Compte-Rendu - cr 14 12 2023

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Compte-Rendu - cr 14 12 2023 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DE REUNION

Date : 14/12/2023 - Heure : 20h30 Lieu : Salle du Conseil Municipal

Membres :

Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE

Absents : aucun

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 18/12/2023PROCES VERBAL

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Président de séance : Patrick PALISSE

ORDRE DU JOUR

1. Zone d’Accélération des Energies Renouvelables

2. Débat d’Orientations Budgétaires 2024

3. RIFSEEP part CIA et prime de pouvoir d’achat

4. Projet école buissonnière

5. Subventions aux associations 2024

6. Autorisation de dépenses d’investissement 2024

7. Révision du loyer de l’appartement de l’école

8. Location de la salle des fêtes (Redevance Incitative) et du four communal 9. Nouvelle réglementation fiscale sur la fongibilité des crédits M57

10. Adhésion au CNAS

11. Vœux du maire et repas des ainés

12. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

1 ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

1.1 Bilan de concertation

Par délibération lors de sa réunion de novembre 2023 le conseil municipal a lancé la concertation publique et a fixé les modalités de cette concertation en vue de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Conformément à cette délibération la concertation publique s’est tenue du 14 au 30 Novembre 2023 avec les modalités suivantes :

• Un dossier d’information sur les ZAENR envisagées par la commune ainsi qu’un registre de concertation a été consultable en mairie permettant au public de formuler ses observations,

• Une consultation via le site internet de la commune,

• Une consultation via les tableaux d’affichage.

Le bilan de cette concertation publique est :

- Aucune personne ayant consigné des observations sur le registre

- Une contribution reçue par mail et portée sur le registre par le secrétariat de mairie

- Aucun courrier reçu en mairie

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le bilan de cette concertation.

1.2 Cartographie

Par délibération du mois de novembre 2023 le conseil municipal a lancé la concertation publique et a fixé les modalités de cette concertation en vue de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).PROCES VERBAL

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Cette concertation publique s’est déroulée du 14 au 30 Novembre 2023 et a reçu une contribution. Le conseil municipal a examiné cette contribution en trois points : • Proposition d’exclure la zone urbaine de l’autorisation de panneaux photovoltaïques en toitures : cette proposition est contraire au PLU et ne peut donc être intégrée • Extension à d’autres zones en nature ; cette proposition n’est pas retenue à ce jour (le conseil municipal avait examiné pour sa première proposition l’ensemble du territoire et n’avait retenu que le Cros de Masse) mais pourra être examinée lors d’un éventuel deuxième examen après retour de la préfecture sur les communes

• Possibilité pour les habitants d’investir collectivement ; ce n’est pas l’objet de la demande de la Préfecture mais la délibération laisse totalement ouverte cette possibilité que le conseil municipal approuve

En conséquence, ce jour, 14 décembre 2023, le conseil municipal, après avoir tiré le bilan de la concertation arrête à présent les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR) identifiées pour la commune comme étant celle décidées lors de la réunion du conseil municipal de novembre 2023. Il est rappelé, comme dans la proposition initiale, que le conseil municipal est opposé à toute installation d’éoliennes. Cette proposition est approuvée à l’unanimité moins une voix contre (Véronique Belanger).

2 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

L’examen des finances de la commune montre :

a. Un maintien probable de l’épargne brute fin 2023 à un bon niveau.

b. Une capacité de désendettement toujours bonne et loin du seuil de prudence (10 ans), passant de 6 années en 2022 à 3 années en 2027

c. Un coût global de la dette constant jusqu’en 2026 (45 861 €) mais une forte chute en 2027 (23 000 €)

d. Un coût net de la dette en forte baisse à compter de 2022 (15 348 € de nouvelles recettes de loyers ramenant le coût net de la dette à 29 905 €)

La situation financière actuelle de la commune est donc saine, l’épargne brute représentant plus de 50 % des recettes de fonctionnement en 2022, mais ce résultat est exceptionnel et ne peut être pris pour hypothèse pour établir le budget des années futures. L’investissement réel de la commune est néanmoins très supérieur à sa capacité d’investissement : 861 000 € investis en 4 ans (2019-2022), pour une capacité de 241 000 €. L’écart étant absorbé par l’appel à l’emprunt et surtout à l’obtention de subventions. La commune peut donc continuer à investir sous condition d’obtention de subventions et de maintien de son résultat de fonctionnement.

Les propositions budgétaires pour LE PIN 2023

1. Fonctionnement (évolutions par rapport à l’année 2022)

• Perspectives budgétaires 2023 du SIRP : 44 000 € (47 000 € si installation d’un Ecran Numérique Interactif (ENI) en classe de CE1/2)

• Electricité : 10 750 € en 2023 + 10 % en 2024 soit 11 850 €

• APAVE : Vérification électrique bâtiments public : 2800 €

• Voirie (béton) : 3000 € (dans l’attente de réfection complète)PROCES VERBAL

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• Personnel : augmentation du point d’indice, CIA, et prime pouvoir d’achat ; la revalorisation des points d’indice ne sera connue que fin janvier 2024.

• Service CDG CNRACL : 250 €

• Projet rural

o Travaux : 8000 € (subventionnés)

o Loyer logement : 1000 € (du 15 janvier au 15 Mars 2024)

• Participation Citoyenne : 1000 €

• Poules : 1840 € (2021+2022)

• Chantiers passe muraille : 2000 €

• Livre Histoire du PIN : 2200 €

• DECI (poteaux incendie) : 500 €

• Participation Dossiers Urbanisme : 1 000 €

• Subventions aux associations : 7100 € (idem 2023)

o APE, Comité des Fêtes, Les Compagnons du Four, AGLD, MCLP, La Garrigue, La Veyre : 5600 €

o ABPEI, ORION : 500 €

o Autres : 1000 €

2. Investissement :

• Dépenses obligatoires

i. Capital des emprunts : 40 330.51 €

Les loyers de la maison de la Marie-Fernand et Maison Nizier couvrent quasiment le remboursement des emprunts correspondants (18 546 € remboursés pour 15 158 € de loyers).

• Priorité 1 (subventions obtenues ou chantiers indispensables)

i. Bistrot de Pays : 181 850 € (demandes de subventions en cours). A noter que l’équipement de la cuisine représente à lui seul 52 000 € qui pourrait être « réduit » si les subventions n’étaient pas obtenues.

ii. Panneau balise de priorité pour La Garonne : 150 €

iii. Parking grand Chemin : 10 000 € (demande amendes de police en cours)

iv. Dos d’ânes Combe de Robin et Grand Chemin (amendes de police 11 880 € déjà reçus) : 6 000 €

v. Défibrillateur four : 2500 €

vi. Microphone de qualité : 300 €

vii. Débroussailleuse : 1 000 €

viii. Déco de Noel : 2000 €

ix. Columbarium : 5000 €

x. Changement de jeux de l’aire Petite Enfance : 8000 €

• Priorité 2 : travaux figurant au budget ou travaux pouvant être intégrés en cours d’année par Décision Modificative, subvention obtenue partiellement

i. Chemin de Cavillargues (25 % du montant) : 40 500 €

ii. Enfouissement réseau Croisette : 26 400 € TTC (part restante à la commune pour téléphonie), 13200 € TTC (part commune éclairage public) et 2750 € TTC (part réseau électrique) soit 42350 € TTC pour un montant total des travaux de 105600 € TTC ou lampadaires solaires

• Priorité 3 : autres travaux non prioritaires, non chiffrés, pas de subventions obtenues à ce jour, ne figurant pas au budget ; travaux pouvant être intégrées en cours d’année par Décision Modificative)

i. Achat d’un tracteur d’occasion : 5000 €PROCES VERBAL

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ii. Bornes station pour véhicules électriques

iii. Restauration de la place du village coté église (prolongation des travaux de 2022) iv. Installation d’un dispositif de ralentissement des véhicules sur le Chemin de La Croisette (Panneau 30, Panneau lumineux avertisseur, ralentisseur, …)

3 RIFSEEP PART CIA ET PRIME DE POUVOIR D’ACHAT

3.1 RIFSEEP Part CIA

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) est constitué de deux parts cumulables :

• L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) tenant compte : o D’une part, du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

o Et d’autre part, de l'expérience professionnelle de l'agent c'est-à-dire de la connaissance acquise par la pratique : nouveauté majeure du dispositif.

• Le complément indemnitaire annuel (CIA), qui repose sur l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent : il est en lié à l'évaluation professionnelle et revu chaque année

Ce jour, après en avoir débattu (débat sans vote car la décision formelle relève d’un arrêté du maire) le Conseil Municipal propose au maire de fixer les CIA des employés communaux pour l’année 2023 ainsi :

▪ Secrétaire de mairie : 500 €

▪ Agent polyvalent : 500 €

▪ Technicien de surface : 250 €

Le CIA sera versé sur paye de janvier.

