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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 24 juin 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Caussade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 24 juin 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE CAUSSADE (82)
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026 A 18H30
LISTE DES DÉLIBERATIONS
DE L'ORGANE DÉLIBERANT
IL.
IT.
IV.
VI.
VIL.
VIIL.
IX.
XI.
XII.
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 5 JUIN
2026
CONSEIL MUNICIPAL — INSTALLATION D’UN NOUVEAU
CONSEILLER MUNICIPAL
MODIFICATION DE LA DELIBÉRATION N° 2 DU 2 AVRIL
2026 RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU
MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL - RÈGLEMENT INTERIEUR
NON REMPLACEMENT D’UN ADJOINT
DEMISSIONNAIRE - MODIFICATION DU NOMBRE
D’ADJOINTS ET DU RANG DES ADJOINTS SUIVANTS
DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT NUMERIQUE POUR LA
COMMUNE
BUDGET COMMUNAL 2026 - VOTE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025
BUDGET COMMUNAL 2026 - AFFECTATION DU
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
BUDGET COMMUNAL 2026 - APPROBATION DU BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
BUDGET COMMUNAL 2026 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION FNATH
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
— ANNEE 2025
COMPENSATION FINANCIÈRE DU SERVICE PUBLIC DE
LA PETITE ENFANCE (SPPE) - REVERSEMENT A LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU QUERCY
CAUSSADAIS
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à la
majorité
Adopté à
l'unanimité
L'Assemblée a
pris acte de
l'information
Adopté à
l'unanimité
1/2 XIIL.
XIV.
XV.
XVL
XVII.
CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITÉ (CCA)
PROJET D'EXPLOITATION D’UNE UNITÉ DE
MÉTHANISATION PAR LA SASU SADRO SUR LA
COMMUNE DE VILLESEQUE (DÉPARTEMENT DU LOT)
ET PLAN D’ÉPANDAGE ASSOCIÉ — AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
PERSONNEL COMMUNAL — SUPPRESSION DE POSTES
PERMANENTS
PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION D’UN POSTE
PERMANENT
PERSONNEL COMMUNAL - CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS
Le Maire,
Publié le 29/06/2026
Cédric VAISSIÈRES
Adopté à
l'unanimité
Adopté à la
majorité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
Adopté à
l'unanimité
L'Assemblée a
pris acte de
l'information
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL N° | 1
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six,
DOME SONORE MON ‘ [Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, 18 juin 2026 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle DATE D’'AFFICHAGE : Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence 18 juin 2026 de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
CONSEILLERS EN Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard EXERCICE . 29 |GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
PRESENTS : 24 |HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE, Damien AMATRUDA, Séverine MARCIÉ, Marie
VOTANTS - 28 |CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET, Aurélie
BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. Philippe POUMARÈÉDE, Thierry CUBAYNES,
Laurence MAÏK, François BONHOMME et Laëtitia
CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMAREÉDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laurence MAÏK à Mme SOULIÉ,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÈDE.
I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
Après lecture des différents points relatés dans le procès-verbal de la séance du
5 juin 2026, ce dernier est approuvé à l'unanimité des membres présents,
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 3 Q JUIN 2926
Pour extrait conforme,
Le Maire, ) ÿ
Cédric VAISSIERES
et acte peut faire l'objet d'un recours en ar
(64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publicalion.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_01-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 2
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Séverine MARCIÉ, Marie
CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET, Aurélie
BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. Philippe POUMARÈDE, Thierry CUBAYNES,
Laurence MAÏK, François BONHOMME et Laëtitia
CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMARÉDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laurence MAÏK à Mme SOULIÉ,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÈDE.
IL _ CONSEIL MUNICIPAL — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER
MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article
L2121-4,
Vu le Code électoral,
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Laurent RANDÉ
par courrier reçu le 8 juin 2026 et transmis aux services de l’État en application de l’article L2121-4 du CGCT.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_02-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 2 - CM du 24/06/2026
D:
Conformément aux règles éditées à l’article L.270 du Code électoral « Le candidat venant
sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal
élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Monsieur Yahya HAMDOUNI est donc appelé à remplacer Monsieur Laurent RANDÉ
au sein du Conseil Municipal en application de l’ordre de présentation de la liste « Caussade
Avenir ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- prend acte de l’installation de Monsieur Yahya HAMDOUNI en qualité de conseiller
municipal, en remplacement de Monsieur Laurent RANDÉ,
- précise que Monsieur Yahya HAMDOUNI siègera au sein de la Commission suivante :
e Commission des associations, du sport, de la culture et de l’évènementiel
- précise que le tableau du Conseil Municipal a été mis à jour et transmis à Monsieur le
Préfet,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle 3 Ü JUIN 2826
Pour extrait conforme,
Le Maire
Cédric VAISSIÈRES
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de]Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_02-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 3
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Séverine MARCIÉ, Marie
CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET, Aurélie
BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. Philippe POUMARÉDE, Thierry CUBAYNES,
Laurence MAÏK, François BONHOMME et Laëtitia
CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMAREDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laurence MAÏK à Mme SOULIÉ,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÉDE.
III. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2 DU 2 AVRIL 2026 RELATIVE
AUX DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 18 mai 2026, la
Préfecture de Tarn-et-Garonne rappelle que, si au titre de l’article L2122-22 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certaines
de ses attributions, il doit en fixer expressément les limites ou conditions pour certaines d’entre
elles.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_03-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 3 - CM du 24/06/2026
Da
Dans ce cadre et au regard de la transmission de la délibération du 2 avril 2026 au
contrôle de légalité, il s’avère nécessaire de préciser ou retirer la délégation suivante consentie
au Maire :
« fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les
voies et autres lieux publics, .… » (2° de l’article L.2122-22 du CGCT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- retire la délégation initialement consentie au Maire visant à :
« fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies
et autres lieux publics, .… » (2° de l’article L.2122-22 du CGCT).
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle 3 Ü JUIN 2028
Pour extrait conforme,
Le Maire f
]
Cédric VAISSIÈRES
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de\Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_03-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 4
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D'AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Séverine MARCIÉ, Marie
CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET, Aurélie
BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. Philippe POUMAREDE, Thierry CUBAYNES,
Laurence MAÏK, François BONHOMME et Laëtitia
CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMAREÉDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laurence MAÏK à Mme SOULIÉ,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÉDE.
IV. CONSEIL MUNICIPAL - RÈGLEMENT INTERIEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article
L2121-8,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTREe),
Considérant que l’article L2121-8 du CGCT prévoit que, dans les communes de 1 000
habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois suivant
son installation,
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_04-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 4 —- CM du 24/06/2026
Ds
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les principales dispositions contenues dans le
règlement intérieur qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle 3 Q JUIN 2025 Pour extrait conforme,
Le Maire
Cédric VAISSIÈRES
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publicatidn.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_04-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 5
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D'AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Séverine MARCIÉ, Marie
CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET, Aurélie
BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. Philippe POUMARÉDE, Thierry CUBAYNES,
Laurence MAÏK, François BONHOMME et Laëtitia
CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMARÉDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laurence MAÏK à Mme SOULIÉ,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÉDE.
V. NON REMPLACEMENT D'UN ADJOINT DÉMISSIONNAIRE - MODIFICATION
DU NOMBRE D’ADJOINTS ET DU RANG DES ADJOINTS SUIVANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2,
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que Monsieur Martial RIVES a présenté sa
démission de son poste de 1% adjoint et de conseiller municipal.
Par courrier en date du 22 mai 2026, Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne a accepté
cette démission qui a immédiatement pris effet.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_05-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 5 - CM du 24/06/2026
2=
Il convient dès lors de délibérer sur l’élection éventuelle d’un nouvel adjoint.
Pour mémoire, par délibération du 20 mars 2026, le Conseil Municipal avait fixé à sept
le nombre d’adjoints au Maire.
Monsieur le maire propose de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire et de fixer en
conséquence à six le nombre d’adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire et de fixer en conséquence à six le
nombre d’adjoints au Maire, chacun des adjoints suivants changeant de rang :
Ordre des adjoints Désignation des adjoints
Première Mme Marie Pierre VACCARI
Deuxième M. Samuel CARRAUX
Troisième Mme HAY OUSTRY
Quatrième M. Bernard GUARNÉ
Cinquième Mme Vanessa BONHOURE
Sixième M. Philippe POUMARÉDE
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 3 Q JUIN 2026
Pour extrait conforme,
Cet acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulou (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_05-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 6
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Séverine MARCIÉ, Marie
CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET, Aurélie
BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. Philippe POUMARÈDE, Thierry CUBAYNES,
Laurence MAÏK, François BONHOMME et Laëtitia
CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMARÉDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laurence MAÏK à Mme SOULIÉ,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÈDE.
VI. DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT NUMÉRIQUE POUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner un référent numérique communal
afin d’assurer :
le suivi des dossiers de raccordement à la fibre optique,
le suivi des travaux de raccordement complexe à la fibre optique,
toute autre demande concernant la fibre optique,
le suivi du développement des usages numériques,
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_06-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 6 — CM du 24/06/2026
e le suivi en vue de l’extinction du cuivre,
e la coordination avec le délégué de la Communauté des Communes du Quercy
Caussadais auprès de Tarn et Garonne Aménagement.
Considérant la candidature de Madame Stéphanie HAY OUSTRY, adjointe déléguée à
la communication-évènementiel-culture-patrimoine-associations culturelles et système
d’information,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne Madame Stéphanie HAY OUSTRY en qualité de référent numérique pour la
Commune,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le g Û JUN LUE
Pour extrait conforme,
Le Mair s
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa hublication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_06-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 7
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 27
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Laurence MAÏK, Séverine MARCIÉ,
Marie CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET,
Aurélie BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : |
Mmes et MM. Philippe POUMAREDE, Thierry CUBAYNES,
François BONHOMME et Laëtitia CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration |
M. Philippe POUMAREDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA, |
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNEÉDE.
VII BUDGET COMMUNAL 2026 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article
L2121-14,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui
prévoit la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de
l’exercice budgétaire 2026,
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Commune de Caussade,
Vu le CFU 2025 de la Commune de Caussade,
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_07-BF
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 7 - CM du 24/06/2026
)-
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans
les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ;
mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que lorsque le maire sortant est remplacé par un nouveau maire, lors de
l’adoption du CFU 2025, le nouveau maire élu peut présider la séance dans laquelle le CFU est
débattu et peut également participer au vote, dans la mesure où le CFU 2025 ne vise qu’à donner
quittus pour sa comptabilité au maire en fonction durant l’exercice 2025,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement à l’ancien maire de
voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc ni donner ni recevoir procuration
à/de l’un des membres de sa majorité et qu’il doit quitter la salle et ne pas prendre part au vote
(TA Nice, 2 août 1985, COREP du Var),
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Gérard HEBRARD, ancien Maire, doit quitter
la salle et ne peut prendre part au vote,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le Président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 9 573 796,15 € 10 786 388,66 € 20 360 184,81 €
Recettes Recettes réalisées 3 611 572,51 € 10 856 876,86€ 14 468 449,37 €
Restes à réaliser 1 608 153,88 € 0,00 € 1 608 153,88 €
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_07-BF
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 7 —- CM du 24/06/2026
-
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Autorisation budgétaire totale 7 633 044,99 € 12 889 270,00 €| 20 522 314,99 €
Dépenses Dépenses réalisées 5 014 367,93 € 8 680 344,64 € 13 694 712,57 €
Restes à réaliser 771 910,57 € 0,00 € 771 910,57 €
Différence entre les Solde des réalisations de _1 402 795,42 € 2 176 532,22 € 173 736.80 €
titres et les mandats |l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 1 940 751,16 € 2 102 881.34 € 162 130.18 €
reportés (+/-)
Solde
Gnvestissement) où t/déficit (+/-) 3 343 546,58 € 4 279 413,56 € 935 866,98 € résultat de clôture
(fonctionnement)
Diffé 1
“érence ne es D tes à réaliser (+/-) 836 243,31 € 0,00 € 836 243,31 € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -2 507 303,27 € 4 279 413,56 € 1 772 110,29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ approuve le CFU 2025 de la Commune de Caussade,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 3 0 JUN 2928
Pour extrait conforme,
Le Mair «
Cédric VAISSIÈRES
Cet acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Tdulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_07-BF
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 8
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six,
DATE DE CONVOCATION : | Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
18 juin 2026 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle DATE D'AFFICHAGE: Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence 18 juin 2026 de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
CONSEILLERS EN Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard EXERCICE . 29 |GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
PRESENTS : 25 |HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE, Damien AMATRUDA, Laurence MAÏK, Séverine MARCIÉ,
VOTANTS . 28 [Marie CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET, Aurélie BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNIL, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : |
Mmes et MM. Philippe POUMAREDE, Thierry CUBAYNES,
François BONHOMME et Laëtitia CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMARÈDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÉDE.
VIIL_BUDGET COMMUNAL 2026 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2025
Le rapporteur rappelle à l’assemblée les résultats du Compte Financier Unique 2025 qui
vient d’être adopté par l’assemblée :
Solde d’exécution — excédent — de la section de fonctionnement : +4 279 413.56 €
Dont résultat antérieur reporté +2 102 881,34 €
Et résultat de l’exercice 2025 +2 176 532,22 €
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_08-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 8 —- CM du 24/06/2026
_)-
Solde d’exécution — déficit — de la section d’investissement : - 3 343 546,58 €
Dont résultat antérieur reporté - 1 940 751,16 €
Et résultat de l’exercice 2025 - 1 402 795,42 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser pour un
montant de :
e Dépenses: 771 910,57 €
e Recettes : 1 608 153,88 €
Le solde cumulé de la section d’investissement est donc de : 836 243,31 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- affecte le résultat de l’exercice 2025 de la façon suivante :
e Pour l’investissement :
Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 507 303,27 €
Ligne 001 Déficit d’investissement reporté : - 3 343 546,58 €
e Pour le fonctionnement :
Ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté : 1 772 110,29 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 3 O0 JUIN 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire ” La secrétaire da\sé ce,
bc [ ee S O
Cédric VAISSIÈRES are Gr CA
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_08-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 9
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Laurence MAÏK, Séverine MARCIÉ,
Marie CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET,
Aurélie BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : .
Mmes et MM. Philippe POUMAREÉDE, Thierry CUBAYNES,
François BONHOMME et Laëtitia CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMAREDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÉDE.
IX.
SUPPLÉMENTAIRE
BUDGET __ COMMUNAL 2026 ___- APPROBATION _ DU _ BUDGET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du 9 janvier 2026 adoptant le budget primitif de l’exercice 2026,
Vu le Compte financier unique de l’exercice 2025 voté précédemment,
Vu la délibération n° 8 du 24 juin 2026 relative à l’affectation des résultats de l’exercice
2025,
Vu l’état des restes à réaliser arrêtés à la clôture de l’exercice 2025,
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_09-BF
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 9 - CM du 24/06/2026
D
Vu le rapport de présentation et la maquette budgétaire annexés à la présente
délibération,
Considérant que le budget supplémentaire a pour objet d’intégrer les résultats de
l’exercice 2025 issus du Compte financier unique, de reprendre les restes à réaliser arrêtés à la
clôture de l’exercice 2025 et de procéder aux ajustements de crédits nécessaires à l’équilibre et
à la bonne exécution du budget 2026,
Ces opérations conduisent à proposer une section de fonctionnement qui s’équilibre à
2 099 984 € et une section d’investissement qui s’équilibre à 4 433 877 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix Pour dont 2 procurations et
5 abstentions de Mmes et MM. Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard HÉBRARD),
Stéphanie COURNÉDE et Laëtitia CAMINEL., représentée par procuration :
- adopte les ajustements de crédits en dépenses et en recettes inscrits par chapitre et
articles dans les documents ci-annexés et relatifs notamment à la reprise des résultats de
l'exercice 2025, à l’intégration des restes à réaliser et aux ajustements de crédits nécessaires,
- approuve le budget supplémentaire de l’exercice 2026 aux montants suivants :
e Fonctionnement : 2 099 984 €
e [Investissement : 4433 877€
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 3 Q JUIN 2926
Pour extrait conforme,
Le Maire
Cédric VAISSIÈRES
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_09-BF
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° | 10
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Laurence MAÏK, Séverine MARCIÉ,
Marie CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET,
Aurélie BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : |
Mmes et MM. Philippe POUMAREDE, Thierry CUBAYNES,
François BONHOMME et Laëtitia CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMARÉDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÉDE.
X. BUDGET COMMUNAL 2026 — SUBVENTION À L'ASSOCIATION FNATH
Le rapporteur informe l’assemblée de la demande de subvention faite par l’association
FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) en date du 30
janvier 2026, au titre des actions relatives à l’accompagnement des personnes accidentées,
malades et handicapées ainsi que leurs familles et afin de soutenir leur fonctionnement annuel.
Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_10-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 10 —- CM du 24/06/2026
--
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accorde une subvention de fonctionnement de 500 € à l’association FNATH,
-__ précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2026
de la Commune,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle 3 Q JUIN 2026
4 Pour extrait conforme,
7,8 Le Maire
De |O |
Cet acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Todlouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_10-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 11
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six,
DERRIBE ÉONMOSSTONES, Bee vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, 18 juin 2026 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle DATE D’AFFICHAGE : Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence 18 juin 2026 de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
CONSEILLERS EN Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard EXERCICE . 29 |GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
PRESENTS - 25 |[HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE, Damien AMATRUDA, Laurence MAÏK, Séverine MARCIÉ,
VOTANTS : 28 |Marie CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET, Aurélie BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : .
Mmes et MM. Philippe POUMAREDE, Thierry CUBAYNES,
François BONHOMME et Laëtitia CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMARÉDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÉDE.
XI RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — ANNÉE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles
L2224-S et D2224-3,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 mai 2026 portant sur le
rapport du prix et de la qualité du service public d’assainissement non collectif - Exercice 2025,
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_11-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 11 - CM du 24/06/2026
D
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le CGCT prévoit, par son article L2224-5, la
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non
collectif. Cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes du Quercy
Caussadais. En conséquence, le rapport doit d’abord être soumis à l’assemblée délibérante de
la Communauté de Communes dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice concerné,
conformément à l’article L2224-5 du CGCT. Il doit ensuite être présenté au Conseil Municipal
au plus tard dans les 12 mois suivant cette clôture, et faire l’objet d’une délibération, en
application de l’article D2224-3 du même Code.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment
par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le Conseil Municipal :
- prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non
collectif — Année 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 3 Q JUIN 2925
Pour extrait conforme,
Le Maire ,,-
Cédric VAISSIÈRES
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_11-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 12
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six,
DATE DEJCONVOCATIONS LL, vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
18 juin 2026 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle DATE D'AFFICHAGE : Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence 18 juin 2026 de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARLI
CONSEILLERS EN Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard EXERCICE : 29 |GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
PRESENTS : 25 |HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Laurence MAÏK, Séverine MARCIÉ,
VOTANTS - 28 [Marie CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET,
Aurélie BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : |
Mmes et MM. Philippe POUMAREDE, Thierry CUBAYNES,
François BONHOMME et Laëtitia CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMAREDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÈDE.
XII. COMPENSATION FINANCIÈRE DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE
ENFANCE (SPPE) —- REVERSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
QUERCY CAUSSADAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté ministériel du 22 octobre 2025 portant notification pour l'année 2025 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l'accompagnement financier prévu
à l'article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
Vu la compétence petite enfance exercée par la Communauté de Communes du Quercy
Caussadais (CCQC),
Vu le courrier en date du 20 novembre 2025 relatif aux compensations financières du
Service Public de la Petite Enfance (SPPE),
.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_12-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 12 —- CM du 24/06/2026
-
Considérant que la Commune de Caussade bénéficie d’une compensation financière de
l’État au titre du SPPE, d’un montant de 24 393,75 €,
Considérant que la CCQC exerce pleinement la compétence petite enfance, en assurant
l’organisation, la gestion et le financement du service,
Considérant qu’il apparaît cohérent, dans un souci de bonne articulation financière et de
soutien à l’exercice effectif de la compétence, que la Commune reverse à la Communauté de
Communes les sommes qui lui ont été versées au titre du financement de ce service,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le principe du reversement par la Commune de Caussade, au profit de la
Communauté de Communes du Quercy Caussadais, des sommes qui lui ont été versées au titre
de cette participation financière,
- autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de la somme de 24 393,75 € au
titre de la compensation financière 2025 du SPPE,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 3 Q JUIN 2026
Pour extrait conforme,
Cet acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_12-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 13
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six,
DATE DE CON VOCATION: |Le vinot-quatre juin à dix-huit heures trente, 18 juin 2026 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle DATE D’AFFICHAGE : Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence 18 juin 2026 de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
CONSEILLERS EN Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard EXERCICE .- 29 |GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
PRESENTS : 25 |[HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE, Damien AMATRUDA, Laurence MAÏK, Séverine MARCIÉ,
VOTANTS . 28 [Marie CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET, Aurélie BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. Philippe POUMAREDE, Thierry CUBAYNES,
François BONHOMME et Laëtitia CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMAREDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA, |
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÉDE.
XIIL. CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2143-3,
Le rapporteur expose ce qui suit :
Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une Commission Communale
pour l’Accessibilité (CCA) composée notamment des représentants de la commune,
d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous types de
handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou
organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi
que de représentants d'autres usagers de la commune.
mvE..
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_13-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 13 - CM du 24/06/2026
2.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la
voirie, des espaces publics et des transports.
Les commissions communale et intercommunale pour l'accessibilité tiennent à jour, par
voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal
ou intercommunal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des
établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de
logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Le rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité est présenté au
Conseil Municipal et est transmis au représentant de l'État dans le Département, au Président
du Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi
qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le
rapport.
Sur cette base,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- constitue la CCA de la Commune de Caussade et dont les membres seront désignés par
arrêté du Maire, président de droit, pour la durée du mandat,
- fixe sa composition comme suit :
e_ présidence de droit par Monsieur le Maire ou son représentant,
e 5 membres titulaires élus du Conseil Municipal et autant de suppléants,
e 5 membres issus d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées
pour tous types de handicap, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de
représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la
Commune,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publiéle 3 (0 JUIN 2026 |
Pour extrait conforme,
Le Maire
/ Cédric VAISSIÈRES
t acte peut faire l'objet d'un recours en an
(64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un dela de deux mois à compter de sa pubKcation.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_13-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 14
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D'AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS ÿ 25
VOTANTS : 28
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Laurence MAÏK, Séverine MARCIÉ,
Marie CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET,
Aurélie BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : |
Mmes et MM. Philippe POUMAREDE, Thierry CUBAYNES,
François BONHOMME et Laëtitia CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMAREÉDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÉDE.
XIV. PROJET D'EXPLOITATION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION PAR LA
SASU SADRO SUR LA COMMUNE DE VILLESÈQUE (DÉPARTEMENT DU LOT)
ET PLAN D’ÉPANDAGE ASSOCIÉ - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le rapporteur informe l’assemblée que, par arrêté du 18 mai 2026, la Préfète du Lot a
prescrit l’ouverture d’une consultation du public, du jeudi 18 juin 2026 au jeudi 16 juillet 2026
(soit quatre semaines), portant sur la demande d’enregistrement présentée au titre de la
législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par la SASU
SADRO en vue de l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Villesèque
(46090), avec plan d’épandage associé des digestats produits.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_14-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 14 - CM du 24/06/2026
DL
En application de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, la Préfète a
transmis, dans les quinze jours suivant réception du dossier complet et régulier, un exemplaire
de la demande et du dossier d’enregistrement pour avis au Conseil Municipal de Caussade. Ne
peuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués à la Préfète par le
Maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
Pour rappel, la méthanisation est un procédé au cours duquel, des micro-organismes
vont dégrader de la matière organique, en conditions de pH et température contrôlées et en
absence d’oxygène (anaérobie).
Cette dégradation aboutit à la production de deux « produits » :
e du biogaz : qui peut être utilisé en combustion pour la production d’électricité et de
chaleur (co-génération), en injection dans le réseau de gaz après épuration ou en production de
carburant,
e du digestat : matière organique résiduelle de cette dégradation.
Selon la SASU SADRO), l’unité de méthanisation traitera et valorisera jusqu’à 21 830
tonnes d’intrants constitués de matières agricoles (effluents d’élevage et matières végétales) et
de glycérine, soit environ 59,8 tonnes par jour. Le biométhane produit sera directement dans le
réseau de gaz GRDF (environ 174 Nm*/h).
Aïnsi, sera engendrée une production de 3 825 tonnes/an de digestat solide et de 14 227
m/an de digestat liquide à épandre qui seraient valorisables au regard de leurs caractéristiques
agronomiques, en étant recyclés par épandage sur des parcelles agricoles.
L’activité de méthanisation (rubrique ICPE 2781-2) est soumise aux prescriptions de
l'arrêté du 17/06/2021 modifiant l’arrêté du 12/08/2010 qui, dans son annexe I, prévoit que
« l’étude préalable précise l’innocuité (dans les conditions d’emploi) et l’intérêt agronomique
du digestat ».
Des dispositions sont à respecter pour la mise en œuvre des épandages :
e Concernant le transport des digestats, le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998
règlementant le transport des déchets est d’application obligatoire pour les sous-produits de
l’unité de méthanisation — transport par une entreprise agricole disposant d’un récépissé de
déclaration de transport par route de déchets. Dans la mesure du possible, les centres-bourgs
seront évités ;
e La dose d'épandage a été calculée en fonction des besoins nutritionnels des cultures et
des prescriptions des programmes d’action nitrate. Elle sera ajustée en fonction des analyses de
digestats au moment de la mise en service du site et des besoins d’entretien des sols :
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_14-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 14 - CM du 24/06/2026
LI
e Les conditions d’épandage des digestats seront conformes aux prescriptions
réglementaires en matière de distance d’isolement, de délai et d’interdiction (distance
d’exclusion par rapport aux habitations, interdiction d’épandage en période de gel ou
d’enneigement, de forte pluviosité, …..) ;
e Conformément à l’arrêté du 17 juin 2021, modifiant celui du 12 août 2010, la nature des
sols sur lesquels l’épandage sera réalisé, a été caractérisée au regard de paramètres précis,
notamment les éléments-traces-métalliques (cadmium, mercure, plomb, ..…) dont les seuils de
concentration limite sont fixés.
Le suivi de la filière comportera :
1 - un volet analytique avec le suivi des digestats. Des analyses agronomiques seront
réalisées à la mise en service de l’unité puis tous les ans. De plus, l’unité sera soumise à la
réglementation sanitaire avec des analyses des éléments pathogènes tels que E.coli ou
entérocoques et Salmonelle.
Quant au suivi des sols, des analyses seront réalisées en cas de sortie du périmètre
d'épandage.
2 - un volet administratif : l’arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 août 2010
impose au producteur de déchets l’édition d’un programme prévisionnel d’épandage et d’un
cahier d’épandage qui doit être tenu à jour (avec analyses, dates, volumes et surfaces épandues,
quantités d’azote épandues, contexte climatique des épandages, .….).
La Commune de Caussade est concernée par ce projet d’unité de méthanisation, car,
bien qu’éloignée d’environ 50 kilomètres, elle fait partie de la liste des 13 communes du
périmètre du plan d’épandage représentant une surface de 838,73 ha, réparti comme suit :
Barguel -en- guelonne-en 122,68 122,68 152,04
Cézac 22,54 22,54 26,30
Labastide-Marnhac 157,35 157,35 176,25
Montcug-en-Quercy-
Blanc
Montlauzun 38,12 38,12 47,81
5,27 5,27 7,23
Porte-du-Quercy 34,37 34,37 34,73
Saint-Paul-Flaugnac 29,72 29,72 33,89
13,54 13,54 15,96
164,92 164,92 180,72
TOTAL Lot 613,51 613,51 700,01
Tarn-et-Garonne
Caussade 13,44 17,53
Montalzat 29,39 29,39 35,36
Montpezat-de-Quercy 68,60 63,60 85,84
TOTAL Tarn-et-
25,01 25,01 25,07
97,99 111,43 138,73
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_14-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 14 — CM du 24/06/2026
_4-
Ainsi, le GAEC du Mas de Saysset, dont le siège d’exploitation se situe à
Saint-Paul-Flaugnac (46170), est propriétaire de terres agricoles sur la Commune de Caussade,
au lieudit Poujoulac.
Plan d' nee des digestats de l'unité de méthanisation SASU SADRO - Carte des s aptitudes à | àl' l'épandage (GAEC nusuas SAYSSET) LE "= CLASS —
Painesg È Aptitude à rare |
À M0 : Epandage
#1 ‘ interdit
ss [1 1 : Epandage
° ï autorisé sous
conditions
EM 2 : Epandage
autorisé sans
: conditions
5. | SCAN25
3 [Géoplateforme]
| Se 2// | 3 Ÿ 4
7 Ÿ SA Te
53 AS |
Sy # rhèeer =
Les associés exploitants, dont la motivation principale est une économie sur le poste
engrais, ont signé un accord préalable pour intégrer le plan d’épandage de l’unité de
méthanisation de la SASU SADRO.
En application de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour dont 2 procurations et
6 voix contre de Mmes et MM. Jacqueline TALEB-BONNET, Jacques VIDAILLAC, André
IMBERT, Gérard HÉBRARD, Stéphanie COURNÉDE et Laëtitia CAMINEL, représentée par
procuration :
- émet un avis favorable sur le projet d’unité de méthanisation de la SASU SADRO), tel
que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 3 Q JUIN 2926
Pour extrait cononme,
Cédric VAISSIÈRES
{acte peut faire l'objet d'un recours en an
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_14-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 15
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Laurence MAÏK, Séverine MARCIÉ,
Marie CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET,
Aurélie BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents : |
Mmes et MM. Philippe POUMAREÉDE, Thierry CUBAYNES,
François BONHOMME et Laëtitia CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMAREÉDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÉDE.
XV. PERSONNEL COMMUNAL — SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu le budget communal,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 mai 2026,
Le rapporteur informe l’Assemblée qu’il y a lieu de supprimer 13 postes afin de mettre
à jour le tableau des effectifs de la Collectivité :
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_15-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 15 - CM du 24/06/2026
D
1 poste dans le cadre d’emploi des attachés,
1 poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs,
2 postes dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs,
4 postes dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise,
4 postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques,
1 poste dans le cadre d’emploi des agents de police municipale,
municipale (catégorie C)
Niveau de suppression Temps de travail | Date d’effet
Filière administrative :
1 poste au grade d’attaché, (catégorie A) Temps complet 01/07/2026
1 poste au grade de rédacteur, (catégorie B) Temps complet 01/07/2026
2 postes au grade d’adjoint administratif (catégorie C) | Temps complet 01/07/2026
Filière technique :
2 postes au grade d’agent de maîtrise principal | Temps complet 01/07/2026 (catégorie C)
2 postes au grade d’agent de maîtrise (catégorie C) Temps complet 01/07/2026
2 postes au grade d’adjoint technique principal de 1° | Temps complet 01/07/2026 classe (catégorie C)
2 postes au grade d’adjoint technique principal de 2°%° | Temps complet 01/07/2026 classe (catégorie C)
Filière police municipale :
1 poste au grade brigadier-chef principal de police | Temps complet 01/07/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
supprime :
1 poste au grade d’attaché, à temps complet,
1 poste au grade de rédacteur, à temps complet,
2 postes au grade d’adjoint administratif, à temps complet,
2 postes au grade d’agent de maîtrise principal, à temps complet,
2 postes au grade d’agent de maîtrise, à temps complet,
2 postes au grade d’agent technique principal de 1% classe, à temps complet,
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_15-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 15 — CM du 24/06/2026
3e
e_2 postes au grade d’agent technique principal de 2% classe, à temps complet,
e 1] poste au grade de brigadier-chef principal, à temps complet.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 3 Q JUIN 292$
Pour extrait conforme,
Le Maire
À
Cédric VAISSIÈRES
Cet acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Täulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_15-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 16
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D'’AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS 5 25
VOTANTS : 28
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Laurence MAÏK, Séverine MARCIÉ,
Marie CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET,
Aurélie BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÉDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. Philippe POUMAREDE, Thierry CUBAYNES,
François BONHOMME et Laëtitia CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMAREÉDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÉDE.
XVI. PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2°,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu le budget communal,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 mai 2026,
Le rapporteur informe l” Assemblée que pour les besoins de la Collectivité, il y a lieu de
créer 1 poste afin d’assurer le remplacement d’un agent faisant valoir ses droits à la retraite :
e 1 poste relevant du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_16-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 16 — CM du 24/06/2026
De
Niveau de recrutement Fonction Temps de travail | Date d’effet
Filière sociale :
1 poste au grade d’agent ATSEM Temps complet 28/08/2026 spécialisé principal de 1°
classe des écoles maternelles,
agent spécialisé principal de
2°me classe des écoles
maternelles (catégorie C),
Toutefois, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article
L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, c’est-à-dire en cas de recrutement
infructueux de fonctionnaire dans les conditions prévues par le Code général de la fonction
publique pour différentes raisons (absence de candidat fonctionnaire, d’expérience sur un poste
similaire, de caractère d’urgence du recrutement.….).
Le niveau de recrutement requis pour ce cadre d’emploi de catégorie C est au minimum
le CAP petite enfance.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6
ans.
La rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut afférent à la grille indiciaire
du cadre d’emploi en tenant compte des compétences et de l’ancienneté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- crée :
e 1 poste au grade d’agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles, agent
spécialisé principal de 2% classe, à temps complet,
-__ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la Commune,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 3 Q JUIN 2926
Pour extrait conforme,
Le Maire
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulduse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_16-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N° | 17
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Laurence MAÏK, Séverine MARCIÉ,
Marie CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET,
Aurélie BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÉDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mnes et MM. Philippe POUMAREDE, Thierry CUBAYNES,
François BONHOMME et Laëtitia CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMAREDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA, |
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNEDE.
XVIL PERSONNEL COMMUNAL - CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.6211-1 et suivants,
Vu la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du travail,
Vu la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du
dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
Vu le Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020, relatif à l’apprentissage dans le secteur
public non industriel et commercial,
Vu les besoins du service Communication liés à de l’absentéisme et à un accroissement
d’activité,
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_17-DE
Reçu le 30/06/2026 Délibération n° 17 — CM du 24/06/2026
De
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite
d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise
ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance
d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour
les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de recourir au contrat d’apprentissage à compter du 31 août 2026,
- crée l’emploi du contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
. A nr Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé formation
Licence 3
Service Communication _ Î . l an Communication option Community
Manager
-__ précise que les crédits sont inscrits au budget 2026 de la Commune,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus et les membres présents ont signé au
registre.
Publié le 3 Q JUIN 292$
Pour extrait conforme,
Cédric VAISSIÈRES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Todlouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218200376-20260624-20260624DEL_17-DE
Reçu le 30/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL N°
MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
18 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE :
18 juin 2026
CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
Maurice Chevalier en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Cédric VAISSIÈRES, Maire de Caussade.
Mmes et MM. Cédric VAISSIÈRES, Marie-Pierre VACCARI,
Samuel CARRAUX, Stéphanie HAY OUSTRY, Bernard
GUARNÉ, Vanessa BONHOURE, Colette RIVIÈRE, Michel
GRAMOND, Jacqueline TALEB-BONNET, Marc SAINT-
HILLIER, Éric DERRUA, Marie-Hélène BOURDONCLE,
Damien AMATRUDA, Laurence MAÏK, Séverine MARCIÉ,
Marie CASTANET, Sandrine SOULIÉ, Fabien SOULET,
Aurélie BRO, Jacques VIDAILLAC, André IMBERT, Gérard
HÉBRARD, Stéphanie COURNÈDE, Dominique HAGET
BERTRAND et Yahya HAMDOUNI, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mmes et MM. Philippe POUMARÈDE, Thierry CUBAYNES,
François BONHOMME et Laëtitia CAMINEL.
Secrétaire de séance :
Mme Marie-Pierre VACCARI
Avaient donné procuration :
M. Philippe POUMARÈDE à Mme Aurélie BRO,
M. Thierry CUBAYNES à M. Éric DERRUA,
Mme Laëtitia CAMINEL à Mme Stéphanie COURNÈDE.
INFORMATION SUR LES DECISIONS
Il est rappelé qu’en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou
partie et pour la durée de son mandat, de délégations de missions complémentaires.
Il donne connaissance à l’assemblée des décisions qu’il a été amené à prendre dans
ce cadre :
DÉCISION N° D 2026.05.049
Mise à disposition de locaux communaux – Convention entre la Commune et le groupe
« Caussade pour tous », pour la mise à disposition à l’année et à titre gracieux de la salle n°
2 située 12 place Notre Dame, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
…/… Information sur les décisions – CM du 24/06/2026
-2-
DÉCISION N° D 2026.05.050
Travaux de voirie communale programme 2026 – Demande de subvention auprès du
Département de Tarn-et-Garonne.
Estimation du coût total des travaux : 269 433,50 € HT soit 323 320,20 € TTC. Plan de financement :
- Département : 050 156,00 €
- Autofinancement : 219 277,50 €
DÉCISION N° D 2026.05.051
Travaux de voirie et réseaux – Approbation du marché subséquent n° 11 Rue Saint Exupéry
avec l’entreprise TEYSSEDOU, à Montagnac (82).
Montant du marché : 112 690 € HT soit 135 228 € TTC.
DÉCISION N° D 2026.05.052
Jardins familiaux - Bail entre la Commune et M. Mohamed BOLHODA, approuvé par la convention n° 022/05/2026, pour la location de la parcelle n° 41 des jardins familiaux, consentie pour une durée de 1 an à compter du 25/05/2026, reconductible 3 fois maximum.
DÉCISION N° D 2026.05.053
Site internet de la Commune – Contrat de maintenance et d’hébergement avec la SARL
CREASIT, à Nantes (44), pour une durée initiale de 3 ans à compter du 20 avril 2026,
reconductible tacitement.
Montant annuel : 1 385,80 € TTC.
DÉCISION N° D 2026.05.054
Fourniture de service de téléphonie mobile – Approbation du contrat à passer avec
l’entreprise ORANGE, pour une durée de 36 mois à compter du 4 mai 2026.
Montant mensuel total : 712,08 € TTC.
DÉCISION N° D 2026.05.055
Prestations de vérifications périodiques des installations pour la Commune – Lot n° 1
Installations électriques – Attribution de l’accord-cadre à bons de commande à l’entreprise
BUREAU VÉRITAS, à Toulouse (31), pour une période initiale d’un an renouvelable pour
une durée maximale de 4 ans.
Montant annuel : 5 500 € HT maximum.
DÉCISION N° D 2026.05.056
Prestations de vérifications périodiques des installations pour la Commune – Lot n° 2
Installations chaufferies et gaz – Attribution de l’accord-cadre à bons de commande à
l’entreprise SOCOTEC ÉQUIPEMENTS, à Cahors (46), pour une période initiale d’un an
renouvelable pour une durée maximale de 4 ans.
Montant annuel : 2 000 € HT maximum.
…/… Information sur les décisions – CM du 24/06/2026
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DÉCISION N° D 2026.05.057
Prestations de vérifications périodiques des installations pour la Commune – Lot n° 3
Équipements sportifs et aires de jeux – Attribution de l’accord-cadre à bons de commande à
l’entreprise CÉRÈS CONTROL, à Challes-Les-Eaux (73), pour une période initiale d’un an
renouvelable pour une durée maximale de 4 ans.
Montant annuel : 2 500 € HT maximum.
DÉCISION N° D 2026.05.058
Prestations de vérifications périodiques des installations pour la Commune – Lot n° 4
Ascenseurs / Monte-charges – Attribution de l’accord-cadre à bons de commande à
l’entreprise SOCOTEC ÉQUIPEMENTS, à Cahors (46), pour une période initiale d’un an
renouvelable pour une durée maximale de 4 ans.
Montant annuel : 1 500 € HT maximum.
DÉCISION N° D 2026.05.059
Prestations de vérifications périodiques des installations pour la Commune – Lot n° 5 Lignes
de vie – Attribution de l’accord-cadre à bons de commande à l’entreprise BUREAU
VÉRITAS, à Toulouse (31), pour une période initiale d’un an renouvelable pour une durée
maximale de 4 ans.
Montant annuel : 1 500 € HT maximum.
DÉCISION N° D 2026.05.060
Prestations de vérifications périodiques des installations pour la Commune – Lot n° 6
Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Attribution de
l’accord-cadre à bons de commande à l’entreprise SOCOTEC ÉQUIPEMENTS, à Cahors
(46), pour une période initiale d’un an renouvelable pour une durée maximale de 4 ans.
Montant annuel : 600 € HT maximum.
DÉCISION N° D 2026.05.061
Prestations de vérifications périodiques des installations pour la Commune – Lot n° 7
Alarme incendie / Désenfumage – Attribution de l’accord-cadre à bons de commande à
l’entreprise ADEFI OCCITANIE, à Samuran (65), pour une période initiale d’un an
renouvelable pour une durée maximale de 4 ans.
Montant annuel : 3 500 € HT maximum.
DÉCISION N° D 2026.05.062
Prestations de vérifications périodiques des installations pour la Commune – Lot n° 8
Extincteurs / RIA – Attribution de l’accord-cadre à bons de commande à l’entreprise
BAEZA Sécurité Incendie 82, à Meauzac (82), pour une période initiale d’un an
renouvelable pour une durée maximale de 4 ans.
Montant annuel : 3 500 € HT maximum.
…/… Information sur les décisions – CM du 24/06/2026
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DÉCISION N° D 2026.05.063
Prestations de vérifications périodiques des installations pour la Commune – Lot n° 9 Hottes
aspirantes – Attribution de l’accord-cadre à bons de commande à l’entreprise DEKRA
Industrial, à Albi (81), pour une période initiale d’un an renouvelable pour une durée
maximale de 4 ans.
Montant annuel : 2 500 € HT maximum.
DÉCISION N° D 2026.06.064
Travaux de voirie et réseaux – Approbation du marché subséquent n° 10 Chemin de
Piquemole, chemin de Tuquets, avec l’entreprise ETPL&V, à Villeneuve (12).
Montant : 31 753,50 € HT soit 38 104,20 € TTC.
DÉCISION N° D 2026.06.065
Maison des internes - Bail entre la Commune et Monsieur Mathis PRADEL, approuvé par la
convention n° 023/06/2026, pour la location du logement n° 1, consentie pour la période du
18/07/2026 au 31/08/2026.
Montant du loyer : 220 € par mois, charges comprises.