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Déliberation - 2026 04 28 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 13)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
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Envoyé en préfecture le 05/05/2026 OU à
Reçu en préfecture le 05/05/2026 ae /
C.C.ASS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 04 28 13 Publié le 05/05/2026 +
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 13-BF
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 28 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT AVRIL A 18 HEURES O0.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Mme Catherine RABA, Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Mme Catherine RABA, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Pascal COUGNON, Mme Sylvie MONNEREAU, Mme Laurence GIRALDE, Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Julie GOUGNE, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Charlène TATO, Mme Cathy CRIADO, Mme Catherine DELMON, Mme Patricia JANUSZKIEWICZ
Absent(s), excusé(s) :
Mme Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Mme Sylvie MONNEREAU
Date convocation : 23/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 12
Votants: 12
Pour: 12
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Rapporteur : Mme Catherine RABA
N°2026 04 28 13 : Examen et vote du budget Primitif 2026 du C.C.A.S.
Le budget 2026 du C.C.ASS. s'inscrit dans un contexte économique difficile qui impacte les plus fragiles. C'est pourquoi la ville souhaite maintenir un niveau de réponse adapté en maintenant la subvention au C.C.A.S à hauteur de 600 000 €. Le C.C.A.S “pourra poursuivre —….50n-engagement-quotidien-pour-les-saint-paulois.… _ mn
Parmi les points marquants du budget 2025, on notera :
- le maintien de la politique sociale,
- le maintien de la politique en faveur des aînés,
- une vigilance renforcée sur la situation financière des E.H.P.A.D. dont les budgets sont votés en déficit,
- la finalisation de l'étude de l'Oustaou pour un début des travaux début 2027.
Le budget s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement de la manière suivante :
Page 1 sur 3 OUE. LES Envoyé en préfecture le 05/05/2086 Reçu en gréfecture le 05/05/2026 C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_28_13 Publié le 05/05/2026 ID: 04G-264002767-20260428-2026 04 28 13-58 Chapitres BP 011 Charges à caractère général 121 500 € 012 Charges afférentes au personnel 250 557,51 € 023 Virement à la section d'investissement 4 736,02€ 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 300,38 € 65 Autre charges de gestion 268 111,15 € 67 Charges exceptionnelles 500 € Total Dépenses 653 705,06 € 70 produits des services 29 000 € 74 Dotations et participations 608 965,06 € 75 Autres produits de gestion courante 15 740 € Total Recettes 653 705,06 € Dépenses de fonctionnement : Les charges à caractère général se maintiennent par rapport à 2025 (110 250 €). Il est prévu cette année l'analyse des besoins sociaux, dépense obligatoire en début de mandat. Les charges de personnel évoluent à la hausse puisqu’un agent a été recruté en janvier 2026 aux RH pour asseoir le fonctionnement des RH depuis l’autonomisation. Le chapitre 65 comprend la subvention de 120 000 € pour chaque E.H.P.A.D. Recettes de fonctionnement : La principale recette est constituée par la subvention de la ville. Les autres recettes sont liées au produit des services (participation des usagers aux repas à l’'E.S.A.T.), au reliquat de 2025 de subvention de la C.A.F. pour la Fabrique du lien. Le budget s'équilibre en dépenses et recettes d'investissement de la manière suivante : Chapitre BP 20 immobilisations incorporelles 12 266,40 € 21 immobilisation corporelles | 4 500 € Total Dépenses 16 766,40 € 10 FCTVA 3 730 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 300,38 € 021 Virement de la section de fonctionnement 4736,02 Total Recettes 16 766,40 € On retrouve dans les dépenses un reliquat lié au projet de réhabilitation de l'E.H.P.A.D l'Oustaou avant le transfert au budget annexe de l'E.H.P.A.D. De plus, on retrouve des acquisitions pour le service (matériel informatique, bureau, armoires... Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 13-BF
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04 28_13
Il est proposé au Conseil d'Administration d'adopter le budget primttif 2026 du CC AS.
Le Conseil d'Administration,
VW l'article R.123-20 du code de l’action sociale et des familles,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le projet de budget 2026 du C.C.ASS,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Catherine BEAULIEU et Mme Julie GOUGNE,
DÉLIBÈRE
Article 1: Vote le budget au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des
opérations et chapitres en investissement.
Article 2 : Approuve le budget primitif 2026 du C.C.AS. tel que résumé dans la note de
synthèse ci-dessus et détaillé dans l'annexe budgétaire jointe à la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
La Présidente, La secrétaire de séance, Catherine RABA Sylvie MONNEREAU
Na
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 : ne rene ne Hs Envoyé en préfecture le 05/05/2026
C CAS. sisi sunNNNNNNENNENNINNNNN Si En | Reçu en préfecture le 05/05/2026
SIGNATURES Publié le 05/05/2026
Présenté par Mme la Présidente ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 13-BF
Nombre de membres en exercice [AS |]
Nombre de membres présents [ JL |
Nombre de suffrages exprimés [ 17 ]
VOTES : Pour [ A2. ]
Contre [| O |
Abstention(s) [| © ]
Date de Convocation : 23 avril 2026
A Saint-Paul-lès-Dax, le 28 avril 2026
Voté par le Conseil d'Administration
Les membres de l'assemblée délibéranté
Noms Prénoms Contre Abstention
Catherine RABA
LARRIVIERE Aurélie
COUGNON Pascal
MONNEREAU Sylvie
GIRALDE Laurence
POEYDOMENGE Maryse
GOUGNE Julie
BEAULIEU Catherine
TATO Charlène
CRIADO Cathy
ROBERT-GEORGES Martine 1 À À …
À].
DELMON Catherine LACS)
JANUSZKIEWICZ Patricia + dE 1 À)