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Déliberation - Demande de subvention DETR et DSIL reconfiguration et ameelioration du complexe sportif du stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
05
JANVIER
2021
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
&
DSIL
RECONFIGURATION
ET
AMELIORATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DU
STADE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et le
cinq
janvier,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
ETCHETO
Nathalie
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEVYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault
EXCUSES
: DELAGE
Véronique
- BALADE
Ramuntcho
-
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
demandes
de
financement
d’Etat
au
titre
de
la DETR
et
de
la
DSIL
2020
ainsi
que
celle
du
Département
au
titre
de
l’appel
à
projet
2020
pour
le
projet
de
reconfiguration
et
d’amélioration
du
complexe
sportif
du
stade
n’ont
pas
été
retenus.
Elle
indique
que
cependant
le
dossier
pourra
faire
l’objet
d’un
nouvel
examen
lors
de
la prochaine
programmation
en
2021,
en
fonction
de
l’échéancier
prévisionnel
des
travaux,
et sera
soumis
aux
mêmes
critères
prioritaires
d’intervention
de
la DETR
et au
même
impératif
d’intérêt
général.
Elle
précise
toutefois
que
si
le
projet
a
été
modifié,
il
devra
faire
l’objet
d’un
dépôt
de
dossier
complet
au
même
titre
qu’une
opération
nouvelle.
Elle
propose
donc
de
demander
au
bureau
des
dotations
de
la préfecture
un
nouvel
examen
du
dossier
lors
de
la prochaine
programmation
en
2021.
Elle
rappelle
que
ce
dossier
a
été
établi
par
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
une
dépense
évaluée
à
1 889
544,00€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
consulté
le dossier,
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
- d'approuver
le report
du
projet
à la prochaine
programmation
en
2021,