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Déliberation - deliberation ndeg2023 028 designation des suppleants des elus du conseil municipal delegues de droit en vue de lelection des senateurs le 24 septembre 2023
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 028 designation des suppleants des elus du conseil municipal delegues de droit en vue de lelection des senateurs le 24 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réceplior
en
préfecture
078-217803568-
2023-028-DE
Date
de
télétransmission
: 13/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/06/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
31
MAI
2023
Date
d'affichage
de
convocation
31 MAI
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
26
Votants :
29
Date
de
la séance :
09 JUIN
2023
Objet
:
Désignation
des
suppléants
des
élus
du
Conseil
Municipal
délégués
de
droit en vue
de
l'élection
des
Sénateurs
le 24
septembre
2023
|
2023-028
DELIBERATION
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Trois
Le
O9
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
suite
au
décret
préfectoral
n°202-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
£taient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Denis
CUYARD,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Arnaud
BOUTIER,
Isabelle
SALOME
à
Raymond
BESCO
Monsieur
Denis
VERGNIAULT
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Electoral
notamment
ses
articles
LO
276
et
suivants,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
le 24
septembre
2023,
VU
la
circulaire
ministérielle
NOR:
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
indiquant
que
:
-
dans
les
communes
de
9000
habitants
et
plus,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droits
(L.285
du
Code
Electoral).
Le
dernier
recensement
de
la
population
de
l'INSEE
a
fixé
à
9569
habitants
la
population
légale
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux
à compter
du
1°
janvier
2023.
Les
29
conseillers
municipaux
de
Magny-les-Hameaux
de
nationalité
française
sont
donc
délégués
de
droit,
lorsqu'un
élu
dispose
de
plusieurs
mandats
dont
chacun
d’entre
eux
lui
donne
vocation
à
participer
à
l’élection
sénatoriale
dans
une
même
circonscription
électorale,
le
remplacement
s'impose
afin
qu’il
ne
puisse
pas
voter
deux
fois, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202
28-DE
Date
de
télétransmission
: 13/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/06/2023
|VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
n°78-2023-05
en
date
du
16
mai
2023,
fixant
à
8
le
nombre
de
suppléants
à
désigner
pour
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux, | CONSIDERANT
que
le quorum
est atteint,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
désormais
désigner
8
suppléants.
Dans
le
cadre
de
cette
élection,
un
bureau
électoral
est
mis
en
|place. Composition
du
bureau
électoral
|Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
Code
Electoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
ou,
à
défaut
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l’ordre
du
tableau,
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes,
présents
à
l'ouverture
du
scrutin.
En
conséquence
de
quoi,
le
bureau
électoral
est
composé
comme
suit
:
1.
M.
Bertrand
HOUILLON,
Maire
de
la
commune
de
Magny-les-
Hameaux,
Président
du
Bureau
2.
Mme
Eliane
GOLLIOT
et
Mme
Frédérique
DULAC
au
titre
des
2
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
présents
à
l'ouverture
du
scrutin. M.
Nicolas
LARGESSE
et
M.
Tristan
JACQUES
au
titre
des
2
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes,
présents
à
l’ouverture
du
scrutin.
|Avant
l'ouverture
du
scrutin,
Monsieur
le
Maire
constate
le
dépôt
de
deux
|listes,
lesquelles
sont
jointes
au
Procès-Verbal
de
la
séance.
-
Liste
À
: « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»
|
1.
Mme
Chantal
FEDAOUI
|
2. M.
Marc
WOJTOWICZ
3.
Mme
Emilie
MAURAS
4.
M.
Fabrice
GUILLARD
5. Mme
Valérie
LOURME
6.
M.
Xavier
RAUJOL
7.
Mme
Christelle
SIEPI
|
8. M. Alain LE VOT
| :
Liste
B : « Magny
Citoyens»
1. M.
Benoît
TOULLEC
2.
Mme
Christelle
BERC
3.
M.
Jean-Luc
FARGIER
Scrutin Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
de
Président
du
bureau
électoral,
déclare
le
scrutin
ouvert
et
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à passer
au
vote.
Le
vote
se fait
sans
débat
au
scrutin
secret
et
sous
enveloppes.
Les
suppléants
sont
élus
suivant
le
système
de
la
représentation
| proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Tout
bulletin
ne
répondant
pas
à
ces
prescriptions
doit
être
considéré
comme
nul. Accusé
de
réception
en
préfeciure
078-217803888-2(1230608-2023-028
DE
Date
de
télétransmission
: 13/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/06/2023
Déroulement
du scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
fait constater
au
président
du
bureau
électoral
qu'il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe,
vote
et
signe
la liste d'émargement.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le président
déclare
le scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
procèdent
immédiatement
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote,
en
présence
des
conseillers
municipaux.
Election
des suppléants
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
0
pris
part
au
vote :
b.
Nombre
de
votants
:
29
c.
Nombre
de
bulletins
nuls
:
1
d.
Nombre
de
bulletins
blancs
:
)
e.
Nombre
de
bulletins
contestés
:
0
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
28
A
obtenu : -
Liste A
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»:
24 voix
-
Liste
B
« Magny
Citoyens»
: 4 voix
Conformément
à
l'article
R.
141
du
Code
Electoral,
le
bureau
électoral
détermine
le quotient
électoral
pour
les suppléants
(Q1).
Q1
= suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
de
suppléants
à pourvoir
Le quotient
applicable
est 28/8
= 3.5
tère
répartition
: Attribution
des
mandats
au
quotient
La
liste
À
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»
obtient
: 24
voix
/ 3.5
=
6,857
soit 6 sièges
de
suppléants
La
liste
B
« Magny
citoyens
» obtient
: 4
voix
/ 3.625
=
1.142
soit
1 siège
de
suppléant Ainsi 7 sièges
ont
été
attribués.
il est
procédé
à la répartition
du
8ème
siège
de
suppléant
:
2ème
répartition
: Attribution
des
mandats
à la plus forte
moyenne
Liste À « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»
24:(6+1)=
3.428
Liste
B
« Magny
citoyens
»
4:(1#)= 2
La
liste
À
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»
emporte
ainsi
ce
8ème
siège
de
suppléants.
M.
le Maire
proclame
les résultats
définitifs :
Liste À « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» : 7 sièges
de
suppléants
Liste
B « Magny
Citoyens
» : 1 siège
de
suppléant Accusé
de
réception
en
078-217803588-20230608 AOL
O7-DE
Date
de
télétransmission
:
13/06/2023
Date
de
réception
préfecture:
13/06/2023
Sont
proclamés
élus
suppléants
selon
l’ordre
des
listes
présentées
:
P
PP
P
| Nom
et
prénom
du
suppléant
| Liste
d'appartenance
||
Mme
Chantal
FEDAOUI
__ |
Ensemble
pour
Magny-les-
Hameaux
M.
Marc
WOJTOWICZ
Ensemble
pour
Magny-les-
|
|Hameaux
Mme
Emilie
MAURAS
Ensemble
pour
Magny-les-
|
_
Hameaux
|M.
Fabrice
GUILLARD
Ensemble
pour
Magny-les-
|
:
|
Hameaux
Mme
Valérie
LOURME
|Ensemble
pour
Magny-les-
|
LU
Hameaux
_
M.
Xavier
RAUJOL
Ensemble
pour
Magny-les-
|
|
Hameaux
|Mme
Christelle
SIEPI
Ensemble
pour
Magny-les-
|
_|
Hameaux
LM.E
Benoît
TOULLEC
L
|
Magny
Citoyens
L
_
Les
délégués
de
droits
présents
en
séance
ont
tous
accepté
leur
désignation.
Les
suppléants
non
présents
en
séance
ont
été
destinataires
d’un
mail
de
M.
le
Maire
pour
leur
notifier
leurs
désignations.
Aucun
suppléant
n’a
fait
part
de
son
refus
dans
le
délai
des
24
heures.
Les
Conseillères
municipales
Mmes
BELLIN-WEILL,
STRIOLO
et
SALOMÉ
absentes
de
la
séance
ont
transmis
les
courriers
pour
indiquer
leur
choix
de
liste
de
suppléants
en
cas
d’empêchement
majeur.
ils
ont
été
transmis
à
la
Préfecture. Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville:
1
3
JUIN
2023
Certifiée
exécutoire
le:
1 3
JUIN
2023
PA
Le
Maire
|
Ps
FN
de
Séance
à
h
\
fs
RE
VA
|
mt
| :|
|
[5
ke
pe
Ÿ]
À
ra
À
]
\
CE
Eee
—
ve.
\
-
X
TE
18%
B.
HOUILLON
NX
Muautr
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).