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Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.446 ceremonie journee resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.9
N° 2024 05 446
Mis en ligne le ...ZT:.99.4X...
CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2122-18 et L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre huitième - partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu’à l’occasion de la Journée Nationale de la résistance, qui se déroulera le lundi 27 mai 2024 à 10h00 au squäre Charles de Gaulle, Avenue Foch, en présence du public.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de la Journée Nationale de la Résistance, le lundi 27 mai 2024 à 10h00 au square Charles de Gaulle, Avenue Foch,
ARRETE
Article 1: circulation
Le lundi 27 mai 2024, à partir de 9h45 et jusqu’à la fin de la cérémonie, square du Général De GAULLE, la portion de l’avenue Foch comprise entre la rue Anselme Lacadé et l’avenue du Maréchal Juin ainsi que la portion de chaussée de la rue du Champ Commun sud comprise entre l’ancien laboratoire d’analyses et la SICA seront interdites à la circulation.
Article 2 : déviations
. Les véhicules en provenance de la rue Lafitte (centre-ville) et en direction de l’avenue Foch seront déviés par la rue Anselme Lacadé, la place Capdevielle, et l’avenue Maréchal Juin, . Les véhicules en provenance de l’avenue du Maréchal Foch et en direction du centre-ville seront déviés par l’avenue Maréchal Juin, la place Capdevielle, La rue Anselme Lacadé et la rue Lafitte,
Article 3: stationnement
Le lundi 27 mai 2024, à partir de 7h et jusqu’à la fin de la cérémonie, le stationnement sera interdit :
- des deux côtés de l’avenue Foch dans sa portion comprise entre le l’Office du Tourisme et Le bar de l’Hôtel de Ville,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - place du Champ Commun dans sa portion face au square, comprise entre l’Office du Tourisme et l'intersection de l’avenue Foch.
Article 4 : signalisation et sécurité
La signalisation afférente aux dispositions ci-dessus (barrières métalliques et panneaux réglementaires) sera mise en place par le service fêtes et manifestations et La sécurisation du dispositif sera assurée par les agents de la police municipale
Article 5 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
L'accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
Article 6 : constatation des contraventions et enlèvement des véhicules Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R 417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 7 : exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables, aux :
-véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
-véhicules de police.
Article 8 : affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : exécution
Madame la Directrice des Services de la commune de Lourdes, Monsieur le commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de La police municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le AG fmmac Cod
ES
Par délégation d
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ..…..................
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)....................................
Signature : 4... éssssessesssee
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.