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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 04 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Eau et assainissement,
C- 1-04-2025
Votants : 65
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
DIRECTION GÉNÉRALE - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU NIORTAIS - ÉVOLUTION DES MODALITÉS DE GOUVERNANCE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie- Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Valérie VOLLAND pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christian BREMAUD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents pour déport :
Fabrice BARREAULT, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Florent SIMMONET.
Titulaires absents excusés :
Ségolène BARDET, Jean-Michel BEAUDIC, Noélie FERREIRA.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 1-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
DIRECTION GÉNÉRALE - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DU NIORTAIS - ÉVOLUTION DES MODALITÉS DE GOUVERNANCE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu les statuts de la société publique locale des Eaux du Niortais, et notamment son article 20,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais n°C-101-09-2023 en date du 25 septembre 2023,
Considérant que les enjeux initiaux de structuration et de lancement politique de la société publique locale ont amené à organiser une fonction intégrée de Président directeur général pour assurer sa gouvernance,
Considérant que la phase essentielle de développement dans laquelle se situe à présent la société publique locale des Eaux du Niortais nécessite qu’elle se dote d’un directeur expérimenté et qualifié dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, de l’environnement ; en capacité de promouvoir l’innovation et les nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité et la qualité des services rendus aux usagers,
Considérant que cette évolution de la gouvernance se justifie par ailleurs par la nécessité de consolider la conduite du changement et de fédérer les agents, et donc de piloter la démarche en matière de ressources humaines au sein de la société, forte de près de 150 agents à compter du 1er janvier 2026,
Considérant enfin que la dissociation des fonctions de Président et de directeur général se motive par le besoin pour la société, et sous l’autorité du conseil d’administration, qu’un directeur soit en mesure de la représenter auprès des élus et des pouvoirs publics, ou encore de proposer des choix organisationnels et opérationnels et en rendre compte au Président de la société,
Considérant que le processus de recrutement lancé par la société publique locale des Eaux du Niortais a permis de retenir un profil qualifié pour assurer les fonctions de direction générale de la Société des Eaux du Niortais,
L’ensemble de ces besoins essentiels pour l’avenir de la société publique des Eaux du Niortais mènent à ce que la Communauté d’Agglomération du Niortais, en application de l’article 20.1 des statuts de ladite société, exprime son accord à une évolution de l’administration de la société en dissociant les fonctions de Président et de directeur général. Le changement de modalité dans l’exercice de la direction générale n’entraîne pas de modification des statuts et sera soumise au conseil d’administration de la société publique locale des Eaux du Niortais.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement à la dissociation des fonctions de Président et de directeur général pour administrer la société publique locale des Eaux du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président