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Procès Verbal - pv cm 7 juin 2018
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 7 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du 7 juin 2018
Présents : Régis Le Flohic, Denis Granéro, Daniel Ginier, Ronna Chalvet, Jean Marc
Durey, Jean François Lalfert Alain Nicault
Absents : Emmanuel Verilhac (Pouvoir à Daniel Ginier) , Delphine Feuillade Brière.
Etude du compte rendu de la formation faite par Monique.
Quelques points abordés :
Différence entre Compte Rendu et Procès verbal :
- Le CR est obligatoire et doit être affiché à la porte de la mairie dans les 8
jours, une fois signé par le maire. Il ne doit être constitué que par les
délibérations et les décisions prises.
- Le PV n’est pas obligatoire, ce n’est pas un acte administratif. Il rend compte
du déroulement du CM et atteste de la véracité des faits abordés.
- 6 des membres présents sont pour que leurs votes soient nominatifs, 1 contre.
Ecole de Gravières
- La subvention de 500€ accordée en 2016 pour un toboggan sera utilisée pour
l’achat d’autres jeux.
- Les communes ayant décidé de ne plus prendre en charge l’accompagnatrice
du ramassage scolaire regrettent cette décision et cherchent une solution.
Belle Rouvière
L’adjudant Combes nous a confirmé sa visite au propriétaire des chèvres et boucs,
en compagnie de l’ARS.
Il aurait été décidé de lui faire parvenir une lettre recommandée pour lui signifier de
réduire le nombre d’environ ¾, en ne conservant qu’une vingtaine de bêtes, de
respecter les consignes de la DSV( direction des services vétérinaires) pour les
bêtes restantes et de rénover le bâtiment. Le délai accordé court jusqu’au début
septembre.
Nous attendons le double de cette lettre.
Thines
- Nous avons reçu 1 2ème devis pour les travaux de sécurisation du Gite de la
société Cévennes Confort d’Ales, dont le montant est inférieur à celui de la
société Almeras - .différents points ont été abordés ( tables à rénover, porte d’entrée de la cour
du gite, fuite WC sous la mairie de Thines, toit du local sous le gite, pergola de
l’aire de pique nique……)
- Poubelles de Thines : pendant la saison estivales, afin que les employés
municipaux puissent n’avoir qu’une seule fois par semaine à se rendre à
Thines, il sera demandé aux agents de Thines de relever les poubelles
lorsqu’elles sont pleines et les porter dans le local situé sous le gite d’étape.
Biens vacants : Il est prévu de demander à Margot de se charger de ce dossier..
Prochain conseil municipal : le 28 juin à 18,30h. à Malarce.
- Délibérations à prendre : RGPD (Réglementation générale sur la Protection
des données - Clect – SOLREMI).
- RT le 21/08