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Conseil Municipal - CM DU 17 MAI 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Cérons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 17 MAI 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Conseil Municipal du 17 mai 2021
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept mai, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente Robert Peyronnin conformément à l’article 6 de la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.
Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOULé, M. Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, MM. Michel ARMAGNACQ, Thierry ALLARD, Jean-Noël CLAMOUR, Mme Nathalie GARNIER, MM. Patrice BOFFO, Yannick LEGLISE, Franck LAFORET, Mmes Karine PRIVAT, Andreea DAN DOMPIERRE, Stéphanie GUERIN, MM. David RIEU, Frédéric EXPERT
Absent représenté : Muriel LACAZE par Jean-Patrick SOULé
Corinne BOURCHEIX par Karine PRIVAT
Céline PEYRONNIN par Jean-Patrick SOULé
Amélie BONNERAT par Julien LE TACON
Secrétaire de séance : Frédéric EXPERT
Date de convocation : 7 mai 2021
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
- Acquisition immeuble Madame VILATTE-SURSOL
- Emprunt
- Demande subvention Conseil Départemental acquisition foncière
- Demande subvention Conseil Départemental Voirie et sécurité
- FDAEC
- Groupement de Commandes marché restauration scolaire Conseil Municipal du 17 mai 2021
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18/2021 – ACQUISITION IMMEUBLE MADAME VILATTE-SURSOL
Monsieur le Maire expose que les parcelles cadastrées section C 872, C 1370 et C 1948, situées à côté de la mairie et appartenant aux héritiers de Madame VILATTE-SURSOL Eliette, sont en vente pour un montant de 430 000 €.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal tout l’intérêt que la commune puisse se porter acquéreur de cet immeuble, qui est mitoyen de la Mairie et situé sur la place de la halle, et qui peut représenter une opportunité de création d’un lieu de rencontre et convivialité pour les Céronnais.
Aussi, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que suite à sa demande auprès des services du département, le Président du Conseil Départemental a donné un avis favorable pour que l’Agence Technique Départementale Gironde Ressources finance une étude de faisabilité d’implantation dans cet immeuble d’une activité restauration – bar.
Cette étude sera menée en partenariat avec par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition.
Après discussions, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- décide de l’acquisition des parcelles cadastrées section C 872, C 1370 et C 1948 pour un montant de 430 000.00 €,
- autorise le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout documents afférents à cet achat,
- autorise le Maire à poursuivre l’étude d’implantation de l’activité de restauration- bar avec l’Agence Technique Départementale Gironde Ressources, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget unique 2021 à l’opération 103.
19/2021 – EMPRUNT
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la Caisse d’Epargne aquitaine Poitou Charentes d’un emprunt d’un montant de 300 000.00 € destiné à financer l’acquisition de l’immeuble de Madame VILATTE-SURSOL.
Cet emprunt aura une durée de 20 ans.
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à Conseil Municipal du 17 mai 2021
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l’amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l’intérêt dudit capital au taux fixe de 0.87 % l’an.
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 300 €.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.
Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS, est autorisé à l’unanimité à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
20/2021 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – AIDE A ACQUISITION FONCIERE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider au financement des acquisitions foncières. Notre commune pourrait en bénéficier pour l’acquisition de l’immeuble VILATTE-SURSOL pour un montant de 31 800.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’acquérir l’immeuble VILATTE-SURSOL,
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,
- d’approuver le plan de financement suivant :
Montant HT : 430 000.00 €
Dépense subventionnable 150 000.00 €
Subvention sollicitée (20 %+ CDS 1.06) 31 800.00 €
Fonds propres ou emprunt 398 200.00 €
Total TTC 430 000.00 €
Ces crédits seront prévus au budget unique 2021 à l’opération 103. Conseil Municipal du 17 mai 2021
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21/2021 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – VOIRIE ET SECURITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider à la réalisation d’aménagement de sécurité sur les routes départementales. Notre commune pourrait en bénéficier pour la mise en place de trois radars pédagogiques sur les RD 1113, RD 11, RD 117 et 117E2 pour un montant de 5 714,00 € HT soit 6 856,80 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de procéder à la réalisation d’aménagement de sécurité sur les RD 1113, RD 117, RD 11 et 117E,
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,
- d’approuver le plan de financement suivant :
Montant HT : 5 714.00 €
Dépense subventionnable 20 000.00 €
Subvention sollicitée (40 %+ CDS 1.06) 2 422.74 €
Fonds propres ou emprunt 4 434.06 €
Total TTC 6 856.80 €
Ces crédits seront prévus au budget unique 2021 à l’opération 44
22/2021 – F.D.A.E.C.
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.
La réunion cantonale présidée par Monsieur le Conseiller Départemental a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 14 790.00 €.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de réaliser en 2021 les opérations suivantes :
Restauration de la toiture de la salle polyvalente pour un montant de 51 567.35 € HT soit 61 880.82 € TTC.
de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 14 790.00 € au titre des autres investissements,
d’assurer le financement complémentaire pour 47 090.82 €.
Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères de développement durable définis par le Conseil Départemental. Conseil Municipal du 17 mai 2021
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23/2021 – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CDC MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire explique le contrat de la société de restauration arrive à son terme et qu’il est nécessaire de lancer la procédure de marché public afin d’avoir un prestataire pour les années scolaires 2021/2023.
Il propose de constituer un groupement de commande avec la CDC Convergence Garonne ayant pour objectif de mutualiser les services de la fourniture, la préparation et le service des repas de la restauration scolaire de Cérons pour les besoins de la commune de CERONS sur le temps communal et de la CDC Convergence Garonne pour le temps de l’accueil de loisirs des mercredis et des vacances scolaires. Ce groupement de commandes doit faire l’objet d’une convention constitutive.
Afin de faciliter la démarche des deux collectivités, la commune de CERONS représentée par son Maire se propose d’assurer le rôle de coordonnateur au sein de ce groupement.
Le coordonnateur du groupement est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants dans le respect des règles de la commande publique.
Le groupement est constitué à titre permanent et prendra fin à la signature de chacun des marchés par chaque membre du groupement. Les deux collectivités choisiront un prestataire unique. Les actes d’engagement et les bordereaux de prix unitaires seront propres à chaque collectivité.
Une commission d’appel d’offres du groupement de commandes est formée. La Commune de CERONS propose de désigner :
Monsieur Thierry ALLARD, titulaire
Madame Andreea DAN-DOMPIERRE, suppléante
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- adhère au groupement de commande pour la fourniture, la préparation et le service des repas pour la restauration scolaire de Cerons,
- Dit que la Commune de CERONS, membre du groupement de commandes sera coordonnateur,
- autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi que tous les actes afférents,
- autorise le maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution des marchés qui seront notifiés dans le cadre du groupement de commandes,
- désigne pour siéger à la commission d’Appel d’offres instaurée dans le cadre du groupement de commandes :
- Monsieur Thierry ALLARD, titulaire
- Madame Andreea DAN-DOMPIERRE, suppléante
L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 21 heures. Conseil Municipal du 17 mai 2021
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Liste des délibérations
18/2021 – Acquisition immeuble Madame Vilatte-Sursol
19/2021 – Emprunt
20/2021 – Demande de subvention Conseil Départemental – aide à l’acquisition foncière 21/2021 – Demande de subvention Conseil Départemental – voirie et sécurité 22/2021 – FDAEC
23/2021 – Groupement de commandes avec la CDC pour le marché de la restauration scolaire
J.P. SOULE J. LE TACON
M. PEYRONNIN M. ARMAGNACQ
T. ALLARD J.N. CLAMOUR
N. GARNIER P. BOFFO
Y. LEGLISE F. LAFORET
K. PRIVAT A. DAN DOMPIERRE
S. GUERIN D. RIEU
F. EXPERT