Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2025 03 67 Benne Rue Socrate
Arrêté - AM2026 02 59 Stationnement de camions de chantier
Arrêté - AM2025 12 398 Stationnement des camions de chantie
Arrêté - AM2025 08 259 ch du dehes rue de bos Chantiers dAq
unknown - AM2025 02 25 stationnement dune benne Rue Emilie V
Arrêté - AM2025 07 240 Pose de benne a dechets rue Madelein
Arrêté - AM2025 06 244 Depot dune benne evacuation dechets
Arrêté - AM2025 01 02 Reparation dassainissement rue des Gl
Arrêté - AM2025 02 52 Branchement avec fosse Rue Bolland
Arrêté - AM2025 02 58 Depression charretiere Rue Bolland
Arrêté - AM2025 02 59 Benne de chantier Rue des Arausineires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 02 59 Benne de chantier Rue des Arausineires)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°’AM2025_02_59
Portant sur l’occupation du domaine public et le stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande de stationnement d’une benne de chantier pour des travaux réalisés par I'entreprise TROUILLET Olivier Jacques chez le pétitionnaire, au 27 rue des Arausineires, il convient de règlementer l’occupation du domaine public et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du numéro 27 rue des Arausineires, afin de stationner la
benne de chantier. L'entreprise est autorisée à stationner une benne avec la mise en place d’'un balisage renforcé. Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.
Al e 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au droit du numéro 27 rue des Arausineires. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu’il l’a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et I'accés aux riverains devront être maintenus.
Article 3 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, est autorisé à stationner sa benne de chantier du 1°" mars 2025 au 08 mars 2025.
Article 4 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5: Diffusion de l’arrêté
Ampllatlon du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* _ Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
* _ Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
* Le pétitionnaire
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 2 & FEV. 2025
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte