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Arrêté - AM2025 08 259 ch du dehes rue de bos Chantiers dAquitaine
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 08 259 ch du dehes rue de bos Chantiers dAquitaine)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
111 ~-,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_08_259
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212- 1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de mise en service des câbles BT et de reprise des branchements de tous les riverains, effectués par l'entreprise Chantiers d'Aquitaine Mérignac pour ENEDIS, rue du Dehès et chemin de Bos, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur ces voies.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier selon son avancement. Les piétons seront
déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur accotement avec empiètement
sur demi-chaussée avec la mise en place d'un balisage renforcé et si nécessaire la mise en
place d'un alternat manuel ou par feux tricolores. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4: Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 25 août 2025 et le 17 octobre 2025. Pour 45 jours de travaux.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicati on et/ou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
• Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan • CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
• Police Nationale Eysines
• Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
• Police Municipale du Haillan
• Services Techniques du Haillan
• Chantier d'Aquitaine Mérignac (remy.raynaud@exedra.fr)
• KEOLIS
• INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 25 AOUT 2025
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte