Compte-Rendu - Compte rendu du CM 18 12 23

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 18 12 23 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Ballan-Miré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 18 12 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, 1 / 20

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2023 A 19 HEURES

Enregistrement audio disponible sur le site Internet de la Ville

et vidéo accessible sur Youtube et sur le site Internet de la Ville

Etaient présents :

MM. CHAILLOUX, JAVELOT, LE GOFF, MARCHAND, GOUJON, METAY, LOGEAIS, FERIAL, KOENIG, LACROIX, DESCROIX, FANDANT, PERRIER, TIEURCELIN, FAYOLLE, JEGO, DESNOUX, DONNEAU, JAHAN, PUYBAREAU, FOUGERE, DEZE, NOWAK, FORTIN, PEINOCHE, BRICE

Etaient excusés :

MM. : LOUVEAU, BRECHARD

Ces Conseillers avaient donné pouvoir à :

Mme LOUVEAU à Mme JAVELOT,

Mme BRECHARD à Mme NOWAK

Mairie de Ballan-Miré

12 place du 11 Novembre

37510 BALLAN-MIRE

Tél. : 02 47 80 10 002 / 20

Avant de procéder à l’appel des élus, M. le Maire explique pourquoi il ne va pas appeler M. Juan CARRENO. En effet, par courrier reçu le 11 décembre, celui-ci a indiqué qu’il démissionnait du Conseil municipal. M. le Maire lui souhaite bonne continuation dans ses différentes activités.

Suite à cette démission, la suivante de liste, Mme Marie Bérangère IENZER a été contactée par courrier du 11 décembre. Elle a indiqué son refus par écrit en date du 13 décembre.

Le suivant de liste, M. Jean Louis BERAUDY, a donc été contacté par courrier en date du 13 décembre et par, courrier en date du 14 décembre, il a fait part de son intention de ne pas siéger. Enfin, Mme Sandrine LOUBEAU a été sollicitée en date du 14 décembre et aucune réponse n’est parvenue de sa part. Mme Sandrine LOUBEAU est donc à ce jour Conseillère municipale et si elle ne démissionne pas, elle sera présente lors des prochaines réunions.

M. le Maire vérifie ensuite le quorum.

M. Didier KOENIG est ensuite désigné comme secrétaire de séance.

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 28 septembre dernier. Aucune remarque n’étant faite, il est adopté à l’unanimité.

M. le Maire fait ensuite un point sur les événements ayant eu lieu depuis le dernier Conseil municipal :

« La semaine bleue pour sa 2ème édition a connu un très beau succès qui commence à rentrer dans les habitudes. Merci à nos partenaires locaux : les Aînés Balanais, Mnémo senior, les Amis de la Bibliothèque, l’EPHAD de Beaune.... Un beau succès. Un merci à Jacqueline FAYOLLE, Vice- Présidente du. CCAS.

Le concours du Fleurissement : nous avons remis les diplômes lors d'une cérémonie à l'ensemble des particuliers qui avaient postulé. Merci au jury et dans le même temps, j'annonce que nous avons conservé notre 3ème fleur avec un beau rapport qui a été envoyé par le jury. Des événements également incontournables : les Trophées du sport le 20 octobre dernier organisé par l'OMSBM avec « Duo Circus NY » qui a animé la soirée ; une belle soirée avec un partenaire, OXYGENE, que je remercie. Malheureusement, nous avons appris 2 jours après cette belle soirée, le décès de Patrick DALLIERE, qui était le Président de l'Education canine ballanaise ; nous avons un point d'ailleurs à l'ordre du jour ce soir sur ce sujet.

Suite à ces Trophées du sport, la « Faites » du Bénévolat le 5 décembre, là aussi un très beau succès avec plus d'une trentaine de bénévoles récompensés à cette occasion. Nous avons naturellement organisé les commémorations du 11 novembre et, cette année également, du 5 décembre marquant la fin de la guerre d'Algérie et les combats en Maroc et Tunisie. C’est une première pour notre Commune, organisée en relation naturellement avec l’UNC. Puis nous avons eu notre Village de Noël. Là aussi, on a eu de la chance, on peut se dire, avec une météo très clémente et un très beau succès pour ce Village de Noël édition 2023. Jeudi dernier était organisée à l'Hôtel de Ville une conférence intitulée « Virage écologique et énergétique. Quel coup de volant donner ?». C'était aussi plus d'une quarantaine de participants qui ont été intéressés par cette réunion.

Nous avons organisé une cérémonie de remise de l'Honorariat à Michel LEZEAU, qui est Maire honoraire maintenant et qui a été maire pendant 30 ans de 1977 à 2007. C'était le jour d'ailleurs du Congrès des Maires départemental.

Et naturellement, nous avons organisé, enfin quand je dis « nous », c'est plutôt l'association « Pour le sourire d'Alizée », qui a organisé le Téléthon ballanais, qui lui aussi a eu un très beau succès malgré une météo un peu plus capricieuse que pour le Village de Noël. C'était, je crois, une belle réussite avec des innovations comme une corrida et aussi le repas du samedi soir qui est revenu. C'était très sympa.

Et puis le même jour, il y avait un peu de concurrence puisque « Les rockers ont du cœur » avait son concert organisé par Chapau Prog, en partenariat avec le Secours populaire.3 / 20

Depuis notre dernier Conseil municipal, nous sommes allés à la rencontre des quartiers : le 30 septembre avec les habitants de la rue des Carnaux. Le 14 octobre, c'était au tour des habitants de l'impasse de Miré. Le 18 novembre, les habitants de la rue Jean Mermoz. Nous avons inauguré la rénovation du kiosque dans le quartier de la Gendarmerie, allée des Tilleuls, à l'Orée des bois : un kiosque qui a été rénové grâce à nos agents municipaux, Thierry REGRAIN et Jonas DUHAMEL, et je remercie l'Ecole de Musique qui était parmi nous ce soir-là.

Nous avons également eu le Festival « Musicales en Confluence », qui a eu un très beau succès avec beaucoup de participation.

Et puis du nouveau sur notre marché, puisque nous accueillons pour le vendredi un nouveau poissonnier, on est très content, qui a créé sa poissonnerie en 1994, Pascal PELLETIER, et puis aussi un fromager. Le marché qui a retrouvé son poissonnier, c'était pour nous quelque chose d'important.

Nous avons eu la Fête du Beaujolais nouveau, organisée en partenariat avec le traiteur DELAUNOIS, le magasin « Le vin en cave » et l'association « Les enfants Mourima ». Pour terminer, je finirai par la jeunesse avec l'élection du CJB et l'installation des nouveaux Conseillers, des jeunes ballanais qui ont été installés le 24 novembre dernier au cours d'une belle cérémonie qui s'est terminée par les illuminations de notre Mairie.

Voilà, j'ai été rapide mais encore beaucoup de choses qui se sont passées dans notre Commune ».

ORDRE DU JOUR

1. Présentation du rapport annuel 2022 de Tours Métropole Val de Loire sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement

M. le Maire présente MM. LEBRETON et DUPUIS pour la Métropole et M. COLLIN, de VEOLIA, qui vont présenter les rapports et il laisse la parole à M. LEBRETON

M. LEBRETON, de la Direction du Cycle de l’eau à la Métropole, présente le rapport à l’aide du diaporama ci-joint.

M. COLLIN, pour VEOLIA, présente le focus réalisé pour la Commune de BALLAN-MIRE avec le nouveau contrat qui a commencé le 1er janvier 2023 (diaporama ci-joint).

M. FORTIN demande des explications sur les compteurs qui n’étaient pas facturés. M. COLLIN répond que, lors de contrôles au cas par cas, il est apparu que des particuliers n’avaient plus d’abonnement mais qu’il y avait quand même une consommation d’eau. Une régularisation a donc eu lieu permettant ainsi de regagner des volumes, perdus depuis plusieurs mois, plusieurs années peut-être, sans abonnement et sans paiement.

M. FORTIN demande s’il n’était pas possible de s’en apercevoir plus tôt.

M. COLLIN lui répond que, chez les personnes qui n’ont pas d’abonnement, contractuellement il n’y a pas de relève traditionnelle des compteurs. En 2022, VEOLIA a souhaité procéder à quelques échantillonnages sur plusieurs Communes, ce qui a permis de se rendre compte de ce problème. Cela aurait en effet pu être fait auparavant, mais cela n’est pas contractuel.

M. FORTIN aborde ensuite plusieurs points : le nombre de fuites en augmentation, de 45 en 2021 à 70 en 2022, la baisse des remplacements de compteurs qui étaient prévus il y a quelques années, alors qu’il y en a encore un certain nombre à changer, dont il se demande si l’on est toujours en phase avec ce qui avait été décidé. M. COLLIN répond que le contrat prévoit qu’aucun compteur ne doit avoir plus de 15 ans sur la Commune. Ce n’est pas lié à une fin de contrat mais lié à une période où il y a énormément de compteurs à changer.

Ensuite, M. FORTIN s’interroge sur la perte de plusieurs centaines de mètres de réseau. Sont-ils retirés du patrimoine ?4 / 20

M. COLLIN répond qu’il était difficile de distinguer les conduites renouvelées ou abandonnées. Il a été décidé de garder les anciennes conduites pour avoir toujours en mémoire les possibles réseaux à un endroit particulier s’il y avait des travaux. C’était donc une erreur sur les précédents rapports qui a été régularisée sur celui de 2022 où on a pu dissocier les anciennes conduites.

M. FORTIN demande ensuite une explication sur le taux d’impayés qui a pratiquement doublé entre 2021 et 2022. M. COLLIN répond qu’il n’a pas de réponse mais qu’il peut se renseigner.

M. DUPUIS indique qu’il n’y a pas que sur BALLAN-MIRE que le nombre d’impayés a augmenté, mais aussi sur tout le territoire de la Métropole et dans les autres EPCI. C’est dû au contexte économique ou à des problématiques de gestion de sortie de locataires, lorsque c’est le locataire qui est facturé. Il ajoute qu’en raison du contexte économique, des personnes se retrouvent avec des difficultés de paiement. Un groupe de travail avec des élus, dans le cadre de l’harmonisation du prix de l’eau, travaille sur une tarification solidaire, en lien avec les CCAS, adoptée lors du Conseil métropolitain du 11 décembre 2023. C’est effectivement une problématique dont il faut tenir compte.

M. FORTIN parle ensuite de l’augmentation importante des interruptions non programmées. Est-ce global ou perlé ? M. COLLIN répond que lors de fuites constatées lors des recherches de fuite, il est possible de prévenir les utilisateurs. En revanche, pour les autres fuites, on ne peut pas programmer les interventions et prévenir les particuliers. En général, un mail est fait le jour même à la Commune pour signaler une coupure d’eau dans un secteur particulier mais on ne peut pas parler de programmation. Cela augmente donc le nombre d’interruptions non programmées.

M. FORTIN indique que la production dans le cénomanien a baissé de 13 % avec une augmentation de puisage dans le turonien alors que ce dernier puisage baissait régulièrement en raison de la présence de sélénium. C’est la seule ressource dans le turonien dans la Métropole qui augmente alors que toutes les autres baissent ; et il y a toujours ce problème de sélénium.

M. COLLIN répond que le puisage dans le turonien reste anecdotique. Il y a une augmentation mais sur une valeur assez faible, le pourcentage est assez important. Il faut noter que la Chevalerie a été arrêtée pendant les travaux de 2022, BALLAN-MIRE a donc été alimentée par SAVONNIERES et JOUE LES TOURS et, pour éviter des achats trop importants, des puisages ont eu lieu dans le turonien pour alimenter les Ballanais.

M. FORTIN remarque qu’il y a eu 3 analyses non conformes.

M. COLLIN répond que c’est une ressource qui pose problème à cause du sélénium, c’est pour cela que cette eau est diluée avec l’eau de la Chevalerie. Mais cette ressource va être stoppée en 2025 pour éviter ces problèmes de qualité de l’eau ; c’était prévu dans le contrat.

M. FORTIN qu’effectivement il a été surpris de cette augmentation de puisage dans le turonien dans la mesure où l’eau est aussi achetée à JOUE LES TOURS.

M. COLLIN répond que cela était épisodique pendant les travaux à la Chevalerie et qu’il n’y aura plus ce type de valeur pour l’année 2023.

M. FORTIN fait part de son incompréhension sur les tableaux présentés par VEOLIA avec des volumes qui varient d’une année à l’autre de manière substantielle. Il demande s’il y a une erreur dans ces tableaux. M. COLLIN répond qu’il y a eu une remise à jour des référencements et des branchements.

Enfin, M. FORTIN s’interroge sur les travaux programmés sur la rue du Point du jour, alors qu’elle a été refaite entièrement sur une grande partie. Il demande donc sur quelle partie vont avoir lieu ces travaux. M. COLLIN répond qu’une rue peut avoir été refaite sur une partie avec un réseau neuf et que l’autre partie serait à renouveler. Il propose à M. FORTIN de s’en informer par ailleurs car, pour cette rue, il n’a pas la réponse. M. FORTIN ajoute qu’il est dommage de programmer des travaux sur les réseaux alors que la rue a été refaite il y a 9 ou 10 ans, sur la chaussée, trottoirs et bitume, sans refaire, à l’époque, les réseaux. Il est dommage aujourd’hui de refaire les réseaux et tout casser.

M. COLLIN ajoute qu’aujourd’hui les programmes de renouvellement prennent en compte les programmes de voirie, ce que confirme M. LEBRETON.5 / 20

M. le Maire ajoute qu’avec un taux de 0,38 % de renouvellement du réseau, l’objectif étant de 1 % et la moyenne de la Métropole étant de 0,97 %. ; il faut donc investir dans le renouvellement pour préserver le rendement constaté à BALLAN-MIRE, qui est un des meilleurs de la Métropole, et arriver à 1 %. Il se félicite de la diminution de prélèvement dans le cénomanien, avec le raccordement à JOUE LES TOURS, même si cela a un coût de production plus élevé puisqu’il faut traiter cette eau du Cher. C’est un acte important pour la préservation des ressources, un enjeu majeur.

Le prélèvement dans le turonien va également s’arrêter en 2025 en raison de la qualité du prélèvement et de sa localisation, à côté du château d’eau qui peut poser problème.

Enfin, une usine de décarbonation est en construction et, en accord avec VEOLIA, une journée Portes ouvertes sera organisée au printemps pour expliquer aux Ballanais comment cela fonctionne pour avoir une eau moins calcaire.

Tout cela va se faire dans le cadre d’une harmonisation du prix de l’eau qui va passer à 3,97 €uros. C’est du moins ce qui était prévu mais il faut désormais en parler au passé. En effet, il faut majorer cette hausse du fait de la hausse des coûts de fonctionnement de l’assainissement et des investissements à venir dans ce domaine. Toutefois, un débat a eu lieu au Conseil métropolitain du 11 décembre dernier, dans le cadre duquel il a été demandé que la hausse soit modérée en faisant porter une partie de l’effort sur l’endettement qui le permet. En conséquence, le prix de l’eau passera en 2029 à 4,27 €uros. Ce n’est pas une bonne nouvelle mais c’est une décision de gestion pour continuer d’investir et être capable de traiter l’eau dans de bonnes conditions. Le prix de l’assainissement sera donc de 1,38 €uros alors qu’il aurait pu passer à 1,51 €uros sans l’intervention de son groupe au Conseil métropolitain.

M. le Maire clôt le débat en précisant que le Conseil municipal prend acte de cette présentation et remercie MM. LEBRETON, DUPUIS et COLLIN pour leur présence.

2. Compte rendu d’activités du Comité d’éthique

M. le Maire accueille ensuite MM. PY et POUPIN pour la présentation du rapport d’activités du Comité d’éthique et laisse d’abord la parole à M. KOENIG.

M. KOENIG rappelle que lors du Conseil du 4 décembre 2020, il a été précisé que le Comité d’éthique devait présenter son rapport d’activité lors du dernier Conseil de l’année.

Il remercie ces membres pour le travail accompli en termes de rédaction et de discussion pour le suivi de quelques dossiers qu’ils ont eu à traiter.

M. PY lit le rapport pour l’année 2023 :

« Le Comité d’éthique a reçu une seule saisine d’un citoyen, relative à une intervention inappropriée d’un édile auprès d’un agent des services municipaux. Les membres du comité ont entendu les différentes parties et leur ont notifié leurs préconisations par écrit. Cet indicateur nous amène à penser que les Ballanais perçoivent le comportement des élus dans l’exercice de leur mandat comme « respectueux ».

Nous saluons aussi la présentation du Comité d’éthique sur le nouveau site internet de la ville, dans la droite ligne de nos préconisations de l’an dernier. Cette communication pourrait être enrichie par du contenu éditorial sur le thème de la démocratie locale.

Dans un registre moins positif, l’impartialité et l’éthique même du Comité ont été suspectées lors du Conseil Municipal du 19 juin 2023 et à nouveau lors de la séance du 28 septembre 2023. En totale transparence, nous vous livrons ci-après le message envoyé par le Comité d’éthique dès le 4 juillet 2023 à Monsieur le Maire ainsi qu’aux élus référents.

« Monsieur le Maire,

Lors du Conseil municipal du 19 juin 2023 la neutralité et l'intégrité du Comité d'éthique ont été mis en doute lors d'une intervention de Madame Nadine NOWAK. Nous tenons à vous remercier d'avoir, à cette occasion, renouvelé votre pleine confiance à ce Comité et rappelé ses règles de constitution et de fonctionnement qui en garantissent de fait l'objectivité.6 / 20

Dans un souci de réalité des faits et pour préciser vos propos, nous tenons toutefois à rappeler que Madame Nadine NOWAK a simplement été entendue par le Comité dans le cadre d'une saisine. Nous assurons un total anonymat sur l'identité des requérants dans nos procédures et nous nous inquiétons que cette confidentialité ait été mise à mal lors du dernier Conseil municipal...d'autant plus qu'il y avait erreur sur la personne.

Cet épisode du 19 juin dernier, ainsi que de nombreux autres qui l'ont précédé, ne font pas honneur aux élus et au respect qui doit prévaloir lors de leurs échanges. Si pour certains ces passes d'armes oratoires s'apparentent au "jeu" politique normal, pour d'autres cela ressemble davantage aux querelles de cour d'école. Le Comité d'éthique appelle donc les élus de la majorité et des oppositions à débattre sur le fond, en évitant les attaques personnelles, comme il sied à une instance démocratique au service des citoyens. »

Nous regrettons que ce message n’ait pas été pris en considération...ce qui aurait évité d’une part une redite erronée lors du Conseil municipal du 28 septembre dernier et d’autre part le spectacle affligeant d’une querelle sans aucun fondement.

Enfin, restant convaincus de la pertinence de cet outil de démocratie locale, les membres du comité rappellent que la Charte Ethique est toujours ouverte à la signature ».

Mme NOWAK se dit globalement satisfaite de ce compte rendu qui permet de constater que la double erreur que M. le Maire n’a pas voulu reconnaître au dernier Conseil municipal, à savoir qu’elle avait saisi le Comité d'éthique et surtout le fait qu’il avait cité son nom en contradiction avec l'anonymat de principe de tout requérant, soit justement clairement affirmée dans ce compte rendu.

M. le Maire lui répond :

« Lors du dernier Conseil municipal, vous m'avez demandé de faire un mea culpa, c'est dans le compte rendu. Je vais faire un mea culpa et même deux : je vais commencer par le premier. Le premier mea culpa, c'est que je reconnais une erreur : c'est de vous avoir cru, dans vos propos lors du Conseil municipal du 2 février dans lequel vous indiquiez à 2 reprises saisir le comité d’éthique. Vous dites non de la tête, alors je vous propose de regarder la vidéo, pour s'en souvenir je pense qu'il faut être précis, je vais vous proposer de regarder la vidéo parce qu'autrement vous allez me dire que je ne raconte pas la vérité.

Extrait d’un passage de la vidéo du 2 février 2023

Bien, vous avez donc dit à 2 reprises que vous alliez saisir le Comité d’éthique. Mais moi, je ne suis pas censé savoir que vous ne l'aviez pas fait. Moi, je vous ai simplement cru quand vous avez dit « Je vais saisir le Comité d'éthique » et comme il y a confidentialité sur qui saisit quoi moi, à partir du moment où vous avez dit à 2 reprises, « Je vais saisir le Comité d'éthique », j'ai eu la faiblesse de vous croire. Et quand vous en avez reparlé au Conseil municipal du mois de juin, j'avais en souvenir que vous aviez dit vaguement, parce que, entre février et juin, j'ai pas une mémoire parfaite mais j'avais le souvenir que vous aviez indiqué ça et je vous ai répondu de bonne foi que, ayant pris pour argent comptant ce que vous aviez déclaré, j'ai donc répondu que vous aviez saisi le Comité d’éthique de bonne foi et par rapport aux propos que vous avez tenus, je pense que vous pouvez reconnaître que c'était de bonne foi.

Par rapport maintenant au Conseil municipal du 23 septembre pour faire dans l'ordre chronologique, vous m'avez interpellé sur ce sujet-là et effectivement, le 23 septembre, j'ai commis une erreur parce que je ne me souvenais plus du contenu précis du mail que j'avais reçu le 4 juillet, avant les vacances, par le Comité d'éthique qui parlait de vous globalement, et cela a été confirmé par les propos de Monsieur PY, et je ne me rappelais plus ce qu'il disait entre « Il a été saisi », « Vous avez été auditionné » et là je ne me suis pas rappelé du contenu et je me suis rappelé simplement de la phrase ; j'avais en tête cette phrase du 2 février. Moi, vous savez, quand je dis les choses, je n’ai pas l'habitude de mentir et je ne sais pas mentir d’ailleurs. Je vous donne un scoop, je n'arrive pas à mentir et donc ce que j'ai dit et ça a été démontré je crois très bien ce soir, je n'ai pas violé l'anonymat puisque c'est vous qui l'avez dit en Conseil municipal et j'ai eu, je le répète, la faiblesse de croire vos propos. Souvent en politique on dit, et c'est encore une belle illustration : les propos n'engagent que ceux qui les reçoivent. Mal m'en a pris de vous croire. »7 / 20

Mme NOWAK regrette qu’on n’en soit pas resté à son propos, alors qu’elle était satisfaite du rapport du Comité d’éthique. Elle note que M. le Maire se souvient d’une intervention de février mais pas de juin. Pour le reste, citant le rapport du Comité d’éthique qui évoque « les passes d'un moratoire qui s'apparente au jeu politique normal. Pour d'autres, cela ressemble davantage aux querelles de cours d'école », elle estime que les précisions apportées relèvent plus de querelles de cour d’école que du rapport du Comité d’éthique, tel qu’il était proposé.

M. le Maire répond qu’il souhaitait rectifier le fait que Mme NOWAK prétendait qu’il ne disait pas la vérité et qu’il devait s’en excuser. Avec l’enregistrement, il a montré qu’à deux reprises Mme NOWAK avait indiqué qu’elle allait saisir le Comité d’éthique. Il lui semblait intéressant, suite à son interpellation du mois de septembre, d’éclairer les Ballanais et de dire simplement, sans polémique, ce qui s’était réellement passé.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport d’activités.

3. Décision modificative n° 3 – Budget Ville

M. LE GOFF présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.

Vote :

23 voix Pour

5 abstentions (MM. NOWAK, BRECHARD, FORTIN, PEINOCHE, BRICE)

4. Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP)

M. LE GOFF présente le projet de délibération.

Mme NOWAK fait remarquer, par rapport aux tennis couverts, une augmentation du budget prévisionnel de 1 200 000 €uros à 2 200 000 €uros, contrairement à l’accroissement du coût de construction du pôle périscolaire Hélène Boucher qui était dû à une augmentation de surface pour lequel elle avait eu des remarques. Elle souligne qu’en l’espère, c’est un million de plus pour zéro m² supplémentaire, alors que l’augmentation du coût du périscolaire était liée à une augmentation de surface.

M. le Maire répond que, si cela avait été le projet de Mme NOWAK, on serait à plus de 3 millions d’€uros en raison des coûts qui augmentent en raison de l’inflation. Ce n’est pas spécifique à BALLAN-MIRE, mais une réalité partout dans le pays. On constate aujourd’hui une hausse des coûts de 25 à 30 %, pour les Villes, les autres Collectivités et pour les particuliers. C’est d’ailleurs une crise de l’immobilier sans précédent qui s’annonce. Le projet n’a pas changé. C’est l’environnement économique qui s’impose à la Ville

D’autre part, M. le Maire précise que cet équipement ne va pas bénéficier à seulement 200 personnes qui jouent au tennis. Il va bénéficier à l'ensemble des sportifs qui sont utilisateurs des gymnases de la Ville car, à travers cet équipement sportif, ce sont 33 heures de créneaux dans les 2 gymnases qui seront libérées, en particulier dans le gymnase Lenglen. Ces 33 heures vont pouvoir être utilisées par l'ensemble des clubs sportifs utilisateurs des équipements. Donc réduire un projet d'infrastructure à son nombre de d'utilisateurs, c'est méconnaître la réalité et l'impact de cet investissement qui va bénéficier donc à tous les utilisateurs.

