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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – REPRESENTATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATIONS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Romain DUPEYROU, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C01-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 C- 1-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – REPRESENTATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATIONS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C22-03-2018 du 12 mars 2018 par laquelle le Conseil d’Agglomération a procédé, à la désignation de Madame Jacqueline LEFEBVRE comme représentante de la CAN à la Commission d’Attribution des Logements de l’office communautaire Habitat Sud Deux-Sèvres, conformément à l’article R.441-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), modifié par décret n°2017-834 du 5 mai 2017,
Vu la délibération C59-09-2018 du 24 septembre 2018 relative à la fusion des Offices publics d’Habitats des Deux Sèvres en une entité unique dénommée « Deux-Sèvres Habitat »,
Vu la délibération C60-09-2018 du 24 septembre 2018 par laquelle la Communauté d’Agglomération a déterminé le nombre des membres du Conseil d’Administration du nouvel Office communautaire, ainsi que la désignation des 14 membres composant les Collèges « Elus », « Personnes qualifiées » et « Insertion »,
Il convient de désigner, à nouveau, Madame Jacqueline LEFEBVRE comme représentante de la CAN à la Commission d’Attribution des Logements de Deux-Sèvres Habitat, conformément aux dispositions règlementaires du Code de la Construction et de l’Habitation.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Désigner Madame Jacqueline LEFEBVRE comme représentante de la CAN à la Commission d’Attribution des Logements de l’office communautaire Deux-Sèvres Habitat,
Autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C01-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019