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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des délibérations 13 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
République
Française
“er
MAIRIE
D’ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
arrondissement de
Valenciennes
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13 Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage
:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers :
33
En
exercice:
33
Présents :
29
Votants :
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents
:
M. Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M.
Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
1
OBJET:
Élection
des
délégués
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
expose :
Les
centres
d'action
sociale
sont
régis
par
les
articles
L.123-4
à
L.123-8
et
R.123-38
du
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
qui
fixe
les
modalités
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
composition
du
conseil
d'administration
des
CCAS.
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-1CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 L'article
L.123-6
stipule
en
particulier
que
les
membres
élus
et
nommés
du
conseil
d'administration
du
CCAS
le sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Un
renouvellement
général
des
membres
élus
et
nommés
du
conseil
d'administration
doit
donc
intervenir
à
la
suite
des
élections
municipales.
L'article
R.123-7
du
code
laisse
au
conseil
municipal
la
liberté
de
fixer
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
présidé
de
droit
par
le
maire.
Ce
conseil
d'administration
est
composé
à
parité
d'élus
municipaux
et
de
membres
de
la
société
civile
dans
une
proportion
de
8
minimum
et
de
16
maximum
en
plus
du
maire.
L'élection
des
conseillers
municipaux
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle,
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
groupe
politique
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse
si
le
nombre
de
candidats
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Il vous
est
proposé
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
à
8
membres
élus
et
8
membres
nommés
représentant
la
société
civile.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
proposition
du
groupe
«
Unis
pour
réussir
»
et
l'absence
de
proposition
pour
le
groupe
« Anzin
l'Énergie
Citoyenne
»,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ÉLUS
Bruno
LEVANT
Martine
PIREZ
Fabienne
BELMER
Benoît
LOUTRE
Sarah
DUMONT
Nicole
DELBOVE
Isabelle
THOREZ
Amar
BENGHENNOU
Ont
obtenu:
Pour
le
groupe
«
Unis
pour
réussir
»
: 28
voix
pour
et
1 abstention
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Fabienne
BELMER,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Amar
BENGHENNOU
sont
proclamés
délégués
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
déclarent
accepter
leur
mandat.
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-1CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République
Française
#44
MAIRIE
D’ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
NH
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Valenciennes
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13 Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire, Date
de
la
convocation :
7
avril
2026
Date
de
l'affichage:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
33
En
exercice:
33
Présents :
29
Votants:
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents
:
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M. Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
2
OBJET:
Élection
des
représentants
au
conseil
des
écoles
maternelles
et élémentaires
Monsieur
le
Maire
expose :
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-2CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 Conformément
à
l'article
D.
411-1
du
Code
de
l'Éducation,
les
conseils
d'école
comptent
en
leur
sein
deux
représentants
de
la
municipalité,
le
Maire
(ou
son
représentant)
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal.
Il
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
pour
les
établissements
suivants
:
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
candidatures.
Sur
proposition
du
groupe
«
Unis
pour
réussir
»
représenté
par
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
vote
à
main
levée,
Ont
obtenu :
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
ÉCOLES
DÉLÉGUÉS
VOTE
École
maternelle
Galliéni
Tamara
LATOUCHE
28
voix
et
1
abstention
École
maternelle
du
Mont
d'Anzin
Martine
PIREZ
28
voix
et
1
abstention
École
maternelle
Jean
Jaurès
Karim
HAMEK
28
voix
et
1
abstention
École
élémentaire
Jean
Jaurès
Vidéhouénou
GANDAHO
28
voix
et
1 abstention
École
élémentaire
Simone
Veil
Sarah
DUMONT
28
voix
et
1
abstention
Groupe
scolaire
De
Gaulle
Mehdi
TAMI
28
voix
et
1 abstention
Groupe
scolaire
Carpeaux
Benoît
LOUTRE
28
voix
et
1 abstention
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Martine
PIREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Sarah
DUMONT,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Benoît
LOUTRE
sont
proclamés
délégués
de
la
municipalité
aux
écoles.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-2CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République
Française
*#*
MAIRIE
D’ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Valenciennes
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13 Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage
:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers:
33
En
exercice:
33
Présents
:
29
Votants :
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M,
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents
:
M. Joël DORDAIN Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M. Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
3
OBJET:
Élection
des
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
Collège
Les
Rochambelles
Monsieur
le
Maire
expose :
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-3CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 Conformément
à
l’article
D.
422-14
du
Code
de
l'Éducation,
le
conseil
d'administration
d'un
collège
accueillant
moins
de
six
cents
élèves
et
ne
comportant
pas
une
section
d'éducation
spécialisée
compte
en
son
sein
2
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement. L'article
D.
422-27
du
même
code
stipule
qu'il
doit
être
procédé
à une
nouvelle
désignation
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
partiel
ou
total
de
l'assemblée
délibérante.
Il
revient
alors
au
conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
suppléant
pour
chaque
représentant
titulaire.
Celui-ci
siège
au
conseil
d'administration
en
cas
d'empêchement
du
représentant
titulaire.
I|
vous
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
de
2
nouveaux
délégués
titulaires
et
2
suppléants
pour
le
collège
Les
Rochambelles
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
vote
à
main
levée.
COLLEGE
LES ROCHAMBELLES
;
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Nathalie
KHENNOUF
Nicole
DELBOVE
Daniel
DUPONT
Christine
CHOQUEZ
Ont
obtenu
:
1°
titulaire
Nathalie
KHENNOUF
: 28
voix
et
1 abstention
2ère
titulaire
Daniel
DUPONT
: 28
voix
et
1
abstention
1°" suppléant
Nicole
DELBOVE
: 28
voix
et 1 abstention
2ème
suppléant
Christine
CHOQUEZ
: 28
voix
et
1
abstention
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Daniel
DUPONT
sont
proclamés
délégués
respectivement
1°
titulaire,
2°"
titulaire
au
conseil
d'administration
du
collège
Les
Rochambelles.
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Christine
CHOQUEZ
sont
proclamées
déléguées
respectivement
1°
suppléante,
2°"
suppléante
au
conseil
d'administration
du
collège
Les
Rochambelles.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Pierre-
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-3CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République
Française
*F*
MAIRIE
D’ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Valenciennes
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
43
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers :
33
En
exercice:
33
Présents :
29
Votants:
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M,
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAËEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEXK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents
:
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M. Hamid JAMJAM
Délibération
n°
4
OBJET:
Élection
des
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
Lycée
Professionnel
Pierre-]Joseph
FONTAINE
Monsieur
le
Maire
expose:
Conformément
à
l'article
R.
421-14
du
Code
de
l'Éducation,
le
conseil
d'administration
d'un
lycée
professionnel
compte
en
son
sein
2
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-4CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 L'article
R.
4214-33
du
même
code
stipule
qu'il
doit
être
procédé
à
une
nouvelle
désignation
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
partiel
ou
total
de
l'assemblée
délibérante.
Il revient
alors
au
conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
suppléant
pour
chaque
représentant
titulaire.
Celui-ci
siège
au
conseil
d'administration
en
cas
d'empêchement
du
représentant
titulaire.
Il vous
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
de
2
nouveaux
représentants
titulaires
et
2
suppléants
pour
le
Lycée
Professionnel
Pierre-Joseph
FONTAINE
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
vote
à
main
levée.
LYCÉE
PROFESSIONNEL
P.J.
FONTAINE
S
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Onotilio
SELIDONIO
Gauthier
LECOMPTE
Nicole
DELBOVE
Leïla
TOUATI
Ont
obtenu
:
1°
titulaire
Onotilio
SELIDONIO
: 28
voix
et
1
abstention
2e
titulaire
Nicole
DELBOVE
: 28
voix
et
1 abstention
1°" suppléant
Gauthier
LECOMPTE
: 28
voix
et
1 abstention
2ère suppléant
Leïla TOUATI
: 28 voix et 1 abstention
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nicole
DELBOVE
sont
proclamés
délégués
respectivement
1°"
titulaire,
2°"
titulaire
au
conseil
d'administration
du
Lycée
Professionnel
Pierre-Joseph
FONTAINE. M.
Gauthier
LECOMPTE,
Mme
Leïla
TOUATI
sont
proclamés
délégués
respectivement
1°
suppléant,
2°"
suppléante
au
conseil
d'administration
du
Lycée
Professionnel
Pierre-Joseph
FONTAINE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-4CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République
Française
*#k+
MAIRIE
D’ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
arondiecoment de
Valencionnec
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers:
33
En
exercice:
33
Présents :
29
Votants:
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents :
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M. Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
5
OBJET:
Élection
d'un
représentant
de
la
commune
à
l'école
du
Sacré
Coeur
Monsieur
le
Maire
expose:
La
ville
compte
sur
son
territoire
un
établissement
privé
sous
contrat
d'association
au
service
public
de
l'éducation,
l'école
du
Sacré
Cœur.
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-5CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 Conformément
à
l'article
R.
442-8
du
Code
de
l'Éducation,
le contrat
d'association
prévoit
la
participation
aux
réunions
de
l'organe
de
l'établissement
compétent
pour
délibérer
sur
le
budget
des
classes
sous
contrat
d'un
représentant
de
la
commune
siège
de
l'établissement. Considérant
que
le
mandat
du
représentant
précédent
est
arrivé
à
expiration
avec
le
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Il
vous
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
vote
à
main
levée.
ECOLE
DU
SACRÉ
CŒUR
TITULAIRE
Nicole
DELBOVE
A
obtenu :
Titulaire
Nicole
DELBOVE
: 28
voix
et
1
abstention
Mme
Nicole
DELBOVE
est
proclamée
représentante
de
la
commune
pour
l'école
du
Sacré
Cœur.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
QE
D
Pierre-Michel
BERNA
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-5CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République
Française
_
MAIRIE
D'ANZIN
Département du Nord
EXTRAIT
DU REGISTRE
arrondissement de Valenciennes
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 13 AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13 Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage
:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers :
33
En
exercice:
33
Présents
:
29
Votants :
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTIN,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEXK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents
:
M. Joël DORDAIN Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M.
Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
6
OBJET:
Élection
du
représentant
de
la
commune
au
Conseil
de
Vie
Sociale
de
la
Maison
de
retraite
« Les
Tulipiers
»
Monsieur
le
Maire
expose:
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-6CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 Le
Conseil
de
Vie
Sociale
de
la
maison
de
retraite
«
Les
Tulipiers
»
étant
présidé
de
droit
par
le
maire
de
la
commune
et
considérant
que
le
mandat
du
représentant
désigné
précédemment
est
arrivé
à
expiration
avec
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
il vous
est
proposé
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
vote
à
main
levée.
MAISON
DE
RETRAITE
LES
TULIPIERS
TITULAIRE
Fabienne
BELMER
A
obtenu :
Titulaire
Fabienne
BELMER
: 28
voix
et
1
abstention
Mme
Fabienne
BELMER
est
proclamée
représentante
de
la
commune
au
Conseil
de
Vie
Sociale
de
la
Maison
de
retraite
« Les
Tulipiers
»
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
Pierre-Michel
B
7
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-6CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République
Française
++
MAIRIE
D’'ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
arrondiesement
de
alencionnes
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers:
33
En
exercice:
33
Présents
:
29
Votants :
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LA TOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents :
M. Joël DORDAIN Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M. Hamid JAMJAM
Délibération
n°
7
OBJET:
Élection
des
représentants
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
Monsieur
le
Maire
expose :
Il
ressort
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
la
possibilité
ouverte
aux
collectivités
territoriales
de
constituer
une
ou
plusieurs
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-7CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 commission(s)
d'appel
d'offres
(C.A.O.)
permanente(s)
ou
ad
hoc
en
fonction
de
la typologie
du
marché
public
à
attribuer,
La
ville
a
décidé
d'opter
pour
la
création
d'une
commission
permanente
qui
interviendra
pour
l'attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
où
supérieure
aux
seuils
européens
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1414-2
du
C.G.C.T.
Aussi,
conformément
à
l’article
L.1411-5-I1-a)
du
C.G.C.T,
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
la
C.A.O.
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
les
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Il
vous
est
proposé
de
procéder
à
l'élection
de
5
délégués
titulaires
et
de
5
délégués
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni votre
préférentiel
et
au
scrutin
secret.
Sont
candidats
:
Pour
le
groupe
«
Unis
pour
réussir
»
DÉLÉGUÉS
TITULAIRE
SUPPLÉANT
1/
TETTINI
Aldo
TAMI
Mehdi
2/
DELBOVE
Nicole
GANDAHO
Vidéhouénou
3/
DUPONT
Daniel
BAEFCOP
Francine
4/
MESSAGER
Patrick
PODEVIN
Valérie
5/
PIREZ
Martine
BENGHENNOU
Amar
Pour
la
liste
« Anzin
l'Énergie
Citovenne»
Est
candidat
:
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-7CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 TITULAIRE DOLIQUE
Virginie
Nombre
d'inscrits:
33
Nombre
de
votants:
29
Nombre
de
bulletins
nuls:
O
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 29
Ont
obtenu :
Pour
le
groupe
« Unis
pour
réussir
» : 28
voix.
Pour
la
liste
« Anzin
l'Energie
Citoyenne»:
1 voix.
Quotient
(suffrages
exprimés/
nombre
de
siège
à
pourvoir)
: 6,6
En
cas
d'égalité
de
reste,
le
siège
est
attribué
à
la
liste
ayant
le
plus
grand
nombre
de
voix. 1è"e
répartition
des
sièges
:
Sont
attribués
4
sièges
à
la
liste
«
Unis
pour
réussir
»:
Titulaires
:
Suppléants :
TETTINI
Aldo
TAMI
Mehdi
DELBOVE
Nicole
GANDAHO
Vidéhouénou
DUPONT
Daniel
BAEFCOP
Francine
MESSAGER
Patrick
PODEVIN
Valérie
2°"
répartition
des
sièges
au
plus
fort
reste:
Est
attribué
le
dernier
siège
à
la
liste
« Unis
pour
réussir
»:
Titulaire :
Suppléant
PIREZ
Martine
BENGHENNOU
Amar
M.
TETTINI
Aldo,
Mme
DELBOVE
Nicole,
M.
DUPONT
Daniel,
M.
MESSAGER
Patrick,
Mme
PIREZ
Martine
sont
proclamés
membres
titulaires
de
la
commission
d'appels
d'offres.
M.
TAMI
Mehdi,
M.
GANDAHO
Vidéhouénou,
Mme
BAEFCOP
Francine,
Mme
PODEVIN
Valérie,
M.
BENGHENNOU
Amar
sont
proclamés
membres
suppléants
de
la
commission
d'appels
d'offres.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Pierre-Michel
SERNA
7 Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-7CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République
Française
rx
MAIRIE
D’ANZIN
Département du Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Valenciennes
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage
:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
33
En
exercice:
33
Présents :
29
Votants :
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents
:
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M.
Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
8
OBJET:
Élection
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l'Arrondissement
de
Valenciennes
(SIDEGAV)
Monsieur
le
Maire
expose:
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-8CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
1970
approuvée
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
le
7
décembre
1970
portant
adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Énergie
Électrique
et
de
Gaz
et
s'engageant
à
participer
aux
dépenses
de
cette
organisme
conformément
aux
statuts
de
celui-ci;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
7
décembre
1970
portant
constitution
du
syndicat
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2012
approuvée
par
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
le
19
décembre
2012
approuvant
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
liés
à
la
fusion
à
compter
du
1°
janvier
2013
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électrification
de
Marquette
en
Ostrevant
(SIEM)
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électrification
de
la
Basse
Vallée
de
l'Escaut
et
de
la
Scarpe
(SIEBVES)
et
du
SIDEGAV
pour
la
compétence
électricité
et
gaz
;
Considérant
que
le
mandat
des
délégués
désignés
précédemment
est
arrivé
à
expiration
avec
le
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
de
2
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
conformément
aux
dispositions
des
statuts
du
syndicat
et
à
celles
de
l'article
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
vote
à
main
levée.
Sont
candidats
:
Pour
le
groupe
«
Unis
pour
réussir
»
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
DISTRIBUTION
D'ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE
ET
DE
GAZ
DANS
L'ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
(SIDEGAV)
TITULAIRES
SUPPLÉANT
Pierre-Michel
BERNARD
Amar
BENGHENNOU
Aldo
TETTINI
Ont
obtenu :
4"
titulaire
M.
BERNARD
Pierre-Michel
: 28
voix
et
1
abstention
2ème
titulaire
M.
TETTINI
Aldo
: 28
voix
et
1
abstention
Suppléant
M.
BENGHENNOU
Amar
: 28
voix
et
1 abstention
M.
BERNARD
Pierre-Michel,
M.
TETTINI
Aldo
sont
proclamés
délégués
respectivement
1°
titulaire,
2°"
titulaire
du
SIDEGAV.
M.
BENGHENNOU
Amar
est
proclamé
délégué
suppléant
au
SIDEGAV. Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-8CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République
Française
44
MAIRIE
D’ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
arondissement
de
Valenciennes
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage
: 7
avril
2026
Nombre
de
conseillers :
33
En
exercice:
33
Présents
:
29
Votants :
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents :
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M. Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
9
OBJET:
Élection
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Scarpe-Escaut
Monsieur
le
Maire
expose:
La
Ville
d'Anzin
est
membre
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Scarpe-Escaut
en
tant
que
ville
porte
et
ce
depuis
sa
création
en
1968.
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-9CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 Le
syndicat
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
la
charte
du
parc,
et
à
ce
titre
arrête
chaque
année
un
programme
d'actions
et
vote
le
budget
pour
son
exécution.
Considérant
que
le
mandat
des
délégués
désignés
précédemment
est
arrivé
à
expiration
avec
le
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
conformément
à
l'article
5
des
statuts
du
syndicat,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
vote
à
main
levée.
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
SCARPE-ESCAUT
TITULAIRES
Isabelle
DUTRIEUX
Cédric
DEGAUGUE
Ont
obtenu :
Titulaire
Isabelle
DUTRIEUX
: 28
voix
et
1
abstention
Suppléant
Cédric
DEGAUGUE
: 28
voix
et
1 abstention
Mme
Isabelle
DUTRIEUX
et
M.
Cédric
DEGAUGUE
sont
nommés
respectivement
titulaire
et
suppléant
délégués
auprès
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut.
Pour
extrait
certifié
conforme,
.
/AE
De
Le
Maire,
REA; Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-9CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République
Française
“xs
MAIRIE
D'ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
arrondicsemert
de
Valenciennes
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage
:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
33
En
exercice:
33
Présents
:
29
Votants :
29
Etaient
présents :
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINIL,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M,
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents
:
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M.
Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
10
OBJET:
Élection
d'un
correspondant
défense
Monsieur
le
Maire
expose :
Créée
en
2001
par
le
Secrétaire
d'État
à
la
Défense
et
aux
Anciens
Combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense,
d'informer
sur
le
devoir
de
mémoire
et
les
obligations
comme
le
recensement
et
la
Journée
Défense
et
Citoyenneté.
Le
rôle
du
correspondant
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-10CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Q
Considérant
que
le
mandat
du
représentant
désigné
précédemment
est
arrivé
expiration
avec
le
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
est
proposé
de
procéder
la
désignation
d'un
représentant
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Q
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
vote
à
main
levée.
CORRESPONDANT
«
DÉFENSE
»
TITULAIRE
Cédric
DEGAUGUE
A
obtenu :
Titulaire
Cédric
DEGAUGUE
: 28
voix
et
1
abstention
M.
Cédric
DEGAUGUE
est
proclamé
correspondant
défense
pour
la
commune.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-10CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République
Française
“es
MAIRIE
D'ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
arondicement de
slencionnes
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire, Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
33
En
exercice:
33
Présents :
29
Votants:
23
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents
:
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Ciaudio
MACALUSO
M.
Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
11
OBJET:
Actions
déposées
au
titre
de
la
programmation
2026
Politique
de
la
Ville
du
«
contrat
quartiers
2030
»
Monsieur
le
Maire
expose :
En
conformité
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires:
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-11CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 -
Dela
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
Grbaine
en
date
du
21
février
2014
;
-
De
la
circulaire
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-
2030,
sous
l'appellation
Contrats
Quartiers
2030.
-
Et
du
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
A
ce
titre,
la
ville
d'Anzin
voit
une
extension
de
ses
quartiers
Verrerie-Square
de
la
République
et
Zone
Intercommunale
des
Rives
de
l'Escaut.
Le
»Contrat
de
Quartiers
2024/2030
«
du
territoire
de
Valenciennes
Métropole
s'articule
autour
de
6
orientations
comme
suit:
Favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle ;
Promouvoir
la
santé
des
habitants ;
Lutter
contre
les
violences
conjugales
et
intrafamiliales
;
Soutenir
la
réussite
éducative
et
la
parentalité ;
Prévenir
la
délinquance
et
ses
conséquences ;
e
Projet
de
quartier.
Dans
le
cadre
de
la
programmation
2026
du
Contrat
Quartiers
2030,
8
projets
ont
été
déposés
pour
le
territoire
de
la
ville
d'Anzin
par
3
porteurs
différents.
6
dossiers
sont
portés
par
les
services
de
la ville,
1 dossier
par
l'Espace
de
Vie
Sociale
(Association
Espace
Guy
Bedos)
et
1 dossier
par
l'association
du
CAPEP.
Pour
chacune
de
ces
actions,
les
publics
visés
sont
en
grande
majorité
et
en
priorité
les
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Les
montants
financiers
affichés
pour
la
part
de
l'Etat
ont
été
validés
suite
à
l'instruction
des
dossiers.
