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Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 septembre 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2016
Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Christine HUMBERTJEAN, Isabelle KERN, Fabienne DOLE, Jean-Noël
VALLET, Marilyne FONTANIER, Mathieu LINIGER, Stéphanie FOURNIER.
Absents excusés : James BOUVERET (procuration à Marilyne FONTANIER), Aurélie JAVANET (procuration à Stéphanie FOURNIER) et Alain CUSSEY (procuration à Isabelle KERN).
Absent: Julien WOITTEQUAND
Secrétaire de séance : Marilyne FONTANIER
______________
1. Procès-verbal de la séance du 5 septembre 2016
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité des présents, soit 12 voix Pour.
2. Rapport du service assainissement 2015
Ce rapport sera diffusé dans le prochain bulletin municipal. Simone VALOT rappelle les différents éléments :
La commune possède une station d’épuration d’une capacité de 880 Equivalents Habitants à boue activée aération prolongée mise en service en 1981. Le service dessert 505 habitants. Le réseau compte 1.6 km de canalisation unitaire et 3.60 km de séparatif, le service est exploité en régie. Toutes les analyses du bilan 24 h et les boues d’épuration sont conformes elles sont épandues sur des terres agricoles labourables.
Le prix pour une consommation de référence de 120 m3 :
- en 2015 : une part fixe de 15.00 €, - en 2016 : une part fixe de 15.00 €,
une part proportionnelle de 183.00 € une part proportionnelle de 183.00 € une redevance de l’agence de l’eau 18.60 € une redevance de l’agence de l’eau 19.20 € soit pour 120 m3 201.60 €, soit 1.68 €/ m3. soit pour 120 m3 202.20 €, soit 1.68 € /m3. Après présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, soit 12 voix Pour : . adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif . décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr . décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
3. La Communauté de Communes du Canton de Quingey
Changement de statut : mise en conformité avec la loi NOTRé
En application de la loi NOTRé, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 30/08/2016 de modifier l’article 7 de ses statuts (compétences obligatoires, optionnelles et facultatives) afin de se mettre en
conformité et permettre à la nouvelle communauté de communes début 2017 d’obtenir un délai plus
important pour la définition et la mise en application des compétences communautaires qui seront définies.
M. le Maire précise que ces modifications actuelles ne sont en fait qu’une formulation nouvelle des compétences sans changements fondamentaux de l’existant.
Après délibération, le Conseil accepte à 10 voix Pour, 1 Abstention et 1 voix Contre, les modifications apportées par le conseil communautaire du 30/08/2016.
Informations diverses :
. Instruction des documents d’urbanisme, création de poste à la CCCQ
Jusqu’à présent, l’instruction des documents d’urbanisme est réalisée par les maires et la DDT ; elle sera confiée en 2017 à la Communauté de Communes. La CCCQ a lancée un appel à candidature pour ce nouveau poste.
Jean Noël Vallet représentera la commune à une réunion à ce sujet le 4 octobre 2016 à Quingey.
. Point sur la fusion des communautés de communes de Quingey, Ornans, Amancey et des communes d’Abbans Dessus et Abbans Dessous. Elle sera effective en 2017. Toutefois, puisque cela leur est possible, les communes de Buffard et d’Arc et Senans ont fait leur demande au tribunal administratif pour rejoindre la communauté de communes du Val d’amour, les communes d’Abbans Dessus et Abbans Dessous pour le Grand Besançon.
Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52
lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.net 4. Don de l’orgue
L’Abbé ROTA a fait don à la commune de Liesle d’un orgue.
Le Conseil délibère et accepte le don à 12 voix Pour.
5. Travaux de sécurité à l’école
M. le Maire transmet les directives de la préfecture concernant la sécurité à l’école contre l’intrusion de personnes malveillantes. Il est chargé de mettre en place un système de fermeture des bâtiments et un système d’alarme sonore spécifique signifiant un risque terroriste. Le Maire prévoit de faire un dossier de subvention.
6. Indemnité d’un adjoint : augmentation temporaire
M. le Maire demande à Mme VALOT de quitter la salle le temps de la délibération. Suite à une discussion lors du dernier conseil au sujet de sa charge de travail liée à la gestion et la réalisation du ménage de la salle des fêtes, le Maire a recherché des informations concernant les possibilités d’augmenter les indemnités d’un adjoint. Il propose d’augmenter temporairement sur six mois le taux d’indemnité de Mme VALOT, soit :
. du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017 : 9.5% . A compter du 1er avril 2017 : 7% (taux actuel) M. le Maire précise que cette augmentation de taux ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.
Cette délibération est votée à l’unanimité des présents, soit 11 voix Pour.
7. Droit de préemption : parcelles boisées de la succession COULET
M. le Maire explique que quatre parcelles de bois appartenant à la succession COULET sont contiguës à notre forêt communale gérée par un plan d’aménagement forestier, elles ont une surface inférieure à 4 ha, elles sont situées au lieu dit «A Malpertuis » :
Parcelles B 1079 de 29a70 - 1080 de 11a.10 -1081 de 40a.20 - 1082 de 55a, soit 1ha36a Selon les dispositions de l’article L.331-22 du Code Forestier, cette situation particulière permet à la commune de bénéficier d’un droit de préemption en cas de vente de ces terrains boisés. La valeur de ces parcelles d’une contenance totale de 1.36 Ha est évaluée à 2720 €. Après délibération, le Conseil décide d’exercer son droit de préemption pour l’acquisition de ces parcelles.
Cette délibération est votée à 11 voix Pour et 1 Abstention.
8. Questions diverses
La CCCQ participe au Comice Agricole à Cussey sur Lison le samedi 8 octobre 2016. Elle présentera les actions menées sur le territoire pour la transition énergétique : broyage des déchets verts, possibilité de découvrir et d’essayer les vélos et voitures électriques.
Broyage des déchets verts : La CCCQ propose du 5 octobre au 9 novembre 2016 le broyage des déchets verts à domicile au tarif suivant :
. 20 € la première heure et 10 € par heure supplémentaire.
Il suffit de contacter l’association TRI au 03 81 51 56 61 pour obtenir le règlement et fixer le R.V.
M. le Maire rappelle que les candidatures pour le poste du remplacement de l’employé communal sont terminées. Les réponses ont été au nombre de 23, qu’elles sont en cours d’examen. Le Maire prendra sa décision vers le 10 octobre.
Analyse financière
M. Jean-Noël VALLET rappelle à M. le Maire qu’il avait été demandé une analyse financière de la commune ; qu’elle n’avait pas pu être réalisée faute de temps au moment des budgets. Aussi, il renouvelle sa demande pour que Mme la Trésorière de Quingey réalise l’étude de la situation financière de la commune pour mieux prévoir les investissements à venir. Dates à retenir
§ Opérations brioches
7 au 9 octobre 2016, tarif fixé à 6€, les équipes seront les suivantes : James BOUVERET/Pierre DAUDEY,
Mathieu LINIGER/Alain CUSSEY, Simone VALOT/Christine HUMBERTJEAN, Stéphanie FOURNIER/Marilyne
FONTANIER.
§ Vœux du Maire : 7 janvier 2017
§ Repas des Anciens : 14 janvier 2017
§ Elections présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017
§ Elections législatives : 11 et 18 juin 2017
M. le Maire rappelle que chaque conseiller doit tenir un créneau horaire à chaque jour d’ouverture du bureau de vote.
Si un conseiller est indisponible, charge au conseiller de se faire remplacer par une personne inscrite sur la liste électorale.
La date du prochain conseil est fixée au mercredi 2 novembre 2016.
La séance est levée à 23 h 00.