3.2 Prime de Pouvoir d’Achat

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l’inflation. Cette prime de pouvoir d’achat vient compléter les mesures générales de revalorisation des rémunérations dont la mise en œuvre est intervenue à compter du 1er juillet 2023 : • +1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique ;

• Jusqu’à 9 points d’indice pour les débuts de grille des agents de catégories C et B ; • 75 % des frais de transport domicile-travail remboursés depuis septembre 2023 ; • Entre 10 % et 30 % d’augmentation de la prise en charge des frais de mission (hôtel et repas)

À partir de janvier 2024, ces mesures seront complétées par :

• + 5 points d’indice majoré pour tous les agents publics, soit de 25 € bruts par mois ; • + 10 % du montant forfaitaire d’indemnisation des jours de CET.

Le montant de la prime est proratisé à la fois en fonction de la durée d’emploi et/ou de la quotité de travail sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : un agent public ayant été employé 6 mois sur 12 percevra la moitié du montant de la prime de pouvoir d’achat. Il en est de même pour un agent employé sur une quotité de travail de 50 % sur la totalité de la période de référence, qui percevra également la moitié du montant de la prime.

La prime est facultative et laissée à discrétion du conseil municipal.PROCES VERBAL

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Après en avoir débattu le conseil municipal décide à l’unanimité un versement de 400 € proratisés au temps de travail à chacun des collaborateurs : Secrétaire de mairie, agent polyvalent et Technicien de surface.

La prime sera versée dans les premiers mois de 2024.

4 PROJET ECOLE BUISSONNIERE

Pour l’année scolaire 2023/2024, les élèves des classes de cours élémentaire et de cours moyen de l’école de Le PIN vont participer à un concours régional intitulé « Mon défi École buissonnière : un chantier pour la nature ». Cette opération est portée par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard sous l’égide de la Fédération Régionale des Chasseurs d’Occitanie (FRCO). Elle consiste à mener un projet d’éducation à l’environnement avec l’engagement d’un établissement scolaire ou d’une classe dans la réalisation d’une action en faveur de la biodiversité. L’action ainsi réalisée fait ensuite l’objet d’une présentation par les élèves auprès d’un jury régional composé de l’Office Français de la Biodiversité, du Graine Occitanie (Le GRAINE Occitanie a pour objet la promotion et le développement de l’éducation à l’environnement et au développement durable d'Occitanie), de la Fédération Nationale des Chasseurs et de la FRCO. L’école de LE PIN sera ainsi engagée dans une action en faveur de l’espèce Lapin de Garenne en tant qu’espèce emblématique caractéristique des garrigues méditerranéennes et espèce proie de l’Aigle de Bonelli aujourd’hui protégée et pour laquelle de nombreuses actions sont mises en œuvre. Les élèves ont contribué à l’aménagement d’une garenne artificielle (le 3/12/2023) et participeront à des lâchers de repeuplement de lapins et à des suivis par la pose de pièces photographiques et de recherches d’indices de présence. Ce projet à valeur éducative et environnementale s’inscrit dans une démarche globale en faveur de la protection du patrimoine naturel gardois. Les enfants sont accompagnés et encadrés par les animateurs du Pôle pédagogique Natura ’jeunes de la Fédération des Chasseurs du Gard, des chasseurs locaux qui sont déjà largement engagés dans de nombreuses actions en faveur de l’espèce à l’échelle de la commune et de la municipalité dans le cadre de ce Projet Rural.

5 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

La réunion annuelle avec les associations a eu lieu le 8 novembre en présence de tous les Présidentes et Présidents, à l’exception de l’AGLD, et s’est bien passée ; les associations ont communiqué leurs résultats de l’exercice et leurs éventuelles demandes, fonction de l’activité réalisée et des projets de l’association pour l’année à venir. La commission « Vie associative » examine la part que représente la subvention communale dans le budget de l’association (la subvention communale ne doit pas représenter la majeure partie des recettes). Le soutien aux associations se manifeste par des dons mais aussi par la mise à disposition de la salle des fêtes et des services par l’employé municipal.

Les données (projets) fournies par les associations, et les décisions du Conseil Municipal approuvées à l’unanimité après débat, relatives aux subventions sont les suivantes :

• APE : 800 € (projet Halloween - Bourse aux jouets - Marché de Noël – Loto - Fête du printemps – Kermesse)

• Comité des Fêtes : 800 € (les deux fêtes votives – une soirée dans l’hiver - une journée pétanque au printemps)

• La Garrigue : 800 € (Projet scolaire construction la garenne du Clos dans le cadre du Projet Rural avec la FDC 30 - Naturo bus avec l'école en partenariat avec la fédération -PROCES VERBAL

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Implantation d’agrainoirs à perdreaux - Création d'une garenne au Quartier de Valespèce - Implantation d'abreuvoirs à animaux sur tout le territoire)

• Les Compagnons du Four : 800 € (Ateliers de fabrication du pain - Repas médiéval - fabrication de pains + petits-déjeuners + pizzas feu de bois - journée du goût avec école – castagnade)

• AGLG : 800 € (pas de projet transmis)

• La Veyre : 400 € (ouverture de chemins ruraux - couvre trois communes) • MCLP : 0 (pas de bilan, pas de projet transmis, pas de participation à la réunion des associations)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité moins une voix contre Frédéric Pugnère.

