Procès Verbal - PV CM 04.04.2025

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Procès Verbal - PV CM 04.04.2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Landogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Commune de Landogne PV CM du 4 avril 2025

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

en date du 4 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LANDOGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claude COLLANGE, Maire

Présents : Mme COLLANGE Claude, MOURTON Daniel, ISACCO Jean-Luc, NEME Paul, BELLIN Gérard, PIGEON André, BERTRAND Pierre, THOMAS Jean-Marc

Absents excusés : Mme MARCHEIX Michèle — Mr ROUDAIRE Christian — Mr ROFFET Eric °

Pouvoirs : Mr ROUDAIRE Christian donne pouvoir à Mme COLLANGE Claude Mme MARCHEIX Michèle donne pouvoir à Mr MOURTON Daniel

Monsieur THOMAS Jean-Marc a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant de six conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été atteint.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

Approbation du compte rendu de la réunion du 19 mars 2025

Présentation et vote du budget primitif 2025 — Budget principal

Présentation et vote du budget primitif 2025 — Budget annexe eau

Vote du taux du taux d'imposition des taxes directes locales 2025 Approbation du programme d'action 2025 pour les forêts relevant du régime forestier — Travaux de plantation forêt de Magnol

Non restitution de la caution au locataire POUCHET Alexis

Questions diverses

Y

VV

ONNNY

Le conseil municipal ainsi réuni a pris les décisions suivantes (par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sauf indication contraire).

Approbation du compte rendu de la réunion du 19 mars 2025

Madame Le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales indique que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire de séance, est arrêté . au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire de séance (art. L 2121-15). Selon la jurisprudence, le conseil est maître de la rédaction du procès-verbal, qui est soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.Commune de Landogne PV CM du 4 avril 2025

Elle donne donc lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2025, et demande s’il y a des observations quant à la rédaction de ces documents. Le procès-verbal est approuvé sans observations.

Présentation et vote du budget primitif 2025 — Budget principal

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget primitif principal de la Commune de LANDOGNE pour l'exercice 2025, au niveau du chapitre, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.

Après avoir entendu la lecture de la proposition budgétaire pour l'exercice 2025, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, adopte le Budget Primitif Principal de la Commune, pour les sections de fonctionnement pour un montant de 368 963.66 € et d'investissement pour un montant de 309 896.05 € comprenant les « reste à réaliser » au 31.12.2024.

Ce document et ses annexes sont consultables au secrétariat de mairie.

Présentation et vote du budget primitif 2025 — Budget eau

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget primitif EAU de la Commune de LANDOGNE pour l'exercice 2025, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.

Après avoir entendu la lecture de la proposition budgétaire pour l'exercice 2025, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, adopte le Budget Primitif EAU de la Commune, pour les sections d'exploitation pour un montant égal à 61 237.70 € et d'investissement pour un montant de 80 330.85 € comprenant les « reste à réaliser » au 31.12.2024.

Ce document et ses annexes sont consultables au secrétariat de mairie.

Vote du taux d'imposition des taxes directes locales 2025

Madame le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l'année 2025, les taux d'imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 de la manière suivante :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.01%

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75.56 %

- taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 8.44%Commune de Landogne PV CM du 4 avril 2025

Approbation du programme d'action 2025 pour les forêts relevant du régime

forestier — travaux de plantation forêt de Magnol

Madame Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme d'action proposé pour l'année 2025 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.

1) Programme d'Action

-__ Accepter l'ensemble des propositions de travaux comme mentionnés dans le

programme d’action joint à cette délibération.

- Demander à l'ONF de bien vouloir apporter au programme de travaux qu'il a

proposé les modifications suivantes :

Forêt de N° de Type | Décision du Motif de la modification Parcelle de propriétaire (mention obligatoire) travaux | préciser :

AJOUT

REPORT année XXXX

SUPPRESSION

Magnol 3U-4U ajout plantation

2) Montant des travaux

- Accepter le montant estimatif proposé par l'ONF soit 8 640.00 € HT, et de l'inscrire au budget.

Non restitution de la caution à un locataire

Madame le Maire rappelle que le locataire de l'appartement n° 3 — Immeuble Mandon — 9 rue Abbé Joseph Roux à Laschamps depuis le 6 juin 2020 a quitté les lieux le 20/03/2025.

Une caution d’un montant de 389.00 € a été encaissée (titre 78 bordereau 31 le’ 15/07/2020) lors de son arrivée.

L'état des lieux de sortie, réalisé avec le locataire et un élu, a révélé que les locaux n'étaient pas entretenus et qu'ils sont rendus dans un état global insatisfaisant.

Madame le Maire précise qu'il va falloir faire des frais pour nettoyer correctement cet appartement et le remettre en état afin de pouvoir le louer de nouveau.

Pour ces raisons, elle propose au conseil municipal de ne pas rendre la caution bancaire détenue.Commune de Landogne PY CM du 4 avril 2025

Questions diverses

-__ L'employé municipal au service technique est en arrêt jusqu'au 15 mai 2025 - En l'absence de l'employé municipal, les élus proposent d'écarter l'enrobé à froid pour remettre en état la voirie

- Une réunion avec des représentants de la communauté de communes et l'architecte du CAUE s’est déroulée à la mairie le 15 avril. Madame le Maire et les élus ont fait part de leurs idées et de leur avis pour la maison TIXIER après avoir étudié le projet présenté par le cabinet d'architectes.

- La caserne des pompiers de Pontaumur a organisé une manœuvre à Landogne samedi 5 avril.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23.heures

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Marc THOMAS Claude COLLANGE