Il est
à
préciser
que
Valenciennes
Métropole
bénéficie
à
titre
expérimental
d'une
délégation
d'utilisation
des
crédits
de
l'État
sur
l'axe
insertion
socio-professionnelle
et
emploi.
Une
convention
financière
pour
les
actions
concernées
par
cet
axe
sera
rédigée
ultérieurement
par
les
services
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
Actions
portées
par
les
associations
Nom
de
l’action
:
Là
.
.
.
Crédits
Vers
une
vie
Subvention
Subvention
nc
=
.
=
ue
sollicités
au
Coût
porteur
meilleure,
Coût
sollicitée
au
sollicitée
au
.
.
.
.
titre
de
de
projet
et
accompagner
total
de
|
titre
du
titre
du
,
.
.
,
.
l'ATFPB
autres
l'insertion
par
le
l'action
contrat
de
contrat
de
(Bailleurs
financements
bien-être
et
la
Ville
(Etat)
ville
(Ville)
.
ce
<
sociaux)
durabilité. Porteur
de
l'action: Espace
Guy
BEDOS.
:
20
300
€
9
000
€
3
000
€
1
500
€
6
800
€
Orientation
1:
Favoriser l'insertion
sociale
et
professionnelle.
L'action
vise
à
lutter
contre
l'isolement
social,
la
précarité
alimentaire
et
les
difficultés
d'insertion
professionnelle.
L'action
consiste
également
à
favoriser
l'accès
à
des
ressources
de
bien-être
et
de
durabilité.
Les
interventions
prévues
se
répartissent
sur
trois
axes :
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-11CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 e
Sur
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
il
s'agit
d'accompagner
les
bénéficiaires
dans
la
construction
d'un
projet
adapté
et
en
leur
proposant
des
immersions
professionnelles,
et
des
ateliers
de
remobilisation
en
partenariat
(notamment
avec
France
Travail).
e
Sur
le
bien-être
par
l'alimentation,
des
ateliers
de
cuisine
seront
proposés
notamment
en
lien
avec
le
fonctionnement
de
l’épicerie
sociale.
e
Sur
la
durabilité
et
l'autonomie,
des
activités
de
réparation,
de
recyclage
et
de
gestion
responsable
des
ressources
seront
développées.
Nom
de
l’action :
.
.
Crédits
f
baine
d
Subvention
|
Subvention
sollicités
au
Galbot.…
gaine
au
|
Coût
sollicitée
sollicitée
au
titre
de
Coût
porteur
de
g'ipot.
total
de
au
titre
du |
titre
du
,
projet
et
autres
ee
l'ATFPB
.
l'action
contrat
de |
contrat
de
.
financements
.
.
.
(Bailleurs
ville
(Etat)
ville
(Ville)
.
sociaux)
Porteur
de
l'action : CAPEP.
=
108
848
€
24
500
€
24
500
€
8
500
€
51348
€
Orientation
6:
Projet
de
quartier. Le
projet
“Ferme
Urbaine
du
Galibot“
a
pour
ambition
de
permettre
:
o
Une
production
légumière
de
qualité
à
destination
des
habitants
et
des
enfants
de
la
Ville,
via
notamment
la
restauration
scolaire.
o
L'animation
du
site
de
la
ferme
dans
le
but
d'assurer
une
participation
active
des
habitants
au
projet.
o
L'éducation
des
enfants
sur
les
thèmes
de
la
biodiversité
et
de
la
transition
écologique.
Actions
portées
par
la
Ville
d’Anzin
Nom
de
l'action:
|
|
Crédits
Inser’sport.
Subvention
Subvention
sollicités
au
|
Coût
porteur
a
sollicitée
au
sollicitée
au
.
.
Coût
total
.
.
titre
de
de
projet
et
5.
titre
du
titre
du
,
de
l’action
l'ATFPB
autres
contrat
de
contrat
de
.
.
.
.
.
(bailleurs
financements
ville
(Etat)
ville
(Ville)
.
sociaux)
Porteur
de
l'action : Ville
d’Anzin.
Orientation
1:
12
766€
140
000
€
2
766€
-
-
Favoriser l'insertion
sociale
et
professionnelle.
Le
projet
d'insertion
professionnelle
par
le
sport
vise
à
proposer
à
10-15
jeunes
participants,
hommes
et
femmes,
des
activités
sportives
pendant
lesquelles,
ils
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-11CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 développeront
des
compétences
nécessaires
à
l'emploi
et
Te
renforcement
de
leurs
compétences. Ils
pourront
être
orientés
par
les
référents
jeunes
14-25
ans
de
la
mairie
d'Anzin,
France
Travail,
la
Mission
Locale,
le
CAPEP...
Les
activités
sportives
proposées
seront
le
handball,
le
rugby,
le
tir
à
l'arc,
la
boxe
et
la
préparation
mentale.
Les
compétences
visées
sont
l'estime
et
la
confiance
en
soi,
le
dépassement
de
soi
et
des
obstacles,
la
projection
vers
l'avenir
et
la
définition
de
projet
professionnel,
la
persévérance,
l'assiduité,
la
détermination...
A
l'issue
de
la
période
sportive,
les
participants
bénéficieront
à
titre
individuel
d'une
préparation
mentale
avec
une
coach
sportive
et
d'un
accompagnement
socio-
professionnel
menés
par
l'association
Impact
Oval,
avec
la
mobilisation
d'un
conseiller
en
insertion
professionnelle.
Nom
de
l'action:
.
.
Crédits
Subvention
Subvention
ne
…
La
ruche
des
Lo
<
7
sollicités
au
Coût
porteur
.
nÉ
à
sollicitée
au
|
sollicitée
au
.
.
solidarités
Coût
total
.
.
titre
de
de
projet
et
ti
de
l’action
Utre
du
ttre.du
l'ATFPB
autres
actives.
contrat
de
contrat
de
.
.
.
.
.
(bailleurs
financements
ville
(Etat)
ville
(Ville)
.
sociaux)
Porteur
de
l'action
:
Ville
d'Anzin.
Orientation 1:
18360€
|
14000€
4 360 €
-
-
Favoriser l'insertion
sociale
et professionnelle. L'action
vise
à
accompagner
durant
plusieurs
mois
des
bénéficiaires
du
RSA
dans
un
parcours
de
valorisation
de
leurs
compétences
à
travers
un
engagement
bénévole
actif
et
solidaire.
Il
s'agit
également
de
coordonner
localement
une
offre
de
service
bénévole
auprès
de
personnes
en
situation
de
fragilité
et
en
demande
de
missions
de
bénévolat
à
vocation
sociale
et
solidaire.
Le
but
de
l'action
est
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
d'un
panel
d'au
moins
25
bénéficiaires
du
RSA
pour
lesquels
un
potentiel
et
des
compétences
ont
été
identifiés
par
les
acteurs
de
l'accompagnement
des
parcours
d'insertion
et
ainsi
donc
de
viser
à
un
positionnement
ou
à
un
retour
à
l'emploi.
Une
gouvernance
et
une
coordination
locale
sera
mise
en
place
à travers
l'animation
d'une
instance
organisée
sous
la forme
d'une
cellule
de
veille
des
acteurs
de
l'accompagnement
des
parcours
de
l'insertion.
Une
plateforme
numérique
sera
créée
et
alimentée
de
sorte
à croiser
les « demandeurs
»
et
les
« offreurs
»
des
missions
de
bénévolat.
Cet
outil
numérique
aura
également
pour
fonctionnalités
de
générer
la
base
de
données
des
utilisateurs
et
bénéficiaires,
les
plannings
interactifs
des
missions,
et
les
éléments
nécessaires
à
la
production
d’un
rapport
d'activité.
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-11CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 Nom
de
l'action:
En
.
.
Crédits
le
I
Subvention
Subvention
sollicités
au
route
vers
!e
llen.
à
sollicitée
au |
sollicitée
au
.
Coût
porteur
de
Coût
total
.
,
titre
de
.
>
pe
titre
du
titre
du
;
projet
et
autres
de
l’action
l'ATFPB
.
contrat
de
contrat
de
.
financements
.
.
.
{bailleurs
ville
(Etat)
ville
(Ville)
.
sociaux)
Porteur
de
l’action:
Ville
d’Anzin.
Orientation
2:
41000
€
5 000
€
5 000
€
4 000
€
-
Promouvoir
la
santé
des
habitants. Une
partie
de
la
population
anzinoise
est
touchée
par
l'isolement
social
qui
se
traduit
le
plus
souvent
par
une
réduction
ou
l'absence
de
lien
social,
une
mobilité
réduite
voire
inexistante,
des
sorties
du
domicile
restreintes...
Les
personnes
touchées
par
cet
isolement
sont
souvent
aussi
en
situation
de
précarité
financière
et/ou
sociale.
La
multiplicité
de
ces
difficultés
ont
un
impact
négatif
sur
la
santé
mentale
de
ces
personnes
qui
se
retrouvent
sans
solution
et
démunies
face
à
cette
situation.
Les
accompagner
dans
leurs
difficultés
afin
d'améliorer
leur
santé
mentale
et
leur
vie
sociale
devient
une
évidence:
à
travers
la
proposition
d'activités
en
dehors
du
domicile,
en
groupe
et
avec
d'autres
générations
constitue
une
réponse
adaptée
et
cohérente
à
la
problématique
évoquée.
L'enjeu
supplémentaire
étant
de
pouvoir
se
rendre
sur
ces
lieux
d'activités,
de
les
amener
dans
les
lieux
où
elles
se
déroulent.
C'est
pourquoi
deux
axes
dans
cette
action
seront
travaillés :
les
activités
et
rencontres
génératrices
d’un
bien
être
pour
améliorer
la
santé
mentale
et
la
mobilité
des
personnes
isolées
pour
pouvoir
bénéficier
de
ces
actions.
Nom
de
l’action:
.
.
Crédits
.
ve
Subvention
Subvention
ne
à
Social
média
et
er
ue
sollicités
au
|
Coût
porteur
,
.
.
«
sollicitée
au
!
sollicitée
au
.
.
moi
et
moi
et
moi.
| Coût
total
.
.
titre
de
de
projet
et
Re
titre
du
titre
du
,
de
l’action
lATFPB
autres
contrat
de
contrat
de
.
.
.
.
.
(bailleurs
financements
Ville
(Etat)
ville
(Ville)
.
sociaux)
Porteur
de
l’action: Ville
d’Anzin.
Orientation
2 :
9
200
€
7
000
€
2
200
€
_
_-
Promouvoir
la
santé
des
habitants. Le
projet
a
pour
finalité
de
réaliser
un
clip
où
un
court-métrage
par
et
pour
les
jeunes,
sur
le
thème
de
l'impact
des
réseaux
sociaux
sur
leur
santé
mentale.
Plusieurs
objectifs
sont
visés :
e
Créer
un
espace
de
dialogue
entre
jeunes,
favorisant
les
échanges
et
la
réflexion
collective.
e
Collaborer
avec
des
professionnels
d'expertise).
e
Développer
et
valoriser
des
compétences
(création
audiovisuelle,
travail
d'équipe,
expression,
etc).
e
_ Sensibiliser
d'autres
jeunes
grâce
à
un
support
vidéo
conçu
par
leurs
pairs
afin
d'en
favoriser
la
portée
et
l'impact.
(accompagnement,
conseils,
partage
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-11CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 L'approche
développée
vise
à
informer
et
prévenir
les
risques
Tés
à
l'usage
des
réseaux
sociaux
sur
la
santé
mentale,
dès
le
plus
jeune
âge.
Les
objectifs
opérationnels
de
l'action
sont
:
NS
-
Permettre
à
15
jeunes
de
développer
l'esprit
critique
des
jeunes
face
aux
contenus
dans
les
médias
-
Augmenter
la
capacité
des
jeunes
à
poser
des
limites
d'usage
et
à
mieux
gérer
leur
temps.
-
Diffuser
et
valoriser
les
comportements
plus
équilibrés
facteurs
d'une
meilleure
santé
mentale
(Usage
raisonné,
diversification
des
loisirs),
à
travers
des
supports
utilisés
par
les
jeunes.
+
+
®,
+
Nom
de
l’action :
.
.
Crédits
D'éaal
à
éaal
et
Subvention
Subvention
sollicités
au
ega"
q ega
€
_
sollicitée au |
soilicitée au | ©
Coût
porteur de
agir
contre
les
Coût
total |
..
.
titre
de
.
ol
ist.
de
l’action
titre
du
titre
du
LATFPB
projet
et
autres
ct
ences
ee
es
contrat
de
contrat
de
(bailleurs
financements
et
conjugares.
ville (Etat)
|
ville (Ville)
L
sociaux)
Porteur
de
l’action
:
Ville
d’'Anzin.
Orientation
3 :
12
680
€
9
000
€
2
680
€
1000
€
-
Lutter
contre
les
violences intrafamiliales.
L'objectif
de
l’action
consiste
à
mobiliser
et
à
sensibiliser
un
large
public
composé
de
professionnels
et
d'habitants,
sur
l'égalité
femme-homme
pour
promouvoir
un
changement
positif
dans
la
lutte
contre
les
violences
conjugales.
Cette
sensibilisation
sera
mise
en
œuvre
de
différentes
manières,
à
l’occasion
d'évènements
tels
que
la
journée
internationale
des
droits
de
la
femme,
le
forum
des
associations,
mais
également
dans
le
cadre
des
accueils
d'enfants
lors
de
stages
sportifs
ou
à
l’école
municipale
des
sports,
des
accueils
du
LALP,
où
avec
des
adultes
et
notamment
des
dames
à
l'EVS
et
au
sein
des
maisons
de
proximité.
L'action
vise
également
à
accompagner
un
groupe
de
femmes
victimes
de
violences
conjugales
à
travers
un
atelier
de
musicothérapie.
por
de
RL
Subvention
|
Subvention
ie
au
g
parentalité,
le
à
sollicitée
sollicitée
au
.
Coût
porteur
de
champ
des
Coût
total
titre
d
tit
titre
de
‘et
et
aut
bles
de
l’action
au
titre
du
itre
du
l'ATFPB
projet
et
autres
possi
°
contrat
de
|
contrat
de
.
financements
k
.
.
{bailleurs
ville
(Etat)
ville
(Ville)
.
sociaux)
Porteur
de
l'action
:
Ville
d’Anzin.
Orientation
4:
33
500
€
13
500
€
13
500
€
6 500
€
_
Soutenir
la
réussite éducative
et
la
parentalité.
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-11CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 «
La
parentalité,
le
champ
des
possibles
»
est
une
action
renouvelée.
La
montée
de
la
monoparentalité
aggrave
les
défis
auxquels
sont
confrontées
de
nombreuses
familles,
en
particulier
les
femmes
seules
avec
enfants.
Cette
situation
entraîne
des
difficultés
économiques
et
organisationnelles
au
sein
du
foyer,
accentuées
par
les
exigences
de
la
vie
professionnelle
et
familiale.
Pour
répondre
à
ces
besoins,
des
initiatives
telles
que
des
ateliers
et
des
rencontres
familiales
sont
envisagées
pour
renforcer
les
compétences
parentales
et
familiales.
Il
est
également
crucial
d'aborder
les
obstacles
linguistiques
et
autres
difficultés
d'insertion. À
travers
le
projet,
une
approche
flexible,
incluant
l'écoute
individuelle
et
le
soutien
professionnel,
sont
nécessaires
pour
toucher
un
large
éventail
de
familles
et
répondre
à
leurs
besoins
spécifiques.
Cette
action
est
déposée
en
partenariat
avec
l'EVS.
Sur
ces
bases,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
o
D'approuverle
plan
de
financement
des
actions
faisant
apparaître
la
participation
financière
de
l'État,
des
bailleurs
sociaux
au
titre
de
l'abattement
sur
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
(ATFPB)
et
de
la
ville
en
co-financement
de
celles-
Ci;
o
De
solliciter
les
subventions
d'un
montant
global
de
92
000
€
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
programmation
2026
du
Contrat
de
Quartiers
2030,
réparties
de
la
manière
suivante
:
-
58
500
€
sollicité
par
la
ville
:
-
24
500
€
par
le
CAPEP
;
-
et
9
000
€
par
l'espace
Guy
BEDOS
:
o
Accorder
le
versement
des
montants
des
subventions
municipales
au
titre
de
la
programmation
Politique
de
la
Ville
2026
aux
associations
:
-
de
l'espace
Guy
BEDOS
pour
un
montant
de
3
000
€ :
-
du
CAPEP
pour
un
montant
de
24
500
€ ;
o
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
et
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
celles-ci,
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Approuve,
à
l'unanimité,
le
plan
de
financement
des
actions
faisant
apparaître
la
participation
financière
de
l'État,
des
bailleurs
sociaux
au
titre
de
l'abattement
sur
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
(ATFPB)
et
de
la
ville
en
co-financement
de
celles-ci
:
Sollicite
les
subventions
d'un
montant
global
de
92
000
€
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
programmation
2026
du
Contrat
de
Quartiers
2030,
réparties
de
la
manière
suivante
:
- 08
500
€
sollicité
par
la
ville
;
- 24
500
€
par
le
CAPEP
;
- 9
000
€
par
l'espace
Guy
BEDOS
;
accorde
le
versement
des
montants
des
subventions
municipales
au
titre
de
la
programmation
Politique
de
la
Ville
2026
aux
associations
:
- de
l'espace
Guy
BEDOS
pour
un
montant
de
3
000
€
; Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-11CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 «
La
parentalité,
le
champ
des
possibles
»
est
une
action
renouvelée.
La
montée
de
la
monoparentalité
aggrave
les
défis
auxquels
sont
confrontées
de
nombreuses
familles,
en
particulier
les
femmes
seules
avec
enfants.
Cette
situation
entraîne
des
difficultés
économiques
et
organisationnelles
au
sein
du
foyer,
accentuées
par
les
exigences
de
la
vie
professionnelle
et
familiale.
Pour
répondre
à
ces
besoins,
des
initiatives
telles
que
des
ateliers
et
des
rencontres
familiales
sont
envisagées
pour
renforcer
les
compétences
parentales
et
familiales.
Il
est
également
crucial
d'aborder
les
obstacles
linguistiques
et
autres
difficultés
d'insertion. A
travers
le
projet,
une
approche
flexible,
incluant
l'écoute
individuelle
et
le
soutien
professionnel,
sont
nécessaires
pour
toucher
un
large
éventail
de
familles
et
répondre
à
leurs
besoins
spécifiques.
Cette
action
est
déposée
en
partenariat
avec
l'EVS.
Sur
ces
bases,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
o
D'approuver
le plan
de
financement
des
actions
faisant
apparaître
la
participation
financière
de
l'Etat,
des
bailleurs
sociaux
au
titre
de
l'abattement
sur
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
(ATFPB)
et
de
la
ville
en
co-financement
de
celles-
Ci;
o
De
solliciter
les
subventions
d'un
montant
global
de
92
000
€
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
programmation
2026
du
Contrat
de
Quartiers
2030,
réparties
de
la
manière
suivante
:
-
58
500
€
sollicité
par
la
ville:
-
24
500
€
par
le CAPEP
;
-
et
9
000
€
par
l'espace
Guy
BEDOS :
o
Accorder
le
versement
des
montants
des
subventions
municipales
au
titre
de
la
programmation
Politique
de
la
Ville
2026
aux
associations:
-
de
l’espace
Guy
BEDOS
pour
un
montant
de
3
000
€
;
-
du
CAPEP
pour
un
montant
de
24
500
€
:
o
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
et
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
celles-ci.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Ne
participent
pas
au
vote
: Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Bruno
LEVANT,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
Mme
Tamara
LA
TOUCHE,
Mme
Fabienne
BELMER
Approuve,
à
l'unanimité,
le
plan
de
financement
des
actions
faisant
apparaître
la
participation
financière
de
l'État,
des
bailleurs
sociaux
au
titre
de
l'abattement
sur
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
(ATFPB)
et
de
la
ville
en
co-financement
de
celles-ci
:
Sollicite
les
subventions
d'un
montant
global
de
92
000
€
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
programmation
2026
du
Contrat
de
Quartiers
2030,
réparties
de
la
manière
suivante
:
- 58
500
€
sollicité
par
la
ville
;
- 24
500
€
par
le
CAPEP
;
-
9
000
€
par
l'espace
Guy
BEDOS
:
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-11CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 accorde
le
versement
des
montants
des
subventions
municipales
au
titre
de
la
programmation
Politique
de
la
Ville
2026
aux
associations
:
-
de
l'espace
Guy
BEDOS
pour
un
montant
de
3
000
€
;
-
du
CAPEP
pour
un
montant
de
24
500
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
et
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
celles-ci.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-11CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République
Française
+
MAIRIE
D’ANZIN
Département
du Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement de
Valenciennes
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13 Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage
:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers :
33
En
exercice:
33
Présents :
29
Votants
:
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M,
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents :
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M. Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
12
OBJET:
Plans
d'action
TFPB
2026
Monsieur
SELIDONIO
expose
:
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-12CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 La
loi
de
finances
de
2015
a
étendu
l'abattement
de
30
%
de
la
base
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficiaient
les
bailleurs
sur
leur
patrimoine
situé
en
zone
urbaine
sensible
(ZUS)
aux
1 500
quartiers
prioritaires
de
la
métropole
et
de
l'Outre-Mer,
Cet
abattement
est
compensé
à
hauteur
de
40
%
par
l'Etat,
conformément
à
l’article
42
de
la
Loin”
2000-1532
du
30
décembre
2000
et
modifié
par
l'article
23
de
la
loin”
2014-1654
du
29
décembre
2014,
le
reste
étant
à
charge
de
la
commune.
