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Déliberation - o5ts777rlywqsqeq1gkhwlss4vzcyq org Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Bovel. Lien du pdf (Déliberation - o5ts777rlywqsqeq1gkhwlss4vzcyq org)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, SEANCE DU 30 JANVIER 2015

L'an deux mil quinze, le trente janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date 23 janvier 2015), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.

PRESENTS : MM. MERCIER, HIGNET, LESEIGNEUR, DENIER, LEFEUVRE, DE SALLIER, DENIEL, PELLÉ, CARIOU, HELO, RUÉ, COLLIN, AUBAUD, LERAY.

Nombres de présents : 14.

Secrétaire : Françoise AUBAUD.

Compte-rendu affiché le 6 février 2015.

Délibération N° 2015.01.01

VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2014

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 19 Décembre 2014 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.

Délibération N° 2015.01.02

DEMISSION CONSEILLERE MUNICIPALE

Mme Anne DARIEL a déclaré, par courrier, démissionner de ses fonctions de conseillère municipale, car elle reprend le fonds de commerce du bâtiment communal. La lettre ayant été reçue en mairie le 2 janvier, la démission est effective à cette date. Monsieur le Préfet a été prévenu.

Délibération N° 2015.01.03

EQUIPEMENT PLATEAU SPORTIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 29 août 2014, il avait été proposé d’équiper le plateau sportif en panneaux de basket et hand et de refaire le traçage au sol. Des devis avaient été demandés. Le Conseil Municipal avait décidé de revoir ce sujet en 2015.

Les enseignantes de l’école sollicitent l’installation de paniers de basket ou/et de buts de hands afin de pouvoir diversifier les jeux de récréation et les cours d’éducation physique. L’office des sports pourrait les utiliser pour ses interventions.

Les particuliers, notamment les adolescents qui disposent de peu d’installations pour leurs loisirs, pourraient jouer sur le plateau sportif.

Le jeu de hand nécessiterait l’enlèvement du filet de tennis. Cela semble difficile à gérer.

Le traçage au sol du plateau doit être refait.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- procède à un vote à main levée :Pour l’achat de deux mini-buts de basket de 2.60 m et de deux buts de basket de 3.05 m

9 pour et 5 contre (préférant l’achat de seulement deux mini-buts).

- Décide de retenir le devis de MOBIPLAY pour la fourniture et la pose de deux buts de mini-basket (hauteur : 2.60 m) et de deux buts de basket (hauteur 3.05 m), d’un montant de 4 065.79 € HT (4 878.95 € TTC) ;

- Décide de retenir le devis HELIOS pour le traçage du tennis et de deux petits tracés de basket, d’un montant de 1 470 € HT (1 764 € TTC).

- Sollicite la subvention du CNDS.

Délibération N° 2015.01.04

DESTRUCTIONS DES NIDS DE FRELONS

Devant la prolifération des frelons asiatiques, les nids doivent être identifiés et détruits par des organismes agréés.

Les nids des autres frelons sont généralement détruits en raison de leur dangerosité.

Le coût de cette intervention est élevé et peut être une charge lourde pour le particulier qui constate un nid sur sa propriété.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de prendre en charge la destruction des nids de frelons asiatiques et des autres frelons situés sur l’ensemble de son territoire (y compris sur les propriétés privées). Les particuliers préviendront la mairie de l’existence des nids et la Commune demandera l’intervention de l’organisme agréé.

- De ne pas prendre en charge les nids d’abeilles (qui ne doivent pas être détruites) ni les nids de guêpes.

- demande à FGDON de nous proposer une convention pour la destruction des nids de frelons.

- Autorise le Maire à la signer dans le cas où elle est plus intéressante qu’une intervention directe avec un autre organisme agréé, au cas par cas.

Délibération N° 2015.01.05

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SCOLARITE PAR BAULON

La Commune de BAULON sollicite la prise en charge financière, par notre commune, des frais de scolarité engagés par elle-même, pour dix élèves domiciliés à BOVEL et scolarisés à l’école privée de BAULON (sous contrat d’association), au cours de l’année scolaire 2013- 2014. Le montant demandé s’élève à 8 422 €.

L’article L 442-5-1 du code de l’éducation prévoit les différents cas dans lesquels les communes de résidence des élèves doivent obligatoirement participer :- commune de résidence ne disposant pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation de l’élève.

