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Arrêté - 1700750489 2023 225 6 1 Manifestation Les Millevaches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1700750489 2023 225 6 1 Manifestation Les Millevaches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2023-225
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu,
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
110-1et
R110-2,
R417-10,
Vu,
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Monsieur
Francis
DELUCHEY,
association
Moto
Club
Meymacois,
1,
rue
des
romarins,
47600
NERAC,
en
vue
du
déroulement
de
la
manifestation
«
Les
Millevaches
».
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Stationnement
interdit
autour
de
la
Salle
des
Fêtes
de
Meymac
du
vendredi
08
décembre
08h00
au
dimanche
10
décembre
2023,
20h00.
ARTICLE
2:
Signalisation
L'association
assure
la
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
selon
les
prescriptions
réglementaires
et
est
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
manifestation.
SIGNALISATION
AUX
USAGERS :
Le
barriérage
est
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
de
part
et
d'autre
de
la
salle
des
fêtes
au
minimum
48
heures
à
l'avance
et
ce
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation,
avec
affichage
de
l'arrêté.
ARTICLE
3:
Une
copie
du
présent
arrêté
est adressée
:
- à
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
Francis
DELUCHEY,
association
Moto
Club
Meymacois,
1,
rue
des
romarins,
47600
NERAC,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac.
Le
22
novembre
2023,
,
Le
Maire
de
MEYMAC
TN
TES
Philippe
BRUGERE