Compte-Rendu - Compte rendu du 19 06 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 06 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ballan-Miré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 06 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, 1 / 18

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN A 18 H 30

Enregistrement audio disponible sur le site Internet de la Ville

et vidéo accessible sur Youtube et sur le site Internet de la Ville

Etaient présents :

MM. CHAILLOUX, JAVELOT, LE GOFF, MARCHAND, GOUJON, METAY, LOGEAIS, FERIAL, KOENIG, LACROIX, DESCROIX, FANDANT, TIEURCELIN, FAYOLLE, JEGO, LOUVEAU, DESNOUX, DONNEAU, JAHAN, PUYBAREAU, FOUGERE, DEZE, NOWAK, BRECHARD, FORTIN, PEINOCHE, BRICE

Était excusé :

M. PERRIER

Ce Conseiller avait donné pouvoir à :

M. GOUJON

Mairie de Ballan-Miré

12 place du 11 Novembre

37510 BALLAN-MIRE

Tél. : 02 47 80 10 002 / 18

M. le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des élus pour vérification du quorum.

M. Didier KOENIG est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire fait ensuite l’appel des élus du Conseil des Jeunes Ballanais :

Intervention de M. le Maire :

« Mesdames et Messieurs, Mes chers Collègues.

Ce soir, le Conseil municipal, vous l'aurez bien compris, est placé sous le signe de la jeunesse et je suis très heureux d'accueillir les membres du CJB qui viendront nous présenter le travail qui a été effectué cette année, en 2ème partie de Conseil.

Je voudrais aussi saluer la présence de la cadette, Élisa RUTARD-COGNARD, issue de la promotion. 2022/2023 du Service National Universel et qui est ballanaise. Elle est accompagnée : - du Président de l'Association des Cadets de la Gendarmerie d'Indre-et-Loire en charge de l'organisation de la mission d'intérêt général du SNU, en partenariat avec le groupement de Gendarmerie départementale d'Indre-et-Loire, en la personne de Rémi LEVEAU

- et du Brigadier Valentin PALVADEAU-MEHEUT, qui est responsable de la cellule Communication et de la cellule Prévention du groupement de Gendarmerie départementale d'Indre-et-Loire. Il nous a semblé important d'avoir un témoignage pour valoriser l'engagement, celui d’Elisa. C'est une marque de gratitude de notre part, qu'on veut saluer à travers votre présence, mais aussi expliquer concrètement comment ça fonctionne, quel est le résultat, le retour d'expérience pour permettre peut- être à des jeunes Ballanais de découvrir et de s'engager dans les années à venir.

Alors, vous en avez l'habitude, je commence toujours par faire un tour d'actualité avant d'amorcer l'ordre du jour et je voudrais commencer ce soir par une très bonne nouvelle. En effet, nous avons obtenu 445 455 €uros au titre du Fonds vert pour la rénovation de notre école Hélène Boucher. C'est évidemment une très bonne chose, je l'avais sous-entendu lors du dernier Conseil municipal, mais la lettre de confirmation n'était pas arrivée. Cette fois-ci, c’est fait et c'est une très bonne chose qui nous permet d'aborder naturellement sereinement ce dossier qui, je vous le dis, va bénéficier à la communauté éducative, aux enfants et qui va nous permettre de faire des économies d'énergie. Je voudrais réitérer ici devant vous, mes sincères remerciements à Monsieur le Préfet pour cette décision après, naturellement, l'avoir fait par courrier. Je tiens, pour conclure sur ce sujet, à pouvoir collectivement nous satisfaire du fait que nous allons avoir 80 % de subventions pour ce dossier. Je crois pouvoir dire que c'est un taux de subvention qui est exceptionnel. Et cette exception ne sera certainement pas renouvelée.

BAHUAUD Léon

BUCHY Jules

DAVAUT FALQUE Frédérique

DECALONNE Louise

DELACROIX Amaury

FIOT Daisy

GOUDOT Esteban

JEGO Arthur

LACROIX Robin

LEFRANC-SHAKHMARTOVA Sofia

LOGEAIS Timothé

MARIN Julia

PENAUD Hugo

PICART Pauline

PRIGENT Anaïs

RIBAULT Augustin

RUEL Eryne3 / 18

Mais nous avons obtenu, sur ce dossier, une aide de l'État, du Département, de la Métropole, et aussi on va dire de la Région, dans le cadre d'un fonds métropolitain que nous avons ouvert permettant de compenser le CRST ; donc la Région a, quelque part, financé également. Les travaux ont commencé et vont pouvoir se réaliser dans de très bonnes conditions.

J’enchaîne avec le sport puisque 100 équipes, plus de 300 sportifs amateurs se sont retrouvés le 14 mai pour participer à la 2ème édition de nos célèbres Ballympiades.

Les 6 catégories (duo, famille, entreprises, associations, enfants et adultes) ont enchainé les différents ateliers sportifs dans la compétition mais surtout la convivialité. Un grand merci à l'OMSBM pour l'organisation de cette journée, en collaboration naturellement avec la municipalité et je remercie Éric JEGO, délégué aux Sports, qui a activement participé à l'organisation. Nous vous donnons d'ailleurs d'ores et déjà rendez-vous l'année prochaine pour la 3ème édition, 3ème édition qui aura lieu lors d'une année olympique, le 2 juin prochain.

Nous avons aussi connu un beau Championnat de France de Pétanque les 10 et 11 juin derniers, avec des équipes très motivées : 183 équipes, 549 joueurs qui ont été accueillis sur le stade de La Haye dont les parkings ont été aménagés à cet effet. Un grand bravo aux nombreux bénévoles qui ont travaillé d'arrache-pied pour préparer cet événement et aussi aux services Techniques pour leur concours efficace et apprécié, comme je l'ai dit, pour préparer les terrains.

Comme d'habitude, nous avons beaucoup d'événements culturels dans notre belle Commune. Je vais commencer par une exposition qui s'est tenue pendant une semaine et ce jusqu'au 20 mai, à la Parenthèse, qui s'appelait « L'amour fou », une exposition de peintures proposée par Antoine LEVASSEUR, qui est résident à la Grande Maison à BALLAN-MIRE, qui a pu exposer ses toiles. Je vous informe, mais malheureusement la toile est restée dans mon bureau, que nous avons acquis une œuvre dans le cadre d'une enchère dont le montant de 100 €uros sera reversé à l'Association « Les Amis de la Grande Maison ». Encore un partenariat avec la Grande Maison qui s'est très bien déroulé et vous savez qu'on souhaite développer ce type de partenariat.

Alors du cinéma, comme toujours : le 31 mai, c'était la séance jeune public, la dernière séance jeune public avec le film d'animation « Super asticot » et le 1er juin « Quand tu seras grand », une comédie dramatique qui raconte comment l'arrivée d'une classe d'enfants et de son animatrice, Aude, venue partager le réfectoire d'une maison de retraite, va bousculer le quotidien de tous, des résidents et de Yannick, l'aide-soignant. Là aussi, on parle beaucoup de projets inclusifs. Voilà un exemple sous forme d'humour aussi, qui est bien intéressant

Bien sûr, nous avons eu notre Fête de la Musique qui s'est déroulée samedi dernier. Je crois qu'on peut tous s'accorder pour dire que c'était une très belle fête de la musique, avec énormément de monde à BALLAN-MIRE, samedi soir, dans une bonne ambiance, des groupes qui se sont succédés en passant par l'Ecole de Musique, un DJ, des groupes de rock ; enfin, il y avait une très riche diversité, je ne veux pas oublier la Chorale Jacques de Beaune parce que je vois Maryvonne dans la salle. Tout ça pour dire qu’il y a eu beaucoup de groupes et une belle soirée qui a été réussie également par des associations qui ont assuré la buvette : c'était le cas de l'OMSBM qui a assuré la restauration avec les « Enfants Mourima ». Et puis je tire mon chapeau à CHAPAU PROG qui a assuré une partie de la programmation de cette Fête de la Musique.

Autre domaine, autres temps forts qui se sont succédés dans le cadre de la Quinzaine du Développement durable qui, vous le savez, a été ouverte par l'inauguration de la Cour végétalisée de l'école maternelle Jacques Prévert, en présence des élèves, des parents d'élèves, des élus et des enseignants. Les enfants ont maintenant droit à une cour qui a été en partie « désasphaltée » et végétalisée, avec une extension de cette cour avec de la pelouse ; on a planté 11 nouveaux arbres et on a changé l'ensemble des jeux ; pour une école maternelle, je crois pouvoir vous dire que cela a été et est au quotidien très apprécié.

Toujours dans le cadre de notre Quinzaine du Développement durable, nous avons enregistré, je crois pouvoir dire aussi, un très gros succès dans notre opération de distribution de récupérateurs d'eau. Nous étions partis sur 100 récupérateurs d'eau et, devant le succès quasi immédiat, c'est-à-dire que tout a été vendu au prix de 50 €uros, pour des récupérateurs d'eau de 300 litres, en 2 jours, on a rajouté 50 récupérateurs d'eau qui sont partis naturellement comme des petits pains.4 / 18

Les 100 premiers ont été distribués. Les 50 autres sont arrivés et vont pouvoir être distribués dans les prochains jours. Là aussi, une belle opération que nous renouvellerons l'année prochaine. Le 31 mai, toujours dans ce cadre, avec le support de l'association « Pour un cadre de vie préservé à Ballan-Miré », a été installé sur l’étang Fournier, le petit nichoir pour les canards qui avait été construit, avec les enfants et l'association. Bon, il ne faut pas que le canard soit trop grand, je dois dire les canards soient trop grands mais cela flotte. Je sais qu'il y a eu plusieurs essais qui ont été faits et donc celui-là tient bien. On va voir au fil du temps comment les canards vont s'en emparer. Donc un gros travail qui a été fait.

Dans le même temps, les enfants du périscolaire Jean Moulin ont pu profiter d’une initiation à la pêche avec l'association la Gaule tourangelle.

Il y a eu aussi la rando poussette. C'est une première qu’a organisé Natacha FANDANT en lien avec Ballan Rando. Et là aussi, ça a été un beau succès pour cette première qui sera naturellement renouvelée. Je passe le marché bio et local, la distribution, comme d'habitude, des composteurs, l'opération Brouette, le Repair café, un atelier de rempotage de thym, une journée Bouturothèque, une exposition sur l'eau et le climat... Bref, un ensemble d'activités vraiment très riches et variées. Et ça a été, je crois, une belle quinzaine.

Autre initiative en faveur de l'environnement lancée depuis le 5 juin et supportée par Tours Métropole Val de Loire, c'est la collecte téléphones portables usagés, jusqu'au 17 juillet. Je m'adresse à tous ceux qui suivent ce Conseil municipal : vous pouvez ramener vos vieux téléphones portables qui vont être recyclés avec un partenaire qui s'appelle ECOSYSTEME.

Et puis, jusqu'au 23 juin, vous pouvez, Mesdames et Messieurs, vous inscrire pour le concours de Fleurissement édition 2023. Tout cela naturellement lié à la qualité de l'environnement de notre Ville.

Nous avons poursuivi également notre travail avec les acteurs du monde économique avec un nouveau petit-déjeuner d'entreprise ; au programme, un thème d'actualité puisqu'il s'agissait des retraites et notamment du calcul des retraites, avec Catherine AUBRY qui est conseillère retraite à Qualiretraite. Et je dois dire que tous ceux qui étaient présents dans la salle ont découvert des choses et je vous invite tous à regarder le calcul pour ceux qui seront en retraite, à regarder comment est calculée votre retraite. On croit que tout fonctionne bien parce que c'est informatisé. Eh bien je vous dis que visiblement, il y a des surprises. Nous étions accueillis à l'hôtel Kyriad et je remercie Sarah PANIGADA de son accueil.

Nous sommes en fin d'année scolaire, il y a beaucoup de fêtes et de spectacles de fin d'année qui se succèdent. Je pense aux beaux spectacles organisés par la MJC, que ce soit du théâtre, de la danse, du chant. D'ailleurs, côté théâtre, je tiens à saluer la prestation d’Anne METAY, que vous pouvez connaître sous le nom de Pamela SPRING et qui nous a bien fait rire sur les planches de la Parenthèse. Nous avons pu avoir aussi plusieurs spectacles de théâtre proposés par l'école Hélène Boucher. Il y en a encore à venir d'ailleurs. Et puis le spectacle aussi du Centre social Jules Verne, le 27 mai dernier.

Je vais continuer en vous parlant de citoyenneté au sens large. Nous avons eu notre cérémonie de Citoyenneté, le 13 mai dernier, permettant de remettre à tous les jeunes adultes leur carte d'électeur et leur livret du citoyen. Une quinzaine de jeunes Ballanais étaient présents. Et nous avons eu hier le 18 juin, avec la participation du CJB, la cérémonie du 18 juin.

Je voudrais terminer mes propos en soulignant le succès des fêtes de voisins qui sont organisées dans notre Commune dans de nombreux quartiers et qui peuvent bénéficier du fameux kit « Fête des voisin », que nous pouvons offrir aux personnes qui organisent les fêtes grâce au partenariat que nous avons avec Atanase PERIFAN, qui est le fondateur de la fête des voisins. C'est Didier KOENIG qui s'occupe de tout ça. Dans le Kit, vous avez les nappes, les tee-shirts, les chips, des bonbons pour les enfants, des gobelets, des ballons... Bref, de quoi préparer dans de très bonnes conditions votre fête des voisins.

Alors certainement aurais-je oublié des points qui se seraient déroulés, mais vous pouvez constater que, depuis notre dernier Conseil municipal, qui était en mai, en à peine un mois, beaucoup, beaucoup de d'événements se sont déroulés dans notre belle ville. »5 / 18

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire soumet le procès-verbal de la dernière séance au vote. Mme NOWAK indique qu’étant absente à cette séance, elle s’abstiendra.

Le procès-verbal est adopté avec 27 voix Pour et une abstention.

ORDRE DU JOUR

1- Adhésion à la Charte Handisport

Présentation de M. JEGO :

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Ballanais, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Monsieur le Maire, Bonsoir. Parce qu’il est déjà très difficile de porter un handicap, qu’il soit visible ou invisible, parce que la devise de notre République porte le principe de l’égalité, parce que nul ne doit se sentir un poids dans notre société, parce que nous avons à cœur de bien vivre à BALLAN-MIRE, nous vous présentons ce soir la démarche, unique en France, du Comité Départemental Handisport d’Indre-et-Loire visant à réunir toutes les forces autour d’un même crédo, le droit à la pratique sportive pour tous ! Deux chiffres : 24 % des valides sont licenciés dans un club sportif alors que seulement 1 % des handicapés le sont.

Le Comité Départemental Handisport d’Indre-et-Loire, déclinaison de la Fédération Française du Handisport, s’est donné pour principales missions de promouvoir le développement, la coordination et la promotion de la pratique physique et/ou sportive pour les personnes en situation de handicap physique, visuel ou auditif, domiciliées sur l’ensemble du département.

Dans cette logique d’inclusion comme nous la pratiquons en recevant les handicapés de La Grande Maison en Mairie, en dénichant un scooter électrique pour une archère handicapée, en participant à la Commission Accessibilité, en associant les jeunes du CJB et les handicapés à l’étude des déplacements urbains, en finançant pour moitié le cinéma du jeudi aux handicapés, en créant une catégorie Sport handicapé à la soirée de gala des Trophées du Sport, en participant à la journée « Foot en marchant », en signant récemment la Charte Départementale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine, en soutenant la journée Olympiades à Bel Air, en participant aux Assises du Handisport à TOURS, il est devenu évident de s’associer au Comité départemental Handisport 37 pour construire un avenir sportif meilleur aux personnes en situation de handicap physique, visuel ou auditif. L’inclusion de ces personnes en difficulté leur apporte des bienfaits physiques, mais crée aussi du lien social et donc un bienfait global psychologique évident.

Le Comité départemental Handisport 37 propose de réunir tous les acteurs du handicap autour du sport afin de proposer des activités adaptées, de trouver des modes de transport, de mettre à disposition des installations, de financer des matériels adaptés. La synergie des organisations qu’elles soient gouvernementales (ministère des Sports), régionales, départementales, locales, doit permettre de trouver une solution à chaque demande. Le Comité départemental Handisport 37 recense actuellement sur son site 22 clubs affiliés Handisport. Je citerai par exemple le tennis de table, le Qi Gong, la boccia, les fléchettes, le tennis de table, la sarbacane, l’athlétisme, le billard, l’E Sport, le tir à l’arc, le cyclisme, le football, la danse, la céci-pétanque, la plongée, la natation, l’escrime, et bien d’autres encore. A BALLAN-MIRE, deux clubs sont recensés Handisport 37, le Football Club de l’Ouest Tourangeau et le Golf de Touraine. Le Taekwondo, dernier club sportif accueilli à BALLAN-MIRE entre de plain-pied dans la Charte d’engagement proposée par le Comité départemental Handisport 37. Il propose déjà de nous rencontrer à la rentrée avec tous les acteurs du Sport. L’Office Municipal des Sports de BALLAN-MIRE vient de tenir son Assemblée générale et a désigné comme référent Handisport, le Président du Club de Taekwondo.

Tout est donc réuni à BALLAN-MIRE autour de cette dynamique du sport pour tous et nous vous proposerons ce soir d’approuver la Charte d’Engagement du Handisport 37, qui vous a été fournie en annexe, et d’autoriser le Maire ou le délégué au Sport à la cosignature avec le président du CDH37, Denis GAUTHIER.

Avant cela, je vous propose un petit film synthétique du Comité départemental Handisport 37 ».

M. le Maire remercie M. JEGO pour cette présentation et précise qu’il s’agit d’un sujet très important, mais qu’il ne suffit pas seulement de signer une charte mais d’engager des actions qui permettront de favoriser l’accession au sport pour les personnes handicapées.6 / 18

Aucune observation n’étant faite, la délibération est adoptée à l’unanimité.

2- Fonds de concours de droit commun 2023 – Actualisation

M. LE GOFF présente la délibération qui n’appelle aucune observation particulière et est adoptée à l’unanimité.

3- Convention de gestion de la Parenthèse – Avenant n° 2

M. LE GOFF présente la délibération qui n’appelle aucune observation particulière et est adoptée à l’unanimité.

4- Admission en non-valeur

M. LE GOFF présente la délibération qui n’appelle aucune observation particulière et est adoptée à l’unanimité.

5- Décision modificative n° 1 - Budget Ville

M. LE GOFF présente le projet de délibération.

Mme NOWAK indique que, s’agissant de sécurité publique, son groupe votera pour, bien que cette décision modificative soit liée au Budget qu’il n’avait pas approuvé.

Vote :

27 voix Pour

6- Récupérateurs d’eau : demande de fonds de concours complémentaire à Tours Métropole Val de Loire

M. DESCROIX présente la délibération en indiquant les objectifs de la Quinzaine du développement durable. Il s’agit de :

- sensibiliser la population,

- agir concrètement (c'est ce qui est fait à travers cette belle opération),

- et travailler sur l'éducation à l'environnement : il souhaite donc préciser que c'est plus de 30 ateliers qui ont eu lieu, aussi bien au Collège qu’à l'école primaire pendant cette quinzaine.

Aucune observation n’étant faite, M. le Maire procède au vote en précisant que, des Ballanais n’ayant pu se procurer un récupérateur cette année, cette opération sera renouvelée l’année prochaine.

Vote :

27 voix Pour

7- Tarifs 2023 : Ajustements

M. DESCROIX présente le projet de délibération en indiquant qu’il apparaît nécessaire dorénavant de scinder un jardin en 2, permettant ainsi à des familles de travailler sur de plus petites surfaces. Le prix de la location de ces jardins doit donc être modifié en conséquence.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire procède au vote.

Vote :

27 voix Pour7 / 18

8- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

M. KOENIG présente le projet de délibération et indique que l’équipe municipale se réjouit de ce décret qui complète la démarche de la Majorité, puisque BALLAN-MIRE est dotée d’une charte qui a été votée et signée par la Majorité du Conseil municipal suite à la création et au travail du Comité éthique de BALLAN-MIRE. Ce déontologue, que tout élu pourra consulter, et dont le nom a été proposé par l’Association des Maires d’Indre-et- Loire, exercera sa mission en toute indépendance et impartialité. Il s’agit de Mme Catherine CHAMPRENAULT.

Mme NOWAK estime pour les élus que cela fait double emploi avec le comité éthique mais que, dans le cas présent, les élus sont assurés d’une totale neutralité de la personne. D’autre part, le comité éthique peut être saisi par des citoyens, ce qui n’est pas le cas pour la référente en question.

M. le Maire répond :

« Juste un commentaire, si vous me permettez : je ne voudrais pas que vous sous-entendiez que le comité éthique ne rend pas des avis équilibrés. Je rappelle que vous avez des représentants et on a fait le choix d'ouvrir avec des représentants de votre groupe dans ce comité éthique qui rend des décisions après en avoir débattu, décisions dans lesquelles on ne prend pas du tout part en ce qui nous concerne ; je trouve que c'est un peu désobligeant de vouloir dire que les décisions qui sont prises par le comité éthique ne sont pas impartiales. Moi, je le crois, même si elles ne vont pas dans votre sens. Je me permets d'ajouter et je précise, comme vous l'avez dit, que tous les citoyens peuvent s'en saisir et que c'est gratuit, en ce qui concerne le nôtre et que celui qui saisit le comité éthique*, je ne sais pas si c'est la Mairie qui paye ou si c'est celui qui saisit le je pense que c'est la collectivité pour les élus. Voilà, je vous invite à ne pas en abuser. Mais même si vous n’êtes pas signataire de la charte éthique en ce qui concerne celle de la ville, vous pouvez faire appel, ce que vous avez fait d'ailleurs, au comité éthique. »

*lapsus, il faut comprendre « déontologue ».

Vote :

27 voix Pour

9- Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes

M. le Maire présente le projet de délibération en indiquant que M. Pierre LORENT a été nommé à compter de ce jour Directeur des Services Techniques et de l’Urbanisme.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire procède au vote.

Vote :

27 voix Pour

10- Modification du Règlement intérieur de la Crèche collective « Brin de Malice »

Mme FANDANT présente le projet de délibération.

M. le Maire ajoute que cette modification a lieu pour répondre aux besoins des familles, ce qui avait déjà été fait pour élargir les horaires. Il précise que le CST a approuvé cette modification à l’unanimité.

Aucune remarque n’étant faite, M. le Maire procède au vote.

Vote :

27 voix Pour

11- Modification du Règlement intérieur des activités périscolaires

Mme MARCHAND présente le projet de délibération.8 / 18

M. le Maire ajoute qu’il s’agit d’apporter un meilleur service aux familles.

Aucune remarque n’étant faite, M. le Maire procède au vote.

Vote :

27 voix Pour

12- Règlement intérieur de la salle de spectacles La Parenthèse

Mme METAY présente le projet de délibération.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire procède au vote.

Vote :

27 voix Pour

13- Règlement intérieur de la Médiathèque La Parenthèse

Mme METAY présente le projet de délibération.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire procède au vote.

Vote :

27 voix Pour

14- Saison Culturelle – Tarifs 2023 – 2024

Mme METAY présente le projet de délibération.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire procède au vote.

Vote :

27 voix Pour

15- Médiathèque – Tarifs 2023 – 2024

Mme METAY présente le projet de délibération.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire procède au vote.

Vote :

27 voix Pour

16- Convention de gestion des Guinguettes – CHAPAU PROG/ Ville

Mme METAY présente le projet de délibération.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire procède au vote.

Vote :

27 voix Pour

INTERVENTION S. N. U.

M. le Maire laisse la parole à Elisa RUTARD-COGNARD et lui renouvelle ses mots de bienvenue.

Elisa RUTARD-COGNARD indique que le SNU s’effectue en 2 phases obligatoires et une phase facultative :9 / 18

- La première phase obligatoire s’effectue avec tous les jeunes (à BOURGES pour elle avec 120 autres jeunes, pendant 12 jours), l’occasion de valider la JDC (Journée Défense et Citoyenneté) et de découvrir des métiers dans l’armée ;

- La seconde phase obligatoire est la mission d’intérêt général, objet de la présentation de ce soir, dans la Gendarmerie pour Elisa.

Cette mission se présente sous 2 formes, après un entretien pour déterminer s’ils peuvent être acceptés : * Tout d’abord un regroupement à la base aérienne de TOURS, au cours duquel les jeunes, pendant une semaine, font du sport, découvrent plus précisément l’armée, et apprennent à marcher au pas. * Ensuite, Elisa a été affectée à la Brigade de CHAMBRAY LES TOURS. Elle y côtoie des gendarmes et peut aller à la rencontre de personnes. Par exemple, elle a participé à la distribution d’un flyer réalisé la première semaine sur l’écologie, le fait de jeter des déchets au sol, les amendes qui en découlent... Les après-midis, elle a pu découvrir la brigade cynophile, le GIGN, le PSIG et d’autres unités.

Enfin, pour la phase facultative, Elisa souhaite être réserviste dans la Gendarmerie.

Elisa répond ensuite aux questions :

- Elle avait 15 ans lorsqu’elle a effectué cette mission. Elle en a aujourd’hui 16 ; - En ce qui concerne la durée de cette mission, elle indique qu’il y a d’abord 12 jours en immersion totale et ensuite 84 heures pour la 2ème phase, sur une année scolaire ;

- Le SNU ne s’effectue pas seulement dans la Gendarmerie. Pour cette 2ème phase, les jeunes peuvent choisir également les sapeurs-pompiers, l’Armée de terre ou encore les Restaurants du cœur par exemple ; - Elle n’avait pas particulièrement l’intention de faire le SNU, dont la phase n° 2 dans la Gendarmerie. C’est lors d’une présentation en classe de seconde par le Brigadier Valentin PALVADEAU-MEHEUT qu’elle a décidé de s’engager. Mais comme elle envisageait déjà de rentrer dans la Gendarmerie ou l’Armée de terre, le SNU lui a permis de se rassurer sur ce choix.

Intervention de Rémi LEVEAU, Président de l'Association des Cadets de la Gendarmerie d'Indre-et-Loire « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal, Mesdames et Messieurs les jeunes élus du Conseil des Jeunes de BALLAN-MIRE.

Merci d'abord pour votre invitation. Vous êtes la première Commune d’Indre-et-Loire à nous accueillir pour promouvoir un beau dispositif et je pense qu’Élisa en est un témoignage ce soir. Un dispositif qui parle de l'engagement et de la volonté des jeunes de s'engager pour leur pays : le Service National Universel.

Elisa vient de vous rappeler les différentes phases du dispositif qui est une volonté présidentielle. Une phase 2 qui se déroule donc en Gendarmerie. La Gendarmerie d'Indre-et-Loire accueille, depuis 2020, 30 jeunes par an (vous voyez les chiffres à l'écran). La première année, 20 cadets avaient postulé en 2022, et 30 en 2023. La promotion qui vient de sortir le 3 juin et qui vient d'être diplômée, c'est également 30 jeunes.

C'est une mission extrêmement riche et Élisa vient de vous le rappeler, dans laquelle les jeunes doivent absolument réaliser un travail collectif, et le groupement de Gendarmerie départementale ainsi que l'Association des Cadets que je préside fait le choix, chaque année, de réaliser avec les jeunes, enfin ce sont surtout les jeunes qui le réalisent, un flyer de prévention. La première année, pour vous en donner les différentes thématiques, c'était un flyer de prévention contre les arnaques. L'année suivante, c'était contre le harcèlement scolaire et cette année, un flyer sur l'écologie et la prévention, et les élus vous le savez, contre les dépôts d'ordures sauvages.

Je veux vous remercier également, un remerciement appuyé à la Commune de BALLAN-MIRE, puisque certains jeunes étaient affectés jusqu'à l'année dernière à la brigade de BALLAN-MIRE (cette année, ils ont tous été regroupés à la brigade de rattachement qui est celle de CHAMBRAY-LES-TOURS) pour avoir pleinement participé à ce projet de la mission de l'intérêt général, en permettant à la Brigade d'avoir accès, notamment dès la première année, aux fichiers des personnes qui bénéficient de l'assistance de la Commune et qui peuvent parfois être isolées. Pourquoi ce fichier était important ? C'est parce que, et cela se fait de manière un peu discrète, les personnes ont pu bénéficier de la présence de nos jeunes en allant directement rencontrer le public concerné par le premier flyer de prévention, donc contre les arnaques directement sur la Commune.10 / 18

Le soutien, vous le voyez, d'une Municipalité n'est pas forcément financier auprès d'une association mais parfois logistique ou de partenariat. Je sais que la Commune de BALLAN-MIRE est pleinement impliquée sur ce sujet, donc merci beaucoup à vous.

Et puis un petit mot quand même, puisque ça vous importe également pour vous, Madame la Conseillère départementale du Canton de BALLAN-MIRE, l'association a déposé l'année dernière un projet d'Escape Game, qui permettra à l'ensemble des collégiens d'Indre-et-Loire de pouvoir bénéficier, sous forme d'un jeu pédagogique, d'un apprentissage sur les valeurs de la République, mais plus particulièrement sur la découverte de la Gendarmerie nationale.

C'est un jeu numérique qui viendra dans les écoles, dans les collèges d'Indre-et-Loire, pour permettre aux jeunes de découvrir la Gendarmerie sous tous ses aspects. Et vous savez, le fameux PowerPoint à 14 heures, qui ennuie un peu tout le monde en période de digestion, ce sera fini : ce sera maintenant un jeu sur tablette numérique accompagné bien sûr du groupement et des gendarmes du groupement départemental qui viendront accompagner pour que derrière, évidemment, il y ait un intérêt pédagogique.

Merci encore beaucoup pour votre accueil. Merci aussi pour votre engagement et le témoignage en est ici représenté par Elisa, pour votre attachement à la jeunesse et pour vous remercier, je vais remettre au Maire, à l'ensemble du Conseil municipal que vous représentez, la rondache de l'Association des cadets de la Gendarmerie d'Indre-et-Loire, pour vous remercier encore pour votre accueil. Si vous avez des questions, évidemment, je serai bien volontiers là pour y répondre ainsi que Valentin et Élisa. »

Le Brigadier Valentin PALVADEAU-MEHEUT remercie également la Municipalité de BALLAN-MIRE et ajoute qu’en dehors des 84 heures de la mission d’Intérêt général, des jeunes ont décidé d’œuvrer en dehors de ce quota d’heures. Ainsi, des cadets ont été présents en avril, avec la Gendarmerie, pour présenter aux élèves de CM1 de l’école Hélène Boucher, les risques liés au cyber harcèlement et au harcèlement scolaire, eux qui auront accès, lors de leur arrivée au Collège, aux cyberespaces, avec le risque de dérive que l’on connaît.

M. le Maire les remercie à nouveau et tient à souligner la qualité de la présentation d’Elisa, dont les parents peuvent être fiers. Il la félicite pour son engagement et son implication, qui sont un bel exemple à donner à l’ensemble des jeunes Ballanais.

PRESENTATION DU CONSEIL DES JEUNES BALLANAIS

Avant de laisser la parole à Mme FERIAL pour organiser les prises de parole, M. le Maire tient à la remercier pour le travail qu’elle effectue toute l’année avec le Conseil des Jeunes Ballanais.

Il se dit heureux de rencontrer à chaque fois ces jeunes qui s’impliquent tout au long de l’année et qui sont présents notamment lors des cérémonies patriotiques, dont celle d’hier.

Mme FERIAL remercie les élus du Conseil des Jeunes pour leur implication lors des derniers mois, ainsi que leurs parents qui les soutiennent dans leurs nombreux projets et déplacements. Elle en profite pour remercier également Raphaël LEMAITRE, Cédric DONDOSSOLA, agents du service Enfance, ainsi que Manon FAIVRE, service civique qui a œuvré à l’enfance et qui arrêtera sa mission à la fin de l’année scolaire.

Mme FERIAL laisse ensuite la parole aux enfants :

Julia, Léon et Daisy, pour la présentation du CJB :

« Le 25 novembre 2022, Monsieur le Maire nous a remis notre écharpe de nouveaux élus du CJB. Depuis, nous nous investissons dans la réalisation de nos projets. Nous avions tous beaucoup d’idées et nous avons discuté et réfléchi ensemble afin de choisir nos projets préférés. Ensuite nous les avons classés par catégorie et répartis par commission.11 / 18

Il y a 5 commissions :

La commission Ecole

La commission Sport

La commission Loisirs et culture

La commission Solidarité vivre ensemble

La commission Cadre de vie, urbanisme, travaux et Développement Durable Ces commissions se réunissent 2 fois par an. C’est à ce moment-là que sont proposés et votés les futurs projets.

A l’école Hélène Boucher, on a des réunions tous les vendredis midi, et par commission le mardi midi. Quant aux collégiens du CJB, ils ont réunion une semaine sur deux le lundi midi.

Nous participons également à des manifestations festives aux côtés des élus du Conseil municipal comme les vœux du Maire ou l’inauguration de la cour Jacques Prévert.

Nous avons également été présents aux cérémonies commémoratives comme le 8 mai et le 18 juin. Ce n’est pas toujours simple de comprendre pourquoi on fait des cérémonies. Nous avons eu l’occasion d’échanger sur les évènements de la seconde guerre mondiale avec un professeur d’histoire et de parler du devoir de mémoire.

Durant notre mandat de 2 ans, nous avons et nous aurons l’occasion de faire des sorties en lien avec nos projets comme la visite de la déchèterie de la Riche mais également en lien avec l’apprentissage de la citoyenneté en découvrant certaines institutions comme le Conseil Départemental, l’Assemblée Nationale ou encore le Sénat. Le 27 juin, nous partons justement en bus à Paris visiter le Sénat. C’est une visite assez exceptionnelle puisqu’en plus de visiter le palais du Luxembourg et ses jardins, nous aurons également la chance d’y déjeuner. Et pour la première fois cette année, tous les Conseils des jeunes d’Indre et Loire ont été conviés au Congrès des Maires à Tours. C’était intéressant même si on n’a pas tout compris.

On a pu y écouter Roro Le costaud qui s’est exprimé sur le handicap, La journaliste Nathalie SAINT-CRICQ et le Ministre Gabriel ATTAL.

Nous allons désormais vous présenter les actions que nous avons menées et les projets à venir, par commission. Parmi ces projets et évènements, certains sont désormais reconduits d’une année sur l’autre. »

Esteban, Eryne et Julia, pour la Commission Ecole

« La nourriture à la cantine est un sujet très important et pris au sérieux. Nous nous en sommes rendu-compte avec la boîte à idées installée au pôle périscolaire Hélène Boucher. Grace à elle, les élèves d’Hélène Boucher peuvent faire des suggestions de repas. Et c’est à partir de ces idées que nous avons fait des propositions présentées aux commissions Menus des 13 avril et 13 juin. Léon a d’ailleurs proposé un menu mexicain.

Cette année nous aimerions également sensibiliser les élèves au recyclage et surtout au compostage au travers l’action zéro déchet qui commence dès notre cantine avec nos restes alimentaires. Il est également prévu de visiter le lieu d’implantation de l’action zéro déchet ainsi que la déchèterie de La Riche.

A l’occasion de la commission Ecole du mois de mars, nous avons travaillé sur d’autres sujets qui sont les suivants :

Le projet « confort des toilettes ». L’objectif est de créer des affiches avec des messages de sensibilisation pour avoir des toilettes plus propres mais également plus agréables avec l’installation de miroirs, et de conserver des robinets et des sèche-mains toujours en état de fonctionnement. Pour cela nous souhaitons mettre en place un cahier de signalement qui permettra d’informer rapidement les Services Techniques des problèmes rencontrés.

Le projet « cour de récréation » a pour objectif de mettre en place une action pour ramasser régulièrement les déchets dans la cour, de mettre plus de végétations devant et dans la cour d’Hélène Boucher afin de créer de l’ombre.

Le projet « ENTRAIDE » dont l’idée est de mettre une boîte à disposition des élèves pour signaler ses souffrances, ses problèmes ou ceux de nos amis quand on ne sait pas à qui en parler. On a beaucoup discuté entre nous ainsi qu’avec Rebecca et Cédric sur l’intérêt de ce projet mais aussi sur les dérives qu’il peut y avoir. Finalement c’est un projet un peu difficile mais qui nous tient à cœur. On va donc demander conseil à l’infirmière scolaire.12 / 18

Et le dernier projet concerne la pause méridienne. On souhaiterait mettre en place une nouvelle activité autour des langues. On s’est rendu-compte qu’on connaissait des personnes autour de nous qui parlaient une autre langue que le Français ou qui avaient des origines étrangères.

Alors pourquoi ne pas leur proposer de partager un peu de leur culture au travers différents ateliers. Ce serait un autre moyen de découvrir le monde. »

Augustin, Hugo et Jules, pour la Commission Sport

« Le 14 mai dernier, nous étions présents aux Ballympiades. Nous avons organisé des animations et pris part à la compétition avec notre équipe CJB. Nous n’avons pas pu finir les épreuves, mais y avons pris beaucoup de plaisir. On fera mieux l’année prochaine.

Au départ, on voulait faire un parcours d’obstacles avec une structure gonflable. C’était difficile de trouver une animation qui puisse convenir pour les plus petits. Puis nous avons eu l’idée de créer des ateliers pour tous les âges et une fois le thème de la kermesse choisi, nous avons fait un atelier bricolage un mercredi après-midi pour réaliser nos accessoires. Nous avons réfléchi au règlement ensuite Manon et Amélie nous ont aidés à réaliser nos affiches. Mercredi prochain, nous commencerons à travailler sur un nouveau projet qui consiste à répertorier les structures sportives et les aires de jeux existantes en accès libre sur la commune. On s’est rendu compte en discutant que certains enfants ignoraient qu’il y avait une table de ping-pong au Centre jules Verne, une piste de roller à côté du skate-park de La Haye ou encore un mini trampoline au Parc Beauverger. Nous savons que cela va prendre un certain temps, mais on ira par étapes. Une fois que cela sera fini, on partagera nos informations avec les habitants. On n’a pas encore décidé de quelle manière, peut-être sur un plan, dans un livret ou sur le site internet de la Ville. Ce qui est certain, c’est qu’il manque au moins une table de ping-pong. On aimerait bien en avoir une au Parc Beauverger. Mais on doit d’abord étudier cela avec les Services Techniques car on ne peut faire ce que l’on veut dans le parc et choisir n’importe quelle sorte de table de ping-pong.

Lors de la commission sport, nous avons retenu encore 2 autres projets :

Nous souhaitons organiser une randonnée en 2024. Au départ, on pensait l’associer aux journées du patrimoine ou bien à l’accueil des nouveaux ballanais comme le projet proposé en Commission SVE. Mais finalement on voulait quelque chose de différent. Nous avons envie de créer « la rando des enfants ». On a pensé à une randonnée de nuit, avec des conteurs, des lampes ou des lampions. On n’a pas encore réfléchi à la date, au thème ni même au parcours. Pour nous aider dans ce projet, on va essayer de rencontrer des personnes qui ont de l’expérience comme des associations qui font du théâtre et de la randonnée mais aussi les bibliothécaires de la médiathèque, à la Parenthèse. Rébecca nous a également parlé de l’association « les Amis de la bibliothèque » qui ont l’air très au courant des histoires et des légendes sur Ballan-Miré.

Le dernier projet concerne l’installation d’un pump-track ou champ à bosses pour les vélos. Pour ce projet, nous allons rencontrer les agents du service Urbanisme pour identifier s’il y a un endroit où ce projet serait possible et ensuite étudier avec les Services Techniques comment concevoir notre circuit. »

Sophia, Arthur et Robin, pour la Commission CAVUD

« Les élus du CJB ont activement participé à la Quinzaine du Développement Durable 2023. Nous étions présents pour le lancement de la QDD à l’occasion de l’inauguration de la cour rénovée de l’école Jacques Prévert et pour le lancement du marché nocturne et bio. Comme l’année dernière, nous avons organisé le 3 juin avec l’association « Pour un cadre de vie préservé à Ballan-Miré » une opération brouette. Nous avons constaté qu’il y avait moins de gros déchets que l’année dernière mais encore beaucoup trop de mégots de cigarettes.