6 AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité moins une abstention (Patrick PALISSE), le Maire à engager en 2024 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses réalisées en 2023. Cette disposition est incluse dans la loi et permet provisoirement la poursuite des investissements dans l’attente de la validation du budget de l’année en cours (mars ou avril).

7 REVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT DE L’ECOLE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la révision du loyer de l’appartement de l’école selon l’indice INSEE.

8 LOCATION DE LA SALLE DES FETES (REDEVANCE INCITATIVE) ET DU FOUR COMMUNAL A compter du 1er janvier 2024, le paiement des ordures ménagères se fera au volume (Redevance incitative). Les associations ou locataires privés de la salle des fêtes et autres bâtiments communaux utiliseront des sacs prépayés (dits sacs rouges) qu’ils financeront eux-mêmes. Cette disposition a été approuvée à l’unanimité par les Présidents d’Association lors de la réunion du 8 novembre. Elle est adoptée ce jour à l’unanimité par le conseil municipal.

9 NOUVELLE REGLEMENTATION FISCALE SUR LA FONGIBILITE DES CREDITS M57 La nouvelle réglementation fiscale, afin de réduire le nombre de décisions modificatives, propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Cette disposition est adoptée ce jour à l’unanimité par le conseil municipal.

10 ADHESION AU CNAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’adhésion communale au CNAS pour les agents en activité en 2024.

11 VŒUX DU MAIRE ET REPAS DES AINES

Ils auront lieu comme prévu le 13 janvier, à midi pour les ainés (152 invités, ainés, associations et employés communaux) et à 18 heures 30 pour les vœux du maire.

12 QUESTIONS DIVERSES

12.1 Calendrier du Conseil Municipal 2024

Le calendrier du Conseil Municipal 2024 est le suivant : 11/01, 08/02, 07/03, 11/04, 16/05, 27/06, 05/09, 10/10, 07/11, 12/12, 09/01/2025

12.2 Projet rural : réunion publiquePROCES VERBAL

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Une réunion publique point d’étape de notre Projet Rural aura lieu le 24 janvier à 18 heures en la salle des fêtes.

12.3 Visite du Président de l’Association des Maires Ruraux

Une visite du Président des maires ruraux et du média Objectif Gard aura lieu 13 janvier à 10 heures pour visite de nos projets récents ou en cours, Epicerie, Four Communal, Bistrot Communal.

12.4 Vente de produits bio 2024

Ils auront lieu les :

▪ 27/01 : Véronique BELANGER

▪ 24/02 : Raphael CHEVALARD

▪ 30/03 : Patrick DOUCHY

▪ 27/04 : Michèle HOOGE

▪ 25/05 : Stéphane LHUISSIER

▪ 29/06 : Anne LUPIAC

▪ 27/07 : Lysiane PALISSE

▪ 31/08 : Patrick PALISSE

▪ 28/09 : Frédéric PUGNERE

▪ 26/10 : Joël PUJADE

▪ 30/11 : Mireille ROUZAUD

▪ 21/12 : Véronique BELANGER

12.5 Nouvelles limites de l’agglomération de la zone urbaine de la Commune de LE PIN

Les limites de l’agglomération de la zone urbaine de la commune LE PIN, entre lesquelles la limitation de vitesse est de 50 km/h maximum seront déplacées prochainement et intègreront la RD 5 entre l’entrée, côté Bagnols, quelques dizaines de mettre avant le platane et la sortie, coté Uzès, au niveau du cimetière. La mise en place d’une balise de priorité en sortie du Chemin de La Garonne vers la RD5 sera étudiée.

12.6 Centre de valorisation des déchets

Brigitte HOOGE informe le conseil municipal qu’à partir du 01/01/2024 un centre de valorisation sera mis en service à Bernon pour les professionnels qui ne pourront plus se rendre dans les autres déchèteries ainsi que pour les mairies et les particuliers dans certaines conditions. Le centre sera exploité par la société Dumas et pourra traiter 40 000 tonnes par an. Les apports seront limités à 7 tonnes par voyage. Les déchets dangereux seront acceptés.

12.7 Redevance incitative

La grille tarifaire sera diffusée prochainement.PROCES VERBAL

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Véronique BELANGER

Raphaël CHEVALARD

Patrick DOUCHY

Michèle HOOGE

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD