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Arrêté - 2026 0920
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h44 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0920)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
VILLE Millésime N° de page
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0920
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
travaux sur
le réseau AEP -
boulevard
du Massacre -
de la date
de notification
du présent arrêté
au 24 juillet 2026
DE ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 | 2003
SAINT-HERBLAIN
e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation SERVICE : temporaire",
Vu la demande du 24/06/2026 présentée par Nantes - Direction du Cycle de l'Eau,
Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau A.E.P (modification des organes réseaux et renouvellement réseau eau potable), boulevard du Massacre à Saint-Herblain, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau AE.P (modification des organes réseaux et
renouvellement réseau eau potable), boulevard du Massacre, de la date de notification du présent arrêté au 24/07/2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 3 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées
par les travaux.
ARTICLE 4 : Dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux, la chaussée
est rétrécie. La circulation peut s'effectuer au droit du chantier de façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l'aide de panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 7 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, seront maintenus. Le passage des
véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et horaires habituels.
ARTICLE 8 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux. Millésime N° de page VILLE
ÎE ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 | 2004
SAINT-HERBLAIN el Le ere
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EHTP chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains.
ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe Il 10° du Code la Route.
ARTICLE 11 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 12 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de
tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours
citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Y Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE { 3 IUIL. 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK
PUBLIÉ LE 03 UL 20%