M. JEGO fait ensuite une intervention suite à la réception d’un tract qu’il a reçu à son domicile : « Quand j’apprends par un tract reçu par courrier individuel insidieux qu’il n’y a pas de projets structurant à Ballan-Miré, ou plutôt un seul pour 180 adhérents, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, chers Ballanais ,vous me voyez surpris, autant que vous devez l’être, si vous pratiquez du tennis, du basket, du volleyball, de la pétanque, du taekwondo, car vous, vous savez tout ce que nous avons mis en œuvre pour vous accompagner à Ballan-Miré ou améliorer vos conditions de pratique sportive : réfection du Lenglen, mini terrain foot, basket 3x3, beach volley en cours de réalisation, ombrière à la pétanque, aménagement en cours et achat de tapis, projet d’installation aux terrains de la Salle, amélioration du skate park, etc...8 / 20

Mais revenons à nos courts de tennis couverts qui ne serviraient qu’à 180 adhérents. Mesdames et Messieurs de l’Opposition systématique et non constructive, si vous connaissiez bien le Sport à Ballan-Miré vous sauriez que le TCBM a 204 adhérents et non 180, mais, là n’est pas mon propos. Finalement vous critiquez si vite, que vous dites n’importe quoi. En effet, les courts couverts profiteront naturellement aux 204 adhérents du TCBM, mais je vous rappelle également que ces tennis couverts sont municipaux, publics, et en l’occurrence qu’ils sont accessibles en journée aux collégiens et écoliers. Je vais donc vous donner quelques chiffres des personnes pour qui les tennis couverts seront accessibles au même titre que les gymnases, le dojo, le terrain stabilisé et le complexe de La Haye, en respectant bien sûr un système de réservation :

Pour le Collège René Cassin : 571 enfants

Pour l’école Jacques Prévert Maternelle : 246 enfants

Pour l’école Hélène Boucher CE2 à CM2 : 312 enfants

Pour l’école Jean Moulin CP CE1 : 183 enfants

Soit un total de 1 312 enfants que je rajoute aux 204 adhérents du TCBM, faisant un total de 1 516 adultes/enfants potentiels pratiquant du tennis.

Notez que ce sport s’est démocratisé grâce au développement des équipements municipaux. Nous sommes donc loin du chiffre annoncé de 180 privilégiés qui profiteraient d’une installation surdimensionnée.

A ces 1 516 potentiels sportifs, nous pouvons également ajouter les individuels qui désireraient pratiquer le tennis loisir, il leur suffit alors de s’acquitter d’une adhésion simple donnant accès aux courts sur réservation en ligne.

Votre chiffre annoncé est d’une part très vexant pour les sportifs du TCBM, mais surtout il est mensonger, la démonstration que je viens de vous faire le prouve.

Je vous rappelle également que deux classes de CM2 bénéficient de cours de tennis gratuits à raison de sept séances encadrées par deux moniteurs diplômés d’État du TCBM en mai / juin de chaque année. Le TCBM au-delà de son club a donc une réelle vocation éducative vers l’école, pour nos enfants.

Je rajouterai enfin à ces 1 516 potentiels pratiquant un nombre d’heures qui sera libéré par le TCBM dans les gymnases Danguillaume et Lenglen. Pour avoir fait le décompte en semaine ordinaire, je ne compte pas les vacances, le TCBM libèrera 34 h / semaine. La nature ne supportant pas le vide, vous pensez bien que ces 34 heures de créneaux ainsi disponibilisées permettront aux clubs d’augmenter leur pratique, voire à d’autres clubs sportifs installés dans des salles de loisir, d’accéder aux gymnases.

Cette transition fera l’objet d’un examen avec les principaux intéressés et la Municipalité. Enfin, je vais vous donner d’autres chiffres marquants : l’ensemble des licenciés ballanais représente 3 185 sportifs, mais tous les clubs n’ont pas, comme le Tennis club de Ballan-Miré 204 adhérents ! L’Eskrima martial club : 9 adhérents, le Volley ball : 25 adhérents, le Twirling bâton : 24 adhérents, etc... Devons-nous fermer nos salles à ces clubs sous prétexte qu’il n’y aurait pas assez d’adhérents, et qu’on n’utilise pas un gymnase pour quelques individus ? Devrions-nous nous rabougrir, ou plutôt encourager la pratique sportive qui n’a plus à prouver ses bienfaits pour la santé physique et mentale, pour la sociabilisation et le bien vivre ensemble ? Pour votre part, vous avez finalement choisi de vous opposer coûte que coûte à l’édification des courts de tennis couverts.

Pour notre part, nous avons choisi d’encourager la pratique sportive à Ballan-Miré, pour conforter le bien être, le bien vivre ensemble dans notre ville/village de Ballan-Miré.

Pour terminer, vous affirmez dans votre tract, à propos de la construction d’un nouveau gymnase métropolitain, je cite : « Aucun travail n’a été amorcé en Commission communale ou métropolitaine... ». Là, c’est moi qui suis vexé. Vous trompez encore les Ballanais. Peut-on se permettre de mentir, lorsque qu’au lendemain de ce tract nauséabond on siège autour de la table républicaine, est-ce ainsi que souhaitez convaincre, en mentant aux Ballanais ? Vous mentez, et je vous le prouve encore !

Compte rendu de la commission sport du 5 juin 2023 - point 2, je cite :Informations sur le projet de gymnase métropolltain

M. JEGO indique qu’une première réunion a eu lieu avec la Métropole le 5 mai dernier.

Mme NOWAK voit dans ce projet un problème de parking.

M. BRICE demande s’il s’agit pour l'instant d’un pré-projet.

M. JEGO répond qu’il s'agit d’un projet;

9 / 20

...

etc...

Je vous épargne la suite, il y en a une demi-page dans le compte-rendu. Est-il nécessaire d’en rajouter, je ne crois pas, mais de grâce, jouez votre rôle de Conseillers municipaux, d’Opposition constructive pour le bien des Ballanais plutôt que de vous enfermer dans ce rôle acariâtre qui ne fait pas honneur à la plus belle des actions envers nos citoyens et amis Ballanais, je veux parler de La Politique, si vous ne voulez pas que ceux-ci s’en détournent.

Merc ».

M. le Maire remercie M. JEGO pour ces propos qui permettent de clarifier les choses.

Mme PEINOCHE demande si un simple Ballanais pourra accéder à cette structure. M. le Maire répond qu’effectivement, sur réservation et adhésion au Club, une personne pourra utiliser les terrains lorsqu’ils seront libres.

Mme PEINOCHE demande s’il faut obligatoirement une adhésion.

M. JEGO répond que, comme par exemple pour la Pétanque, si on veut jouer mais ne pas faire de compétition, il y a un droit d’entrée au Club d’environ 15 €uros à l’année. Pour le Tennis, à l’année, ce serait environ 60 €uros pour les enfants, et 100 €uros pour un adulte, moins qu’un paquet de cigarettes par mois et plus bénéfique.

Mme PEINOCHE estime que cela représente un budget pour une personne qui souhaite jouer occasionnellement. M. JEGO répond que cela permet un accès à un équipement d’une certaine valeur et que cela permet de rémunérer un club qui organise régulièrement des tournois, des manifestations... Il n’y a pas que le côté commercial mais il faut voir le côté social d’un club qui s’investit.

Actuellement, le Tennis compte une dizaine d’adhérents, hors Club.

M. FORTIN indique qu’auparavant, une personne de passage ou en vacances quelques jours avait la possibilité d’acheter quelques heures, au bureau de tabac, pour accéder aux terrains de tennis extérieurs sans adhésion. Il précise, concernant les créneaux des scolaires, que le Département ou la Région verse une somme à la Ville pour l’utilisation des gymnases. Il y a donc une ressource pour la Ville.

M. JEGO répond qu’il aimerait bien que ces sujets soient évoqués en Commission Sport car il est toujours à l’écoute des propositions qui pourraient être faites pour un mode d’ouverture plus important aux Ballanais. En revanche, il sait pertinemment que le Département verse une somme pour l’utilisation des gymnases et ce nouvel équipement sera bien entendu concerné.

M. le Maire soumet la délibération au vote.

Vote :

23 voix Pour

5 voix Contre (MM. NOWAK, BRECHARD, FORTIN, PEINOCHE, BRICE)

5. Tarifs 2024

M. LE GOFF présente le projet de délibération, dont les tarifs sont en phase avec l’augmentation des prix à la consommation.10 / 20

M. FORTIN fait un petit clin d’œil en précisant, par rapport à l’augmentation de 250 % de certains tarifs du cimetière, qu’il valait mieux mourir en 2023 plutôt qu’en 2024. L’explication lui a été donnée en Commission mais il demande s’il n’aurait pas fallu procéder par pallier pour éviter une augmentation trop importante.

M. KOENIG répond qu’une analyse a été faite par les services qui a révélé des tarifs particulièrement inférieurs à ceux des Communes de la Métropole, de 34,65 % en moyenne. Il est donc proposé de revenir à un tarif normal, permettant un équilibre entre le tarif et le coût d’entretien du cimetière, le coût étant également différent entre les cavurnes et le colombarium. L’idée n’est pas de gagner de l’argent, mais de retrouver un équilibre correct et aussi de prendre en compte l’évolution des usages, pour répondre aux besoins. Mais M. KOENIG comprend que cela puisse choquer.

M. le Maire procède ensuite au vote.

Vote :

Unanimité

6. Subvention exceptionnelle à la MJC

Mme METAY présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.

Vote :

Unanimité

7. Subvention à l’IEM Charlemagne

M. KOENIG indique que la demande de l’IEM Charlemagne est de 1 000 €uros. Il est proposé d’attribuer ce soir la somme de 700 €uros et le CCAS de la Ville a déjà validé d’apporter la somme de 300 €uros. Il s’agit de soutenir un projet qui a été présenté par deux professionnels de l’IEM Charlemagne à la Commission Solidarité Vivre ensemble et au CCAS, projet en cohérence avec la Charte Handisport que la Ville a signé. En effet 5 jeunes de moins de 18 ans, fortement handicapés, seront accompagnés 24 h/24 à la montagne pour vivre des activités exceptionnelles comme le parapente, des sorties en chiens de traineau, de la luge d’été par exemple. Le budget est important mais seulement 1 000 €uros ont été demandés. Mais la Ville a le souhait de soutenir les établissements de santé de la Commune, pour ces personnes qui n’ont pas souvent l’occasion de sortir de leur milieu quotidien. Le CCAS par exemple a voté un soutien spécifique pour l’accès à la culture pour les personnes en situation de handicap.

Il est prévu ensuite que les jeunes viennent présenter ce voyage, avec des photos, des vidéos, des témoignages et M. KOENIG indique qu’il est possible de consulter en Mairie le dossier présenté par l’IEM Charlemagne.

Mme NOWAK indique que le groupe votera favorablement pour l’attribution de cette subvention car la présentation faite en CCAS était très positive. Elle espère que la totalité du budget sera obtenu et propose que le Conseil municipal délibère à nouveau s’il était besoin de rajouter un reliquat.

M. KOENIG ajoute que la Croix-Rouge a indiqué, lors du Conseil d’Administration du CCAS qu’elle apportera également un complément substantiel et l’Office municipal des Sports est prêt lui aussi à soutenir et accompagner l’IEM Charlemagne dans sa démarche de demande de subvention, même si lui-même n’interviendrait pas dans le financement. M. KOENIG en profite pour un appel aux dons auprès des entreprises qui seraient prêtes à participer.

M. JEGO, en tant que membre de droit de l’Office municipal des Sports, intervient pour indiquer que l’IEM Charlemagne a demandé une portance de ce projet par une association et l’Office des Sports s’est pleinement investi dans ce projet car déjà bien engagé dans une démarche Handisport, avec notamment un délégué ah hoc et un Président fortement investi. C’est pourquoi il remercie M. KOENIG pour avoir présenté ce projet de façon détaillée.11 / 20

M. le Maire procède ensuite au vote.

Vote :

Unanimité

8. Don à l’association Enfants du monde

M. JEGO présente la délibération :

« Comme vous le savez, Patrick DALLIERE, ce très cher Président de l'éducation canine ballanaise, s'en est allé dans la nuit du 22 au 23 octobre de cette année. Il ne souhaitait pas de fleurs pour ses adieux et son épouse a préféré faire un appel à dons pour l'association Enfants du monde dans laquelle ils étaient très investis. Enfants du monde a pour devise « Agir ici pour agir là-bas, aider l'enfant sur son lieu de vie. Aider l'enfant à trouver une famille ici lorsqu'il est sans avenir là-bas ». Il est donc proposé au Conseil municipal de suivre cet exemple de générosité en accordant une subvention de fonctionnement de 100 €uros à l'association Enfants du monde. »

Aucune question n’étant posée, la délibération est adoptée.

Vote :

Unanimité

9. Adoption de la convention de gestion en flux de réservation des logements locatifs sociaux avec Val Touraine Habitat

M. KOENIG présente les 4 conventions en indiquant que de nombreuses réunions ont eu lieu pour présenter ce dispositif mis en place par l’Etat et qui s’impose aux Collectivités. C’est une décision qui ne va pas impacter lourdement la capacité de la Ville à aider les Ballanais à trouver un logement social, quand il y en a, compte tenu de la difficulté à trouver des logements sociaux disponibles, par seulement à BALLAN-MIRE seulement, mais également sur le territoire de la Métropole et plus largement en France.

M. KOENIG explique le nouveau fonctionnement : auparavant la Ville était réservataire d’un stock de logements. Lorsque l’un d’entre eux se libérait, le bailleur en informait la Ville qui proposait ensuite à la Commission d’attribution des logements du bailleur le nom de candidats potentiels, qui décidait En général, cependant, puisque la Ville était réservataire, la Commission suivait l’avis de la Ville.

Avec cette convention de gestion en flux, la Ville n’est plus réservataire de logements précis. Ce sont les bailleurs qui vont désormais contacter la Ville pour proposer tel ou tel logement. Dans le cadre d’un flux annuel, ce sera plus souple, les critères restant toutefois à préciser. Dans le cadre des bonnes relations que la Ville a avec les bailleurs, il s’agit de servir au maximum les besoins des citoyens.

L’objectif de l’Etat avec la mise en œuvre de cette gestion de flux, c’est de rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande. Auparavant dès qu’un logement était réservé, il fallait que la Commune valide. Aujourd’hui, c’est quelque chose de plus fluide afin de répondre plus rapidement et plus efficacement aux besoins de personnes qui ont des difficultés graves pour se loger.

Ensuite, il s’agit de lutter contre la vacance locative : plus un logement reste vide, plus il faut s’interroger sur les raisons puisqu’il n’est pas logique que des logements restent vides trop longtemps. Il y a ensuite les publics prioritaires. Cette nouvelle gestion peut permettre un dialogue plus efficace entre les bailleurs et les Communes qui sont concernées. C’est une volonté d'aller vraiment vers un service sur les publics prioritaires.

Enfin, il s’agit d'assurer une meilleure répartition territoriale et ne plus mettre les logements sociaux au même endroit mais au contraire à créer une logique de diversité sociale.

M. KOENIG termine en indiquant que le taux de réservation retenu est de 20 %, soit le nombre de logements identiques, mais les logements ne sont pas fléchés. Le taux de rotation est également indiqué mais BALLAN-MIRE n’a pas un bon taux de rotation puisque les Ballanais se plaisent à BALLAN-MIRE.12 / 20

Les 4 conventions sont quasiment identiques, seul le taux de réservation change. M. KOENIG précise que la Métropole n’a pas voulu imposer de convention et donc qu’il y aura plutôt un dialogue avec chaque bailleur.

M. le Maire procède au vote pour chaque convention.

Vote :

Unanimité

10. Adoption de la convention de gestion en flux de réservation des logements locatifs sociaux avec Valloire

Habitat

Compte tenu de la présentation de M. KOENIG, M. le Maire procède au vote.

Vote :

Unanimité

11. Adoption de la convention de gestion en flux de réservation des logements locatifs sociaux avec CDC Habitat

Compte tenu de la présentation de M. KOENIG, M. le Maire procède au vote.

Vote :

Unanimité

12. Adoption de la convention de gestion en flux de réservation des logements locatifs sociaux avec Touraine

Logement

Compte tenu de la présentation de M. KOENIG, M. le Maire procède au vote.

Vote :

Unanimité

13. Groupement de commandes pour les prestations d’inventaire et de diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré

M. LOGEAIS présente le projet de délibération :

« Bonsoir à toutes et à tous. L'objet de ce groupement de commandes avec Tours Métropole et de nombreuses Communes qui en font partie est de pouvoir bénéficier de diagnostics sanitaires sur le patrimoine arboré. Pour la Commune de BALLAN-MIRE, cette convention concernera principalement les parcs et jardins communaux et les abords de nos bâtiments. C'est très important car actuellement avec les événements climatiques extrêmes que l'on connaît, les sécheresses, les tempêtes, les grêles, les hivers doux suivis de gel, ça affecte énormément nos arbres. Et pourtant en ce moment, pour lutter contre les effets du réchauffement climatique, on a besoin de la présence de l'arbre en ville. Donc toutes les décisions qui sont à prendre sur des arbres peuvent être objectivées. Il est primordial de recueillir un avis indépendant sur ces diagnostics et sur l'état de nos armes pour qu'il n’y ait pas de compromis entre l'adaptation de la ville et la sécurité. Aussi, il vous est proposé d'adhérer à ce groupement de commande. »

Aucune question n’étant posée, la délibération est soumise au vote.

Vote :

Unanimité13 / 20

14. Modification des règlements intérieurs de la Petite Enfance

Mme FANDANT présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.

Vote :

Unanimité

15. Modification du Règlement intérieur des activités périscolaires

Mme MARCHAND tient à remercier Mme FERIAL, pour l’avoir remplacée physiquement pendant son absence auprès des équipes, des écoles et des parents d’élèves et avoir assuré avec elle un contact quotidien.

Elle présente ensuite le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.

Vote :

Unanimité

16. Règlements intérieurs des salles des Charmilles, Gauguin et Monet

M. GOUJON présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.

Vote :

Unanimité

17. Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes

M. le Maire présente le projet de délibération.

M. FORTIN demande dans quel service est supprimé le poste d’agent de maîtrise. M. le Maire répond qu’il s’agit du service Bâtiment. Il précise qu’il s’agit d’une réorganisation et d’optimisation des services techniques avec un décloisonnement des équipes, la création de référents pour des interventions avec des experts sur certains domaines, ce qui a permis la suppression du poste en question. Dans le même temps, c’est la création d'un poste administratif à temps plein à l'accueil, qui aura pour mission de traiter les demandes de premier niveau en lien avec les services techniques afin de désengorger au maximum l'afflux des demandes et d'orienter vers différents intervenants ; donc meilleure orientation et meilleure qualité d'accueil par rapport à une réponse plus rapide. C'est un ajout de poste mais comme on a pu supprimer le poste d'agent de maîtrise technique, cela n’a pas d'impact financier sur la masse salariale.

Aucune autre question n’étant posée, M. le Maire procède au vote.

Vote :

Unanimité

18. Mise à jour du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

M. le Maire présente le projet de délibération.

Il précise que la modification principale concerne l’augmentation de 30 €uros par mois pour chaque agent, décidée en 2023 pour arriver à un rattrapage des 120 €uros accordés par la Métropole à l’ensemble de ses agents.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire procède au vote.14 / 20

Vote :

Unanimité

19. Convention Développement lecture publique avec le Département

Mme METAY présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.

Vote :

Unanimité

20. Règlement de prêt de la Direction déléguée du Livre et de la Lecture publique

Mme METAY présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.

Vote :

Unanimité

21. Partenariat Chapau Prog / La Parenthèse

Mme METAY présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.

M. le Maire remercie M. Thierry IMBERT et son équipe pour ses actions dans le cadre des activités culturelles de la Ville.

Vote :

Unanimité

22. Demande de mise à disposition par Tours Métropole Val de Loire du service DECLALOC

M. DESNOUX présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.

Vote :

Unanimité

INFORMATION TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Intervention de Mme JAVELOT :

« Monsieur le Maire, Bonsoir à toutes et à tous.

Effectivement, lundi dernier, lors du Conseil métropolitain, Emmanuel DENIS, Vice-Président en charge des mobilités à la Métropole et Maire de TOURS, a accueilli avec le Président Frédéric AUGIS tous les Présidents des EPCI du Département et les responsables du Département qui étaient présents. Nous avons voté une délibération structurante pour la Région Centre dans son ensemble concernant le service Express régional métropolitain.

Le Président de la République avait déclaré le 27 novembre 2022 qu'il était favorable au développement de ces réseaux express métropolitains. C'est quelque chose qui était attendu depuis longtemps côté Région Centre Val de Loire, mais qui avait du mal à prendre forme et vie. Du coup, les élus de la Région, du Département, de la Métropole et des différentes EPCI ont porté, le 27 janvier dernier, une déclaration d'intention pour mener la candidature de notre région dans15 / 20

le cadre de ce réseau. S’en sont suivis tout un tas de travaux avec la Préfète de Région qui a reçu le 26 septembre dernier les élus concernés. Cela a été l'occasion de d'exposer les méthodes de travail et de gouvernance qui sont proposées et il faut dire que ce réseau express métropolitain ne s'arrête pas qu’à l'étoile ferroviaire qui est un atout majeur pour la Région Centre Val de Loire et notamment l'Indre et Loire avec la Ville de TOURS au centre, mais également une façon de favoriser la diminution des gaz à effet de serre, de favoriser les déplacements en mode doux, que ce soient les piétons, les vélos, la réduction de l'Autosolisme, donc le fait de d'aller seul en voiture sur son lieu de travail ou dans des situations comme celle-là, de donner une vision de ce service express métropolitain à 5 à 10 ans.

Le 28 novembre dernier, il y a eu un premier comité de pilotage qui a été l'occasion de présenter toutes les dispositions de la feuille de route également au Ministre de la Transition écologique, Christophe BECHU, qui était en Touraine. Cela a été l'occasion de mettre en évidence les 3 forces du projet tourangeau d'avoir d'abord une infrastructure qui est en bon état avec un réseau à 8 branches. Il faut savoir que la ville d'ORLEANS, par exemple, n'a qu'un réseau à 3 branches qui ne permet pas les mêmes transports facilités par le train. Il y a aussi quelque chose de notable et qui est particulièrement important pour que l'État investisse sur ce projet. C'est une concorde politique : l'ensemble des EPCI sont mobilisés, donc les élus sont vraiment ensemble derrière ce projet. Et puis c'est un projet qui vit déjà puisque la Région a déjà investi sur la ligne TOURS- LOCHES avec 8 allers-retours par jour. Sur la ligne TOURS CHINON, il y a également une rénovation qui permet également d'augmenter les cadences même si ce n'est pas encore à l'attendu définitif, c'est quand même une amélioration significative. Et puis il y a également des endroits comme MONTLOUIS où certains trains passaient dans la gare et ne s'arrêtaient pas qui, finalement ils peuvent le faire depuis quelque temps et c'est maintenant 15 à 16 allers-retours sur la ligne TOURS-ORLEANS.

Donc le 18 décembre, c'est aujourd'hui, je n'ai pas eu le temps de m'en informer mais a priori la loi a été promulguée. Cela permet de préciser les modalités de travail qui sont déjà en cours avec les objectifs suivants principaux : la réduction des émissions de CO2, la diminution de 20 %, j'en parlais tout à l'heure de la part modale de l'autosolisme, le fait d'être seul dans sa voiture à l'horizon 2035. L'objectif est également de doubler la part modale du train, de tripler la part du vélo et de réduire de 50 % à l'horizon 2030 les émissions de gaz à effet de serre. Je pense qu'on peut tous se féliciter d'avoir une action collégiale, collective et aussi ambitieuse et tournée vers l'avenir au sein de notre Métropole. Je vous remercie. »

M. le Maire ajoute que c’est un vrai sujet qui concerne tous les EPCI du Département, projet qui fonctionne au-delà des clivages politiques. Il forme le vœu que le projet soit retenu.

C’est une bonne nouvelle pour BALLAN-MIRE, une chance avec des trains toutes les demi-heures en heures de pointe et toutes les heures dans les heures plus creuses. Cela change notre relation à l’usage du tram. Cela bénéficiera aux Ballanais, dans un quartier en pleine rénovation. Il n’y a plus qu’à attendre la décision du Président de la République.

DECISIONS DU MAIRE

M. FORTIN demande des précisions sur les décisions suivantes :

- Décision n° 45 qui concerne la mise à disposition de salles à Touraine Sport Formation, qui est une entreprise commerciale qui propose des activités payantes. Il demande donc la raison de cette mise à disposition. Il souhaite par ailleurs un état des lieux, car la Maison des Associations est trop souvent privatisée, et les utilisateurs ne respectent plus les lieux (tables et chaises mal rangées...). Il sollicite un rappel à l’ordre.

M. le Maire répond que, dans le cadre de cette mise à disposition, une convention a été établie qui prévoit un paiement de 1 000 €uros par trimestre, dans des créneaux en journée, qui ne sont pas utilisés par les associations. C’est une façon d’optimiser les coûts de fonctionnement. Mais c’est une mise à disposition provisoire car, à terme, dans le cadre de son expansion, cette société n’a pas vocation à rester dans cette salle. En ce qui concerne le rangement de la salle, un rappel à l’ordre sera fait à Touraine Sport Formation.16 / 20

- Décision n° 50, M. FORTIN demande des renseignements sur l’emprunt.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’un emprunt de 740 000 €uros sur 21 ans et 1 mois au taux de 3,95

- Décision n° 59 sur la mise à disposition d’une structure sportive – M. FORTIN demande où s’entraînait auparavant cette association.

M. JEGO répond qu’actuellement l’USFEN Volley s’entraîne le lundi soir et un 2ème club UFOLEP vient de se créer à BALLAN-MIRE. Lors d’une réunion de concertation, le Badminton a accepté de libérer un créneau le jeudi soir, les semaines impaires pour cette nouvelle association.

- Décision n° 60 sur la rénovation de la salle Mame, à propos de la somme de 154 820 €uros et où on ne voit pas le lot Menuiserie, mais seulement des lots Plâtrerie, électricité, maçonnerie, ce qui n’est pas cohérent avec l’AP/CP de 150 000 €uros.

M. le Maire, après avoir précisé que les menuiseries sont déjà posées, laisse la parole à M. LOGEAIS qui indique que des travaux ont eu lieu en dehors de l’AP/CP, notamment l’accessibilité aux personnes handicapées et qu’on en profite pour faire des rénovations de façade.

M. FORTIN insiste sur l’AC/CP créée de 150 000 €uros, alors que la Décision parle de 154 820 €uros sans les menuiseries.

M. le Maire précise qu’il prendra des précisions plus complètes auprès des services et qu’une réponse sera apportée ultérieurement.

M. BRICE demande, à propos de la Décision n°52, où se trouve la salle du Pain. M. le Maire, s’étonnant que M. FORTIN n’ait pas répondu, répond qu’il s’agit d’une salle dans l’ancienne Mairie.

Sur la Décision n° 62, Mme NOWAK demande plus d’information puisqu’elle n’avait pas eu connaissance d’un litige. S’agissant d’urbanisme, Mme JAVELOT répond qu’il s’agit d’un dossier que Mme NOWAK connaît, celui de la rue de la Châtaigneraie : un promoteur a racheté 2 parcelles et voulait construire à l'origine 14 maisons. Finalement, il était revenu à 10 maisons. Quand il a déposé son permis pour 10 maisons, la Ville a refusé le permis parce qu’il ne s'intégrait pas à l'urbanisation du quartier. Le promoteur a eu un premier jugement favorable. C'est pour cela que la Ville se pourvoit en appel pour pouvoir maintenir sa position.

QUESTIONS DIVERSES

M. FORTIN pose la 1ère question :

« Il semble que le prestataire chargé du compostage des bio-déchets ait changé. Comme il n’en a pas été question lors des commissions, pouvez-vous nous expliquer les raisons de ce changement, quel est le nouveau protocole et quel est le nouveau lieu de traitement ? »

Réponse de M. DESCROIX :

« Merci Monsieur le Maire, Bonsoir à toutes et tous.

M. FORTIN, il ne s'agit pas d'un changement de prestataire. On est toujours lié par convention avec l'association 0 déchet Touraine. Toutefois, cette association a contractualisé avec un nouveau partenaire, essentiellement pour des problèmes de logistique, c'est à dire qu’en fait cette nouvelle structure, qui est une structure reconnue dans le milieu, parce qu’elle a pour objectif en fait de garantir le retour au sol des matières organiques en circuit court et en lien avec l'agriculture locale. C'est une démarche qui s'inscrit totalement dans les valeurs de l'économie circulaire, sociale et solidaire. Donc on a bien été vigilant sur ce sujet-là. Concrètement, ça va permettre d'améliorer pour nos services les modalités de collecte, parce qu’effectivement, cette nouvelle structure possède un camion à hayon, elle a aussi des containers qui sont beaucoup plus adaptés. Cela va faciliter le travail pour tout le monde, à la fois pour 0 déchet, qui n'aura plus à le faire, et puis aussi pour les personnes qui travaillent au niveau de la restauration. C'était un premier point.

Il y a un 2e point dans votre question, qui est le lieu de traitement. Donc effectivement, cette structure va collecter les biodéchets, toujours de la même manière, il n’y a rien qui change, ni17 / 20

d'un point de vue de la temporalité, ni au niveau du mode de fonctionnement, on sera toujours sur le même mode de fonctionnement. Par contre, effectivement les biodéchets vont être transportés aujourd'hui sur POITIERS. C'est transitoire parce que, effectivement, ce n’est pas satisfaisant puisque on travaille sur la proximité. C'est transitoire dans la mesure où c'est une structure qui s'installe au niveau de la Métropole. Vous savez que le Syndicat de propreté de Touraine a mis en place un appel à projets. Cette structure a répondu à cet appel à projets, justement pour traiter les biodéchets à partir de janvier 2024. Elle est à la recherche donc d'un lieu d'implantation. Elle a déjà des pistes sur différentes Communes, SAINT PIERRE DES CORPS entre autres, mais aussi d'autres Communes un petit peu plus à l'écart de la Métropole. On aura donc un nouveau lieu très rapidement qui permettra d'éviter effectivement des transports qui sont trop longs aujourd'hui et qui ne sont pas satisfaisants. Ca, c'était pour vous répondre par rapport aux nouveaux lieux de traitement.

Moi, je voudrais juste conclure en disant aussi que l'expérimentation que l'on mène depuis 2023 à BALLAN-MIRE, c'était novateur, parce qu’on était les seuls, la seule Commune sur la Métropole à avoir mis en place une expérimentation avant le 1er janvier 2024. Une expérimentation qui s'est avérée très intéressante avec 0 déchet. On a récolté déjà plus de 28 tonnes de de biodéchets sur toute cette période depuis plus d'un an. On peut donc se satisfaire d'avoir fait quelque chose de local. La Métropole était très attentive à notre dispositif, parce que j'ai rencontré Monsieur COHEN, le Vice-Président, très attentif et en plus volontaire dans le fait de pouvoir continuer des expérimentations locales comme cela, parce qu’effectivement, il y a une réflexion qui est menée globalement au niveau de la Métropole, mais je pense qu'on pourra nous, à notre niveau, continuer à avoir une expérimentation plus locale. Voilà, j'espère que ça répond à votre question ou est-ce que ça en amène d'autres ? »

M. FORTIN se dit satisfait du changement de lieu de stockage, par rapport aux nuisances rencontrées par les riverains.

M. DESCROIX répond que la Ville a été très vigilante sur ce lieu de stockage. Des contrôles ont été demandés à O déchets Touraine avec des retours et il n’y en a eu aucun de notoire, notamment ceux qu’évoque M. FORTIN : problèmes de mouches et de rats. Des échanges de courriers ont bien eu lieu avec des riverains situés à plus de 200 mètres de la zone mais les contrôles n’ont rien révélé de particulier, dans le cadre des retours réguliers qui avaient été demandés par la Ville.

Le changement de lieu est nécessaire puisque BALLAN-MIRE ne pourra pas stocker tous les déchets de la Métropole. L’intérêt aujourd’hui, c’est que la Ville va pouvoir utiliser le compost dans les plates-bandes de la Ville.

M. le Maire précise qu’il faut prêter attention aux propos que l’on peut tenir : « nos déchets, on n’en veut pas ». C’est un sujet discuté à la Métropole sur des thématiques et il n’est pas facile de dire qu’on veut bien quelque chose mais pas chez nous.

M. DESCROIX ajoute qu’effectivement, la plateforme actuelle ne le permet pas, mais l’expérimentation en valait la peine.

M. FORTIN s’étonnant que les déchets étaient transportés dans des poubelles ordinaires, M. DESCROIX confirme qu’il s’agissait de conteneurs étanches. A la sortie de la cuisine, ils étaient déposés dans des poubelles mais ensuite transportés dans des conteneurs étanches et réglementés.

Mme NOWAK pose la 2ème question :

« Concernant le projet du quartier de la gare, sauf erreur de notre part, nous n’avons rien vu concernant les hauteurs des immeubles et c’est d’ailleurs une inquiétude que nous avons relevé à plusieurs reprises dans le cahier ouvert aux commentaires des Ballanais. Pouvez-vous nous apporter des précisions quant au nombre d’étages maximum prévus et quant à la densité de ce nouveau quartier ? »

Réponse de Mme JAVELOT :

« Je vous remercie de votre question qui va me permettre d'évoquer le travail que nous avons pu mener depuis 3 ans sur le quartier de la Gare et de souligner également les différentes occasions d'échanges que nous avons proposées aux personnes qui peuvent se posent des questions.18 / 20

Comme vous le savez en tant qu'élu ballanais, vous avez assisté à la Commission générale le 29 juin dernier, le travail s'est décomposé en 3 étapes.

Nous avons commencé par un travail de diagnostic, avec l’ATU (Agence d’Urbanisme Tourangelle) en 2021. Ce travail avait pour but de bien poser les enjeux et de se donner de premiers axes de travail, correspondant à l’ambition de cohérence et d’harmonie que nous souhaitons pour ce quartier.

En effet, le renouvellement urbain de la gare s’inscrit à la fois dans la perspective de reconstruire la ville sur la ville pour préserver les espaces naturels et agricoles et de renforcer également la qualité de vie à Ballan Miré. Il est bien entendu hors de question de construire un quartier sans âme ou bien de faire table rase de ce qui existe.

Cette phase de diagnostic a été approfondie en 2022, par le missionnement de la SET et d'un architecte-urbaniste-paysagiste, avec qui nous avons mené des ateliers de travail pour aboutir au plan guide que cette structure nous a présenté en avril 2023.

Et enfin, comme je le disais, nous avons évidemment souhaité partager le produit de cette restitution, en 2 temps :

• Une première Commission générale avec la primeur à l’ensemble des élus ballanais

• Une réunion des riverains du quartier : nous avions invité environ 160 familles et il y a une

centaine de personnes qui a assisté à cette réunion le 18 octobre dernier

Nous avons également réalisé un article dans le bulletin municipal qui est sorti à l'automne dernier et de fait, comme vous le soulignez, Madame NOVAK, nous avons mis le dossier en consultation pour tous les Ballanais sur le site Internet de la Mairie et nous avons mis à disposition jusqu'au 22 décembre prochain, la maquette en Mairie avec le dossier et le cahier d'observation que vous avez dû consulter »

Sur le fond maintenant, ce travail a fixé les grands principes qui vont guider l’aménagement de ce quartier.

Je rappelle que la Commune n’a pas la maîtrise du terrain sur ce quartier (hormis le Centre Technique Municipal) mais sinon tous les autres terrains appartiennent soit à des particuliers, soit à Val Touraine Habitat ou à d'autres promoteurs et que nous ne pouvons que donner des orientations et tenter de les rendre les plus applicables possibles légalement auprès de ceux qui viendraient nous proposer de réaliser des constructions sur ce quartier.

Ce que nous présentons au travers de cette maquette, c’est bien un plan guide, c'est à dire que ça donne les grandes orientations, les grands principes de ce qu'on veut voir dans le futur, sur ce quartier-là. Et en parallèle, c'est ce que je vous avais dit au mois de juin dernier, nous allons devoir faire une modification de PLU, on a même pris une délibération qui a été reprise à la Métropole puisque c'est la Métropole qui entérine les modifications de PLU, nous allons acter une modification du PLLU pour rentrer le maximum de ces principes dans la loi qui s'applique à l'urbanisme à BALLAN-MIRE.

Le travail vient de commencer avec l’ATU ; on fera une modification de PLU en 2024, on n’attendra pas le PLU métropolitain pour faire ces changements. Donc je vous rappelle tout ça pour vous dire que tout ce qui nous préoccupe au premier chef sur ce quartier, c'est de réussir l'intégration de ce quartier qui est vraiment un renouvellement, ce n’est pas « on rase et on refait ». L'objectif, c'est bien de favoriser le vivre ensemble afin que la qualité de vie de tout un chacun soit préservée, que ce soit pour ceux qui sont venus chercher la qualité de vie il y a des années, quand ils se sont installés à BALLAN, que pour ceux qui viendront s'y installer quand le quartier sera rénové. Actuellement dans le PLU sur le quartier de la gare, les zonages indiquent que le maximum de hauteur, c'est R +2 plus comble. Dans le plan guide, et c'est là que M. ONNO peut appuyer sur le bouton, il y a 3 endroits où on a fléché possiblement des immeubles qui seraient plus haut que ces R +2 plus combles. Le maximum que pourraient atteindre ces immeubles serait du R +3, voire +4, et ce sont les points Bleus que vous voyez ici. En bas à gauche, c'est dans le parc qui est à côté de la Maison rose, ça appartient à Val Touraine habitat. Pourquoi on a proposé des immeubles avec possiblement une hauteur maximale de R +3+4 ? C'est parce que, comme vous pouvez le voir au moins sur la parcelle Val Touraine Habitat, c'est en plein milieu de la parcelle avec d'autres immeubles de part et d'autre. Donc là, il n’y a pas de riverains directement à proximité, c'est aussi également au sein d'une zone avec des arbres assez hauts et, du coup, ça permet à la fois de cacher à la vue de ceux qui passeraient autour les immeubles et19 / 20

pour la qualité de vie de ceux qui habiteraient dans les immeubles d'avoir des écrans en vert autour d'eux plutôt que de voir le voisin d'en face ou la route, le boulevard. C’est la même chose de l'autre côté du boulevard, dans la parcelle dite du Point du Jour, on l'a mis plutôt également en milieu de nouvelles zones. Et puis c'est également la réflexion qu'on a menée côté terrain FUZEAU, les 2 petits points en bas à droite que vous voyez sur des immeubles qui sont plutôt côté voie ferrée. Donc pas vers des habitants déjà installés, mais plutôt vers les voies, sachant que la perspective, ce n'est pas non plus les gens qui vont habiter dans ce quartier-là habitent à raz de la voie ferrée parce que vous le voyez sur le trapèze qui est vraiment le long de la voie en orange, au bas des points bleus, la perspective, c'est que la SNCF développe dans le futur qui n'est pas immédiat, parce que on a discuté avec la SNCF et c'est au-delà de 2026 donc c'est bien plus loin que les premières réflexions sur le projet, mais que eux puissent y proposer par exemple, du tertiaire, des activités de bureau, parce que justement, le fait que la gare se développe, on en a parlé avec le réseau express métropolitain tout à l'heure, c'est une chance pour les gens qui vont habiter dans ce futur quartier, enfin futur quartier qui existe déjà aujourd'hui mais qui va se développer, mais aussi pour des gens qui pourraient venir travailler dans ces bureaux à la gare de BALLAN-MIRE dans un avenir qui est plutôt 2035 que 2025. Donc voilà ce que je pouvais vous dire sur les hauteurs des immeubles. Effectivement, l'ambition qui est la nôtre, c'est bien de garder un quartier qui ressemble à BALLAN-MIRE, qui tient compte de ce qui existe et qui se construit en faisant, comme le disent les urbanistes qu'on a pu rencontrer, une couture en conservant l'existant, en mettant en valeur le patrimoine végétal également et en faisant un quartier agréable pour les personnes qui y vivent et ceux qui viendront y vivre. Pour le sujet de la densité, pour avoir un ordre de grandeur, parce que c'est toujours compliqué de compter le nombre de logements à l'hectare, la zone de la gare que vous voyez ici représentée, elle fait à peu près 20 hectares et on projette environ 400 logements. Aujourd'hui, à la Pasqueraie 3 que vous connaissez bien, il y a à peu près 10 hectares et il y a à peu près 200 logements. Donc ça ne fait pas beaucoup plus de logements qu’à la Pasqueraie. Il y a déjà les logements existants. On en aura un tout petit peu plus, mais les logements existants, c'est plutôt des maisons individuelles. Il n’y a pas d'immeuble dans ce quartier actuellement. La densité est donc relativement proche de ce qu'on connaît à BALLAN et pas une densification massive, le leitmotiv depuis le début, depuis 3 ans, c'est bien de faire un quartier de BALLAN-MIRE et on sait pourquoi on est à BALLAN-MIRE. C'est parce qu’on a la proximité, les services, la qualité de vie, le vivre ensemble, les espaces verts, les venelles. Je ne vais pas vous refaire la Commission générale du 29 juin, mais voilà ce que je voulais vous dire ce soir. »

Mme NOWAK ajoute que ce projet avait été travaillé avec son équipe au niveau de l’entreprise FUZEAU, avec VTH et l’agence d’urbanisme et l’inquiétude d’avoir trop de hauteur est réelle. Les réponses données sont rassurantes, à part le fait que la Ville ne soit pas maître des décisions, même si, à BALLAN-MIRE, du fait de leur forte volonté de s’installer, les promoteurs ont tout intérêt à correspondre aux souhaits de la Ville.

M. le Maire indique qu’il est d’accord avec Mme NOWAK sur ce point. La Ville a bien sûr des exigences pour avoir les projets les meilleurs possibles. Mais il y a de bonnes discussions. Il précise que si lui et son équipe estiment qu’ils n’iraient pas habiter avec un projet particulier, c’est que ce projet n’est pas bon, le but étant de vivre heureux dans son habitation quelle qu’elle soit, cela pose donc un niveau d’exigence.

Suite à ces débats, M. le Maire indique que le prochain Conseil municipal devait avoir lieu le 22 février. Or, le vote du PLH4 doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent le Conseil métropolitain qui s’est déroulé le 11 décembre. C’est pourquoi une nouvelle date est arrêtée au 18 janvier 2024, à 19 heures, afin de délibérer sur le PLH4, en présence de Mme GOBLET, Vice-Présidente en charge de logements.

Il clôt ensuite la séance en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année et donne rendez-vous le 12 janvier pour la cérémonie des Vœux au gymnase Lenglen.20 / 20

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour,

la séance est levée à 21 h 50

Fait à Ballan-Miré, le 18 janvier 2023

Le secrétaire de séance Le Maire

Didier KOENIG Thierry CHAILLOUXmétropole

Rapport sur le Prix et la Qualité

du Service 2022

Direction du Cycle de l’Eau

www.tours-metropole.fr

Cycle de l’Eau – RPQS 2022PS 19e 4

; Toùrs métropole

CHIFFRES CLES

www.tours-metropole.fr

Cycle de l’Eau – RPQS 2022

304 043

habitants

111 567

abonnés

199 salariés

sur l’ensemble du territoire

14

Station d’épuration

27

Usines de Production

d’eau potable

244

Postes de relèvement

eaux usées

43

Réservoirs eau potable

134

Trop-pleins et déversoirs d’orage

1 886 KM

de réseau de distribution

1 337 KM

de réseau de collecteMode de Gestion

EM DSP

EM Régie

EMI Régie PS

Saint Etienne dec ignY À

30/11/2027280) des Corps

30/06/2024 mms Y

de Ssronnières + DE

[5112/2028 N \

He fBallan|Miré EX CT AMOUSE S 1 12/2028Em S

Crambeayiès ITours

SIA 21/2028

Mode de gestion

EM Régie directe TMVL

EM] Régie avec PS SAUR

EM Regie avec PS VEOLIA

Chanceaux-su oisille

31/12/2023] es &/

à £

[Mettray! Notre Dame:d'

l'aiMembrolle-sur-Choisille

BRochecorbon

y 231/12/2028 4 ; , l'uynesx à [Saint-Cyr-sur-l'oire

31/12/2023

4 i £ œ

Saint-Etient de Chigny < oo

31/12/2023 rÈ : |

eg be: = Saint:Pierre-des-Corps 2 Rice

= SSD nos DE

Villard à

a Î 7202

s

eo

Tours métropole

ORGANISATION EAU ET ASSAINISSEMENT

www.tours-metropole.fr

Cycle de l’Eau – RPQS 2022

Carte des modes de gestion

situation au 1er janvier 2023

Cartographie eau potable

Cartographie assainissementmétropole

Par origine :

- Alluvions de Loire :

13 Mm3

- Eau issue du Cher :

1,7 Mm3

Total nappe alluviale et eau de

surface : 14,7 Mm3 (identique

aux années précédentes)

- Nappe du Cénomanien :

5,4 Mm3 (26 %) contre

5,8 Mm3 en 2021

➔ volume pompé en 2022 réduit

de 29,8 % par rapport à la

période de référence 2004-2006

et même conforme au 2ème seuil

du SDAGE 2022-2027.

La gestion de la

ressource

www.tours-metropole.fr

Cycle de l’Eau – RPQS 2022

0 m³

5000 000 m³

10000 000 m³

15000 000 m³

20000 000 m³

25000 000 m³

2018 2019 2020 2021 2022

6 601 485 m³ 6 034 366 m³

5 863 723 m³ 5 782 541 m³ 5 425 078 m³

344 430 m³

361 465 m³ 386 257 m³ 393 151 m³ 373 960 m³

13 608 672 m³

14 132 078 m³ 13 427 944 m³

13 155 357 m³ 13 749 310 m³

1 111 342 m³ 1 331 003 m³

1 099 863 m³ 1 738 544 m³ 1 585 825 m³

Répartition des volumes prélevés au milieu naturel

Cénomanien Turonien Alluviale Eau de Surface

Eau potableFocus sur la ressource

du Cénomanien

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Cycle de l’Eau – RPQS 2022

-21,9%

-24,1% -25,1%

-29,8%

-33,8%

-41,2%

-49,0%

3500 000 m³

4000 000 m³

4500 000 m³

5000 000 m³

5500 000 m³

6000 000 m³

6500 000 m³

7000 000 m³

7500 000 m³

8000 000 m³

Volumes max

Période de

référence

(2004-2006)

Volumes

2016

Volumes

2017

Volumes

2018

Volumes

2019

Volumes

2020

Volumes

2021

Volumes

2022

Perspective

2023

Perspective

2024

Perspective

2025-2026

Evolution et perspective

du prélèvement dans la nappe du Cénomanien

sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

2ème seuil de réduction de 10%

1er Seuil de réduction de 20%

Gain de 391 000 m3 en 2022

Optimisation des interconnexions et des installations existantes :

Tours ➔ Saint Avertin

Tours ➔ La Riche ➔ Saint-Genouph

Joué-lès-Tours : augmentation des prélèvements à Pont de Cher

Interconnexion partielle de

Ballan-Miré à la ressource du

Cher.

Gain 60 000 m3/an

Interconnexion de Saint-Pierre-

des-Corps à la ressource

alluviale.

Gain 300 000 à 600 000 m3/an

Interconnexion du secteur

Parçay/Rochecorbon au réseau

alluvial de Tours.

Gain 120 000 m3/an

Mise en service du puits de l'île

Godineau sur le secteur

Luynes/Fondettes/Saint-Etienne-

de-Chigny.

Gain 420 000 à 800 000 m3/an

Eau Potablemétropole

Une année 2022 marquée par la sécheresse

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Conséquence sur l’eau potable :

- Augmentation de la température de l’eau :

surveillance accrue et désinfection renforcée :

▪ Aucune non-conformité n’a été

observée,

▪ Goût de chlore signalé.

- Raréfaction de la ressource :

▪ Soutien d’étiage par l’EPL

(Etablissement Public Loire),

▪ Débit sécuritaire pour les champs

captants.

➔ Participation active à l’observatoire

sécheresse, aux réunions de crise et

remontées d’informations régulières mises en

place par les services de l’état pendant la

période estivale.

Cycle de l’Eau – RPQS 2022 Eau potableTours métropole

Les faits marquants en eau potable

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Diminution des prélèvements :

- Malgré les fortes chaleurs, les actions du service ont permis de

diminuer l’ensemble des prélèvements de 4 %,

- Près de 1 Mm3 ont été économisés par rapport à 2021 sur

l’ensemble des ressources,

- Cénomanien: l’augmentation de l’utilisation de la nappe alluviale

en direction de Saint-Avertin, La Riche et Parçay-Meslay a permis

l’économie de 6,2 % de la nappe du Cénomanien.

Investissements / Travaux / Prix de l’eau :

- 18 km de réseaux d’eau potable renouvelés pour un montant de

7M € HT

- Grands travaux : Projet d’interconnexion entre Tours et Saint-

Pierre-des-Corps finalisé (réalisation 2023) - Renouvellement du

réseau rue Edouard Vaillant (190 ml) et rue de Suède (2 116 m) à

Tours dans le cadre des travaux d’assainissement,

- Harmonisation des tarifs vers une convergence à l’horizon 2029

(part fixe maîtrisée – hausse de la part variable de 4,6 % en

moyenne).

Cycle de l’Eau – RPQS 2022 Eau potablemétropole

Autres indicateurs

www.tours-metropole.fr

Rendement de réseau :

Passage de 86,5 % à près de 91 %

➔ Amélioration depuis 5 ans.

(rendement national 2020 : 80,1 %)

Taux de renouvellement des

réseaux :

Environ 0,97 %, soit 18 km de

réseau renouvelés pour 6,9 M€ TTC.

Qualité de l’eau :

Conforme à plus de 99,9 % sur les

limites de qualité en microbiologie

et en physico-chimie.

Seuls 3 dépassements dont 1 seul

sur le paramètre pesticides.

Cycle de l’Eau – RPQS 2022 Eau Potable

85,48%

86,29%

87,36%

85,79%

81,72%

84,28%

85,58%

86,48%

90,97%

76%

78%

80%

82%

84%

86%

88%

90%

92%

Rendement 2014 Rendement 2015 Rendement 2016 Rendement 2017 Rendement 2018 Rendement 2019 Rendement 2020 Rendement 2021 Rendement 2022

Evolution du rendement du réseau de distributionmétropole

Assainissement

- 35 km de réseaux curés

- 16,2 Mm3 traités sur les STEP

- 691 avis d’urbanisme produits en

assainissement, 702 pour les eaux

pluviales

- 1 637 contrôles de branchements

- Rendement hydraulique du réseau

de 99,8 % (0,2 % du volume

collecté déversé au milieu naturel)

- SPANC :

▪ 216 visites sur ANC neuf

▪ 80 avis sur projet

▪ 136 avis sur réalisation

▪ 332 contrôles de l’existant

ASSAINISSEMENT : PRIORITE A

LA PRESERVATION DU MILIEU ET

A LA CONTINUITÉ DE SERVICE

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Cycle de l’Eau – RPQS 2022métropole

Assainissement

TRAVAUX

D’INVESTISSEMENT

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Cycle de l’Eau – RPQS 2022

Station à énergie positive et

rajout de raquettes d’aération

sur la STEP de la Grange David

Récupération de la chaleur fatale

du site et optimisation de la

production de Biogaz :

Travaux, à hauteur de 4,2 M€ HT

- augmentation de 50 % de la

production de biogaz,

- diminution de 8 % de la

consommation d’énergie électrique

Optimisation du système d’aération

des bassins biologiques :

Optique de limiter les besoins

énergétiques :

- mise en œuvre de 3 raquettes

d’aération par bassin soit 306

diffuseurs d’air,

- amélioration du rendement de

transfert en oxygène tout en

réduisant l’impact énergétique.ré urs métropole

Assainissement

TRAVAUX

D’INVESTISSEMENT

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Cycle de l’Eau – RPQS 2022

Rénovation du bâtiment

SERA/SPANC

L’opération a pour objectif de :

- Améliorer l'efficacité énergétique du

bâtiment existant,

- Améliorer les conditions de travail

des agents,

- Améliorer la qualité du service

d'exploitation des réseaux en

permettant le maintien opérationnel

du matériel en période de gel,

- Sécuriser le site en regroupant les

moyens mobiles et les activités du

service assainissement sur une seule

et même zone.

Les travaux ont débuté en mars 2022

et la livraison a été réalisée le 17

juillet 2023.

Le coût des travaux est de 2,1 M€ HT .Tours métropole

IR CRUE

Assainissement

Travaux neufs réseau :

3,3 km d’extension de réseau

1,4 M€ H.T. d’investissement

Renouvellement :

3,4 km de renouvellement

6,3 M€ H.T. d’investissement

TRAVAUX

D’INVESTISSEMENT

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Cycle de l’Eau – RPQS 2022

Autres chantiers importants :

- Opération de renforcement des réseaux

rue de Suède et avenue Gustave Eiffel à

Tours Nord : plus de 11 M€,

- Transfert des E.U. de Parçay-Meslay vers

Tours Nord : conduite de refoulement sur

4,7 kmPS a US rt Vent ces y

Tours métropole

Assainissement

Conformité des filières de traitements

: 100 % sauf 3 dépassements sur

paramètre carbone (2 dépassements

Chambray-lès-Tours / La Madeleine et

1 dépassement Savonnières).

Conformité 100 % sur paramètres

azote et phosphore.

14 Stations d’épuration

De 30 EH* à 400.000 EH

* Équivalent habitant

LA QUALITÉ DU TRAITEMENT

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Cycle de l’Eau – RPQS 2022rp)Tours 7 métropole

ET DANS MA COMMUNE ?

QUEL EST LE PRIX DE L'EAU ?

ET AILLEURS ?

_—

TS eo

Tours métropole

Prix du service

www.tours-metropole.fr

Moyenne de 3,27 €/m3 TTC,

de 2,81 à 4,16 €/m3

Au 1er janvier 2023 :

début d’harmonisation

des tarifs de l’eau pour

une convergence pour

toutes les communes à

l’horizon 2029

Cycle de l’Eau – RPQS 2022

Différence avec

Prix du m3 le prix moyen de

€ TTC 2022 TMVL à 3,27 €/m3

- 0,22 €

+ 0,89 €

- 0,21 €

+ 0,89 €

3,21 €

3,00 €

3,05 €

4,16 €

3,06 €

4,16 €

- 0,39 €

+ 0,05 €

- 0,38 €

+ 0,04 €

+ 0,89 €

- 0,06 €

- 0,21 €

- 0,21 €

- 0,46 €

- 0,06 €

- 0,03 €

+ 0,04 €

+ 0,07 €

+ 0,08 €

- 0,21 €

- 0,21 €

- 0,06 €

- 0,27 €

SAINT AVERTIN

SAINT CYR SUR LOIRE

SAINT ETIENNE DE CHIGNY

SAINT GENOUPH

SAINT PIERRE DES CORPS

SAVONNIERES

TOURS

VILLANDRY

2,88 €

3,32 €

2,88 €

3,31 €

4,16 €

3,21 €

3,06 €

3,06 €

2,81 €

3,21 €

3,24 €

3,31 €

3,34 €

3,35 €

3,06 €

3,06 €

FONDETTES

JOUE LES TOURS

LA MEMBROLLE / CHOISILLE

LA RICHE

LUYNES

METTRAY

NOTRE DAME D'OE

PARCAY MESLAY

ROCHECORBON

BALLAN MIRE

BERTHENAY

CHAMBRAY LES TOURS

CHANCEAUX SUR CHOISILLE

DRUYE

Au sein de la

Métropole de Tours,

ce prix est de

392 € TTC/an

pour 120 m3

(soit 3,27 €TTC/m3)

En France, la

facture d’eau

moyenne est de

490 € TTC/an

pour 120 m3

(soit 4,19 € TTC/m3)

Différence

avec TMVL

3,27 €

Prix du m3

€ TTC 2022

3,60 €

3,82 €

45%

17%

17%

10%

7%

TOURS METROPOLE

VAL DE LOIRE

NANTES

ANGERS

LE MANS

ORLEANS METROPOLE

NIORT

3,49 €

3,81 €

4,75 €(9) veouiA

Le

Fe

1. 4. 7.

2. 5. 8.

SOMMAIRE 3. 6. 9. 2022

SYNTHÈSE

RAPPORT D’ACTIVITÉ

BALLAN MIRE EAUSOMMAIRE

2 TOURS METROPOLE - VILLE DE BALLAN MIRE – 2022

1.Contexte contractuel

2.Chiffres clé du service et faits marquants

3.Vie du service

4. Enjeux et perspectivesCONTEXTE CONTRACTUEL

3 TOURS METROPOLE - VILLE DE BALLAN MIRE – 2022

o Contractant : TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE

o Périmètre du service : BALLAN MIRE - SAVONNIERES - DRUYE - VILLANDRY

o Date de début du contrat : 01/01/2023

o Date de fin du contrat : 31/12/2028

o Délégataire : VEOLIA EAU - Compagnie Générale des EauxEAU POTABLE

TERRITOIRE

115 contrats

de débègation

de service public

180 000

abonnés

8 657 km

— doconduites

(hocs branchermets)

131unîtés

de production

142 000

usagers

2 279 ke

; de conduites

[hors branchements)

138 satons

d'épuration dont

13 bgunes )

SERVICE LOCAL

35 30

Collaborateurs & contrals

... 55 986 LAU POTANLE aconnês

u E dé cenéhsites

(hors branchements)

23 unités

de productive

te

, 22 651

1 USAgSTs

| 279 km

Ê qe conduites

(hors branchements)

hA } stations

d'épuretion

Directeur de Territoire Antoine BAUDIN

Manager de Service Local Raphaël COLLIN

Responsable Réseaux Nicolas CORRUE

Responsable Usines Léa GODILLON

ORGANISATION LOCALE

4 TOURS METROPOLE - VILLE DE BALLAN MIRE – 2022L’essentiel de l’année

5

Les chiffres clés

4 134

Abonnés

8 664

Habitants desservis

98,8 %

Rendement du réseau

Volume vendu

437 668 m3

Consommation

Moyenne

TOURS METROPOLE - BALLAN MIRE EAU – 2022

105 m3/ab/anL’essentiel de l’année

6

Les chiffres clés

Nombre de réservoirs

2 d’une capacité totale de

2 000 m3

Stations de pompage

et de surpression

0

Analyses physico chimiques

Conformes aux normes du

Ministère de la Santé

Analyses microbiologiques

Conformes aux normes du

Ministère de la Santé

Nombre d’installations de

production

2 86 km

Canalisations

de distribution

TOURS METROPOLE - BALLAN MIRE EAU – 2022

100% 100,0%Evolution du rendement du réseau de distribution

92,4

90 8 91,2

EJ Volume croduit + schete » d'autres services (m2) EE Volume consommé autorisé + vendu à d'autres services (m2)

© Rendement du reteou de distribution (%1 VO

m

£ 2

- 2

©

> (9%)

1UoWepUo

x

FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE

7 TOURS METROPOLE - VILLE DE BALLAN MIRE – 2022

Rendement moyen de 93,2 % sur les

cinq dernières années

Augmentation des volumes vendus

mais pas des volumes mis en

distribution

Recherche de fuites => 14

campagnes de recherche de fuites

Amélioration de la qualité de la relève

=> campagne au cas par cas

RENDEMENT DE RESEAU1 a 4 a " « D aae 4

FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE

8 TOURS METROPOLE - VILLE DE BALLAN MIRE – 2022

Une augmentation des fuites réparées sur canalisations et branchements : 14 fuites sur canalisations et 7 fuites sur branchements (en comparaison 7 fuites en 2021)

=> 50 % issues de la recherche de fuite.

=> impact de la sécheresse (sol argileux)

Fuite rue de Beauvais - roche située sous la conduite Fuite rue de l’Aigrefin Fuites rue de la Chevalerie - roche située sous la conduite> Fin ©

ER Er RE VE

FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE

9 TOURS METROPOLE - VILLE DE BALLAN MIRE – 2022

- Suite aux travaux d’investissement de Tours Métropole : pose d’un second compresseur à la station de la Chevalerie

=> pérenniser l’installation et le traitement de l’eau potable.

- Renouvellement de la pompe et de la colonne du forage de la Chevalerie. Renouvellement également des équipements :

=> vanne et clapet mis sous regard neuf /trappe et échelle / tuyauterie / compteur exhaure / sondes...ILP

(m3/j/km)

&

2021

2022

©

+

NO

WW

Le]

15 20 25 30 35

ILC (m°/j/km)

VIE DU SERVICE | Exploitation

10 TOURS METROPOLE - BALLAN MIRE EAU – 2022

INDICATEURS CLÉS

01

Rendement 2021

Rendement

du réseau

de distribution 02

Indice Linéaire

de Pertes (ILP)

0,17

m3/j/km

03

Indice de

connaissance et de

gestion

patrimoniale des

réseaux d’eau

potable sur une

échelle de 0 à 120

119

91,2%

98,8%tte

ns 5

Produit Mis en

distribution

N =

422 698m°

g,

n

Acheté Vendu

24 276m° Om

ss Eee Consommé autorisé

année entière

Comptabilisé

année entière

432 995m°

Service du réseau

3 977m°

ns

sans comptage [=

4 673m°

VIE DU SERVICE | Exploitation

11 TOURS METROPOLE - BALLAN MIRE EAU – 2022VIE DU SERVICE | Exploitation

12 TOURS METROPOLE - BALLAN MIRE EAU – 2022

NOMBRE DE FUITES

14 (hausse)

Sur canalisations

7 (hausse)

Sur branchements Sur compteurs

14

Campagnes de

recherche de fuites

49 (hausse)VIE DU SERVICE | Renouvellement réseau

13 TOURS METROPOLE - BALLAN MIRE EAU – 2022

- Renouvellement de la vanne séquentielle de la lagune de déferrisation

- Renouvellement de l’analyseur de chlore et turbidimètre

- Renouvellement de l’échelle de la bâche de 120 m3

- Renouvellement des pompes 2 et 3 de la surpression + variateur pompe 3VIE DU SERVICE | Renouvellement usine

14 TOURS METROPOLE - BALLAN MIRE EAU – 2022

- Mise sous regard et renouvellement des deux débitmètres de distribution du réservoir de La Bonnetière

- Renouvellement par Tours Métropole du réseau rue Henri Dunant -

=> renouvellement de 301 ml de conduite acier DN 100 en fonte ductile| T MM

TT

nr 13) Li

d Jp 1

LIDT

at ne

SE

Alimentation par

Joué les Tours

100 000 m3

Alimentation par la

ressource de la

Chevallerie

Focus sur 2023

15 TOURS METROPOLE - BALLAN MIRE EAU – 2022

Dans le cadre du nouveau contrat, le champ d’alimentation de la commune de Ballan Miré a évolué de la manière suivante :

- Une partie à l’Est de la commune est alimentée par la commune de Joué les Tours de manière à diminuer la part du Cénomanien => SDAGE

- Une partie à l’Ouest de la commune est alimentée par la ressource au Cénomanien de la Chevallerie avec la mise en place d’une usine de traitement du calcaire en 2024.BALLAN

Prix du service de l'eau potable

E REA 7e T se Prix —— À

L, (TE

[Part délégataire

Abonnement

Consommation 0,9700 116,40

[Part communale 43,00

Abonnement 10,00

Consommation 0,2750 33,00

Préservation des ressources en eau (agence de

l'eau) 0,0258] 3,10

[Organismes publics 27,60

Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 0,2300 27,60

Total € HT 210,10

TVA 11,56

Total TTC 221,66

[Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,85

CHIFFRES CLÉ DU SERVICE | Consommateurs

16 TOURS METROPOLE - VILLE DE BALLAN MIRE – 2022

Prix de l’eau

(pour une consommation annuelle de 120m 3)

