrick ;
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine ;
Mme MARTINET Catherine donne pouvoir à M. CAMARA Célestin,
Etaient absents : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame BIGEL Anne-Marie ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL31_2026-DE
ADOPTION DU MONTANT DE LA SUBVENTION ALLOUEE AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS) PAR LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2026
Monsieur le maire expose au conseil municipal, que la commune prévoit annuellement une subvention de fonctionnement pour le CCAS.
Le montant prévu au chapitre 65 pour le CCAS est de 77 000.00 € au titre de l’année 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le maire,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D'APPROUVER la subvention de 77 000.00 € allouée au CCAS pour l’année 2026 et de l’inscrire au budget primitif 2026 de la commune.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 27 UNANIMITÉ
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Anne-Marie BIGEL BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.