Arrêté - 2026 0014

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Arrêté - 2026 0014 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0014)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation

temporaire",

Vu la demande d’abrogation du 06/01/2026 présentée par Nantes - Direction du Cycle de l'Eau,

Considérant qu’il est nécessaire de préciser les horaires des véhicules assurant la collecte des déchets,

Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau AEP (renouvellement du réseau d’eau potable - rénovation de branchement), dans les voies herblinoises suivantes :

➢ avenue Colonac (du début de la voie à l’avenue de la République), ➢ avenue de la Liberté (du début de la voie à l’avenue du Quatorze Juillet),

➢ avenue du Quatorze Juillet (au niveau de l’avenue de la Liberté),

Il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté DPR-2025- 1417 du 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau AEP, avenue Colonac, avenue de la Liberté et avenue du Quatorze Juillet, de la date de notification du présent arrêté au 06/03/2026.

ARTICLE 3 : Circulation interdite : avenue Colonac, avenue de la Liberté et avenue du Quatorze Juillet :

 un itinéraire de déviation sera mis en place dans les deux sens : boulevard du Massacre.

ARTICLE 4 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.

ARTICLE 5 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.

ARTICLE 6 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.

ARTICLE 7 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.

SERVICE :

NANTES MÉTROPOLE

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0014

OBJET :

Abrogation de l'arrêté

DPR-2025-1417 -

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

circulation interdite -

travaux

sur le réseau AEP -

avenue Colonac -

avenue de la Liberté -

avenue

du Quatorze Juillet -

de la date de

notification

du présent arrêté

au 06 mars 2026ARTICLE 8 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets se fera avant 08h00 et après 16h30.

ARTICLE 9 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux.

ARTICLE 10 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EHTP chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains.

ARTICLE 11 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.

ARTICLE 12 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.

ARTICLE 13 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 15 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 09 JANVIER 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Publié le 09 janvier 2026