Compte-Rendu - cr 12 05 2022

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Compte-Rendu - cr 12 05 2022 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 05 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 12/05/2022 Lieu : Salle du Conseil Municipal

Membres :

Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE

Absents excusés : Frédéric PUGNERE

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 16/05/2022COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR

1. Point budgétaire au 12 mai

2. Travaux d’investissement

3. Rénovation énergétique des bâtiments privés

4. Projet d’école

5. Epicerie du Château

6. Contrat SACPA

7. DIA REYNAUD/LALUBIE

8. Barème des indemnités kilométriques

9. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Frédéric PUGNERE, absent, donne pouvoir, à Patrick PALISSE.

Le maire propose au Conseil Municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour : « Rénovation Energétique des bâtiments privés ». Le Conseil Municipal accepte cet ajout à l’unanimité.

1 POINT BUDGETAIRE AU 12 MAI

1.1 Point budgétaire général

Au 12 mai, l’avancement budgétaire est le suivant :

Fonctionnement

• Des dépenses en dépassement de 10 400 € dues aux matériaux achetés pour le futur four ; la quasi-totalité des dépenses annuelles pour le four ayant été réalisées sur les premiers mois de l’année, ce poste budgétaire devrait être à l’objectif en fin d’année.

• Des recettes en retrait de 46 000 € en raison du retard de versement des dotations par l’Etat.

Investissement

• Des dépenses en ligne avec l’objectif.

Trésorerie

• La trésorerie au 12 mai est en baisse à 70 500 € en raison des écarts dépenses recettes présentés ci-avant

Etat de versement des subventions à mi-année et projeté fin d’année :

▪ 30/06/2022 : 13 198 €

• 3 500 € DETR 2021 (chemin four à chaux),

• Solde région four à pain le 05/05/22 : 7 553 € à percevoir,

• Solde Fonds de concours 2019 (Four) : 2 145 € à percevoir

•

▪ Projeté fin d’année : 69 774 €

• Fonds de concours 2020 (place) : 2 170 €

• DETR 2020 (four + centre bourg) : 30 800 €

• Département (four +centre bourg) : 24 565 €COMPTE RENDU

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• Région (Place) : 12 239 €

• DSIL exceptionnelle : prévue mais non prise en compte à ce stade

2 TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

a. Prévus en 2022

• Place 60 000 €, subvention 80 %

• Four 10 000 €, subvention 80 % (10 000 € prévus en investissement et 22 500 € en fonctionnement, reste à dépenser respectivement 5 550 € et 3 480 € ; les dépenses devraient s’équilibrer en tenant compte de celles du WC public qui seront inférieures à la prévision ; par ailleurs l’Agglomération du Gard Rhodanien prendra probablement en charge les raccordements assainissement et eau potable.

• Dos d’ânes : 6 000 €, subvention 80 %

• WC public : 18810 €, subvention 80 %

• Rénovation énergétique de la mairie : 17 800 €, subvention 60 %

• Rénovation énergétique du commerce (en fait création d’une nouvelle salle) : 37 300 € subvention 60%

b. Non prévus :

Rénovation énergétique de la Maison Marie Fernand : 46 800 € TTC soit 38 955 € HT en plusieurs postes, subvention à 60 % :

i. L’étude thermique : 180 € HT (déjà payée)

ii. Remplacement des menuiseries : 11 608 € HT

iii. Doublage des murs et isolation des plafonds, avec en connexion la mise aux normes de l’installation électrique : 15 802 € HT

iv. Changement de mode de chauffage : 11 364 € HT

Deux devis par un chauffagiste ont déjà été remis pour :

i. La pompe à chaleur pour l’appartement : 15 327.50 € HT soit 16 170.51 € TTC

ii. Un chauffage réversible pour le rdc : 2 484.33 € HT soit 2 939.74 € TTC

En raison du contexte de forte inflation et du risque de maintien de l’inflation sur une longue période, après en avoir débattu le Conseil Municipal décide :

• De faire actualiser tous les devis pour les dépenses prévues ou non prévues • De lancer les travaux relatifs à la mise en place d’une pompe à chaleur de l’appartement Marie-Fernand et du doublage murs et plafonds de l’ancienne épicerie • De se repositionner sur les autres travaux lors du Conseil Municipal de juin

3 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PRIVES

Avec le dispositif « Rénov’Occitanie », la Région apporte son aide aux habitants qui souhaitent rénover, mieux chauffer et isoler leurs logements. Un réseau de 32 guichets partout en Occitanie propose des conseils, un accompagnement et des solutions de financement pour épauler chacun dans son projet. Ce réseau compétent propose une large gamme de services, de la définition du projet à l’accompagnement des travaux : conseils, audit, plan de financement, analyse des devis, demandes d’aides, suivi des travaux et de la consommation… Un conseiller spécialisé accompagnera chaque projet. Des solutions de financement sont aussi proposées.AGENDA DES PERMANENCES DÉLOCALISÉES

Communes En Permanences REC

Communauté d'agglomération du Gard rhodanien

Bagnols-sur-Cèze La Maison Cœur 1sret 3e vendredi du mois 9h00 - 12h00 de Ville

Laudun - L'Ardoise Mairie 2° et 4° mercredi du mois 9h00 - 12h00

Saint-Laurent - one Mairie 2° et 4 mercredi du mois 13h30 - 16h30

La Cazerne Pont-Saint-Esprit 1er étage - Salle 1.46 2° et 4° vendredi du mois 9h00 - 12h00

Goudargues Salle des rencontres 2° et 4 vendredi du mois 13h30 - 16h30

COMPTE RENDU

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A partir du 20 mai, l’Agglomération du Gard Rhodanien met en place un guichet unique, aux jours et heures suivants :

Une plaquette définissant les modalités d’accès au guichet sera diffusée prochainement et une dizaine de réunions publiques seront organisées en juin ou septembre dans les villages, dont une dans notre commune en juin. Ces réunions seront également une opportunité pour présenter les résultats de la thermographie aérienne (qui mesure les déperditions énergétiques des toitures) réalisée en janvier de cette année.

4 PROJET D’ECOLE

Un projet de rénovation de la cantine et de l’école de Saint Pons La Calm, proposé par la mairie de Saint Pons a été examiné et amendé par le Conseil Municipal. Le Maire transmettra le fichier modifié et, en cas d’accord sur le projet modifié, notamment les modalités de financement, proposera au maire (et éventuellement son Conseil Municipal) de Saint Pons de venir exposer le projet détaillé lors du Conseil Municipal de juin.

5 EPICERIE DU CHATEAU

5.1 Boite à idées

Comme décidé en Conseil Municipal du mois de mars une boite à idées a été mise en place en mairie le 4 avril et dépouillée trois semaines plus tard, le 25/04/2022. 29 fiches ont été déposées, comportant 49 suggestions ou remarques. Les principaux items qui apparaissent sont : i. La communication (8 fois)

ii. Les produits bio, une bonne initiative (6 fois)

iii. La disponibilité des produits (6 fois, le pain est traité séparément)

iv. La diversité des produits (6 fois)

v. Les prix (5 fois)

vi. La qualité de la charcuterie (5 fois)

vii. Les horaires de l’épicerie (4 fois)

viii. La disponibilité du pain (3 fois)

ix. La réactivité pour donner suite aux propositions d’amélioration (3 fois)

Une restitution détaillée en sera faite à Nathalie, l’exploitante de l’épicerie. La mairie assurera un suivi de prise en compte des suggestions.COMPTE RENDU

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5.2 Produits Bio

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement à l’épicerie de la marge de vente des produits bio pour un montant, pour le mois d’avril, de 419 €.

6 CONTRAT SACPA

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reconduction du contrat annuel pour la fourrière animale pour un montant annuel de 580 €.

7 DIA REYNAUD/LALUBIE

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la non-préemption de la bâtisse située sur les parcelles B72 et B 925, de superficie totale 517 m2.

8 BAREME DES INDEMNITES KILOMETRIQUES

Depuis le 1er janvier 2022 le barème des indemnités kilométriques fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents (formation, réunion…) a été modifié. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la mise en application du nouveau barème et son actualisation dans l’avenir.

9 QUESTIONS DIVERSES

9.1 Lotissement Les Terrasses du PIN

Le Permis d’Aménager sera déposé d’ici la fin juin.

9.2 Elections législatives

Le planning de présence des membres du Conseil Municipal pour la tenue du bureau a été entériné.

9.3 Appel à projets SMEG 2023

L’enfouissement du réseau du chemin de La Croisette sera à nouveau demandé.

9.4 Visite du Four 24 Mai

Le 24 mai, le Député, Anthony CELLIER et le Président de l’Agglomération du Gard Rhodanien, Jean-Christian REY, viendront visiter le futur four communal en construction.

9.5 Pose de panneaux photovoltaïques

Le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie n’est pas retenu en raison de la forte dégradation esthétique que cela occasionnerait et du piètre retour sur investissement.COMPTE RENDU

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Véronique BELANGER

Raphaël CHEVALARD

Patrick DOUCHY

Michèle HOOGE

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD