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Déliberation - d 092 2026 attribution marche panneaux photovoltaiques toit salle coppard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 092 2026 attribution marche panneaux photovoltaiques toit salle coppard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 13/10/2026 S LOT
ID :038-213804552-20261013-D2026_032-AR
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HG6G:-
DECISION DU MAIRE
N° 092/2026
Objet : Attribution du marché de l'installation de panneaux photovoltaïques
sur le toit de la salle Henri COPPARD
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
Considérant que dans le cadre du projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle Henri Coppard, la Commune a lancé une consultation de marché de travaux, selon les dispositions des articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
Considérant que le marché de travaux a été attribuée et notifiée à l’attributaire en date du 12/10/2026 à l’entreprise la mieux disante, PROSUN France (38300 Chateauvilain) pour un montant de 57 000 € H.T soit 68 400 € TTC
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché de travaux de l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle Henri Coppard à l’entreprise PROSUN France (38300 Chateauvilain) pour un montant de 57 000 euros H.T soit 68 400 euros TIC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-Savin, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Savin est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Savin, le 13/10/2026
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr