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Déliberation - Deelibeeration Demande de subventions projet de reconfiguration et ameelioration du complexe sportif du stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelibeeration Demande de subventions projet de reconfiguration et ameelioration du complexe sportif du stade)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
6
SEPTEMBRE
2022
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
RECONFIGURATION
ET
AMELIORATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DU
STADE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
six
septembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—
LAMOTE
Jean-Baptiste
—
DIBON
Odette
-
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- BIDART
Thibault
EXCUSEES
: LAGADEC
Marie-Pierre
- DELAGE
Véronique
- TOURATON
Elisabeth
- EYHERABURU
Mélanie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Odette
DIBON
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
la
municipalité
de
reconfigurer
et
améliorer
le
complexe
sportif
du
stade
afin,
au-delà
de
son
utilisation
première,
de
le positionner
comme
un
réel
pôle
d’animations
sportives,
culturelles
et
festives
et lieu
de
vie
pour
un
bassin
de
près
de
16
000
habitants.
Elle
rappelle
que
ce
projet
a
fait
l’objet
de
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
par
3
fois
ainsi
qu’au
titre
de
l’appel
à projet
du
Département
en
2020,
mais
qu’il
n’a
pas
été
retenu.
Elle
précise
que
le projet
a fait
l’objet
d’amendements
suite
à de
nombreux
échanges
avec
les
utilisateurs
dont
le club
de
rugby
USB
et le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
qui
l’a
établi.
Le
projet
comprend
toujours
une
partie
mise
en
accessibilité
règlementaire
de
l’'ERP
(AD’AP
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24
novembre
2016),
mais
l’opération
a été
décomposée
en
3
phases
afin
de
l’adapter
aux
capacités
financières
de
la Commune
et de
garantir
la continuité
du
fonctionnement
des
installations
durant
les
travaux
:
-
lère
phase
: extension
bâtiment
1 (rangement
école
de
rugby) ;
-
2%%
phase
: réhabilitation
bâtiments
3
(vestiaires)
et
4
(salle
de
réunion
joueurs
et
bureaux
administratifs)
et
construction
bâtiment
3 bis
(vestiaires)
:
-
3ème
phase:
réhabilitation
bâtiment
2
(tribunes
/
salle
de
réception
fractionnable
et
mutualisée
avec
office)
et
réfection
de
l’éclairage
des
terrains.
Elle
rappelle
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
établi
par
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
et
que
la
dépense
a
été
évaluée
à
1 506
842,70
€
HT.
chiffrage
intégrant
les travaux
qui
seront
réalisés
en
régie.
Elle
propose
de
solliciter
de
tous
les
financeurs
possibles
(État,
Département,
Agence
Nationale
du
sport,
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
Région,
Europe)
le
maximum
de
subventions
pour
ce
type
de
projet.
Elle
rappelle
entre
autres
que
la date
limite
de
dépôt
de
l’appel
à projet
Terres
de
Jeux
2024
du
Département
64
est
fixée
au
23
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
consulté
le
dossier,
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
à
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
- d'approuver
ce
projet,
- de
solliciter
le maximum
de
subventions
pour
ce
type
d’opération
auprès
de
tous
les
financeurs
publics
possibles
(Etat,
Département,
Agence
Nationale
du
Sport,
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
Région,
Europe)
;
.:
PRECISE
que
le
financement
de
cette
opération
sera:réalisé
en
complément
sur
fonds
libres
et
par
emprunt
suivant
ed
le plan
de financement indiqué
dans
la notice
de
présentation
du
dossier
de
demande
de
subvention.