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Conseil Municipal - CM DU 25 FEVRIER 21
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Cérons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 25 FEVRIER 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil Municipal du 25 février 2021
187
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FEVRIER 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente Robert Peyronnin conformément à l’article 6 de la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.
Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOULé, M. Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Michel ARMAGNACQ, Mme Corinne BOURCHEIX, MM. Thierry ALLARD, Jean-Noël CLAMOUR, Mme Nathalie GARNIER, MM. Yannick LEGLISE, Franck LAFORET, Mmes Karine PRIVAT, Muriel LACAZE, Andreea DAN DOMPIERRE, Céline PEYRONNIN, Stéphanie GUERIN, MM. David RIEU, Frédéric EXPERT, Mme Amélie BONNERAT
Absent représenté : Patrice BOFFO par Jean-Patrick SOULé
Secrétaire de séance : Corinne BOURCHEIX
Date de convocation : 11 février 2021
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance en date du 21 décembre 2020 et celui du 5 octobre 2020.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
D.E.T.R.
Demandes subventions Conseil Départemental Conseil Municipal du 25 février 2021
188
1/2021 – DETR – TRAVAUX GROSSES REPARATIONS A LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire explique que notre commune peut solliciter la D.E.T.R. pour les travaux de grosses réparations sur les bâtiments et édifices communaux. Notre commune doit réaliser des travaux de rénovation de la toiture de la salle polyvalente pour un montant de 51 567.35 € HT soit 61 880.82 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de réaliser les travaux de grosses réparations de la toiture de la salle polyvalente, - de solliciter la D.E.T.R.,
- d’approuver le plan de financement suivant :
Montant HT : 51 567.35 €
Dépense subventionnable 500 000.00 €
Subvention sollicitée (35 %) 18 048.57 €
Fonds propres ou emprunt 43 832.25 €
Total TTC 61 880.82 €
Ces crédits seront prévus au budget unique 2021 à l’opération 136.
2/2021 – DETR – TRAVAUX AMENAGEMENT DE SECURITE RD1113 – 2ème PARTIE
Monsieur le Maire explique que notre commune peut solliciter la D.E.T.R. pour des travaux d’aménagement de bourg ayant pour objet d’améliorer la sécurité routière. Notre commune va continuer en 2021 les travaux d’aménagement de sécurité de la RD1113 pour un montant de 265 028.50 € HT soit 318 034.20 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de réaliser la deuxième partie des travaux d’aménagement de sécurité de la RD1113
- de solliciter la D.E.T.R.,
- d’approuver le plan de financement suivant :
Montant HT : 265 028.50 €
Dépense subventionnable 500 000.00 €
Subvention sollicitée (30 %) 79 508.55 €
Fonds propres ou emprunt 238 525.65 €
Total TTC 318 034.20 €
Ces crédits seront prévus au budget unique 2021 à l’opération 139.
3/2021 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider au financement des travaux de restauration des vitraux de l’église au titre du patrimoine rural non protégé pour un montant de 5 305.00 € HT soit 6 366.00 € TTC. Conseil Municipal du 25 février 2021
189
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de réaliser les travaux de la 3ème tranche de restauration des vitraux de l’église, - de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,
- d’approuver le plan de financement suivant :
Montant HT : 5 305.00 €
Dépense subventionnable 120 000.00 €
Subvention sollicitée (25 % + CDS 1.06) 1 405.83 €
Fonds propres ou emprunt 4 960.17 €
Total TTC 6 366.00 €
Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères d’éco-conditionnalité de développement durable définis par le Conseil Départemental.
Ces crédits seront prévus au budget unique 2021 à l’opération 67.
4/2021 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL ENSEIGNEMENT 1ER DEGRES – TRAVAUX DIVERS ET/OU EQUIPEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider au financement des travaux de rénovation du terrain de jeux synthétique de l’école et à l’installation d’une structure de jeu dans la cour de l’école pour un montant de 38 337.80 € HT soit 46 005.36 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de réaliser les travaux de rénovation du terrain de jeux synthétique à l’école et d’installer une structure de jeux dans la cour de l’école,
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,
- d’approuver le plan de financement suivant :
Montant HT : 38 337.80 €
Dépense subventionnable 25 000.00 €
Subvention sollicitée (25 % + CDS 1.06) 13 250.00 €
Fonds propres ou emprunt 32 755.36 €
Total TTC 46 005.36 €
Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères d’éco-conditionnalité de développement durable définis par le Conseil Départemental.
Ces crédits seront prévus au budget unique 2021 à l’opération 93.
L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 20 heures 45. Conseil Municipal du 25 février 2021
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Liste des délibérations
1/2021 – DETR – Travaux Grosses Réparations à la salle polyvalente
2/2021 – DETR – Travaux aménagement de sécurité RD 1113 – 2ème Partie 3/2021 – Demande subvention Conseil Départemental Patrimoine Rural Non Protégé 4/2021 – Demande subvention Conseil Départemental Enseignement 1er degrés – Travaux divers et/ou équipement
J.P. SOULE J. LE TACON
M. PEYRONNIN M. ARMAGNACQ
C. BOURCHEIX T. ALLARD
J.N. CLAMOUR N. GARNIER
Y. LEGLISE F. LAFORET
K. PRIVAT M. LACAZE
A. DAN DOMPIERRE C. PEYRONNIN
S. GUERIN D. RIEU
F. EXPERT A. BONNERAT