- commune disposant d’une capacité d’accueil mais dont la scolarisation de l’élève hors de sa commune de résidence trouve son origine dans des contraintes liées : • aux obligations professionnelles des parents lorsque la commune de résidence n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants. • à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune.

• à des raisons médicales.

Le Conseil Municipal, considérant que l’école de BOVEL dispose d’une capacité d’accueil suffisante, qu’il existe une cantine et d’une garderie périscolaires, permettant aux enfants d’être scolarisés sans contrainte à l’école de BOVEL, refuse de verser la participation demandée par la Commune de BAULON.

Délibération N° 2015.01.06

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat d'assurance des risques statutaires du personnel conclu avec la CNP Assurances arrive à échéance le 31 décembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l'article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

Vu le décret n° 85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,

Vu le décret n° 98-111 du 27 février 1998, par lequel les contrats d'assurance sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la réglementation impose une mise en concurrence périodique.

- Décide de mandater le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d'assurances agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel.

- dit que les risques à couvrir concernent :

* les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL,

* les agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires.

- dit que la collectivité s'engage à fournir au Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d'assurance.Délibération N° 2015.01.07

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ELECTRICITE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35

L’ouverture des marchés de l’énergie impose aux collectivités de mettre en concurrence leur fournisseur d’électricité dès le 1er janvier 2016 pour les tarifs supérieurs à 36 kVA (tarif jaune et vert).

La salle polyvalente bénéficie du tarif jaune.

Le SDE35 propose un groupement de commandes ouvert aux collectivités locales pour organiser l’achat de fourniture d’électricité des sites de puissance supérieure à 36 kVA.

Contexte local :

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l’électricité et dans une optique d’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, a décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité. Le comité syndical du SDE35, réuni le 9 décembre 2014 a validé la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération. Celle-ci a une durée permanente.

La commission d’appel d’offres est celle du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés d’achat d’électricité.

L’exécution des marchés est assurée par la commune.

Contexte réglementaire :

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° Com_2014/11-18/07 prise par le comité syndical du SDE35 le 18 novembre 2014, décidant de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’électricité,

Vu la délibération N° Com_2014/12-09/06 prise par le comité syndical du SDE35 le 9 décembre 2014 approuvant la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’électricité,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’électricité du SDE35 annexée à la présente délibération,

Décision municipale :

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de BOVEL d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’électricité, annexée à la présente délibération ;

• d’accepter l’adhésion de la Commune de BOVEL au groupement de commandes de fourniture d’électricité, l’adhésion à ce groupement étant gratuite jusqu’au 31/12/2017. • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ;• d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte la Commune de BOVEL.

Délibération N° 2015.01.08

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente plusieurs demandes de subventions d’associations : Prévention routière, Restos du Cœur, Solidarité Paysans.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas accorder de subvention.

Délibération N° 2015.01.09

NUMEROTATION DES MAISONS ET NOMS DES RUES

Lors de sa séance du 27 juin 2011, le Conseil Municipal avait décidé de nommer les rues de l’agglomération et de numéroter les maisons de certains villages.

Suite à une réunion de travail avec La Poste pour la numérotation des maisons, il est conseillé de ne pas avoir deux dénominations comportant le même mot et de numéroter toutes les maisons de tous les hameaux et du bourg. La Poste propose de signer une convention entre la commune, le SDIS et elle-même afin de mettre en place la démarche de numérotations des maisons.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

• de renommer la rue de l’église (vers Campel) : rue de la Forêt.

• De renommer la route des Pâtures (voie entre Les Pâtures et Le Trouësset) : Chemin des Bois.

• De regrouper sous le nom de « La Grée de La Hutière » les trois lieudits qui se touchent La Grée de La Hutière, La Hutière, Le Champ de la Grée, sachant que chacun peut conserver l’ancienne dénomination en l’ajoutant à la nouvelle s’il le souhaite.

• De modifier la rue de l’Ecole (voie entre le carrefour du bourg et Le Chesnot ) : Il est décidé de garder les noms de lieudits (Les Pâtures, La Fosse aux Loups, La Croix Fidèle) et de nommer « rue de l’école » seulement la portion de voie entre le carrefour du bourg et la salle polyvalente.

• De choisir, sur la VC 206, entre la sortie d’agglomération et Le Perron, les routes perpendiculaires comme limite des hameaux, en appliquant le nom du village au même niveau de chaque côté de la voie, ceci afin d’améliorer la distinction des hameaux pour faciliter l’accès notamment aux services de secours : - Les Pâtures, de la sortie de l’agglomération jusqu’à la route du Chemin des Bois.

- La Fosse aux Loups, de la route du Chemin des Bois à la route de La Reinais. - La Croix Fidèle, de la route de la Reinais jusqu’à Le Perron.

• De créer « Le Bois de la Loge ».

• de numéroter toutes les maisons de tous les villages de BOVEL.• De prévoir l’achat de panneaux de dénomination des hameaux, des plaques de numéros de maisons avec rivets inox et d’inscrire la dépense en investissement au budget 2015..

• Autorise le Maire à signer la charte avec La Poste et le SDIS. • Accepte que La Poste remette les plaques de numéros accompagnés de cartes de changement d’adresse aux particuliers lors d’une réunion publique. • Que chacun posera son numéro de préférence sur sa boîte à lettres et nécessairement en bordure de route. En cas d’impossibilité pour des raisons de santé, les services techniques communaux interviendront.

Délibération N° 2015.01.10

LOCATION SALLE POLYVALENTE POUR REUNIONS ELECTORALES

Des candidats aux élections départementales de mars 2015 demandent à utiliser la salle polyvalente pour des réunions électorales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de la mettre la salle polyvalente gracieusement à disposition des candidats demandeurs et de faire payer les frais d’électricité et de chauffage ainsi que le forfait ménage de 100 € (dans le cas où le candidat ne fait pas lui-même le ménage).

Délibération N° 2015.01.11

LOCATION SALLE POLYVALENTE AU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Le Conseil De Développement Des Pays des Vallons de Vilaine demande à utiliser la salle polyvalente pour une assemblée plénière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de la mettre la salle polyvalente gracieusement à disposition du Conseil de Développement et de faire payer les frais d’électricité et de chauffage ainsi que le forfait ménage de 100 € (dans le cas où l’utilisateur ne fait pas lui-même le ménage).

Délibération N° 2015.01.12

ETAT DES RESTES A REALISER 2014 BUDGET COMMUNE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a établi l’état des dépenses restant à réaliser au 31/12/2014, en section d’investissement afin de permettre le règlement des factures avant le vote du budget 2015 :

• Travaux église (mouton et parafoudre) : 5 684 €.

• Frais d’études accessibilité : 2060 €.

Délibération N° 2015.01.13

EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLICLors de sa séance du 19 décembre 2014, le Conseil Municipal avait accepté le projet de rénovation d’éclairage public (coût à charge de la commune : 9 960 € TTC).

Monsieur le Maire propose de prévoir une extension du réseau électrique : ajout de lampadaires près de la salle polyvalente, du boulodrome, du commerce…

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander au SDE35 d’engager l’étude pour l’extension du réseau d’éclairage public de BOVEL.

Délibération N° 2015.01.14

PROTECTION JURIDIQUE DES ELUS

Monsieur le Maire souhaite faire intervenir l’assurance protection juridique de la commune pour bénéficier de l’avocat de cette assurance afin d’être aidé dans une affaire où il est atteint dans ses fonctions de Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, demande à l’assurance d’intervenir dans ce dossier.

Délibération N° 2015.01.15

QUESTIONS DIVERSES

1 ) Abri-bus :

Stéphanie LESEIGNEUR demande que soit remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion, l’installation d’abri-bus pour protéger les enfants de BOVEL qui attendent le car dans les hameaux.

2) Insonorisation :

Jean-luc LERAY demande où en est le sujet d’insonorisation de la salle de la mairie et de la cantine. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

3) Wifi mairie :

Christophe LEFEUVRE propose de faire installer des boîtiers CPC dans la mairie et dans les locaux d’hébergement, ceci permettant d’avoir accès à Internet sans que la Wifi de la mairie soit activée.

4) Ecoulement des eaux pluviales La Rouaudais

Xavier DENIER présente un devis pour des travaux d’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales à La Roudais. Travaux à prévoir au budget.

5) Fibre optique

Les travaux d’installation de la fibre optique seront réalisés en avril. Le Haut débit sera accessible en juillet.