Pour
la
ville
d'Anzin,
trois
quartiers
prioritaires
sont
éligibles
à
cet
abattement
:le
quartier
de
la
Verrerie/Square
de
la
République
et
les
zones
intercommunales
des
Rives
de
l'Escaut
et
de
Chasse
royale
Dutemple.
Cet
abattement
permet
aux
organismes
HLM
de
traiter
les
besoins
spécifiques
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville.
En
effet,
les
bailleurs
s'engagent
à
poursuivre
l'amélioration
du
niveau
de
qualité
de
service
dans
ces
quartiers,
en
contrepartie
de
l'abattement,
en
y
renforçant
leurs
interventions
au
moyen,
notamment
d'actions
contribuant
à
la
tranquillité
publique,
à
l'entretien
et
à
la
maintenance
du
patrimoine,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
à
la
participation
des
habitants.
Le
cadre
national
d'abattement
de
la
TFPB
signé
le
29
avril
2015
détermine
précisément
les
principes
d'utilisation
de
l'abattement,
les
types
d'actions
qui
en
relèvent
et
les
modalités
de
suivi
d'évaluation.
Pour
bénéficier
de
cet
abattement,
les
bailleurs
doivent
avoir
signé
le
contrat
de
ville
et
déclaré
auprès
des
services
des
impôts
des
logements
concernés.
Ils
doivent
également
proposer
à
la
ville,
l'agglomération
et
l'Etat
(Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
- DDTM)
un
plan
d'actions
en
lien
avec
les
enjeux
du
Contrat
de
Quartiers
20230
et
complétant
les
dispositifs
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
sur
les
quartiers
Politique
de
la
Ville.
Ces
plans
d'actions
doivent
être
validés
par
les
signataires
de
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
puis
ajustés
annuellement
en
fonction
du
bilan
écoulé.
Avec
l'entrée
en
vigueur
du
contrat
quartiers
2030
à
partir
du
1er
janvier
2024,
des
mesures
fiscales
sont
mises
en
place,
notamment
l'abattement
de
30
%
sur
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville.
Pour
les
plans
d'actions
2026,
les
bailleurs
bénéficiant
de
l'abattement
sont
Habitat
du
Nord
(Verrerie),
Partenord
Habitat
(Square
de
la
République
et
Carpeaux
dans
la
zone
intercommunale),
la
SIGH
(Verrerie
et
Epona
dans
la
zone
intercommunale),
et
Maisons
et
Cités
(cités
du
Moulin
et
du
Mont
de
la
Veine
et
une
partie
du
coron
des
120
dans
la
zone
intercommunale),
Les
bilans
des
plans
d'action
2026
doivent
être
fournis
par
les
bailleurs
à
la
DDTM
avant
le
31/03
de
l'année
suivante,
Des
groupes
de
travail
pilotés
par
le
service
Politique
de
la
Ville
de
la
commune
d'Anzin
et
associant
les
bailleurs,
les
services
de
la
ville
;
de
l'agglomération,
les
habitants
et
partenaires
locaux,
sur
les
thématiques
de
la
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
ont
également
permis
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
territoires.
Les
plans
d'actions
2026
envoyés
à
la
DDTM
par
les
bailleurs
doivent
maintenant
être
validés
par
le
Conseil
Municipal.
Sur
ces
bases,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
valider
les
plans
d'actions
2026.
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-12CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
SELIDONIO,
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
valider
les
plans
d'actions
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Pierre-Michel
BER
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-12CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 République
Française
#4
MAIRIE
D’ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
.
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Valenciennes
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers :
33
En
exercice:
33
Présents
:
29
Votants:
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI
Mme
Isabelle
DUÜTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEXK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents :
M. Joël DORDAIN Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M. Hamid JAMJAM
Délibération
n°
13
OBJET:
Opération
« Anzin
Start’
Up
»
(projet
initiative
citoyenne)
2026:
Subvention
à
l'association
les
Copines
Créatives
Monsieur
SELIDONIO
expose :
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-13CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 L'action
« Anzin
: Start’
Up
de
l'innovation
sociale
»
a
pour
finatité
de
soutenir
ÎEes
projets
portés
par
les
habitants,
organisés
ou
non
en
association,
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
développement
social
du
territoire,
Ce
dispositif
initié
par
la
Région
Hauts
de
France
et
soutenu
par
la
ville
d'Anzin
est
un
véritable
moteur
de
l'engagement
des
habitants
dans
la
vie
de
leur
quartier
et
de
leur
commune. En
allouant
une
enveloppe
financière
à
un
collectif
d'habitants
(comité
de
gestion),
ce
dispositif
a
pour
objectif
de :
-
Promouvoir
la
citoyenneté
dans
les
quartiers
inscrits
dans
le
cadre
des
contractualisation
»
2024
—
2030
Engagements
Quartiers
2030
» ;
-
Développer
une
plus
grande
proximité
avec
ses
habitants
;
-
Soutenir
les
micro-projets
d'intérêt
collectif
portés
par
les
habitants
ou
les
associations
au
sein
des
quartiers
des
Hauts
de
France ;
-
Développer
l'animation,
la
solidarité,
améliorer
le
cadre
de
vie
d'une
manière
générale. En
outre,
cette
approche
participative
permet
une
appropriation
collective
des
enjeux
locaux,
renforçant
ainsi
le
sentiment
d'appartenance
et
la
responsabilisation
des
habitants
vis-à-vis
de
leur
quartier
et
de
leur
commune.
La
nature
des
projets
qui
sont
développés
portent
sur
différents
thèmes
comme
par
exemple
sensibiliser
les
habitants
aux
questions
de
développement
durable,
de
transition
des
quartiers
dans
une
démarche
rev3,
favoriser
l'échange
de
savoirs
et
de
connaissances
et
l'accès
à
la
culture,
promouvoir
l'activité
physique,
la
santé,
le
bien-être
ou
animer
les
quartiers
et
lutter
contre
l'isolement
…
En
s'y
impliquant,
les
Anzinois
peuvent
s'initier
aux
rêgles,
aux
droits
et
aux
devoirs
inhérents
à
la
gestion
de
l'argent
public,
au
fonctionnement
d'une
association
et
de
façon
plus
globale
aux
missions
de
l'engagement
bénévole.
En
outre,
ils
participent
à
des
projets
d'intérêt
collectif
et
contribuent
au
débat
public.
Cette
action
est
portée
administrativement
par
Les
Copines
Créatives.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Dépenses
TTC:
Montant
total
de
l'opération:
14
O00
€
Recettes
TTC:
Région :
7
000
€
Ville
d'Anzin :
7
000
€
Le
dispositif
est
particulièrement
sollicité
en
ce
début
d'année
2026.
Dans
l'attente
du
versement
de
la
participation
régionale
et
afin
de
ne
pas
porter
préjudice
aux
actions
soutenues
par
le fonds,
l'association
» Les
Copines
Créatives
» sollicite
le soutien
financier
de
la
ville
par
l'attribution
et
le
versement
de
la
somme
de
7
000
€
correspondant
à
la
part
ville.
Sur
ces
bases,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
le
versement
de
la
subvention
communale
d'un
montant
de
7
000
€
à
l'association
« Les
Copines
Créatives
»
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
afférents
à
la
réalisation
de
l'action.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026.
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-13CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
SELIDONIO,
Accepte,
à
l'unanimité,
le
versement
de
la
subvention
communale
d'un
montant
de
7
000
€
à
l'association
«
Les
Copines
Créatives
»
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
afférents
à
la
réalisation
de
l'action.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
QE
24}
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-13CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 République
Française
#er
MAIRIE
D'ANZIN
Département
du Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
arrondissement de
alenciennes
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage
:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
33
En
exercice:
33
Présents :
29
Votants:
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M,
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents
:
M. Joël DORDAIN Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M. Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
14
OBJET:
Action
«
Budget
Participatif
—
Fonds
de
travaux
urbains
2026
»
Monsieur
SELIDONIO
expose:
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-14CM16042026LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 Depuis
de
nombreuses
années,
la
ville
d'Anzin
implique
les
anzinoises
et
les
anzinois
dans
la
politique
locale
de
développement
social
et
urbain,
Un
budget
participatif
a
donc
été
créé,
afin
de
permettre
aux
habitants
de
proposer
des
micro-projets
d'aménagements
urbains.
Il
est
proposé
de
reconduire
cette
action
au
titre
de
l'année
2026.
L'action
«
Budget
participatif
»
est
un
dispositif
initié
par
la
ville
d'Anzin
et
soutenu
par
la
Région
Hauts
de
France
au
titre
du
Fonds
de
travaux
urbains
(FTU)
pour
les
territoires
inscrits
en
Politique
de
la
Ville.
«
Le
budget
participatif
»
s'adresse
à
tous
les
habitants
des
quartiers
de
la
ville
d'Anzin
et
il contribue
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
autant
qu'à
son
attractivité.
Plan
de
financement:
DEPENSES
TTC:
Montant
total
de
l'opération:
50
000
€
RECETTES
TTC:
Région :
25
O00
€
Ville
d'Anzin :
25
000
€
Sur
ces
bases,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'adoption
d'un
budget
de
50
000
€
à
l'action
et
d'autoriser
Mr
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Hauts
de
France
à
hauteur
de
25
000
€
et
d'engager
l'ensemble
des
démarches
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’action
2026.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
SELIDONIO,
Approuve,
à
l'unanimité,
l'adoption
d'un
budget
de
50
000
€
à
l’action
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Hauts
de
France
à
hauteur
de
25
000
€
et
d'engager
l'ensemble
des
démarches
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'action
2026.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Pierre-Michel
BERNARD
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-14CM16042026LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 République
Française
+
MAIRIE
D’ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
n
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Valenciennes
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13 Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation
: 7
avril
2026
Date
de
l'affichage:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers :
33
En
exercice:
33
Présents
:
29
Votants :
29
Etaient
présents :
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEXK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents
:
M. Joël DORDAIN Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M. Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
15
OBJET:
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
-
Nomenclature
budgétaire
M57
Monsieur
MESSAGER
expose:
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-15CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°11
qu
02/02/2026.
En
effet,
la
Sous-préfecture
nous
a
rappelé
que
le
montant
des
dépenses
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
du
plafond
2026
était
le
montant
total
des
crédits
inscrits
budgétairement
sur
l’année
2025,
comprenant
l'ensemble
des
étapes
budgétaires
(BP,
BS,
DM)
hors
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L. 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) :
Article
L.
1612-1
modifié
par
la
loin”
2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril
{ou
30
avril
lors
du
renouvellement
de
l'exécutif
de
l'organe
délibérant),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
budgétairement
sur
2025
{hors
chap.
16)
=
5
669
842.94
€uros.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
1
417
460.74
€uros,
soit
25%
de
5 669
842.94
€uros.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
Suivantes,
Prinelparement
Nature
Fonction
‘Opération
.
.
| Objet
. .
_
Montant
2031
510
-
Étude
paysagère
Faune
et
Flore
20
000
Total
Etudes
et
recherche
20
000
2152
845
-
Matériel
et
mobilier
urbain
10
000
21534
845
-
Marché
éclairage
public
272
000
21318
510
-
Portail
cimetière
Bleuse
Borne
17
500
21318
510
-
Travaux
de
mise
en
conformité
maison
des
solidarités
12
000
Total
Immobilisations
corporelles
311
500
2313
212
945
Renaturation
de
la cour
d'école
De
Gaulle
55
000
2313
321
942
Photovoltaïque
Jules
Ferry
165
000
21318
2031
944
Ecole
Gallieni
50
000
Total
Opérations
220
000
Total
général
551
500
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-15CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 Sur
ces
bases,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
MESSAGER,
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-15CM13042026LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 République
Française
we
MAIRIE
D'ANZIN
Département
du Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Avrondiesement
de
Valenciennes
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage
:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers:
33
En
exercice :
33
Présents :
29
Votants:
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M,
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents
:
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M. Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
16
OBJET:
Adoption
du
nouveau
rêglement
budgétaire
et
financier
de
la commune
d’Anzin
(RBF
2026)
Monsieur
MESSAGER
expose
:
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-15CM13042026_LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 Le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
est
obligatoire
pour
les
collectivités
de
plus
de
3500
habitants
et
pour
l'ensemble
des
collectivités
ayant
opté
pour
la
gestion
pluriannuelle
de
crédits
(L.2311-3-1
du
CGCT).
Le
RBF
vient
préciser
les
règles
budgétaires
et
financières
applicables
au
cours
de
la
mandature.
Il
fixe
notamment
les
modalités
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant,
définit
les
règles
et
procédures
de
gestion
par
l'exécutif
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et
d'Engagement
(AË)
mais
encore,
clarifie
et
rationnalise
l'organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux.
Un
nouveau
RBF
doit
être
adopté
suite
au
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
et
avant
la
première
délibération
budgétaire
suivant
le
renouvellement,
conformément
à
l'article
L.1612-30
du
CGCT.
Le
présent
règlement,
applicable
sur
la
durée
de
ce
nouveau
mandat,
sera
actualisé
en
tant
que
besoin
et
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires. Sur
ces
bases,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
ville
d'Anzin
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
MESSAGER,
Approuve,
à
l'unanimité,
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
ville
d'Anzin
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Pierre-Michel
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-15CM13042026_LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 République
Française
FF*
MAIRIE
D’ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
h
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Valenciennes
DU
13
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
13
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
7
avril
2026
Date
de
l'affichage:
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers :
33
En
exercice:
33
Présents
:
29
Votants :
29
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LA TOUCHE,
Mme
Virginie
DOLIQUE
Étaient
absents :
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M.
Hamid
JAMJAM
Délibération
n°
17
OBJET:
ROB
-
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2026
Monsieur
MESSAGER
expose:
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-17CM13042026_LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026 Conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail
Sur
ces
bases,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2026.
L'examen
du
budget
primitif
2026
est
prévu
le
24
avril
2026.
Le
rapport
de
présentation
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
MESSAGER,
À
pris
connaissance
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2026.
L'examen
du
budget
primitif
2026
est
prévu
le
24
avril
2026.
Le
rapport
de
présentation
est
joint
en
annexe. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Pierre-Micf
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260413-17CM13042026_LL-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026