Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL.103 2024 tampon
Acte - DEL.105 2024 tampon
Acte - DEL.107 2024 tampon
Acte - DEL.101 2024 tampon
Acte - DEL.102 2024 tampon
Acte - DEL.16 2025 tampon
Acte - DEL.24 2025 tampon
Acte - DEL.21 2025 tampon
Acte - DEL.18 2025 tampon
Acte - DEL.20 2025 tampon
Acte - DEL.108 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.108 2024 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
np
Publié le
ID : 083-218900929-20241216-DELF0S 2024-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
mmnnmnnnnnne DU CONSEIL MUNICIPAL
mn DEL.108/2024
Arrondissement de BRIGNOLES
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
10 décembre 2024 17 décembre 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le 16 décembre à 18h30, le conseil municipal s’est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 25
Membres présents : 21
Nombre de votants : 24
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; M. BENEDETTO Nicolas ;
Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN Fernand ; M. BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme
DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M.
HERAUD Jean-François ; M. HURET David ; Mme NICODEMO Mélissia ; M. ROSSI Patrick ; Mme
SCOTTO Fabienne ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme
YZQUIERDO Laurence
Procurations : :
Mme AURIOL Anne donne pouvoir à M. CAMARA Célestin
Mme PRUNET Sophie donne pouvoir à Mme YZQUIERDO Laurence
M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne à M. ARCUCCI Patrick
Etaient absents :
Mme MARTIN Pascale
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, M. ROSSI Patrick ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ABROGATION DES DELIBERATIONS N°46/2021 ET N°55/2021
PORTANT SUR LES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
Lors du Conseil municipal du lundi 17 mai 2021, l'assemblée délibérante s’est prononcée
favorablement à la création des 6 commissions extra-municipales (DEL.46/2021) suivantes : Putié le
ID : 083-218900929-20241216-DELF0S 2024-DE
agriculture,
environnement et écologie,
jeunesse,
économie locale,
culture,
VVYNNNNN citoyenneté.
Lors de la séance du 5 juillet 2021, la délibération n°55/2021 portant sur la charte de
fonctionnement des commissions extra-municipales a été adoptée, ainsi que la délibération
n°57/2021 portant création des conseils de secteurs. Ces derniers sont un instrument de la
démocratie de proximité, encadré par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité et permet aux administrés de participer à la vie de leur quartier et
s'impliquer dans les projets de la commune et du secteur dont ils dépendent.
Cet outil étant beaucoup plus adapté que les commissions extra-municipales de par la
participation de nos administrés, Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de
bien vouloir se prononcer sur l’abrogation des délibérations n°46/2021 et 55/2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2143-2 portant sur
la création des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou
partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne
pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales,
VU la délibération n°46/2021 du Conseil municipal en date du 17 mai 2021 portant sur la
création de commissions extra-municipales,
VU la délibération n°55/2021 du Conseil municipal en date du 5 juillet 2021 portant sur la
charte de fonctionnement des commissions extra-municipales,
ET APRES en avoir délibéré, np
Publié le
ID : 083-218900929-20241216-DELF0S 2024-DE
DECIDE
Article 1 :
D'ABROGER les délibérations n°46/2021 du Conseil municipal en date du 17 mai 2021 et
n°55/2021 du Conseil municipal en date du 5 juillet 2021.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 20 MAJORITE
CONTRE :4
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme GACNIK Marie-France; Mme PRUNET Sophie; Mme
YZQUIERDO Laurence
ABSTENTION : 0
ROSSI Patrick BRUN Fernand
Secrétaire de Séance Lure le 17/10/2024
cture le 17/12/2024