Compte-Rendu - 29 juillet

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Compte-Rendu - 29 juillet Document publié le Vendredi 29 juillet 2011 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Collectivités territoriales, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juillet 2011

Présents : les Conseillers

Absents excusés : Emmanuel POUTHIER (procuration à Simone VALOT), Nicole AUBEL (procuration Colette GUIGNOT) et Jacques DOMATTI (procuration à Pierre DAUDEY) Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

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A l’ouverture de séance, Mme le Maire demande de rajouter deux points à l’ordre du jour : garantie de prêt avec Néolia et frais d’étude en assainissement.

 Etude sur ruisseau du Saumon

Suite à la réunion de travail concernant l’étude faite sur le ruisseau du Saumon qui a précédé la réunion du Conseil Municipal, Mme le Maire demande aux Conseillers si les préconisations du cabinet REILE concernant la réhabilitation du ruisseau du Saumon peuvent être engagées.

A l’unanimité, le Conseil accepte le principe d’une réhabilitation du ruisseau et des travaux à effectuer.

 Périmètre Natura 2000

Une consultation auprès des communes est faite pour l’extension du périmètre et la fusion du site des Vallées de la Loue et du Lison et du site Natura 2000. Elle optimisera la surface accessible en mesures agro-alimentaires territorialisées pour les exploitants locaux. La fusion facilitera l’animation des sites en officialisant un site Natura 2000 unique au titre des deux directives « habitats naturels faune flore » et « oiseaux sauvages ».

Le Syndicat Mixte de la Loue dirigera les travaux.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Issu de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, il est prévu que chaque département établisse un schéma départemental de

coopération intercommunale.

Ce schéma prévoit une rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des Syndicats Mixtes existants. Dans le département, 12 communes isolées sur le secteur de Pont de Roide vont devenir un EPCI. Plusieurs Communautés de Communes sont invitées à fusionner dont une inférieure à 5000 habitants.

La Communauté de Communes du Canton de Quingey regroupe 34 communes et compte 9033 habitants. Plusieurs syndicats (eau, école…) existent. Il leur est demandé d’étudier la possibilité d’un regroupement.

Aucun syndicat n’existe sur la commune de Liesle. Toutefois, le Conseil doit donner son avis sur le schéma proposé.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale défini.2

 Service périscolaire

M. DAUDEY présente le bilan comptable du périscolaire pour l’année 2010-2011 : . En 2010 : 2323 repas ont été facturés, le prix du repas était de 3,50 € et les frais de garderie 2€ le midi et 1,50€ la demi-heure le soir. On constate une augmentation du nombre de repas par rapport à 2009 avec une moyenne journalière de 15 enfants. . Pour l’année scolaire 2011-2012, il est proposé la tarification suivante : - Prix des repas : 3,60 €

- Frais de garderie 2,10 € le midi et 1,60 € soir et matin.

Mme HUMBERTJEAN et M. MOREL soulèvent le problème de bénévolat au service du repas du midi lorsque les enfants, notamment des petits, sont nombreux. La question est posée s’il serait possible d’employer une personne complémentaire. Cet emploi représenterait environ 4 à 6 heures de travail pendant la période scolaire qui compte 35 semaines.

Après discussion, il ressort que pour cette année encore, le même système de fonctionnement sera reconduit.

La remise en cause du fonctionnement actuel pourrait être envisagé si le nombre d’enfants au périscolaire augmente en raison de l’arrivée de nouveaux habitants.

 Résultat de l’avant projet en assainissement

Dans le cadre de l’aménagement de la place du village, le cabinet POYRY a rendu un avant-projet de travaux d’assainissement à effectuer sur la commune concernant la mise en place d’un réseau séparatif eaux usées et eaux pluviales. L’étude concernait les rues de la Doumange, aval Creux Boulis, rue Charles Dornier et Bourg-Sec, rue de la lue au carrefour avec la rue de Dole, place St-Etienne et autour de l’église. Les réseaux de collecte sont majoritairement unitaires et anciens. Seule la partie récente du lotissement et une partie de la rue du Bourg-Sec est assainie par des réseaux séparatifs. Il est constaté un apport d’eaux claires parasites permanentes perturbant ainsi le fonctionnement de la station d’épuration.

Les travaux à effectuer sur les rues présentent des contraintes budgétaires (coût total des travaux très élevé : 500 000 € H.T subventionnables à 60%) et des contraintes d’ordre géologique, principalement du rocher, et à certains endroits un forage très profond.

Après réflexion, le Conseil décide de n’engager des travaux que sur la rue de la Lue et la place St-Etienne et rue de Bourg-Sec pour un coût de 235 000 € H.T subventionné à 60 %.

Concernant les autres rues, quand l’état de la chaussée nécessitera une réfection, des travaux d’assainissement seront eux aussi envisagés.

Le Conseil accepte (sauf une voix) la modification de l’avant-projet avec la demande de subvention de 60% et autorise Mme le Maire à lancer les appels d’offres nécessaires pour la réalisation des travaux.

Le Conseil accepte également le transfert de crédits de 500 € du compte 2315 au compte 203.

Des subventions seront demandées.3

 Indemnités

L’indemnité accordée à M. COUDEL, responsable du projet lotissement, est reconduite pour une durée de 6 mois.

Le Conseil accepte à l’unanimité

Pour la construction de 10 logements locatifs au lotissement, la Caisse de Dépôts demande que la commune se porte garante à hauteur de 30 % du montant des emprunts à contracter par Néolia.

Le Conseil donne son accord.

 Echange de terrain

Echange de terrain entre FOURNIER-MATHIEU et la commune sur la parcelle n°609. Nouveau bornage fait par le Cabinet Gaume pour une superficie de 41 m2 Le Conseil accepte et autorise Mme le Maire à réaliser les demandes nécessaires.

 Projet de MARPA

Le projet d’une Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) s’organise. La maison s’appellera MARPA du Val de Loue.

Une association de gestion sera constituée. Un Syndicat Intercommunal sera crée. Mme VALOT Simone est désignée membre titulaire et CUSSEY Alain membre suppléant. 18 communes sont concernées.

 Divers

- Le bureau de vote se tiendra pour chaque élection au local du périscolaire - Dégât sur voiture déclaré sur le chemin de Fouillardot.

- Fête foraine : le lundi de la fête, des jeux pour enfants seront organisés. Il est demandé des volontaires pour encadrer les enfants. Une participation financière de 25 euros chacune a été donnée par les associations : Les Cabochons, Comité d’Animation, Fleurir Liesle ainsi que la commune de Liesle. Panier Sympa offrira des friandises aux enfants participants.

- Souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la réfection de la toiture de l’église. Une maquette est en cours : la commune devra trouver un imprimeur ou un sponsor pour faire les dépliants gratuitement.

- Les panneaux de publicité concernant la vente des parcelles du lotissement sont posés aux entrées du village.

- M. OLLIER signale le problème de poubelles au vestiaire du foot. Le club demande plusieurs poubelles.

Levée de séance à 23h45