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Déliberation - dec24 035 convention mad la diane
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 035 convention mad la diane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/035
1-4 Autres types de contrat
©
bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°24-035
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LA SALLE DU MÜRIER
À L'ORCHESTRE D'HARMONIE LA DIANE D'AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Orchestre d'harmonie La Diane d’Aubergenville souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, la salle du Mürier, située 4 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'Orchestre d'harmonie La Diane d'Aubergenville,
la salle du Mûrier, située 4 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du 1°" septembre 2024 au 31 août 2025.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet ls Mal 24
Et Publié le +[o3] 224
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville Maire d'Aubergenville
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/67/2624
agrée E-leqaite
00291-20240710-DEC24_035-A