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Ordre du Jour - 28 septembre 2012
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 28 septembre 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Eau et assainissement,
Absents excusés
Jacques DOMATTI (procuration à Simone VALOT), Alain CUSSEY (procuration à Colette GUIGNOT), Denys OLLIER
Absents : Emmanuel COUDEL, Jean-Paul MOUREY
Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN
A l'ouverture de séance, Mme le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour: le
départ d’un locataire.
Locations appartements communaux
- Logement école
Monsieur Yann MICHAUD informe la mairie de sa rupture de contrat de location
pour le 31 octobre, logement à gauche de l’école Le conseil s’interroge pour mettre
en location ce logement, certains travaux à l’intérieur s'imposent dont notamment
l'électricité. Ce logement n'étant pas prévu dans le programme d'investissement, il
est demandé d’avoir un estimatif sur les dépenses en électricité et des travaux
d'amélioration au niveau de la cuisine. Une visite sera faite après le départ de Mr
Michaud pour évaluer les dépenses futures. Le logement ne sera pas remis de
suite en location
- Logement 10, rue du bourg sec
Après plusieurs demandes écrites et visites effectuées sur le logement rendu
vacant par Mme SORGATO, 4 choix de locataires sont proposés aux conseillers.
Plusieurs conseillers regrettent le manque d'enfants scolarisés. La question se
pose de savoir si l’annonce de la location doit être prolongée d’un mois.
Finalement, le conseil municipal décide de ne pas prolonger l'offre compte tenu
que ce logement ne comporte que 2 chambres et choisit le futur locataire. Mme
RIBEIRO Goncalves Evelyne est retenue avec 9 voix pour, 3 contre et zéro
abstention
Attribution du lot de bois sur lotissement
Aucune demande n’a été faite. Contact sera pris auprès de M. PETITE pour
connaître son éventuel intéressement.
Prestataire de la STEP
Le contrat d'entretien arrivant à échéance pour la station d'épuration, un appel
d'offres a été fait. Le suivi journalier reste réalisé par l'employé communal.
Deux sociétés ont répondu : la société Gaz et Eaux et la société Saur. Le contrat de
prestation consiste à un suivi électromécanique annuel de la station, la mise à
disposition d’un cureur une fois par an, la réalisation de l’auto- surveillance 24
heures et du contrôle électrique annuel.
La duré du contrat est de 3 ans.
Gaz et Eaux propose 1 950 € HT / semestre et la Saur : 1 091 € HT/ semestre.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de prestation de la société
SAUR. Avenant aux travaux sur la RD 12
Pour l’aménagement de la place St-Etienne, un avenant aux travaux doit être signé
entre la commune et l’entreprise Roger Martin. Il s’agit du revêtement de la route
départementale sur le tronçon entre le local du foot et le bâtiment de l’école. Ces
dépenses seront ensuite remboursées par le Conseil Général du Doubs.
Détail de l’avenant n°1 concernant le marché de l’aménagement de la place Saint
Etienne (1 tranche) :
- montant des travaux 20 253.00 € HT soit 24 222.59€ TTC
- montant du marché avant avenant : 196 948.50 € HT soit 235 550.41 € TTC
- montant du marché avec l'avenant : 217 201.50 € HT soit 259 772.99 € TTC
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte que Madame le Maire signe l’avenant N°1
et toutes pièces complémentaires nécessaires se rattachant à celui=ci.
La question est posée par Christine HUMBERTJEAN sur les travaux de réalisation
de la seconde tranche avec la demande d'éventuelles modifications. Gérard MOREL
responsable du projet, insiste sur le fait que le projet global a été approuvé à la
majorité par le conseil et qu’une modification pourra être possible avant le
lancement de la 2ème phase.
Une discussion animée se poursuit sur l’ensemble des travaux engagés sur la
commune et provoque le départ de M. Bernard MICHAUD.
Les travaux de la première tranche étant terminés, l’enrobé des routes et de la place
se fera durant le mois d’octobre.
Tarif affouage 2012/2013
Mme Colette GUIGNOT, responsable forêt, présente l’affouage 2012/2013 sur les
parcelles 35 et 37. Les inscriptions se feront en mairie les 4 et 5 octobre de 17h30 à
19h et le 6 octobre de 10h à 11h30.
Le prix du lot doit être fixé pour l’année (en 2011/ 2012, 100 € pour 20 stères).
Il est proposé une augmentation de 5 euros soit 105 € pour l’exercice 2012/2013.
Le conseil municipal souhaite qu’une nouvelle information soit faite auprès des
affouagistes pour le commerce du bois en dehors de la commune.
8 voix pour ; 2 voix contre et une abstention.
< Travaux pour la desserte forestière
Suite à une réunion du 19 septembre avec l'ONF, une étude a été engagée.
Un avant projet de travaux d'infrastructure en forêt est proposé par l'ONF. Pour
permettre d'extraire les bois coupés, des travaux d'aménagement doivent être
conçus avec des places de retournement pour les grumiers.
Il est proposé :
. Sur les parcelles 3 à 7 : création d’une route empierrée pour 32 200 € HT
. Sur les parcelles 13 à 15 création d’une route et d’une piste empierrée avec une
place de dépôt pour un montant de 43 400 € HT
. Sur la parcelle 20 le renforcement de la route pour 3 400 € HT
. Sur la parcelle 39 création d’une place de dépôt pour 4 000 € HT
soit un total avec maîtrise d'œuvre comprise de 90 240 €. HT
Une subvention 33 523 € pourrait être accordée.
Des recettes prévisionnelles en vente de bois ont été calculées. M. Gérard MOREL demande quel bénéfice sera réalisé avec la vente des bois en
tenant compte de ces investissements.
Une priorité d’action est fixée par le conseil sur les parcelles n°3 à 7, n° 20 et n° 39.
Le Conseil accepte à l’unanimité des présents.
Pour la parcelle n° 12 à 15, des compléments d’information seront demandés à
l'ONF.
Chemins de randonnée
Pour le projet de sentiers de randonnées et VTT de la commune de Buffard. qui
emprunteraient les chemins sur notre commune, Mr MOREL a organisé une visite
de ceux-ci. Certains ne sont plus facile d'accès et d’autres demandent quelques
travaux d’élagage notamment celui concernant la liaison entre le centre du village et
le nouveau lotissement. Il sera demandé à un professionnel du bois de venir couper
de gros arbres
Questions diverses
o La SNCF et le Conseil Régional de Franche Comté organise des réunions
publiques pour dresser un bilan de l’axe ferroviaire et échanger avec les
usagers. Les nouveaux horaires TER 2013 seront présentés.
Pour notre ligne, une réunion se tiendra à Mouchard à 18h30 le jeudi 25
octobre. Christine HUMBERTJEAN et Emmanuel COUDEL représenteront la
commune.
- des travaux sur le passage à niveau n° 15 de la commune auront lieu la
semaine 46 ce qui engendrera une déviation.
La réunion est levée à 24h00