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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1684747778 2023 084 6 1 Ceremonie journee nationale de la Resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-084 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE,
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité autour du monument aux morts, pendant la préparation et le déroulement de la cérémonie organisée le samedi 27 mai 2023 dans le cadre de La Journée nationale de la Résistance.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit, à tout véhicule, le samedi 27 mai 2023 de 10H00 à 12H30: - place Arthur Delmas.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Par dérogation, les véhicules de secours, en cas d'urgence, ne sont pas soumis aux présentes dispositions.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac. - à Madame le Commandant de la Communauté Nord de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac.
Fait en Mairie de Meymac,
Le 16 mai 2023
LE MAIRE DE MEYMA
Philippe BRUGERE