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Déliberation - DELIBERATION N° 216 BUDGET DU CCAS DECISION MO
Procès Verbal - 01 04 19
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Déliberation - Registre des delib 07 04 compresse
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Déliberation - Registre des délibérations 01 04 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des délibérations 01 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
République
Française
+++
MAIRIE
D'ANZIN
Département du Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
arrondissement de
aenciennee
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°" AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
1% Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire, Date
de
la
convocation:
24
Mars
2026
Date
de
l'affichage:
24
Mars
2026
Nombre
de
conseillers :
33
En
exercice:
33
Présents :
27
Votants :
28
dont
1 pouvoir
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEXK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M,
Cédric
DEÉGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE
Étaient
absents :
M.
Amar
BENGHENNOU
qui
donne
pouvoir
à
M.
Onotilio
SELIDONIO
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M.
Hamid
JAMJAM
Mme
Virginie
DOLIQUE
Délibération
n°
1
OBJET:
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-1CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire.
Ainsi
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
et
pour
la
durée
de
son
mandat: 1.
(*)
Ces
D'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
de
fixer
les
tarifs
et
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
dans
la
limite
de
50
euros
par
jour
et
par
m°
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
de
procéder,
dans
les
limites(*}
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l’article
L. 1618-2
et
au
a)
de
l'article
L.
2221-5-
1
sous
réserve
des
disposition
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
limites
sont
:
de
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
limites
de
cette
délégation
sont
définies
comme
suit
:
Cette
délégation
permettra
de
réaliser
tout
emprunt
à
court,
moyen
ou
long
terme
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
caractéristiques
suivantes :
-
La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
taux
fixe
au
taux
variable
-
La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'indice
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêts
-
Des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
la
faculté
de
remboursement
anticipé
et
ou
de
consolidation
-
La
possibilité
d'allonger
la
durée
du
prêt
-
La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
des
remboursements
Possibilité
de
recourir
à
des
opérations
particulières
comme
des
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
De
procéder
à
la
renégociation
de
la
dette,
soit
emprunt
par
emprunt
soit
sous
forme
de
compactage
d'une
partie
de
son
encours,
soit
sous
forme
de
remboursement
anticipé
lorsque
celui-ci
est
prévue
contractuellement.
De
procéder
à
la
mise
en
place
de
contrats
de
couverture
de
risque
de
taux
en
fonction
des
opportunités
offertes
par
les
établissements
financiers.
Ces
opérations
peuvent
être
autorisées
sur
les
contrats
de
prêt
souscrit
antérieurement
par
la
Ville
à
taux
fixe
ou
variable
ainsi
que
sur
les
emprunts
qui
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-1CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 10. 11. 12, 13. 14, 15. 16.
seront
souscrits
où
qui
serviront
à
refinancer
des
opérations
de
refinancements
où
de
réaménagements.
La
durée
de
ces
éventuels
contrats
de
couverture
ne
pourra
excéder
20
ans,
les
index
et
références
de
ceux-ci
était
soit
TAM,
EURIBOR,
EONIA
(3, 6, 12
mois),
LIBOR,
STIBOR
ou
tout
autre
index
utilisé
couramment
sur
les
marchés
financiers.
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
des
accords-cadres
et
des
marchés
subséquents
lorsque
leur
valeur
HT.
est
inférieure
aux
seuils
européens
figurant
à
l'annexe
2
du
code
de
la
commande
publique
en
vigueur
à
leur
date
de
publication
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignements ;
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
Cette
limite
est
constituée
par
un
maximum
de
200000
€
tous
frais
administratifs
et
fiscaux
compris
par
opération
de
préemption.
A
la
suite
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner,
il appartient
au
maire
de
prendre
la
décision
de
préempter
ou
de
renoncer
à
la
préemption.
Si
le
maire
décide
de
préempter,
sa
décision
devra
revêtir
la forme
d'un
arrêté.
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
(*)
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
recours
en
référé
compris
dans
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-1CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 17. 18. 19. e0. 21. 22. 23. 24. 29. 26.
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000 €
;
{)
Ces
cas
sont :
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
suivantes :
e
Saisines
et
représentations
devant
les
juridictions
administratives
pour
les: - contentieux
de
l'annulation,
-
contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle,
de
responsabilité
administrative.
e
Saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
(tribunal
de
police,
correctionnel,
tribunal
judiciaire
et
de
proximité,
cour
d'appel
et
de
cassation)
et
notamment
de
porter
plainte
et
de
se
constituer
partie
civile.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
de
frais
par
accident
j de
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal.
Ce
montant
est
fixé
à
3
000
000
€;
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
la délibération
du
conseil
municipal
du
10
mars
2025,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code ;
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
100
000
€
par
opération;
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
dans
la
limite
de
100
000
€
par
financeur
;
de
procéder,
dans
la
limite
des
opérations
d'un
montant
de
500
000
€
HT,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
où
à
l'édification
des
biens
municipaux.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€
; Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-1CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 27.
d'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
L'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
citées
ci-
dessus,
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
les
mêmes
objets.
Ce
même
article
prévoit
que
«le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
».
A
cette
fin,
il
sera
adressé
à
chaque
conseil,
aux
élus,
un
état
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation.
Sur
ces
bases,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accorder
au
Maire
les
délégations
reprises
ci-dessus,
prévues
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
telles
que
précisées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Accorde
au
Maire,
à
l'unanimité,
les
délégations
reprises
ci-dessus,
prévues
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
BERNARD
O
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-1CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 République
Française
Ne
MAIRIE D’ANZIN
Département du Nord
EXTRAIT
DU REGISTRE
Arrondissement
n
Valenciennes
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
1°
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation
: 24
Mars
2026
Date
de
l'affichage: 24
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
:
33
En
exercice:
33
Présents
:
27
Votants
:
28
dont
1 pouvoir
Etaient présents : M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE
Étaient
absents :
M.
Amar
BENGHENNOU
qui
donne
pouvoir
à
M,
Onotilio
SELIDONIO
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M.
Hamid
JAMJAM
Mme
Virginie
DOLIQUE
Délibération
n°
2
OBJET:
Élection
des
membres
des
6
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
expose
:
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-2CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 Suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
des
différentes
commissions.
Monsieur
le
Maire
propose
des
listes
comprenant
au
maximum
6
titulaires
et
6
suppléants.
Une
fois
les
listes
candidates
déposées,
il
sera
procédé
à
l'élection
des
membres
des
différentes
commissions.
En
l'absence
des
membres
de
la
liste
« Anzin,
l'Energie
Citoyenne
»,
aucune
candidature
n'a
été
remise
pour
respecter
le
principe
de
représentation
proportionnelle,
et
ce
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
Sur
proposition
du
groupe
«Unis
pour
Réussir
»
représenté
par
Monsieur
le
Marie,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
vote
des
commissions
à
main
levée.
1-
Commission
Administration
Générale,
Ressources
Humaines,
Commerce
Sont
candidats
pour
la
liste
« Unis
pour
Réussir
»
Titulaires
Suppléants
Karine
BERNARD
Martine
PIREZ
Valérie
PODEVIN
Mehdi
TAMI
Fabienne
BELMER
Vidéhouénou
GANDAHO
Léila
TOUATI
Bekhta
CHIKH
Amar
BENGHENNOU
Tamara
LATOUCHE
Benoît
LOUTRE
Gauthier
LECOMPTE
Ont
obtenu:
Pour
le
groupe
« Unis
pour
réussir
»
: 28
voix
dont
1 pouvoir
Mme
Karine
BERNARD,
Mme
Valérie
PODEVIN,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Amar
BENGHENNOU,
M.
Benoît
LOUTRE
sont
proclamés
membres
titulaires
de
la
commission
Administration
Générale,
Ressources
Humaines,
Commerce
et
déclarent
accepter
leur
mandat.
Mme
Martine
PIREZ,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Bekhta
CHIKH,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
M.
Gauthier
LECOMPTE
sont
proclamés
suppléants
de
la
commission
Administration
Générale,
Ressources
Humaines,
Commerce
et
déclarent
accepter
leur
mandat.
2
-
Commission
Affaires
Sociales,
Politique
de
la
Ville,
Démocratie
Participative,
Logement,
Emploi
Sont
candidats
pour
la
liste
« Unis
pour
Réussir
»
Titulaires
Suppléants
Bruno
LEVANT
Patrick
MESSAGER
Onotilio
SELIDONIO
Benoît
LOUTRE
Fabienne
BELMER
Isabelle
THOREZ
Sarah
DUMONT
Ludovic
NACRY
Tamara
LATOUCHE
Karim
HAMEK
Bekhta
CHIKH
Nicole
DELBOVE
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-2CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 Ont
obtenu:
Pour
le
groupe
« Unis
pour
réussir
» : 28
voix
dont
1 pouvoir
M,
Bruno
LEVANT,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
Mme
Bekhta
CHIKH
sont
proclamés
membres
titulaires
de
la
commission
Affaires
Sociales,
Politique
de
la
Ville,
Démocratie
Participative,
Logement,
Emploi
et
déclarent
accepter
leur
mandat.
M.
Patrick
MESSAGER,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Karim
HAMEK,
Mme
Nicole
DELBOVE
sont
proclamés
suppléants
de
la
commission
Affaires
Sociales,
Politique
de
la
Ville,
Démocratie
Participative,
Logement,
Emploi
et
déclarent
accepter
leur
mandat.
3
-
Commission
Jeunesse-Loisirs,
Sport,
Éducation,
Vie
Associative
et
Handicap
Sont
candidats
pour
la
liste
« Unis
pour
Réussir
»
Titulaires
Suppléants
Nathalie
KHENNOUF
Gauthier
LECOMPTE
Francine
BAEFCOP
Martine
PIREZ
Christine
CHOQUEZ
Sarah
DUMONT
Nicole
DELBOVE
Daniel
DUPONT
Mehdi
TAMI
Vidéhouénou
GANDAHO
Ludovic
NACRY
Bruno
LEVANT
Ont
obtenu :
Pour
le
groupe
« Unis
pour
réussir
» : 28
voix
dont
1 pouvoir
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
Mme
Francine
BAËEFCOP,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Nicole
DELBOVE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Ludovic
NACRY
sont
proclamés
membres
titulaires
de
la
commission
Jeunesse-Loisirs,
Sport,
Éducation,
Vie
Associative
et
Handicap
et
déclarent
accepter
leur
mandat.
M.
Patrick
MESSAGER,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Karim
HAMEK,
Mme
Nicole
DELBOVE
sont
proclamés
suppléants
de
la
commission
Jeunesse-Loisirs,
Sport,
Éducation,
Vie
Associative
et
Handicap
et
déclarent
accepter
leur
mandat.
4
-
Commission
Culture,
Évènementiel
Sont
candidats
pour
la
liste
«
Unis
pour
Réussir
»
Titulaires
Suppléants
Karine
BERNARD
Gauthier
LECOMPTE
Daniel
DUPONT
Onotilio
SELIDONIO
Martine
PIREZ
Mehdi
TAMI
Isabelle
THOREZ
Valérie
PODEVIN
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-2CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 Léfla
TOUATI
Bekta
CHIKH
Karim
HAMEK
Fabienne
BELMER
Ont
obtenu:
Pour
le
groupe
« Unis
pour
réussir
» : 28
voix
dont
1 pouvoir
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Karim
HAMEK
sont
proclamés
membres
titulaires
de
la
commission
Culture,
Evènementiel
et
déclarent
accepter
leur
mandat,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
M.
Mehdi
TAMI,
Mme
Valérie
PODEVIN,
Mme
Bekhta
CHIKH,
Mme
Fabienne
BELMER
sont
proclamés
suppléants
de
la
commission
Culture,
Evènementiel
et
déclarent
accepter
leur
mandat.
5
-
Commission
Aménagement
du
Territoire,
Habitat
et
Grands
Projets
Sont
candidats
pour
la
liste
« Unis
pour
Réussir
»
Titulaires
Suppléants
Aldo
TETTINI
Patrick
MESSAGER
Isabelle
DUTRIEUX
Francine
BAEFCOP
Amar
BENGHENNOU
Tamara
LATOUCHE
Cédric
DEGAUGUE
Daniel
DUPONT
Benoît
LOUTRE
Bruno
LEVANT
Christine
CHOQUEZ
Martine
PIREZ
Ont
obtenu:
Pour
le
groupe
«
Unis
pour
réussir
»
:28
voix
dont
1 pouvoir
M.
Aldo
TETTINI,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Amar
BENGHENNOU,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Christine
CHOQUEZ
sont
proclamés
membres
titulaires
de
la
commission
Aménagement
du
Territoire,
Habitat
et
Grands
Projets
et
déclarent
accepter
leur
mandat,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
Mme
Tamara
LATOUCHE,
M.
Daniel
DUPONT,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Martine
PIREZ
sont
proclamés
suppléants
de
la
commission
Aménagement
du
Territoire,
Habitat
et
Grands
Projets
et
déclarent
accepter
leur
mandat.
6
-
Commission
Sécurité,
Finances
Sont
candidats
pour
la
liste
« Unis
pour
Réussir
»
Titulaires
Suppléants
Patrick
MESSAGER
Christine
CHOQUEZ
Aldo
TETTINI
Isabelle
DUTRIEUX
Cédric
DEGAUGUE
Ludovic
NACRY
Gauthier
LECOMPTE
Karim
HAMEK
Vidéhouénou
GANDAHO
Amar
BENGHENNOU
Valérie
PODEVIN
Nathalie
KHENNOUF
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-2CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 Ont
obtenu:
Pour
le
groupe
« Unis
pour
réussir
» : 28
voix
dont
1 pouvoir
M.
Patrick
MESSAGER,
M.
Aldo
TETTINI,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Valérie
PODEVIN
sont
proclamés
membres
titulaires
de
la
commission
Sécurité,
Finances
et
déclarent
accepter
leur
mandat.
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Amar
BENGHENNOU,
Mme
Nathalie
KHENNOUF
sont
proclamés
suppléants
de
la
commission
Sécurité,
Finances
et
déclarent
accepter
leur
mandat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Pierre-Miché
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-2CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 République
Française
“re
MAIRIE
D’ANZIN
Département du Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Avrondiesement de
Valenciennes
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°" AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
1%
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation:
24
Mars
2026
Date
de
l'affichage:
24
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
:
33
En
exercice:
33
Présents
:
27
Votants :
28
dont
1 pouvoir
Etaient
présents:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI,
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE
Étaient
absents
:
M.
Amar
BENGHENNOU
qui
donne
pouvoir
à
M.
Onotilio
SELIDONIO
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M,
Claudio
MACALUSO
M.
Hamid
JAMJAM
Mme
Virginie
DOLIQUE
Délibération
n°
3
OBJET:
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et des
Adjoints
Madame
BERNARD
expose
:
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-3CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123
24-2,
Considérant
que
l'article
L. 2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
bénéficiant
d'un
arrêté
de
délégation
de
fonction
du
maire,
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum.
Considérant
que
la
délibération
en
date
du
21/03/2026
constate
l'élection
de
neuf
adjoints, Considérant
les
arrêtés
en
date
du
23/03/2026
portant
délégation
de
fonctions
à
neuf
adjoints
et
neuf
conseillers
municipaux,
Compte
tenu
de
la
strate
démographique
de
la
Ville,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
28.60
%,
De
plus,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
est
pris
dans
l'enveloppe
globale
(maire
et
adjoint),
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.
2123-23
précité,
fixée
aux
taux
suivants :
L'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixée
à
67.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
-__
L'indemnité
de
fonction
des
neuf
adjoints
est
égale
à
20.35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
-__L'indemnité
de
fonction
des
neuf
conseillers
municipaux
est
fixée
à
8.25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Sur
ces
bases,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
- de
fixer
l'indemnité
du
maire
à
67.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
-
de
fixer
les
indemnités
des
adjoints
ayant
reçu
délégation
à
20.35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
-
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
n'étant
pas
atteinte:
e
de
verser
des
indemnités
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
à
hauteur
de
8,25
%,
-
d'annexer
conformément
à
l'article
L.2123-20-1
111 du
CGCT,
le tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d'inscrire
chaque
année,
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-3CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
BERNARD,
Fixe,
à
l'unanimité
l'indemnité
du
maire
à
67.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
fixe
les
indemnités
des
adjoints
ayant
reçu
délégation
à
20.35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
L'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
n'étant
pas
atteinte,
le
conseil
municipal
autorise
de
verser
des
indemnités
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
à
hauteur
de
8,25
%,
d'annexer
conformément
à
l'article
L.2123-20-1
1I|
du
CGCT,
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
et
d'inscrire
chaque
année,
les
crédits
nécessaires
au
budget.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
ELUS
ANZIN
:
Maire
- 9 Adjoints
- 9 Conseillers
Municipaux
délégués
Ville
de
- 15
000
habitants
Indemnité
maximale
autorisée
Indemnité
votée
en
%
dans
la
strate
de
référence
en
%
MAIRE
67,6
67,6
Adjoints
28,6*9
20,35*9
(au
nombre
de
9)
CM
délégués
0
8,25*9
(au
nombre
de
9)
CM
0
0
TOTAL
325
325
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-3CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 République
Française
#4
MAIRIE
D’ANZIN
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement de
\slencionnes
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°" AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
4°
Avril
2026,
en
mairie,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Maire. Date
de
la
convocation
: 24
Mars
2026
Date
de
l'affichage:
24
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
:
33
En
exercice:
33
Présents
:
27
Votants
:
28
dont
1 pouvoir
Etaient
présents :
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Mme
Karine
BERNARD,
M.
Aldo
TETTINI,
Mme
Isabelle
DUTRIEUX,
M.
Onotilio
SELIDONIO,
Mme
Nathalie
KHENNOUF,
M.
Bruno
LEVANT,
Mme
Valérie
PODEVIN,
M.
Patrick
MESSAGER,
Mme
Francine
BAEFCOP,
M.
Daniel
DUPONT,
Mme
Fabienne
BELMER,
Mme
Nicole
DELBOVE,
Mme
Bekhta
CHIKH,
Mme
Martine
PIREZ,
Mme
Isabelle
THOREZ,
M.
Karim
HAMEK,
M.
Ludovic
NACRY,
M.
Gauthier
LECOMPTE,
M.
Cédric
DEGAUGUE,
M.
Mehdi
TAMI
M.
Vidéhouénou
GANDAHO,
Mme
Christine
CHOQUEZ,
Mme
Sarah
DUMONT,
Mme
Leïla
TOUATI,
M.
Benoît
LOUTRE,
Mme
Tamara
LATOUCHE
Étaient
absents
:
M.
Amar
BENGHENNOU
qui
donne
pouvoir
à
M.
Onotilio
SELIDONIO
M.
Joël
DORDAIN
Mme
Elisabeth
GONDY
M.
Claudio
MACALUSO
M.
Hamid
JAMJAM
Mme
Virginie
DOLIQUE
Délibération
n°
4
OBJET:
Délibération
portant
majoration
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
Madame
BERNARD
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2123-
22
et
R2123-23,
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-4CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 Vu
la
délibération
de
ce
jour
n°
3
portant
détermination
des
indemnités
de
fonction
de
base
du
Maire
et
des
adjoints
au
maire
ainsi
que
des
conseillers
municipaux
délégués,
de
la
commune
d’Anzin,
Considérant
que
la
commune
d'Anzin
est
chef-lieu
de
canton,
Considérant
qu'en
tant
qu'élus
d'une
commune
chef-lieu
de
canton,
le
maire
et
les
adjoints
au
maire
peuvent
bénéficier
d'une
majoration
de
leurs
indemnités
de
fonction
au
taux
maximum
de
15
%,
Considérant
que
la
ville
d'Anzin
est
attributaire
de
la
DSU
au
cours
des
trois
dernières
années,
le
maire
et
les
adjoints
au
maire
peuvent
bénéficier
d'une
majoration
qui
permet
de
passer
à
une
tranche
supérieure
avec
une
indemnité
des
communes
de
20
000
à
49
999
habitants.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2123-22
du
CGCT,
l'application
de
majorations
aux
indemnités
de
fonction
fait
l'objet
d'un
vote
distinct,
Sur
la
base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe,
ll
est
demandé
au
conseil
municipal
:
-de
décider
d'appliquer
la
majoration
de
15
%
aux
indemnités
versées
au
maire
et
aux
9
adjoints
en
leur
qualité
d'élus
d'une
commune
chef-
lieu
de
canton,
au
titre
du
1
de
l'article
R.2123-23
du
CGCT
;
.
de
décider
d'appliquer
la
majoration
du
fait
de
la
DSU
au
maire
et
aux
9
adjoints,
au
titre
du
4°
de
l’article
R.2123-23
du
CGCT
;
.
d'annexer
conformément
à
l'article
L.2123-20-1
lil
du
CGCT,
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
y
compris
les
majorations
appliquées.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
BERNARD,
Décide,
à
l'unanimité,
d'appliquer
la
majoration
de
15
%
aux
indemnités
versées
au
maire
et
aux
9
adjoints
en
leur
qualité
d'élus
d'une
commune
chef-lieu
de
canton,
au
titre
du
1°
de
l'article
R.2123-23
du
CGCT
;
d'appliquer
la
majoration
du
fait
de
la
DSU
au
maire
et
aux
9
adjoints,
au
titre
du
4°
de
l'article
R.2123-23
du
CGCT
et
d'annexer
conformément
à
l'article
L.2123-20-1
II!
du
CGCT,
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
y
compris
les
majorations
appliquées.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
ELUS
ANZIN
:
Maire
- 9
Adjoints
- 9
Conseillers
Municipaux
délégués
Ville
de
-
15
000
habitants
Chef
lieu
de
Canton
Attributaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
au
cours
des
3
exercices
précédents
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-4CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 Indemnité
Indemnité
|
Majoration
|
Majoration
Chef
lieu
TOTAL
maximale
autorisée |
votée
avant |
DSU
en
%
de
canton
en
%
indemnité
dans
la strate
de
majoration
après
référence
en
%
en
%
majoration
en
%
MAIRE
67,6
67,6
90,00
10,14
100,14
Adjoints
28,6*9
20,35*9
23,48
3,05
26,53*9
CM
délégués
0
0
0
8,25*9
8,25*9
CM
(0)
0
0
0
0
TOTAL
325
325
413,16
Accusé de réception en préfecture 059-215900143-20260401-4CM01042026-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026