Compte-Rendu - cr 16 12 2021

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Compte-Rendu - cr 16 12 2021 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 12 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 16/12/2021 Lieu : Salle des Fêtes

Membres :

Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE

Absent(e)s excusé(e)s : Stéphane LHUISSIER

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 20/12/2021COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR

1. Point budgétaire

2. Investissements et travaux en Régie

3. Autorisation Dépenses d’Investissement année 2022

4. Subventions aux associations

5. Transition Energétique

6. Commissions municipales

7. Convention mutualisée du Droit des sols

8. Adhésion au CNAS année 2022

9. Lignes Directrices de Gestion

10. Création d’un poste Adjoint Technique principal 1ère classe

11. Vœux du Maire et Repas des ainés

12. DIA PESENTI/DELRUE

13. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Stéphane LHUISSIER, absent, donne pouvoir, à Anne LUPIAC.

Le maire propose le rajout d’un point à l’ordre du jour « travaux en régie 2021 ». Cet ajout est adopté à l’unanimité.

1 POINT BUDGÉTAIRE

Le point budgétaire au 8 décembre montre des dépenses en léger retrait par rapport à l’objectif (- 4 %) et des recettes supérieures à l’attendu (+ 18 %).

i. Dépenses au 8 décembre 2021 Attendues Réelles Ecart ii. Charges à caractère général 106 739 € 97 577 € - 8.6 % iii. Charges de personnel et frais assimilés 87 287 € 85 835 € - 1.7 % iv. Autres charges de gestion courante 77 034 € 76 562 € - 0.6 % v. Total des Dépenses de gestion 271 446 € 260 085 € - 4 % vi. Total Recettes de gestion 256 400 € 303 080 € + 18 % Le résultat de l’année 2021 devrait donc être, sauf dépenses imprévues quelque peu supérieur à la prévision.

2 INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX EN REGIE 2021

Les travaux en régie sont financés sur le budget d’Investissement (donc éligibles à la récupération de la TVA). Ils correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers. Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d’entretien.

Afin d’être en mesure d’évaluer de façon sincère les différentes charges qui ont contribué à la réalisation de l’immobilisation, la collectivité doit tenir une comptabilité analytique précise, notamment au niveau des frais de personnel (décompte du nombre d’heures, tarifs horaires desCOMPTE RENDU

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différents agents). La collectivité doit donc mettre en place une procédure permettant d’identifier parmi les charges, celles qui se rattachent à des travaux en régie et à quelle opération ou immobilisation les charges sont à rattacher. Autant d’exigences que la commune a mises en œuvre.

Les dépenses éligibles 2021 sont :

 Mur du four à chaux

et se montent à 527.80 €

Un transfert de 527.80 € sera donc opéré de la section de fonctionnement à la section d’investissement afin de pouvoir bénéficier du remboursement de la TVA sur ces travaux.

Pour les travaux d’investissement du Four, l’intégration de la facture de l’entreprise POLYFABRI, amène un dépassement global de l’opération de 600 €. Il y a donc lieu de prendre une décision modificative : prendre 600 € au compte 2158 de l’opération 33 pour les affecter au compte 2313 de l’opération 37.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces décisions modificatives au budget 2021.

3 AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à engager en 2022 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses réalisées en 2021. Cette disposition est incluse dans la loi et permet provisoirement la poursuite des investissements dans l’attente de la validation du budget de l’année en cours (mars ou avril).

4 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La réunion annuelle avec les associations a eu lieu le 7 décembre et s’est bien passée ; les associations ont communiqué leurs résultats de l’exercice et leurs éventuelles demandes, fonctions de l’activité réalisée et des projets de l’association pour l’année à venir. Le Maire a rappelé aux associations l’obligation de fournir à la mairie les statuts de leur association et la composition de leur bureau, ce qui a été fait.

Les associations ont été plus ou moins touchées par les contraintes sanitaires selon la nature de leur activité. La Garrigue et le Moto Club LE PIN n’ont pas été touchées à l’inverse du Comité des Fêtes et l’AGLD qui l’ont été particulièrement.

La commission « Vie associative » examine la part que représente la subvention communale dans le budget de l’association (la subvention communale ne doit pas représenter la majeure partie des recettes).

Le soutien aux associations se manifeste par des dons mais aussi par la mise à disposition de la salle des fêtes et des services par l’employé municipal.

Les données fournies par les associations, et les décisions du Conseil Municipal approuvées à l’unanimité après débat, relatives aux subventions sont les suivantes :

1. L’APE : une demande de subvention à la mairie pour cadeaux Noël ; Terraventure ; Activités autour de la musique pour les classes de St Pons ; kermesse ; Cirque avec Arbre en scène pour Le Pin. Il est à noter que d’autres subventions ont été versées directement à l’école en cours d’année. 700 € de subventions accordées par la mairie pour 2022.COMPTE RENDU

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2. La Garrigue : le représentant de l’association a tout d’abord souligné que La Garrigue avait fait bénéficier la mairie, dans le cadre d’une convention avec la Fédération des Chasseurs du Gard, d’une subvention de 803 €, relative à l’acquisition de 12 muriers de pays (soit 576 €) et de semences pour cultures faunistiques (soit 227 €).

Une demande de subvention à la mairie pour aménagement du territoire : réalisation d'une grande garenne à lapins au quartier Pie Couguieu ; fête de la chasse. 700 € de subventions accordées par la mairie pour 2022.

3. Le moto-club : une demande de subvention à la mairie pour stages d’une journée encadrés par moniteurs diplômés une fois par mois ou tous les deux mois ; concours de boules dans le village en mai/juin selon le calendrier des autres manifestations du village ; évènement autour de la moto). 700 € de subventions accordées par la mairie pour 2022.

4. L’AGLD : le Président suggère de compléter le formulaire « état des lieux » par des consignes diverses comme le rangement du matériels (tables, .. ). Cette suggestion est retenue. Une demande de subvention à la mairie pour édition CD et voyage en Italie sous réserve des conditions sanitaires. 700 € de subventions accordées par la mairie pour 2022 plus gratuité de la salle des fêtes.

5. La Veyre : une demande de subvention pour ouverture de chemins. 300 € de subventions accordées par la mairie pour 2022, compte tenu que l’association couvre 3 communes et que les deux autres communes peuvent également contribuer.

6. Le Comité des Fêtes : pas de demande de subvention à la mairie car conditions sanitaires incertaines.

7. Les Dames de Jeux : association en sommeil ; pas de demande de subvention à la mairie

8. Pêche Tave Environnement : pas de demande de subvention à la mairie.

Enfin, la réunion a été l’occasion de faire signer aux représentants des associations une nouvelle convention d’utilisation de la salle des fêtes imposant l’usage et le contrôle du Pass Sanitaire. Le contrôle du Pass Sanitaire est à la charge du Président de l’Association ou de son remplacement ; cette disposition engage pleinement sa responsabilité.

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide l’octroi d’une subvention de 100 € à l’association ORION PROVENCE qui organise chaque année une manifestation d’astronomie sur le territoire de la commune.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

5 TRANSITION ENERGETIQUECOMPTE RENDU

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Photovoltaïque

Le maire expose au Conseil Municipal qu’il a participé en tant que représentant du Président de l’Agglomération du Gard Rhodanien au Forum ENERGAÏA des énergies renouvelables à Montpellier le 8 décembre ; le maire a rencontré les représentants de l’AREC Occitanie (Agence Régionale Énergie Climat Occitanie) et notamment son Président. En résumé, l’AREC Occitanie est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de Transition Energétique. Elle accompagne les porteurs de projets, de la réflexion stratégique jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets ; elle favorise l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.

Pour LE PIN, une réflexion pourrait être engagée sur la mise en place d’ombrières sur les parkings, terrains de jeux ou autres, ou bien la mise en place de panneaux photovoltaïques sous notre ligne à haute tension. Réflexion en cours.

Viti pastoralisme

Viti Pastoralisme est un projet de l’Agglomération du Gard Rhodanien qui consiste à développer le pastoralisme au sein de surfaces agricoles ou friches, privées ou communales. Une entente, donnant donnant, et gratuite, entre éleveurs et agriculteurs permet aux troupeaux de désherber les terres nécessiteuses. Ce projet intéresse le Conseil Municipal qui réfléchira aux suites à donner.

6 COMMISSIONS MUNICIPALES

Les commissions municipales participent à la vie du village et contribuent largement à l’association des personnes non élues aux projets de la commune. C’est donc avec grand plaisir que le Conseil Municipal accueille Claudine et Éric PRADAL dans la commission « Culture et Occitanie ».

Par ailleurs une nouvelle commission « Le Clos de La Piele » est créée pour accompagner la construction du lotissement du même nom avec pour participants :

 Gérard PAGES

 Daniel SOUVIGNET

 Mireille ROUZAUD

 Brigitte HOOGE

 Francis ROUZAUD

 Stéphane LHUISSIER

 Patrick DOUCHY

 Frédéric PUGNERE

 Patrick PALISSE (Président)

Les autres habitants du village qui souhaitent participer à la commission doivent se signaler e mairie.

7 CONVENTION MUTUALISÉE DU DROIT DES SOLS

La convention s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d’une meilleure sécurité juridique. Elle vise à définir les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente de la Commune et l’Agglomération du Gard Rhodanien.COMPTE RENDU

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A compter du 1er décembre 2021, les demandes d’urbanismes sont informatisées même si les demandeurs peuvent encore utiliser les formulaires papiers.

L’Agglomération instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la Commune, maintenant à titre onéreux (1/5ème du cout réel environ) c’est-à-dire :  Permis de Construire : 50 €

 Permis d’Aménager : 75 €

 Permis de Démolir : 25 €

 Déclarations Préalables : 40 € avec possibilité de réalisation directe par la commune  Déclarations Préalables Lotissement : 40 €

 Certificats d’Urbanisme : 40 €

 Pré contentieux

L’Agglomération du Gard Rhodanien donne un avis sur la demande d’urbanisme mais le maire décide dans tous les cas. Dans le cas où le maire ne suit pas l’avis du Service Instructeur, le maire ne sera pas soutenu par l’Agglomération du Gard Rhodanien en cas de contentieux.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal adopte la convention par 8 voix pour et 3 abstentions.

8 ADHÉSION AU CNAS 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’adhésion communale au CNAS pour les agents en activité.

9 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG)

Point retiré de l’ordre du jour et reporté, car le Centre de Gestion 30 ne s’est pas prononcé sur la proposition de la commune.

10 CRÉATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE

Un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe est créé pour l’employée de service, poste auquel elle accèdera dès que les Lignes Directrices de Gestion seront validées par le Centre de Gestion 30.

11 VŒUX DU MAIRE ET REPAS DES AINÉS

Les vœux du maire et le repas des ainés auront lieu comme prévu le 22 janvier si les conditions sanitaires le permettent. Les personnes de 65 ans et plus sont invitées au repas des ainés. Dans le cas contraire, un cadeau de Noel sera donné à toutes les personnes de 70 ans et plus et une vidéo de vœux par le Conseil Municipal sera enregistrée.

La décision sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal le 7 janvier à 18 heures.

12 DIA PESENTI/DELRUECOMPTE RENDU

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Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l’unanimité la non préemption de la bâtisse située sur la parcelle A320 de superficie 61 m2.

13 QUESTIONS DIVERSES

13.1 Défibrillateur

Un défibrillateur a été mis en place et est en service sous l’abri bus de la place du village.

13.2 Calendrier

Les dates retenues pour les réunions du Conseil Municipal 2022 sont les suivantes : 7 janvier à 18 heures, 08/02, 10/03, 12/04, 12/05, 28/06, 8/09, 11/10, 03/11, 06/12. Les membres du Conseil Municipal émettront leurs éventuelles remarques sur ce planning lors de la réunion du janvier. Les dates des élections 2022 sont rappelées :

 Présidentielles : 10 et 24 avril

 Législatives : 12 et 19 juin

13.3 Bulletin municipal

Anne LUPIAC annonce la prochaine réunion de la Commission Communication pour examen du projet de Bulletin Municipal 2021 le 20 décembre à 9 heures.

13.4 Plantation de muriers

En partenariat avec la mairie et la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, des mûriers d’une valeur de 48 € pièce, ont été offerts par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard et seront plantés prochainement.

13.5 SIRP

Brigitte HOOGE, la Présidente du SIRP déclare que grâce aux dotations supplémentaires octroyées par les mairies, le SIRP termine l’année dans le cadre de son budget. 900 euros ont été notamment attribués pour l’achat de logiciels informatiques.

Les conditions sanitaires s’étant à nouveau fortement dégradées et afin de respecter les dernières directives gouvernementales, le service cantine a été aménagé de la façon suivante : la cantine est utilisée pour les maternelles avec deux services à la suite ; une salle non utilisée à l’étage sert de salle de repas aux primaires avec deux services également.

Pendant que deux groupes d’enfants prennent leurs repas, les deux autres sont dans la cour de récréation divisée en 4 secteurs bien délimités.

13.6 Débat d’Orientations Budgétaires 2022

Véronique BELANGER propose l’achat d’un vélo électrique pour prêt ou location à la population dans le cadre d’une démarche pour l’incitation aux déplacements doux. Ceci sera examiné dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires 2022.Æ rene

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COMPTE RENDU

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Véronique BELANGER

Raphaël CHEVALARD

Patrick DOUCHY

Michèle HOOGE

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD