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Déliberation - ti6qrxf7fs23evmdhyrw0pp8tzfmwx org Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Bovel. Lien du pdf (Déliberation - ti6qrxf7fs23evmdhyrw0pp8tzfmwx org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2015

L'an deux mil quinze, le six novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date 27 octobre 2015), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.

PRESENTS : MM. MERCIER, HIGNET, LESEIGNEUR, DENIER, LEFEUVRE, DE SALLIER, DENIEL, PELLÉ, CARIOU, HELO, RUE, AUBAUD, LERAY.

ABSENT EXCUSE : Pascal COLLIN (procuration à Xavier DENIER).

Nombres de présents : 13

Secrétaire : Françoise AUBAUD.

Compte-rendu affiché le 12 NOVEMBRE 2015.

Délibération N° 2015.11.01

VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2015 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.

Délibération N° 2015.11.02

AMENAGEMENT CIMETIERE

Monsieur le Maire présente le plan du projet d’aménagement du cimetière finalisé. Il précise que la croix du cimetière est en mauvais état et qu’il y a lieu de la changer et de rejointoyer le socle de pierre pour des raisons de sécurité.

Le muret de pierres qui entoure le cimetière nécessite une consolidation, en vue d’un bardage ultérieur de l’ensemble des plaques ciment. Il est proposé de demander l’aide des agents du chantier d’insertion de Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC) pour la réfection du muret.

Il énonce le montant des dépenses prévues et des recettes attendues. Il propose de prendre la décision modificative ci-dessous.2

DE PE NS E S Total HT E ligible DE TR Non éligible DE TR Total TTC

Travaux d'aménagement allée principale

Traitement de surface Chaussée carrossable

pavé etenrobé - terrassement -voirie -

canalisations - recolement - modification

portail

20 500

20 500

Création Jardin du S ouvenir et Colombarium 11 000 - 11 000

Honoraires Bureau d'études 4 350

sur allée cimetière 3 626

sur jardin du souvenir et colombarium 724

Changement croix 1 500 1 500

Total dépenses 37 350 24 126 13 224 44 820

total dépenses TTCarrondies 37 350 45 000

RE CE TTE S Montants

DE TR 40 % sur aménagement de l'allée HT (24126 €) 9 650

S ubvention S énat 7,37 % sur HT (37350 € ) 2 753

S ous-Total subventions 12 403

emprunt -

Autofinancement (dont TVA 7106 € ) 32 597

Total recettes 45 000

CRE DITSAU BUDGE T 2015 - Opération 42013 Inscri ts budget Nécessaire A INS CRIREDM 4

DE PE NS E S

Article 2031 Honoraires bureau d'études 6 000 6 000

Article 2313 Travaux 27 000 39 000 12 000

Total TTC 33 000 45 000 12 000

RE CE TTE S

Article 1321 DE TR 8 500 9 650 1 150

Article 1328 S ubvention S énat 4 000 2 753 1 247 -

S ous-total subventions 12 500 12 403 97 -

Total recettes 33 000 45 000 12 000

Autofinancement 20 500 32 597 12 097

AME NAGE ME NT CIME TIE RE- COUT E S TIMATIF E T FINANCE ME NT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

* accepte le projet d’aménagement du cimetière tel que présenté,

* demande l’intervention du chantier d’insertion pour la consolidation du muret, * décide de modifier le budget comme précisé ci-dessus (DM4).3

Délibération N° 2015.11.03

TRAVAUX ACCESSIBILITE PRES MAIRIE

Monsieur le Maire explique qu’il a demandé des devis pour les travaux d’accessibilité devant la mairie. Il propose d’inscrire un crédit de 4 700 € au budget.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’inscrire 4 700 € au budget 2015, en section d’investissement, opération 92015 – Travaux d’accessibilité mairie, article 2151.

Délibération N° 2015.11.04

PROJET LOTISSEMENT

Il est rappelé la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2015 décidant de lancer l’étude d’aménagement d’un lotissement sur le terrain situé à proximité du parking du commerce et de la mairie.

Le Cabinet SETUR a terminé sa mission. Monsieur le Maire présente le scénario d’aménagement et le chiffrage des coûts estimatifs qui ont été établis après vérification de la faisabilité technique.

Le lotissement comporterait deux tranches (une de 12 lots et une de huit lots). Il semble souhaitable que les recettes de vente des terrains couvrent les travaux et que le prix de vente reste raisonnable.

La première tranche serait plus onéreuse car elle intégrerait le bassin tampon et l’assainissement de l’ensemble.

De ce fait, la Commune serait dans l’obligation de financer elle-même une partie des travaux si elle ne souhaite pas répercuter ce coût sur les acquéreurs de la première tranche afin d’éviter de fixer un prix élevé. Elle devrait alors contracter un emprunt d’environ 70 000 €, récupérable sur la seconde phase.

Il n’y a pas de certitude sur le délai entre les deux tranches.

Considérant le coût important de ce projet et la nécessité de financer une partie des travaux avec un emprunt,

Considérant l’incertitude des dotations de l’Etat à venir et afin de ne pas fragiliser la trésorerie,

Considérant qu’il n’y a pas d’urgence à réaliser ce lotissement étant donné que les effectifs des élèves à l’école sont suffisants,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de mettre ce projet en attente et de reporter sa réalisation dans quelques années.4

Délibération N° 2015.11.05

VENTE ZA 19

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 19 juin 2015, le Conseil Municipal avait décidé de fixer le prix de vente de la parcelle ZA 19 au prix de 480 € (frais en sus à charge de l’acquéreur), de contacter les propriétaires riverains et de vendre au plus offrant.

L’un des propriétaires riverains a déclaré vouloir acheter au prix de 600 €. L’autre n’a pas répondu.

Me RAY a fait savoir que cette vente doit être transmise à la SAFER.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de vendre la parcelle ZA 19 à Mme Véronique VERON, au prix de 600 € (frais en sus à charge de l’acquéreur), sous réserve de l’accord de la SAFER.

• Demande à Me RAY de préparer ce dossier et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette vente.

Délibération N° 2015.11.06

DEMANDE EVALUATION PARCELLE ZI 90

Il est envisagé d’acquérir la parcelle ZI 90, d’une surface de 70 a80, située près de la salle polyvalente, classée en partie en zone UL - espace réserve pour équipement public (2590 m2) et en partie en au PLU, afin d’y réaliser un site de vélo cross. Il est proposé de rencontrer la propriétaire afin de savoir si elle est vendeuse et d’évaluer le prix.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à faire toutes démarches concernant cette acquisition et à signer tous documents.

Délibération N° 2015.11.07

CONTRAT ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI (CAE) AGENT SERVICES TECHNIQUES - AUGMENTATION TEMPS D’EMPLOI

M. Christophe BAZIN, agent en contrat d’accompagnement aux services techniques a actuellement un temps d’emploi de vingt-six heures hebdomadaires. Il est proposé de le passer à 35 heures, à compter du 9 novembre 2015, en raison du départ en retraite de l’agent titulaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, de fixer le temps d’emploi de l’agent en CAE des services techniques, à trente-cinq heures hebdomadaires, à compter du 9 novembre 2015.5

Délibération N° 2015.11.08

RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI AGENT GARDERIE ET CANTINE

Le contrat de Mme Maria JULE, agent en CAE à la garderie, à la cantine et sur les temps d’activités périscolaires, arrive à échéance le 12 décembre 2015. Le temps d’emploi est actuellement de 20 heures hebdomadaires, rémunérées au SMIC horaire. L’Etat apporte son aide à hauteur de 70 % du brut. La collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale. Les heures effectuées pour les TAP étaient rémunérées en heures complémentaires non aidées par l’Etat (au-delà de 20 heures hebdomadaires).

Le renouvellement de son contrat se justifie par l’engagement de respecter les objectifs de stage et de formation.

Il est proposé de porter le temps d’emploi à 24.30 heures hebdomadaires afin d’intégrer les heures effectuée pour les TAP de manière régulière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• accepte le renouvellement du contrat pour une durée d’un an à compter du 13 décembre 2015, sous réserve de l’accord de CAP EMPLOI.

• Sollicite l’aide de l’Etat.

• Demande à CAP EMPLOI d’établir une convention pour un CAE avec un temps d’emploi de 24.3 h hebdomadaires, rémunérées au SMIC.

• S’engage à autoriser l’agent à faire des formations et à effectuer deux semaines d’immersion (d’une durée de 20 heures hebdomadaires) dans un autre organisme. • Demande la poursuite de l’intervention de l’animatrice du chantier d’insertion de Vallons de Haute Bretagne communauté.

Délibération N° 2015.11.09

ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 30/01/2015, mandatant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine pour négocier un contrat d’assurance des risques statutaires, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, des décret n° 85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion et décret n° 98-111 du 27 février 1998, par lequel les contrats d'assurance sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la réglementation impose une mise en concurrence périodique.

Le CDG 35 a mis en concurrence et négocié pour le compte des collectivités un nouveau contrat afin d’assurer la continuité de la prestation. Monsieur le Maire donne lecture des nouvelles conditions et taux proposés dans le contrat qui prendra effet au 1/01/2016 et sera souscrit auprès de la compagnie d’assurance CNP / Courtier SOFCAP.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,6

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats souscrits par les Centre de Gestion pour le compte des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1) d’adhérer aux nouveaux contrats d’assurances des risques statutaires, par le biais du CDG 35, selon les conditions suivantes :

Durée des contrats : 4 ans (date d’effet : Premier Janvier Deux Mille Seize).

X Contrat CNRACL : Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : tous (voir liste jointe)

Conditions : Taux : 5.75 % ; Franchise : 15 jours ferme par arrêt pour maladie ordinaire

Nombre d'agents : 3.

X Contrat IRCANTEC : Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Non-Titulaires (or agent en contrat aidé)

Risques garantis : tous (liste ci-jointe)

Conditions : Taux : 1.10 % ; Franchise : 15 jours par arrêt pour maladie ordinaire. Nombre d'agents : 4 (à ce jour).

Une prise en charge partielle des charges patronales est souhaitée. Ces contrats couvriront également les frais de personnel des éventuels nouveaux agents.

2) d’autoriser le Maire à signer les contrats en résultant.

Délibération N° 2015.11.10

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET (DM4)

Il y a lieu d’ajuster et d’ajouter les crédits prévus lors des décisions de ce jour ainsi que l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier comme suit le budget :7

S E CTION DEFONCTIONNE ME NT

Dépenses

Article 61522 - Bâtiments -10397

Article 6232 - Fêtes et cérémonies 1500

Article 023 - virement à la section de fonctionnement 16797

total dépenses 7900

Recettes

Article 7325 - FPRIC 2900

Article 74832 - FDTP 5000

Total recettes 7900

S E CTION D'INVE S TIS S E ME NT

Dépenses

Article 2313 - Opération 42013 12000

Article 2151 - Opération 92015 4700

Total dépenses 16700

Recettes

Article 1321 - Opération 42013 1150

Article 1328 - Opération 42013 -1247

Article 021 - virement de la section d'investissement 16797

Total recettes 16700

Délibération N° 2015.11.11

MISE A DISPOSITION SALLE POLYVALENTE

Lors de sa séance du 18 septembre 2015, le Conseil Municipal avait accepté de prêter gratuitement la salle polyvalente à Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC), pour un concert/bal organisé par l’école de musique le 19 mars 2016, en précisant que les frais de chauffage et d’électricité seraient facturés.

Cette manifestation sera finalement avancée au 23 janvier 2016.

Musicole (école communautaire publique de musique de VHBC) demande s’il est possible que de ne pas facturer les frais de chauffage, sa mission étant de rayonner sur tout le territoire. Cette manifestation a lieu dans les différentes communes de VHBC tour à tour.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, procède à un vote à main levée :

- Pour la gratuité du chauffage ? S’abstient : 6, pour : 6, contre : 2.

- Pour la gratuité du chauffage si l’entrée du public dans la salle est gratuite ? S’abstient : 1, Pour : 13.8

Délibération N° 2015.11.12

PHOTOCOPIES POUR PARENTS D’ELEVES (REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ECOLE ET APE

Le Conseil Municipal autorise les parents d’élèves (représentants au conseil d’école et membres du Bureau de l’Association de Parents d’élèves) à effectuer les photocopies de documents nécessaires à leurs fonctions, en mairie, aux horaires d’ouverture, avec un maximum de 500 copies gratuites par an.

Délibération N° 2015.11.13

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente deux demandes de subventions d’associations

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, déclare ne pas souhaiter accorder de subventions.

Délibération N° 2015.11.14

COMMUNE NOUVELLE

Le Conseil Municipal ne souhaite pas que BOVEL soit intégrée dans une commune nouvelle. Ce mode de création d’une commune nouvelle semble de nature à complexifier le fonctionnement des communes, en multipliant les strates de concertation et de décision déjà nombreuses.

Il ne paraît pas correspondre aux besoins actuels de notre commune, laquelle dispose de ressources lui permettant de continuer à se développer de manière équilibrée.

Il aurait pour effet de distendre les liens de proximité entre élus décisionnaires et territoire communal.

Il ouvre la voie à un affaiblissement de la maîtrise du devenir communal durant la période intermédiaire, selon les compétences qui seraient transférées à la commune nouvelle, (dont la question de l’éducation), puis à la disparition de notre commune en tant qu’entité administrative.

Le conseil désapprouve le mode de désignation des maires délégués des anciennes communes. Ils seraient désignés par le conseil de la commune nouvelle.

Pour ces raisons, Bovel ne participera pas à la réflexion engagée au niveau local sur ces regroupements de communes.9

Délibération N° 2015.11.15

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire renseigne le Conseil Municipal sur l’éventualité d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Considérant que BOVEL vient d’achever son plan local d’urbanisme (PLU) respectueux de la loi et adapté à son territoire,

Considérant qu’un PLU nécessite une bonne connaissance du terrain,

Considérant que l’aménagement du territoire communal doit relever de la compétence des élus communaux,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis défavorable à un PLUI.

Délibération N° 2015.11.16

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Vallons de Haute Bretagne Communauté, relatif aux subventions aux associations déclarées ou non d’intérêt communautaire. Pour les associations qui ne sont pas d’intérêt communautaire, le rapport explique qu’il convient pour l’année 2015 de transférer la responsabilité de la prise en compte de ces subventions aux communes et à ce titre de compenser les communes.

Il n’y a pas d’associations de BOVEL concernées par ce transfert de charges.

Le Conseil Municipal approuve ce rapport étant bien entendu que la commune de BOVEL ne participera pas, à l’avenir, aux frais de fonctionnement des associations concernées conformément aux points 3 et 4 de l’accord entre les communes de l’ex Maure Communauté.

Délibération N° 2015.11.17

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS) 2014

Monsieur le Maire présente le RPQS 2014 transmis par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Les Bruyères (résultant de la fusion de SIE de MAURE-10

MERNEL et Syndicat des Bruyères) et la note d’information aux Maires de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Le Conseil Municipal prend acte de ces documents.

Délibération N° 2015.11.18

RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2014 du Syndicat Départemental d’Energie 35.

Le Conseil Municipal prend acte de ces documents.

Affiché le 13 novembre 2015

Le Maire,

José MERCIER.