1,85 € HT / m3

1,74% (0,81 % en 2021)

Taux d’impayésEnjeux et perspectives

TOURS METROPOLE - BALLAN MIRE EAU – 2022 17

Les recommandations de Veolia :

💧 RESEAUX :

- poursuivre le renouvellement des réseaux en acier vétuste, soit environ 5,3 km de conduite

- Mise en place d’une système de comptage sur les poteaux incendies ou de borne de puisage

=> diminuer les prises d’eaux illicites

💧 USINES :

- Pose de garde corps et plinthe sur le réservoir de la Bonnetière

- Mise en place d’un système d’éclairage au réservoir de la Bonnetière

- Présence de fissures sur la bâche de Miré (120 m3), cependant cet ouvrage n’est utilisé que lors

des lavages de la bâche de 1500 m3 (1 fois par an)nDTours | Oveoua v 2 métropole : Val de Loire J

BALLAN-MIRÉ

18 TOURS METROPOLE - BALLAN MIRE EAU – 2022

Contact

Antoine BAUDIN - Directeur de Territoire

Raphaël COLLIN - Responsable de service Local

MERCI DE VOTRE ATTENTIONBALLAN-MIRÉ

PRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2023

1Présentation du rapport annuel 2022

de Tours Métropole Val de Loire sur

le prix et la qualité des services de

l’eau et de l’assainissement

2Q veouaA

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

métropole

a www.tours-metropole.fr © O © a

3Compte-rendu d’activités

du Comité d’éthique

4Décision modificative n° 3

Budget Ville

5Décision modificative N°3/2023

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CREDITS A PREVOIR

Charges financières 21 000,00 Enveloppe de réserve - 21 000,00 Budget participatif - 4 400,00 Total opérations réelles - 4 400,00

Amortissement des immobilisations 6 200,00 Virement à la section d’investissement 6 200,00 Total opérations d’ordre 12 400,00

Total dépenses de fonctionnement 8 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CREDITS A PREVOIR

Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement 6 900,00 Amortissement des subventions 1 100,00 Total opérations d’ordre 8 000,00

Total recettes de fonctionnement 8 000,00Décision modificative N°3/2023

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CREDITS A PREVOIR

Budget participatif 4 400,00

Installation de 2 ossuaires 9 000,00

Espaces verts - 5 000,00

Etudes - 4 000,00

Total opérations réelles 4 400,00

Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement 6 900,00

Amortissement des subventions 1 100,00

Total opérations d’ordre 8 000,00

Total dépenses d’investissement 12 400,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT CREDITS A PREVOIR

Amortissement des immobilisations 6 200,00 Virement à la section d’investissement 6 200,00 Total opérations d’ordre 12 400,00

Total recettes d’investissement 12 400,00Décision modificative N°3/2023

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CREDITS A PREVOIR

Reprise des concessions - 57 472,24

Aménagement des bois communaux - 5 669,24

Réhabilitation salle Mame - 79 690,48

Extension bâtiment de la MJC - études - 34 028,00

Opération 200 - Patrimoine 176 859,96

Total 0,00

Virements liés au AP/CPAutorisations de Programme et de

Crédits de Paiement (AP/CP)

9AP/CP - Modification

Montant AP CP réalisés fin 2022 CP 2023 prévisionnels

93 414,40 23 414,40 70 000,00

Montant AP CP réalisés fin 2022 CP 2023 prévisionnels CP 2024 prévisionnels

93 414,40 23 414,40 12 527,76 57 472,24

Au Conseil Municipal de mai 2023 :

Situation à fin 2023:

- CP consommés en 2023 = 12 527,76 €

- Solde des CP à inscrire pour 2024 = 57 472,24 €

Reprise des concessionsAP/CP - Modification

Montant AP CP réalisés fin 2022 CP 2023 prévisionnels

150 000,00 8 235,92 141 764,08

Montant AP CP réalisés fin 2022 CP 2023 prévisionnels CP 2024 prévisionnels

150 000,00 8 235,92 62 073,60 79 690,48

Au Conseil Municipal de mai 2023 :

Situation à fin 2023:

- CP consommés en 2023 = 62 073,60 €

- Solde des CP à inscrire pour 2024 = 79 690,48 €

Réhabilitation salle MameAP/CP - Modification

Montant AP CP réalisés fin 2022 CP 2023 prévisionnels

33 000,00 11 895,16 21 104,84

Montant AP CP réalisés fin 2022 CP 2023 prévisionnels CP 2024 prévisionnels

33 000,00 11 895,16 15 435,60 5 669,24

Au Conseil Municipal de mai 2023 :

Situation à fin 2023:

- CP consommés en 2023 = 15 435,60 €

- Solde des CP à inscrire pour 2024 = 5 669,24 €

Aménagement des bois communauxAP/CP - Modification

Montant AP CP 2023 prévisionnels CP 2024 prévisionnels CP 2025 prévisionnels

100 000,00 35 000,00 35 000,00 30 000,00

Montant AP CP 2023 prévisionnels CP 2024 prévisionnels CP 2025 prévisionnels

230 000,00 972,00 111 028,00 118 000,00

Au Conseil Municipal de mai 2023 :

Nouvelle situation à fin 2023:

- CP consommés en 2023 = 972 €

- Porter l’AP à 230 000 €

Extension bâtiment MJC – Moe et études diversesAP/CP - Modification

Montant AP CP 2023 prévisionnels CP 2024 prévisionnels

2 050 000,00 670 000,00 1 380 000,00

Montant AP CP 2023 prévisionnels CP 2024 prévisionnels

2 120 000,00 670 000,00 1 450 000,00

Au Conseil Municipal de mai 2023 :

Nouvelle situation :

- Porter l’AP à 2 120 000 €

Construction terrains de tennis couvertsTarifs 2024

15Tarifs publics 2024

Les tarifs publics portent sur :

- La location des jardins familiaux et la vente de bois

- Les concessions funéraires

- L’occupation du domaine public et le droit de chasse

- Les équipements sportifs

- Les locations de salles y compris la Parenthèse

- Les accueils enfance et petite enfance

- Le restaurant municipal

- La capture des animaux errants

- Le journal municipal, les photocopies, etc...Tarifs publics 2024

Inscription au BP 2023

- La location des jardins familiaux : 2.200 €

- La vente de bois : 6.500 € (hors enchères)

- Les concessions funéraires : 10.600 €

- L’occupation du domaine public : 5.600 €

- Le droit de chasse : 530 €

- La mise à disposition des équipements sportifs: 18.000 €

- Les locations de salles : 27.000 €

- Les accueils enfance et petite enfance : 313.200 € (encadré par CAF) - Le restaurant municipal : 384.800 €

- Le journal municipal : 6.700 €Tarifs publics 2024

Total (hors petite enfance/enfance) = 461.930 €

Impact pour 3%: 13 858 €

Impact pour 4%: 18 477 €

Impact pour 5%: 23 097 €

Evolution des prix à la consommation de l’ensemble des ménages à fin octobre sur les 12 derniers mois : + 4 %Proposition pour 2024 : augmentation de + 4%

Tarifs publics 2024Subvention exceptionnelle à la MJC

20Subvention à l’IEM Charlemagne

21Don à l’association

Enfants du Monde

22Adoption de la convention de

gestion en flux de réservation des

logements locatifs sociaux

avec Val Touraine Habitat

23Adoption de la convention de

gestion en flux de réservation des

logements locatifs sociaux

avec Valloire Habitat

24Adoption de la convention de

gestion en flux de réservation des

logements locatifs sociaux

avec CDC Habitat

25Adoption de la convention de

gestion en flux de réservation des

logements locatifs sociaux

avec Touraine Logement

26Groupement de commandes pour les

prestations d’inventaire et de

diagnostic phytosanitaire du

patrimoine arboré

27Modification des règlements

intérieurs de la Petite Enfance

2829

 La modification des dates de congés,

 La suppression de la majoration des 15 % pour l ’accueil

des enfants hors commune,

 La présence de la RSAI,

 Les protocoles et la liste de maladies qui nécessitent une

éviction,

 La fourniture des couches aux familles,

 Les contrats d’accueil des enfants à la présence réelle.Modification du Règlement intérieur

des activités périscolaires

30Les changements notables sont les suivants :

- Suppression des types de fréquentation de la pause méridienne « repas forfait » et « repas

unité »

- Création d’un type de fréquentation « repas enfant »

- Suppression d’une phrase expliquant qu’en cas de nombreuses inscriptions en occasionnel, le

montant des repas occasionnels ne pourra dépasser le montant au forfait.

31

- Précisions diverses (ajout de l’adresse du nouveau portail familles, précision de lieu, etc...)Règlements intérieurs des salles

Charmilles, Gauguin et Monet

32Les principales modifications sont les suivantes :

Article 2 : Attribution :

Clarification de l’ordre de priorité dans l’attribution :

Pour les particuliers, salle attribuée au premier demandeur,

Pour les associations : procédure annuelle d’établissement du calendrier des manifestations (réception de toutes les demandes en même temps

et examen lors d’une réunion avec les élus).

Article 4 : Tarifs :

Formulation plus explicite pour l’ajustement des tarifs de l’année suivante après le vote du CM en décembre

Article 5-2 : Caution :

Ajout de la caution pour le matériel audiovisuel (pour Charmilles seulement) et indication du fait que le montant est fixé par délibération (au lieu

d’indiquer le montant dans le règlement intérieur)

Article 7-2 : Règles de sécurité :

Ajout des dispositions relatives à la vigilance attentat/vigipirate et aux conditions sanitaires

Article 9 : Horaires d’utilisation de la salle

Précision sur les jours de location avec leurs horaires (différent pour particuliers et associations)

Article 10 : Entretien des lieux

Mise à jour du descriptif du matériel mis à disposition dans la salle (notamment pour le matériel audiovisuel de la salle des Charmilles)

Article 11-4 : Internet (uniquement pour Charmilles et Gauguin)

Rajout de l’accès Internet dans la salle (+ Charte WItM jointe au règlement intérieur)

Article 14 : Acceptation du règlement intérieur :

Ajout phrase « Ce règlement est disponible sur le site Internet de la Ville et est adressé avec le contrat de location.

Le retour du contrat de location signé vaut acceptation de ce règlement intérieur ».

En cas de panne :

Mise à jour des numéros d’urgence (uniquement pour Charmilles et Gauguin) 33Modification du tableau des effectifs :

créations et suppressions de postes

34(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

Modification du tableau des effectifs

Commission finances administration générale – le 35

➢ Pourquoi : mouvement de personnel (accueil, finances, régie spectacle, police)

➢ A compter du 1er janvier 2024

• Création :

• 2 postes d’adjoint administratif à temps plein,

• Suppression :

• 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps plein,

• 1 poste d’agent de maîtrise à temps plein,

➢ A compter du 1er février 2024

• Création :

• 1 poste gardien-brigadier à temps plein,

• Suppression :

• 1 poste de brigadier-chef principal à temps plein,Mise à jour du RIFSEEP (Régime

indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise

et de l’engagement professionnel)

36(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

Mise à jour du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Commission finances administration générale – le 28/09/23 37

➢ Proposition de faire évoluer le montant minimum de l’IFSE comme en 2023 (part liée à la cotation du poste)

➢ Evolution identique pour tous : + 444 € bruts annuels (soit environ + 30 € nets par mois pour un agent à temps plein)

➢ Montant socle s’ajoutant au montant liée à la cotation habituelle du poste soit 888 € (444 € en 2023, 444 € en 2024)

➢ Mise à jour de la délibération : montants par catégorie (mini, maxi)

➢ Autres modifications : ajout d’un nouveau grade suite recrutement – Assistant de conservation (catégorie B)

➢ Date d’effet : 1er janvier 2024

➢ Abrogation de la délibération du 9 mars 2023Convention Développement lecture

publique avec le Département

38Règlement de prêt de la Direction

déléguée du Livre et de la Lecture

publique

39Partenariat

Chapau Prog / La Parenthèse

40Demande de mise à disposition par

Tours Métropole Val de Loire du service

DECLALOC

41Approbation de la convention d’adhésion au service en

ligne « déclaloc »

 La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 encadre la location de

meublés de tourisme et des chambres d’hôtes qui doivent être déclarés auprès du maire de la commune où est situé l’hébergement touristique, via un CERFA dédié (modèle papier).

 Afin de faciliter la déclaration de l’activité d’hébergement touristique, Tours Métropole Val de Loire

propose aux communes de mettre gracieusement à disposition de ses communes membres le service Déclaloc via la plateforme www.declaloc.fr

42

 Ce téléservice permet aux hébergeurs de procéder à leur déclaration d’activité en ligne et de recevoir

automatiquement un récépissé de déclaration

 En complément de la déclaration sous format papier qui reste possible, le téléservice offre une souplesse de

gestion.Questions diverses

4344Merci

45