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Déliberation - s981vtp1suzmjb47xpx8iqsepmvous org
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Déliberation - s981vtp1suzmjb47xpx8iqsepmvous org)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2015
L'an deux mil quinze, le dix-neuf juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date 12 juin 2015), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.
PRESENTS : MM. MERCIER, HIGNET, LESEIGNEUR, DENIER, LEFEUVRE, DE SALLIER, DENIEL, PELLÉ, CARIOU, HELO, RUE, COLLIN, AUBAUD, LERAY.
Nombres de présents : 14.
Secrétaire : Philippe HELO.
Compte-rendu affiché le 26 JUIN 2015.
Délibération N° 2015.06.01
VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2015
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 24 avril 2015 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.
Délibération N° 2015.06.02
PROJET D’AMENAGEMENT URBAIN
Monsieur le Maire expose le projet de lotissement communal sur la parcelle ZI 109 appartenant aux consorts FONTAINE, classée en zone 1AUE au plan local d’urbanisme, située derrière le parking de la mairie et du commerce.
Il motive le lancement de ce projet par l’installation de nouvelles familles qui permettrait de maintenir le nombre d’élèves scolarisés dans l’école de Bovel dans les prochaines années et de renforcer le dynamisme de la commune.
Le projet de lotissement prévoir dix lots d’environ 600 m2, sur la zone 1AUE. La Commune ferait réaliser à sa charge les frais de viabilisation. Les consorts FONTAINE conserveraient deux lots (dation) et la Commune commercialiserait les huit autres.
Il propose de confier l’étude de ce projet d’aménagement à SETUR, en tenant compte de la zone 2AU pour obtenir une vision d’ensemble de l’aménagement du bourg. Il présente un devis établi par SETUR, d’un montant de 5 355 € HT (6 426 € TTC). Il présente également un devis QUARTA, géomètre, pour l’établissement d’un lever topographique sur la parcelle 2
ZI 109 (partie constructible), indispensable dans le cadre de l’étude, d’un montant de 1 169.20 € HT (1 403.04 € TTC).
Il demande au Conseil Municipal s’il accepte de lancer cette étude, sachant que la décision de concrétiser ou non ce lotissement sera prise dès que le coût de l’aménagement sera connu.
Il est procédé à un vote à main levée : 14 pour.
Monsieur le Maire rappelle qu’une somme de 3 000 € a été inscrite au budget 2015.
Le Conseil Municipal accepte donc :
- de lancer l’étude d’aménagement du lotissement,
- de faire réaliser le lever topographique,
- et d’inscrire un supplément de crédits au budget par décision modificative de ce jour : en section d’investissement – dépenses – article 2031/opération 62015 : + 5000 €.
Délibération N° 2015.06.03
AMENAGEMENT CIMETIERE
Le Conseil Municipal avait décidé de lancer le projet :
- d’aménagement de l’allée principale du cimetière,
- de création d’un jardin du souvenir et d’un colombarium
- de pose d’une sculpture et d’un texte en gallo (suite à la demande du Pays : condition d’obtention d’une subvention).
Le Bureau d’études SAFEGE avait été retenu pour l’étude et le suivi des travaux.
Des subventions ont été demandées auprès de l’Etat (DETR), du Sénateur (réserve parlementaire), du Département (plan de relance), du Pays des Vallons de Vilaine (au titre des fonds régionaux territorialisés).
L’Etat a accordé une subvention de 40 % de la dépense subventionnable, soit 18 088 € (sous réserve que les travaux soient commencés en 2015).
Jean-Louis TOURENNE, Sénateur, a accordé une subvention de 4 000 €.
Le Conseil Départemental ne nous a pas attribué de subvention au titre du plan de relance car il a privilégié les projets portant sur les bâtiments et faisant appel à plusieurs corps d’état.
Le Pays a refusé de nous verser une subvention car aucun dispositif régional ne peut soutenir notre projet.
Voici le plan de financement prévisionnel : 3
NATUREDE SDE PE NS E S Total HT €
Travaux d'aménagement allée principale
Installation et signalisation du chantier 5 000
Traitement de surface Chaussée carrossable pavé
et béton désactivé - terrassement -voirie -
canalisations - recolement 36 200
Modification du portail 395
Total travaux aménagement allée cimetière 41 595
Création Jardin du S ouvenir et Colombarium 8 320
S culpture et texte en gallo 2 433
Honoraires Bureau d'études 4 350
sur allée cimetière
sur jardin du souvenir et colombarium
Total des dépenses prévues HT 56 698
TVA 20 % 11 340
soit TTC 68 038
S ubventions
DE TR 18 088
Réserve parlemenaire (S énat) 4 000
TOTAL S UBVE NTIONS 22 088
soit 38,95 % de subvention sur l'ensemble HT
Montant HT restant à financer par emprunt ou
autofinancement 34 610
Total recettes 56 698
E mprunt à court terme TVA 11 340
Total financement TTC 68 038
NATUREDE SRE CE TTE S
AME NAGE ME NT CIME TIE RE2015
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été prévu au budget :
Dépenses TTC 66 000
Recettes
S ubventions 43 000
E mprunt TVA 11 000
Autofinancement 12 000
66 000
Il faudrait donc prévoir 2040 € de dépenses supplémentaires et de l’autofinancement ou un emprunt supplémentaire de 22 950 €, au budget. 4
Il demande au Conseil Municipal s’il accepte de réaliser ces travaux. Dans le cas contraire, il n’est pas certain que la DETR sera obtenue dans les années à venir (18 088 €).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de reporter la décision de réaliser ou non les travaux, en partie ou en totalité, lors de la prochaine réunion.
- Décide d’effectuer la modification suivante du budget :
article 1328/opération 42013 : Autres subventions : (-) 21 000 €.
Délibération N° 2015.06.04
RESEAU D’EAU ZN 214
Nous avons vendu la parcelle communale ZN 214 en précisant que le terrain est desservi en eau, après consultation de la SAUR. En fait, le réseau d’eau arrive de l’autre côté de la route. La desserte en eau en limite de propriété nécessite des travaux de traversée de route. Le coût des travaux s’élèverait à 1 283.24 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire cette dépense au budget par décision modificative de ce jour, en section d’investissement : opération 72014/article 2315.
Délibération N° 2015.06.05
TAXE SUR VENTE TERRAIN RENDU CONSTRUCTIBLE
Lors de la vente de la parcelle communale ZN 214 à MM. HAMMA, le notaire nous a fait savoir que la commune doit payer une taxe sur les terrains nus rendus constructibles. Cette taxe a été instituée par l’Etat au profit d’un fonds jeunes agriculteurs. Elle s’applique à tous les vendeurs de terrains (particuliers, collectivités…) dès qu’une commune a voté un plan local d’urbanisme, après le 13/01/2010, en classant des terres agricoles en terrains constructibles.
La parcelle ZN 124 était un terrain classé agricole au Plan d’occupation des sols, avant le 13/1/2010. Lors de l’élaboration du PLU, il a été classé en zone UE. La commune doit payer une taxe d’un montant de 2810 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’inscrire cette dépense au budget en section de fonctionnement, article 6358.
Délibération N° 2015.06.06
VENTE PARCELLE COMMUNALE ZD 1 SUITE A EVALUATION DU SERVICE DES DOMAINES 5
Par délibération 2014.04.24 en date du 18/04/2014, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en vente la parcelle ZD1, d’une superficie de 1540 m2, en nature de bois, au prix de 1 500 €, frais en sus à charge de l’acquéreur.
Après consultation du Service des Domaines, le terrain est évalué 300 €, avec une marge de négociation de 10 %.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer le prix de vente à 330 €, frais en sus à charge de l’acquéreur, dit que les éventuels propriétaires riverains seront contactés afin de l’informer de la mise en vente.
Délibération N° 2015.06.07
VENTE PARCELLE COMMUNALE ZA 19 SUITE A EVALUATION DU SERVICE DES DOMAINES
Par délibération 2015.04.16 en date du 03/04/2015, le Conseil Municipal avait décidé de consulter le Service des domaines afin d’évaluer la parcelle ZA 19 qu’un propriétaire riverain demande à acquérir.
Après consultation du Service des Domaines, le terrain est évalué 440 €, avec une marge de négociation de 10 %.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer le prix de vente à 480 €, frais en sus à charge de l’acquéreur. - décide de contacter les éventuels propriétaires riverains afin de l’informer de la mise en vente et dit que le terrain sera vendu au plus offrant.
Délibération N° 2015.06.08
TRAVAUX SUR CHEMIN D’EXPLOITATION LA GREE DE LA HUTIERE
Le chemin d’exploitation de la Grée de la Hutière est en mauvais état en raison du passage des camions qui desservaient l’élevage. Les travaux d’entretien étaient, auparavant, réalisés par le propriétaire de l’élevage. Un éventuel acquéreur de l’exploitation demande si la Commune peut remettre en état le chemin.
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire de travaux.
Délibération N° 2015.06.09
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL 6
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Trésorier contestant le fonds de la décision du Conseil Municipal de refuser de lui verser une indemnité de conseil et de budget pour 2015.
Par ailleurs, le Trésorier de PIPRIAC demande que la reprise des résultats soit portée sur le budget avec les centimes et non avec des montants arrondis :
Article 001 (dépenses d’investissement) - Solde d'exécution N - 1 du budget primitif 2015 : 20 446.57€ (et non 20 447 €).
Article 002 – (recettes de fonctionnement)- Excédent de fonctionnement reporté : 101 839.07 € (et non 101 839 €).
Il a également fait savoir qu’un article comptable est erroné dans le budget de la commune : l’achat des plaques de rues et de numéros de maisons et de panneaux a été prévu à l’opération 32011 – article 2181. Cet article doit être modifié et remplacé par le 2152.
De plus, il y a lieu d’ajuster et d’ajouter des crédits suite aux décisions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide la modification du budget suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération Article Montant
OO1 Solde d'exécution 2014
-
0,43
32011 2181 Numérotation maisons
- 6
000,00
32011 2152 Numérotation maisons
6
000,00
42013 2031 Aménagement cimetière - 60 000,00
42013 2031 Aménagement cimetière 60 000,00
62015 2031 Projet d'aménagement urbain
5
000,00
72013 2158 Rénovation éclairage public - 16 680,00
72013 21534 Rénovation éclairage public 16 680,00
72014 2315 Vente parcelle ZN 214 (eau et électricité) - 4 000,00
72014 21538 Vente parcelle ZN 214
5
300,00
Total dépenses d'investissement
6
299,57
RECETTES Article Montant 7
42013 1328 Subventions cimetière
- 21
000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
-
0,43
O21 Virement de la section de fonctionnement
27
300,00
Total recettes d'investissement
6
299,57
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Article Montant
6358 Autres taxes
3
000,00
61522 Entretien de bâtiments
- 30
299,93
O23 Virement à la section d'investissement
27
300,00
Total dépenses de fonctionnement 0,07
RECETTES Article Montant
OO2 Résultat reporté 2014 0,07
Délibération N° 2015.06.10
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2015
Le Trésorier de PIPRIAC demande que la reprise des résultats soit portée sur le budget avec les centimes et non avec des montants arrondis :
Article 001 (dépenses) - Solde d'exécution N – 1 : 16 826.48 € (et non 16 826 €) Article 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 2 326.77 € (et non 2 326 €).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la modification du budget suivante : 8
RE CE TTE S
Article 002 Résultat reporté 2014 0,77
Article 70611 Redevance assainissement -0,77
RE CE TTE S
Article 001 S olde d'exécution reporté 0,48
DE PE NS E S
Article 2315 Installations 0,48
S E CTION DEFONCTIONNE ME NT
S E CTION D'INVE S TIS S E ME NT
Délibération N° 2015.06.11
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET MAISON DU BIEN ETRE 2015
Le Trésorier de PIPRIAC demande que la reprise des résultats soit portée sur le budget avec les centimes et non avec des montants arrondis :
Article 001 (recettes) - Solde d'exécution N - 1 : 25 972.65 € (et non 25 972 €) Article 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 7 993.75 € (et non 7 933 €).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la modification du budget suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Article 002 Résultat reporté 2014 0,75
Article
70878
Remboursement par
d’autres redevables 0,75
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Article 001 Solde d'exécution reporté 0.65
DEPENSES
Article 1641 Installations 0.65
Délibération N° 2015.06.12
APPROBATION PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Monsieur le Maire présente le projet éducatif territorial (PEDT), document expliquant la démarche et la mise en place des temps d’activités périscolaires pour la rentrée de septembre 2015, qui a été transmis à l’Education Nationale. Cet outil est indispensable pour l’octroi des subventions de l’Etat à la Commune. 9
Le Conseil Municipal approuve ce document.
Délibération N° 2015.06.13
REGLEMENT INTERIEUR TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRES, CANTINE ET GARDERIE
Monsieur le Maire donne lecture des règlements intérieurs de la garderie, de la cantine et des temps d’activités périscolaires, pour l‘année 2015-2016.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces règlements.
Délibération N° 2015.06.14
TARIFS TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRES, CANTINE ET GARDERIE
Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal souhaite modifier les tarifs de la garderie, de la cantine, pour l‘année 2015-2016. Il rappelle que les temps d’activités périscolaires sont gratuits.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas modifier les
tarifs.
Délibération N° 2015.06.15
PARTICIPATION COMMUNE DE CAMPEL AUX FRAIS TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRES, CANTINE ET GARDERIE
La Commune de CAMPEL n’a pas d’école. Des enfants de CAMPEL sont scolarisés à BOVEL. La Commune de CAMPEL doit rembourser les frais de scolarité au prorata du nombre d’élèves.
Monsieur le Maire explique que, suite à une rencontre avec Monsieur le Maire de CAMPEL, il a été convenu que CAMPEL accepterait de participer aux frais de garderie, de cantine et de temps d’activités périscolaires (non obligatoire).
Suite à cet accord amiable, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, demande à la Commune de Campel de s’engager officiellement à prendre en charge les frais de garderie, de cantine et de temps d’activité périscolaires des enfants de Campel scolarisés à BOVEL. 10
Délibération N° 2015.06.16
CHANGEMENT HORAIRES MAIRIE
Monsieur le Maire explique qu’en raison de l’affluence à l’accueil de la mairie le mercredi matin, il a décidé d’élargir les horaires d’ouverture : la mairie est ouverte de 10 h à 12 h (au lieu de 11h à 12 h).
Le Conseil Municipal approuve ce changement.
Délibération N° 2015.06.17
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI (CAE) AGENT AIDE AUX ELEVES ET CANTINE
Le contrat de l’agent en CAE actuellement chargé d’aider les élèves de maternelle tous les matins, de la surveillance des enfants à la cantine et sur la cour d’école le midi, de l’entretien de bâtiments communaux et occasionnellement de la surveillance des enfants à la garderie périscolaire, arrive à échéance le 25 août prochain. Il ne peut pas être renouvelé en raison de la législation en vigueur pour les contrats d’accompagnement vers l’emploi.
Le temps d’emploi est de 20 heures hebdomadaires, rémunérées au SMIC horaire. L’Etat prend en charge un pourcentage du brut. La collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale.
Il est proposé de recruter un nouvel agent aux mêmes conditions pour la période du 24 août 2015 au 23 août 2016. Le temps d’emploi est de 22 heures hebdomadaires, rémunérées au SMIC horaire. L’Etat apporte son aide à hauteur de 70 % du brut, sur les 20 heures. La collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale, sur 20 heures. Les deux heures complémentaires ne seront pas aidées par l’Etat.
Le contrat devra prévoir l’engagement de respecter les objectifs de stage et de formation. Le recrutement est effectué par le Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :
• accepter de créer un poste d’agent en CAE pour une durée d’un an à compter du 24 août 2015, pour un temps d’emploi de 22 h.
• Solliciter l’aide de l’Etat.
• Accepter une convention avec POLE EMPLOI pour un CAE avec un temps d’emploi de 22h hebdomadaires rémunérées au SMIC.
• S’engager à autoriser l’agent à faire des formations et à effectuer quatre semaines d’immersion dans un autre organisme.
• Demander la poursuite de l’intervention de l’animatrice du chantier d’insertion de VHBC.
Délibération N° 2015.06.18
DEMANDE DE SUBVENTION « LE GRAND CHAMP » 11
Suite à la demande de l’association « Résidence Le Grand Champ » (Etablissement hébergeant des personnes dépendantes de Maxent), le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 60 €.
Délibération N° 2015.06.19
DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURANT SCOLAIRE COUSTEAU
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention de l’Association de gestion du restaurant scolaire Cousteau de MAURE DE BRETAGNE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, refuse de verser une subvention.
Délibération N° 2015.06.20
ADHESION DE BAULON AU SIGEP
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SIGEP DE GUER (gestion piscine) informant de la demande d’adhésion de la Commune de BAULON au syndicat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve cette adhésion.
Délibération N° 2015.06.21
VŒU VOLET FISCALITE PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE ADS
A compter du 1er juillet 2015, le service Autorisations du Droits des Sols (ADS), dépendant du Pays des Vallons de Vilaine, prendra en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (hormis le volet fiscalité), en remplacement de la DDTM qui n’assure plus ce service. Une convention a été passée.
Lors d'une récente réunion entre secrétaires de mairie du secteur de l'ex-canton de Maure et des communes de Lohéac, Guipry et St Malo de Phily, il a été abordé le problème de la prise en charge du volet fiscalité par les agents communaux suite à la mise en place du service ADS. En effet, les agents ne se sentent pas compétents et surtout pas experts sur ce sujet qui engendre le calcul des taxes d'aménagement perçues par la commune. En cas de remplacement de personnel, il n’y aura pas la certitude que le dossier soit bien suivi, notamment l'établissement des fiches de fiscalité.
De plus, devant le surcroît de travail lié à la dématérialisation comptable, les TAP … il semble difficile aux agents de consacrer du temps suffisant à ses vérifications de fiches de fiscalité et au calcul des surfaces taxables. 12
Pour information, sur le secteur de Redon, c'est le service ADS qui gère la fiscalité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- considérant l’importance de ce sujet pour la perception des recettes communales, - considérant que les documents doivent être complétés avec exactitude afin de ne pas pénaliser les demandeurs d’autorisations d’urbanisme,
- afin de ne pas surcharger les missions des agents communaux,
émet le vœu, à l’unanimité, que le service ADS gère le volet fiscalité dans son ensemble.
Délibération N° 2015.06.22
LIVRES EDITES PAR L’EPILLE
L’Association L’Epille, organisatrice de la Fête du Chant Traditionnel et de veillées chantées, a édité deux livres : «BOVEL - 20 ans de fête du chant traditionnel » et « Les Veillées de L’Epille chez Léone et P’tit Louis ».
Le Conseil Municipal décide d’acheter ces deux livres.
Affiché le 26 juin 2015
Le Maire, José MERCIER.