Le samedi suivant, nous avons fait une autre opération de nettoyage mais au niveau du Lac des Bretonnières avec l’association Surfrider. Cette association essaie de sensibiliser la population sur la nécessité de protéger les océans, le littoral, les vagues, les lacs, les rivières et de toutes les populations qui en jouissent. Nous avons fait des ateliers, puis ramasser des déchets aux abords du lac et sur le lac avec le club nautique qui a participé à cette super journée. Encore beaucoup de déchets comme des bouteilles en plastique et en verre, des emballages de bonbons et de barres chocolatées et toujours, et toujours des mégots de cigarettes.

Dans les mois à venir, nous allons continuer notre sensibilisation à la protection de l’environnement au travers d’affiches et de petits films mis sur le site et le Facebook de la Ville. C’est un gros travail car nous devons nous concentrer sur les sujets qui nous tiennent à cœur et imaginer des scénarios. Après il faudra filmer ! On a hâte et en même temps ça fait un peu peur.13 / 18

Quoi de plus amusant qu’un labyrinthe sur la plaine devant l’école Hélène Boucher. On imaginait déjà un labyrinthe de maïs sophistiqué haut de 2 mètres.

Bon, on s’est vite rendu compte que ce serait difficile à mettre en œuvre. Alors en voyant comment les jardiniers de la Mairie avaient coupé l’herbe et donné des formes, on s’est dit pourquoi ne pas faire un ou deux petits labyrinthes au printemps de l’année prochaine.

On sait que notre labyrinthe ne sera pas très haut, et peut-être pas très difficile, mais on va réfléchir à son tracé et à des énigmes à mettre à l’intérieur, ainsi qu’a des pancartes pour que les gens n’abîment pas le labyrinthe.

Même s’il y a déjà beaucoup de jolies plantes à Ballan-Miré, nous aimerions qu’il y ait un verger accessible à tous avec des arbres fruitiers et des plantes telles que des fraisiers, des framboisiers, des mûriers ainsi qu’un espace pour les plantes mellifères. Lors de la commission CAVUDD, nous avons étudié 3 propositions de lieu et celui à côté du cimetière nous parait le mieux car il est dans le centre-ville. Nous allons très prochainement travailler avec les jardiniers de la Mairie et choisir les plantations. »

Louise, Timothé, Frédérique, Amaury, pour la Commission Loisirs et Culture « Pour la 3éme année, le CJB organise la boum des CM2-6éme. Après le pique-nique au Parc Beauverger et la boum costumée sur le thème des années 80, cette année c’est le thème du festival de Cannes qui a été choisi pour la boum du 4 juillet même si nous avons hésité avec la thématique Japon. Je vous le dis, cela va briller sur la croisette de Ballan-Miré ou tout au moins dans la grande cour de l’école Hélène Boucher. Cette année, nous avons décidé d’augmenter l’amplitude horaire de la fête car on trouvait que c’était un peu trop court l’année dernière. Au lieu de 18h30-20h, on a opté pour 19h à 21h30. On a de nombreuses idées pour la décoration comme mettre un tapis rose. Pas sure qu’il y ait cela en mairie. Dès la semaine prochaine on va mettre en place des ateliers de bricolage. Louise voudrait un tapis rose, mais je ne suis pas sûr qu’il y ait ça en Mairie. Côté musique c’est DJ CONNY qui nous fera l’animation. Et maintenant que nous avons toutes les informations pour cette soirée, on va pouvoir faire notre affiche et communiquer auprès de nos camarades de classe.

Et pour bien finir l’année scolaire du CJB, nous avons choisi de faire une sortie festive et décontractée, tous ensemble le mercredi 5 juillet. Au départ, on avait imaginé de se déplacer en vélo et d’aller camper à Savonnières. C’était un peu compliqué à mettre en œuvre pour une première fois, mais on va y réfléchir pour l’année prochaine. Finalement, on a pensé à Family Park. Ce n’est pas trop loin et le parc dispose de nombreux jeux qui pourront plaire à tout le monde. Nous apporterons chacun notre repas. Pour certains, c’est la première fois qu’ils vont à Family Park.

Quand nous nous sommes réunis pour la commission Loisirs et Culture au mois de mars, il a fallu faire des choix parmi nos nombreuses idées. Nous avons beaucoup discuté et finalement nous en avons retenu 3 :

1- « Ballan a un incroyable talent ». Nous souhaitons organiser ce concours à l’occasion du prochain Téléthon qui se déroulera le 9 décembre prochain. Nous devons encore travailler sur le règlement. Nous espérons qu’il y aura de nombreux participants. Cette journée est importante car elle permet d’une part de soutenir l’association « Pour le sourire d’Alizée ». Alizée, c’est la petite sœur de Jérémy qui est animateur au périscolaire, et d’autre part car le Téléthon a été créé pour soutenir la recherche scientifique sur les maladies rares.

2- Nous souhaitons proposer des journées à thème dans la ville, mais il va falloir en choisir une ou deux. Le choix va être très difficile entre Course déguisée pour Halloween, la chasse au trésor dans la ville, la chasse aux œufs de Pâques, la journée spéciale Noël ou encore l’initiation à la danse, au théâtre et à la shuffle danse. On garde la surprise !

3- Nous avons le souhait également de promouvoir et d’encourager les habitants à aller à la médiathèque en commençant par les enfants. Pour cela nous projetons de mettre en place une après-midi jeux de société à la médiathèque en présentant des nouveaux jeux. Il faudra qu’on étudie bien les règles. Et nous espérons participer à l’animation de la prochaine édition des Gaming-days s’ils ont lieu en 2024. »14 / 18

Anaïs et Pauline, pour la Commission Solidarité / Vivre ensemble

« Dans le cadre de la commission SVE, nous participons également à la commission accessibilité. Le 26 janvier, la commission s’est réunie pour notamment faire un point sur l’atelier mené le 15 juin 2022 avec les enfants du CJB. Il avait pour objectif de tester la facilité de circulation en ville pour les personnes en situation de handicap. Cette expérience fut intéressante et nous avons relevé de nombreux problèmes en fauteuil roulant et les yeux bandés. Les responsables des Services Techniques ont écouté nos remarques et cherchent des solutions pour y remédier.

Le 14 juin, nous avons été sur le terrain avec Alexis des Services Techniques, Monsieur Koenig, Rebecca et Cédric ainsi que Pierre et Franck, des résidents de la Grande Maison et Josiane, leur éducatrice. La réunion avait pour objectif d’évaluer la faisabilité de créer un chemin allant de la Grande Maison au parking de La Haye, pour les personnes en situation de handicap. Il faut tenir compte de beaucoup de critères. Aujourd’hui le parcours sur la départementale est trop dangereux et les résidents sont obligés de parcourir la distance en camion.

Nous souhaitons qu’il y ait plus de liens avec la Maison de Beaune en rendant visite aux personnes âgées, en favorisant des moments d’échanges autour d’un gouter, d’un atelier cuisine, ou d’une après-midi jeux. Et naturellement nous participerons à la semaine bleue au mois d’octobre.

Nous avons retenu encore quelques projets, comme le projet Halloween. L’idée est de trouver un moyen de signaler, aux enfants en quête de bonbons, les maisons où l’on peut sonner sans déranger le soir d’Halloween. Et en plus on est sûr d’avoir des bonbons ! L’idée serait de coller un flyer sur son portail ou sur sa porte avec un message et un logo spécifique.

Nous souhaitons également créer une cabane ou une étagère à dons, mettre en place un livret d’accueil pour les nouveaux enfants ballanais qui arrivent à l’école Hélène Boucher en nous appuyant sur le mémo école existant. Dans ce livret on trouvera des informations pour les nouveaux élèves expliquées par des élèves connaissant l’école.

Et enfin le projet cadeaux qui a pour but d’offrir des cadeaux de Noël aux enfants qui n’en reçoivent pas. Au départ, on pensait récolter des cadeaux pour faire des colis et les envoyer à une association ou encore organiser un concert gratuit à la Parenthèse pour les enfants les plus démunis. Lors de notre commission SVE, on nous a expliqué qu’il y avait déjà des actions solidaires de ce type qui existaient sur la commune. Notre objectif pour la rentrée est d’aller à la rencontre de ces associations afin d’échanger avec elles et peut-être que l’on pourra même participer à leurs actions. »

Après quelques applaudissements, M. le Maire ajoute que les élections sont toujours un moment important, avec la campagne que mène chaque jeune. Et à chaque fois, il est suffoqué par la qualité des travaux menés et des propositions et des mises en œuvre tout au long de l’année, grâce à un travail régulier. Ce qui est présenté ce soir est le résultat d’un travail collectif, de l’implication des jeunes. Il est notamment sensible à la démarche d’entraide avec les enfants, mais également au projet « Ballan a un incroyable talent ». Il remercie les jeunes élus qui, lors de la boum de fin d’année, va permettre à BALLAN-MIRE de devenir CANNES, clin d’œil pour lui en raison des échanges lors de Conseils municipaux précédents.

Il félicite donc les jeunes élus qui peuvent être fiers d’eux. Il en profite pour leur souhaiter une belle visite du Sénat, ainsi qu’une belle sortie à Family parc pour les remercier de leur engagement. Enfin, il remercie Mesdames FERIAL et MARCHAND, les services et toutes les personnes qui travaillent chacune dans leur domaine, toute l’année avec le CJB.

M. Rémi LEVEAU intervient pour faire deux propositions au Conseil des Jeunes : - tout d’abord, si le CJB venait à faire une nouvelle action centrée sur la préservation de l’environnement, notamment sensibiliser les personnes pour qu’elles ne jettent plus leurs déchets par terre, notamment les mégots, ce qui est passible d’une amende de 135 €uros, il propose que les Cadets puissent se joindre à eux ; - ensuite, Elisa se propose d’apprendre aux jeunes à marcher au pas.

Bien sûr, la Gendarmerie et l’association des Cadets ouvrent grand leurs portes pour accueillir de nouveaux jeunes en SNU.15 / 18

INFORMATION TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Après la présentation de la vidéo réalisée par la Métropole sur la ligne 2 du tramway, Mme JAVELOT donne les informations suivantes :

- un tracé de 12,5 kilomètres ;

- 22 stations ;

- liaison LA RICHE à CHAMBRAY LES TOURS, en passant par le boulevard Jean Royer et reliant les hôpitaux Bretonneau et Trousseau ;

- 8 quartiers référencés « Politique de la Ville » desservis, qui auront ainsi accès à des transports en commun de haute qualité ;

- coût global de 503 millions d’€uros, financé par des emprunts auprès du Syndicat des Mobilités, l’Etat, la Région ; - objectif de mise en service au printemps 2028 ;

- projet très structurant pour la Métropole qui permettra de faciliter les mobilités pour tous.

Elle précise également que les élus métropolitains ont examiné la mise en place d’un service express métropolitain pour cadencer les liaisons ferrées, les bus à haut niveau de service pour apporter un complément aux lieux qui ne seront pas desservis par le tramway.

M. le Maire ajoute que c’est un projet de transport décarboné qui est un exemple probant de ce que peut faire une Métropole. C’est un investissement structurant naturellement, pour les Communes et les habitants concernés, mais également pour les autres : pour BALLAN, l’enjeu est de rejoindre rapidement le tramway, notamment à JOUE-LES- TOURS. Enfin, le quartier de la gare, appelé à se restructurer, et la proximité de la gare et le projet de développement du cadencement des trains, il sera possible de rejoindre rapidement le centre-ville de TOURS, trajet qui se fait actuellement en 12 minutes, il tient à le rappeler.

Intervention de Mme NOWAK sur la Métropole :

« Par rapport aux informations sur la Métropole, je suis désolée, cela va casser un peu l'ambiance qui est fort agréable ce soir, mais cela nous semble important quand même de faire le point suite aux propos de Monsieur AUGIS, justement Président de la Métropole, à l'encontre de Monsieur DE OLIVEIRA. Beaucoup de Maires se sont exprimé pour faire connaître leur désapprobation face à de tels propos. En tant que Maire et socialiste, vous devez défendre sans doute des valeurs humanistes. Aussi, nous aimerions savoir quelle est votre position personnelle par rapport à ces propos qui sont, il faut le dire, ouvertement racistes. »

M. le Maire répond que, comme il l’avait fait à l’égard des problèmes du précédent Président de la Métropole, il n’a pas souhaité prendre de parole publique suite à l’événement qui s’est produit avec l’actuel Président. Il ne souhaite pas avoir une parole de commentateur public, mais être dans l’action. Pour lui, quels que soient les problèmes des uns et des autres, c’est toujours la Métropole qui en paie le prix. Il souhaite avoir une Métropole qui fonctionne, une Métropole apaisée qui travaille sur des projets, dont c’est le cas avec celui qui vient d’être présenté. Il a eu l’occasion de dire, à la fois à M. AUGIS et à M. DE OLIVEIRA avec lesquels il s’entend bien, ce qu’il pensait de cette situation. Mais, au sein de la Métropole, une prise de parole collective et claire a eu lieu et il invite Mme NOWAK à écouter de nouveau les propos de M. LE FRANCOIS, Maire de NOTRE DAME D’OE, Président du groupe auquel M. le Maire appartient à la Métropole, dans lesquels les élus du groupe condamnaient les propos de M. AUGIS.

Il a néanmoins noté deux choses : M. AUGIS s’est excusé de ses propos, ce qui lui semble être une bonne chose, et une démarche judiciaire a été déclenchée qu’il ne lui appartient pas de commenter. Ensuite, M. le Maire a eu plusieurs échanges avec M. DE OLIVEIRA pour lui dire sa peine et l’assurer de son soutien. Il est dommageable que cet événement ait eu lieu, tout le monde le regrette, M. AUGIS le regrette. Mais aujourd’hui, en milieu de mandat, il faut continuer à travailler dans l’intérêt des Ballanais et de l’ensemble de la population métropolitaine ; c’est ce qui guide son action.

Mme PEINOCHE insiste en indiquant que M. le Maire ne répond pas à la question, qu’il se retranche derrière une intervention collective. La communauté portugaise de BALLAN-MIRE attend un positionnement clair de M. le Maire pour savoir s’il condamne ou pas les propos de M. AUGIS.16 / 18

M. le Maire répète qu’il a été décidé une prise de décision collective, dont il est signataire, qui condamne les propos tenus. Il regrette cette polémique qui vise à récupérer des voix.

Mme PEINOCHE regrette que M. le Maire n’ait pas eu le courage de le faire individuellement. Elle indique qu’il y a des jeunes dans la salle, on parle de tolérance, sujet très important. Elle ne fait pas de polémique. La question était simple et elle a repris la parole puisque M. le Maire n’a pas répondu à la question. Il est souvent reproché à l’opposition un manque de clarté. Elle fait le même reproche ce soir et le note, comme l’auront noté les Ballanais.

Pour terminer sur ce sujet, M. le Maire répond que la tolérance première, c’est d’accepter les réponses faites. Il a indiqué que les propos de M. AUGIS ont été condamnés collectivement et Mme PEINOCHE est en train de dire qu’il ne les condamne pas. C’est incohérent. M. le Maire indique s’en tenir à sa ligne, ne pas chercher à faire de polémique, surtout sur ce sujet-là, ce que fait l’opposition.

DECISIONS DU MAIRE

M. FORTIN souhaite avoir des renseignements complémentaires sur la Décision n° 30.

M. le Maire répond que des promoteurs ont signé des compromis de vente sur certains terrains et dans le cadre des discussions et négociations, il a été décidé d’être assisté par la SET et un architecte qui a préparé un cahier guide qui sera présenté lors de la Commission générale du 29 juin prochain, le but étant que les projets soient en lien avec le guide qui a été préparé.

Par rapport au tram, Esteban, enfant du CJB, intervient pour dire qu’il pense que les travaux vont durer longtemps et que cela va bloquer les accès au sport, à des rues et que cela gênera des personnes.

M. le Maire répond que le tram est prévu pour 2028. Pendant ce temps, lors de travaux de grande ampleur, il y a effectivement des nuisances qu’on essaie de réduire au maximum mais qu’on ne peut éviter. Par exemple, pour l’école Hélène Boucher, on sait qu’il y a des nuisances, mais à un moment donné, il faut réaliser les travaux sinon l’école ne sera jamais rénovée. C’est exactement la même chose. Mais, une fois les travaux terminés, on oublie ces nuisances parce qu’on peut profit d’un nouvel équipement ou d’un nouveau tram.

QUESTIONS DIVERSES

M. BRICE posse la 1ère question :

« Il nous a été dit en commission municipale sport qu’un projet de gymnase métropolitain à Ballan-Miré avait été acté par la Métropole. Or, il n’en est pas question dans le compte-rendu de la commission sport et culture de la Métropole. Pouvez-vous faire le point sur ce projet ? »

Réponse de M. le Maire :

« Je vous confirme que le lancement des études est bien est bien acté par la Métropole, suite aux échanges que j'ai eus avec les élus métropolitains, son Président en particulier, pour leur exposer le besoin, je crois pouvoir dire incontestable, de notre Commune en la matière. J'ajoute que ce projet a été évoqué lors de la Commission « Sport et Culture » de la Métropole du 4 mai dernier, dans le cadre d'une présentation faite à cette occasion aux élus de la cartographie des équipements sportifs. Des crédits d'études ont été inscrits au BP 2023 de la Métropole à cette fin et nous sommes entrés maintenant dans une phase opérationnelle.

Nous avons eu une première réunion de travail avec les élus métropolitains et les élus municipaux et les services concernés de la Métropole le 5 mai dernier, pour caler ensemble la méthode de travail que nous allons appliquer pour procéder à la réalisation de ce beau projet et poser des premiers jalons. Nous avons mis en place un comité de pilotage qui aura pour vocation à se réunir régulièrement pour suivre, en étroite coopération entre la Métropole et notre Commune, l'avancée du projet. Nous avons également défini une méthode faisant une large place à la concertation et en particulier concertation avec les clubs concernés.17 / 18

En conséquence, une réunion est calée avec les clubs potentiellement utilisateurs de ce futur équipement le 6 juillet prochain, afin de répertorier les activités actuelles, les niveaux du moment et les niveaux visés, puisque à chaque niveau correspond quand même des types de gymnase (local, départemental, régional, France ou international). Cela permettra de calibrer au mieux notre projet en fonction des attentes. Tout ceci évidemment de manière raisonnable et dans un esprit de responsabilité. Vous le savez, en effet, c'est comme ça que nous travaillons en associant les acteurs de terrain en transparence et en prenant soin de ne pas promettre ce qui ne peut pas être tenu. Et bien sûr, vous serez tenu informé de l'avancement du projet dans les commissions idoines.

C'est un projet de longue haleine, je tiens à le dire, qui devrait prendre selon les plannings et les pré plannings 4 ans avant qu'on puisse faire l'inauguration. Mais ça veut dire que les travaux commenceront quoi qu'il en soit durant ce mandat. C'est donc, et je vous remercie de votre question, un bel équipement qui va être doté pour notre Commune, au bénéfice de ses clubs sportifs dont nous connaissons le dynamisme et je me réjouis, je pense, comme vous, de ce projet qui, je l'ai dit, verra 4 ans à voir le jour. »

Mme NOWAK pose la 2ème question :

« En commission Urbanisme, le 28 février, il nous a été dit que VTH ne remettait pas en cause le projet de l’EHPAD mais y sursoyait seulement. A la commission du 4 mai, on nous a parlé d’une réunion avec la Mutualité prévue le 15 mai. Qu’en est-il aujourd’hui du projet de l’EHPAD de Ballan-Miré, sachant que le permis de construire date de 2021 ? Compte tenu des enjeux et de l’importance de ce projet pour la commune et pour les Ballanais, nous souhaitons qu’un vrai débat puisse s’instaurer et non le simple « aller et retour » habituel lors des questions diverses »

Réponse de M. le Maire :

« Avant de vous lire ma réponse, je vais déjà rebondir sur la dernière partie de votre intervention. Vous dites « Éviter l'aller-retour en Conseil municipal » et vous notez dans votre question qu'on vous tient informé durant la Commission.

Donc je note que ce sujet est régulièrement discuté en Commission.

Je vais vous donner les éléments pour être le plus clair et le plus exhaustif possible. VTH et le groupe VYV, comme on le sait depuis longtemps, ont décidé d'un commun accord de renoncer au projet de rénovation extension de l'EHPAD, compte tenu en particulier des surcoûts apparus dans le cadre des marchés lancés pour ce projet ; et la Municipalité n'est évidemment en rien pour cette décision. C'est d'ailleurs, comme j'ai également eu l'occasion de vous le dire, une information qui n'est pas exclusivement négative. En effet, je considère sur la base des travaux les plus récents en la matière, que ce projet ne correspondait pas à ce que l'on attend désormais d'un EHPAD, en particulier en termes d'inclusion dans la cité. J'avais d'ailleurs remis à votre groupe le rapport sur l’EHPAD du futur qui détaillait ces nouvelles attentes. Et au-delà de mon opinion personnelle, ce qui compte, bien sûr, c'est l’avis des professionnels et les dirigeants du groupe VYV étaient, je le crois, unanimes, en tout cas les dirigeants actuels, pour considérer que ce projet ne répondait pas aux attentes et nécessités d'aujourd'hui.

Quoi qu'il en soit, cet abandon emporte des conséquences pratiques : le bâtiment va faire retour dans le patrimoine municipal l'année prochaine, au mois de février. C'est ce à quoi nous travaillons actuellement au plan juridique et pratique pour caler ce retour dans notre giron. C'est évidemment un travail important. Au-delà de cet aspect de gestion, nous avons engagé un travail avec le groupe VYV, avec qui nous partageons la volonté de réaliser un beau projet et qui correspond à ce que doit être un EHPAD des années 2030 pour répondre aux besoins des résidents, à tout point de vue, qui se soucie vraiment de leur bien-être et de leur inclusion.

D'ores et déjà, le groupe VYV a lancé des études et un travail pour redesigner, refaire un projet. Il conviendra en parallèle, une fois que ce projet sera défini, de choisir le portage le plus pertinent. Si l'on ouvre toutes les hypothèses et j'ouvre grand : le portage par la ville, le portage par un bailleur ou le rachat par la Mutualité.

Et vraiment, et c'est là que je voudrais conclure, je veux être à nouveau très clair et je l'espère, une bonne fois pour toutes, je voudrais qu'on cesse les insinuations, les sous-entendus, voire parfois ce que je peux entendre, les affirmations selon lesquelles l’EHPAD de Beaune disparaîtrait. Et je le dis solennellement ici, l’EHPAD de Beaune, bien sûr, de BALLAN-MIRE va être maintenu. Et mieux que cela, il va être renforcé, amélioré, pour le plus grand bénéfice des résidents et des équipes dont d'ailleurs, au passage, je salue le travail remarquable et croyez-moi, j’y suis particulièrement attentif en tant que Maire. »18 / 18

Mme NOWAK se dit ravie que M. le Maire tienne à ce projet mais elle s’interroge puisqu’à partir de février 2024, à la fin du bail emphytéotique, cet établissement reviendra à la Ville. Or, si l’EHPAD reste à cet endroit, et que le projet de l’extension est maintenu avec le côté inclusif qui a fait l’objet de débats auparavant, cela coûtera forcément plus cher. Elle souhaiterait donc savoir le lieu où pourrait être implanté l’EHPAD.

M. le Maire répond que, comme pour la question précédente, l’opposition n’a pas écouté sa réponse, puisqu’il a bien indiqué que l’EHPAD resterait bien à cet endroit et pas ailleurs comme l’opposition l’insinue. La Ville a de très bonnes relations avec le groupe VYV qui travaille actuellement sur un projet pour évaluer ses besoins et en fonction de l’évaluation des coûts, il sera alors décidé du montage financier et juridique correspondant. M. le Maire insiste sur le fait que la Ville n’a pas vocation à rester propriétaire de l’EHPAD et n’a pas du tout d’autres projets sur cet emplacement. Au contraire, l’EHPAD est un bijou car situé en centre-ville, ce qui est une chance pour les résidents. Tout sera fait en bonne intelligence avec le groupe VYV pour moderniser et améliorer cet équipement. M. le Maire souhaite que l’opposition arrête d’insinuer que l’EHPAD va fermer ou déménager, car ce n’est pas la réalité.

Mme NOWAK a bien noté que la Mairie ne restera pas propriétaire et demande qui le sera.

M. le Maire lui répond qu’il a déjà répondu précédemment en disant qu’il ne le sait pas : peut-être un bailleur, VTH ou le groupe VYV.

M. le Maire termine en indiquant que Solène MARCHAND ne sera pas présente à la prochaine rentrée scolaire. Elle va en effet accompagner, avec sa famille, son mari qui va effectuer, jusqu'au 15 décembre, une mission outre-mer en sa qualité de médecin. Pendant cette période, elle continuera à assurer le suivi de ses dossiers : elle assistera aux Commissions municipales en visioconférence. ; deux 2 points hebdomadaires ont par ailleurs été calés avec le chef de service en visio, en plus des échanges de mails. Solène MARCHAND continuera également à faire l'interface avec la communauté éducative, les enseignants, les parents, l'éducation nationale. Elle sera physiquement absente au Conseil d'école du premier trimestre et c'est Rebecca FERIAL qui la représentera. Elle sera revenue pour le Conseil municipal de décembre.

Pour conclure, il invite les personnes présentes au verre de l’amitié.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour,

la séance est levée à 20 h 45

Fait à Ballan-Miré, le 28 septembre 2023

Le secrétaire de séance Le Maire

Didier KOENIG Thierry CHAILLOUXBALLAN-MIRÉ

NS"

CONSEIL MUNICIPAL

du

19 JUIN 2023

1(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

Adhésion à la Charte Handisport

23(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es l

BALLAN-MIRÉ

4

Fonds de concours de droit commun

Actualisation(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ Fonds de concours de droit commun 2023 -

Actualisation

 Conseil Municipal du 09/03/2023 : Demande de fonds de concours de droit commun

 77 837 € en fonctionnement pour la Maison de la Petite Enfance

 51 900 € en investissement pour l’achat de la balayeuse

 Coût de la balayeuse inférieur au prévisionnel donc nouvelle répartition des 51 900 €

 49 000 € pour la balayeuse

 1 700 € pour un épandeur à engrais

 1 200 € pour l’achat d’un jeu dans la cour de Jacques Prévert

5(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

6

Convention de gestion de

La Parenthèse – Avenant n° 2(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

Convention de gestion de la Parenthèse

Avenant n°2

 Convention de gestion mise en place en 2016 pour déterminer les modalités de mise

à disposition et de gestion

 Avenant n°1 en 2018 pour porter le montant de la contribution annuelle à 300 000 €

 Objet de l’avenant n°2

 Définir les règles de révision du montant de la contribution au 1er janvier de chaque

année

 Pour 2023, le montant de la contribution sera de 310 500 €

7(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

8

Admission en non valeur(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

Admission en non-valeur

 Objet : Demande d’une admission en non-valeur émanant du service de gestion

comptable de Joué-lès-Tours

 Montant = 713,09 €

 Concerne la cantine d’une famille en situation de surendettement

 Crédits ouverts = 1 500 €

9(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

10

Décision modificative n° 1

Budget Ville(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

Décision modificative n° 1

 Objet : Prévoir des crédits pour la réalisation de travaux chez un tiers car désordres

constatés sur un bâtiment mettant en cause la sécurité publique

 Montant des crédits à prévoir en investissement - Opérations pour compte de tiers

 Montant = 12 000 € pour travaux de couverture, maçonnerie et frais d’expertise

 Dépenses : article 454111 pour couvrir les dépenses

 Recettes : article 454121 pour l’émission du titre de recettes à l’encontre du propriétaire

11(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

12

Récupérateurs d’eau :

Demande de fonds de concours

complémentaire

à Tours Métropole Val de Loire(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

Fonds de concours métropolitain complémentaire

pour les récupérateurs d’eau

 Conseil Municipal du 09/03/2023 : Demande de fonds de concours transition

écologique pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie

 Franc succès donc nouvelle commande de 50 récupérateurs d’eau

 Objet : demande d’un FDC complémentaire de 1 186,72 €

13(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

14

Tarifs 2023 - Ajustements(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

Tarifs 2023 - Ajustement

 Objet : Nouveaux tarifs suite division du jardin familial n°1 en 2023 à la Faulx

 Tarif 2023 initial : 46,24 €

 Division du terrain en :

 Lot n°1 de 149,38 m²

 Lot n°1bis de 138,24 m²

 Nouveaux tarifs pour 2023 :

 Lot n°1 = 24,02 €

 Lot n°1bis = 22,22 €

 Tarif 2023 appliqué au prorata en fonction de la date de signature du contrat de

location

 Pas de location appliqué en 2023 à l’ancien locataire

15(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

16

Désignation d’un référent

déontologue pour les élus locaux(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

Désignation du référent déontologue des élus

 Décret n° 2022-1520 du 06/12/2022 : mise en place d’un référent déontologue pour

les élus locaux

 Mission : délivrer un avis consultatif aux élus qui le saisissent sur leur situation eu

égard à la Charte de l’élu local

 Association des Maires d’Indre-et-Loire propose un référent déontologue mutualisé à

toutes les Communes et intercommunalités qui le souhaiteraient

 Mme Catherine CHAMPRENAULT, ancienne Procureure Générale près la Cour d’Appel

de Paris a accepté cette mission

17(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

18

Modification du

tableau des effectifs

Création et suppression de postesMODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

➢ Pourquoi : Evolution de carrière des agents, mouvement de personnel et mise à jour suite nouvelle constitution du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture

➢ Création : 1 poste d’assistant de conservation à temps plein

1 poste d’ingénieur à temps plein

1 poste d’ingénieur principal à temps plein

1 poste de technicien principal 1ère classe à temps plein

1 poste d’adjoint du patrimoine à temps plein

1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps plein

2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps plein

➢ Suppression : 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps plein 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps plein

2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps plein(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

20

Modification du Règlement intérieur

de la Crèche collective

« Brin de malice »21

Afin de mieux répondre aux besoins des parents en termes de période d’ouverture de la crèche collective, il est proposé de réduire d’une semaine par an l’amplitude de la fermeture de cette structure.

Au « 2-Présentation du gestionnaire », rubrique « Horaires et périodes de fermetures annuelles », le paragraphe intitulé « le multi-accueil ferme ses portes » est désormais rédigé comme suit :

Le multi-accueil ferme ses portes :

Les 3 premières semaines du mois d’août

Une semaine des vacances scolaires de décembre

Une semaine pendant les congés de printemps

Au « 5-la crèche au quotidien », rubrique « absences et congés », le paragraphe relatif aux congés est désormais rédigé comme suit :

« La réglementation impose un nombre minimum de congés déductibles aux parents soit 7 semaines dont les fermetures de la crèche.

A la crèche, les parents bénéficient de 8 semaines :

3 semaines maximum de congés à définir pour une année, au prorata du temps d’accueil de l’enfant, au choix des familles

5 semaines de fermeture de la crèche

Les parents pourront rentrer leurs congés lors de l’établissement de leur contrat d’accueil ».(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

22

Modification du Règlement intérieur

des activités périscolairesModification du Règlement Intérieur des

activités éducatives périscolaires

Les changements notables sont les suivants :

Dans le cadre de l’organisation transitoire rendue nécessaire par les travaux en cours à l’école Hélène Boucher

- Modifications des lieux d’accueil sur les temps périscolaires du matin et du soir pour les enfants de l’école Hélène Boucher .

Au titre des nouvelles précisions :

- Modification des déductions des absences de la facturation, « dès le 1er jour » au lieu d’à partir de deux jours consécutifs, jusqu’ici.

- Modifications des horaires d’accueil des mercredis pour permettre l’accueil des enfants dès 7h30 et jusqu’à 18h30, en cohérence avec les temps périscolaires de la semaine et des horaires de la crèche.

- Ajout d’une phrase : « Pour l’accueil du mercredi, le tarif appliqué correspond à un tarif horaire facturé sur une amplitude de 11 heures. Le tarif horaire est calculé en fonction de votre quotient familial et selon la grille tarifaire inscrite en annexe du règlement intérieur . »- Modifications de la tarification des mercredis sur les demi-journées avec et sans repas en lien avec l’augmentation des plages horaires :

- en journée complète : de 7h30 à 18h30 (arrivée possible de 7h30 à 9 h et départ possible de 17 h à 18 h30)

- en demi-journée sans repas : de 7h30 à 12 h (arrivée possible de 7h30 à 9 h et départ possible de 11 h 45 à 12 h) ou de 14 h 00 à 18 h 30 (arrivée possible de 13 h 30 à 14 h et départ possible de 17 h à 18 h 30),

- en demi-journée avec repas : de 7 h 30 à 14 h (arrivée possible de 7 h 30 à 9 h et départ possible de 13 h 30 à 14 h) ou de 12 h à 18 h 30 (arrivée possible de 11 h 45 à 12 h et départ possible de 17 h à 18 h 30).

- Ajout d’une phrase informant des objectifs du nouveau PEDT 2023-2026.

- Ajout du « gouter fourni par la collectivité» en plus du repas, les mercredis.

- Ajout d’une phrase concernant les sanctions : « Un temps d’échange avec l’enfant et sa famille sera recherché. Sans amélioration notable, la famille sera reçue en mairie par l’Adjointe à la Petite Enfance, à l’Enfance et à la Jeunesse, et le directeur du Service Education-Enfance ».(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

25

Règlement intérieur

Salle de spectacles La Parenthèse(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

26

Règlement intérieur

Médiathèque La Parenthèse(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

27

Saison culturelle

Tarifs 2023 - 2024rs

\

PROPOSITIONS TARIFS 2023 -2024

Intitulé Tarif plein Tarif réduit 1 * Tarif réduit 2 **

Tarif 6 27,00 € 22,00 € 17,00 €

Tarif 5 22,00 € 19,00 € 14,00 €

Tarif 4 17,00 € 14,00 € 11,00 €

Tarif 3 12,00 € 8,00 € 6,00 €

Tarif 2 7,00 € 5,00 € 4,00 €

Tarif invité et enfant

de moins de 2 ans

(sur les tarifs de 2 à 6)

0 €

Spectacles Jeune

Public Unique

Tarif 1 4,00 €

Carte d’abonnement

Valable de septembre

à mai, sur les

spectacles organisés

par la Ville.

8 €

Permet de bénéficier du tarif réduit 1

Carte nominative

Tarif service de garde

d’enfant 4,00 €

28

* Le tarif réduit 1 concerne les - 18 ans, étudiants apprenants*, demandeurs d'emploi, groupes de + 10 personnes, famille (2 adultes + 2 enfants) détenteurs de la carte d’abonnement La Parenthèse, Festivaliers Bruissements d'Elle et membres de Comités d'Entreprises *lycéen (pour les + 18 ans), apprentis (différentes formations)

** Détenteurs du Passeport Culturel Etudiant, Centres de Loisirs, groupes scolaires, foyers médicalisés et bénéficiaires minimas sociaux (revenu de solidarité active : RSA ; allocation de solidarité spécifique : ASS ; allocation équivalent retraite de remplacement : AER-R ; allocation temporaire d'attente : ATA ; allocation pour demandeur d'asile : ADA ; allocation aux adultes handicapés : AAH ; allocation supplémentaire d'invalidité : ASI ; allocation veuvage : AV ; allocations du minimum vieillesse : ASV et Aspa ; revenu de solidarité : RSO)(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

29

Médiathèque

Tarifs 2023 - 202430

PROPOSITIONS TARIFS 2023 -2024

Applicables depuis la réouverture suite à la pause estivale, jusqu’à la fermeture estivale prochaine

Inscription médiathèque

Moins de 18 ans

Habitants Métropole = gratuit

Habitants hors Métropole = gratuit

18 ans et plus

Habitants Métropole = 13 €

Habitants hors Métropole = 18 €

18 ans et plus - Tarif réduit*

Habitants Métropole = 7 €

Habitants hors Métropole = 11 €

* Le tarif réduit concerne les adultes demandeurs d'emploi et bénéficiaires minimas sociaux

(revenu de solidarité active : RSA ; allocation de solidarité spécifique : ASS ; allocation équivalent retraite de remplacement : AER-R ;

allocation temporaire d'attente : ATA ; allocation pour demandeur d'asile : ADA ; allocation aux adultes handicapés : AAH ; allocation

supplémentaire d'invalidité : ASI ; allocation veuvage : AV ; allocations du minimum vieillesse : ASV et Aspa ; revenu de solidarité : RSO)

Remplacement

Carte magnétique 5,50 €

DVD perdu 42 €

Caution

Pour prêt de console XBOX One ou PS4 158 €

Prêt de liseuse électronique et lecteur livre audio 53 €

Vente de livre, CD, jeux

Livres 0.50 €

Beaux livres, CD 1 €

Magazines par lot de 5 1 €

Jeux vidéo 2 €(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

31

Convention de gestion

des Guinguettes

Chapau Prog / Villeé

nf <

e

Sr

Nm» 4 Un ÉTÉ à

* BEAUVERGER ,

GUINGUETTE CINÉ PLEIN-AIR

THÉÂTRE

BUVETTE ET RESTAURATION SUR PLACE

WWW.MAIRIE-BALLAN-MIRE.FR

3233

Intervention

S. N. U.ASSOCIATION DES CADETS DE LA GÉNDARMERIE D'INDRE-ET-LOIRE

4) QUELQUES CHIFFRES

dan

depuis 2020:

OÙ Le RNA RI TS AN AE ET RC tle lle

. 4"HEURES

Res)

FSCADPE | PROJET ÉLU SUR LE CANTON DE

BALLAN-MIRÉ AU BUDGET PARTICIPATIF

ETUIS AR ENT 12201 UR

ROLE el

session de MIG :

24 270 S Nombre d'unités visitées :

y SAG - TIC- AGIGN - GIC

HS:

Can IE 7 = NOTREENGAGEMENT VOTRE SÉCURITÉ mn Vo

4

Fa”

3435

Interventions du

Conseil des Jeunes Ballanais(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

36

Informations

Tours Métropole Val de Loire(bcll Mod Ddt

NOSEAUENENT es L

À

BALLAN-MIRÉ

DRE

37

Questions diverseséunion

Plénière

Lundi

19/06/23

R

1Introduction

de M. le Maire

et Mme FERIAL

2Retour en images

➢ Remise des écharpes aux nouveaux élus

25 novembre 2022

3Retour en images

➢ Les commissions

4Retour en images

➢ Les vœux du Maire à la population

13 Janvier 2023

5_

| 6

—

(EC

f

Li

5 2 Q 4 æ 12 = É

Retour en images

➢ Inauguration de la cour végétalisée

Ecole Jacques Prévert

30 mai 2023

6Retour en images

➢ Cérémonie du 8 mai

7Retour en images

➢ Cérémonie du 18 juin

8Retour en images

➢ Visite de l’Assemblée nationale

➢ Visite du Conseil départemental

1er décembre 2021

23 février 2022

9Retour en images

➢ Congrès des Maire d’Indre-et-Loire

7 décembre 2022

10LES COMMISSIONS

Commission Ecole

Proposition des menus

11LES COMMISSIONS

Commission Ecole

Avoir des toilettes plus propres

Cahier pour

signaler les

problèmes

Intervention de

Jean-François

(Services

techniques)

Quels sont les

problèmes dans

les toilettes ?

Quel est le

message ?

création

d’affiches

dessin, texte,

humoristique ?

Pose de cloisons

dans les

toilettes des

garçons

12LES COMMISSIONS

Commission Sport

Atelier préparation

Des BALLYMPIADES

134

Se

ER

ERA

ET

PE

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LES COMMISSIONS

Commission Sport

LES BALLYMPIADES

14LES COMMISSIONS

Commission Sport

LES BALLYMPIADES

15F

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un.

AREA

a

LES COMMISSIONS

Commission Sport

LES BALLYMPIADES

16LES COMMISSIONS

Commission Sport

Futurs projets:

randonnée des enfants

projet pump-track

17Rs

BAT

A

21 |

E

E

D)

]

LES COMMISSIONS

Commission CAVUT-DD

Le marché bio

18LES COMMISSIONS

Commission CAVUT-DD

L’opération brouette

19AQAIAUS ELPTS IR 7 Ne TANUIeE;

msn ireuos POELE

LES COMMISSIONS

Commission CAVUT-DD

L’opération avec

l’association Surfrider

A pied !

20ad" &

Ë

LES COMMISSIONS

Commission CAVUT-DD

L’opération avec

l’association Surfrider

Dans l’eau

21INITIATIVE OCEANE

« Quinzaine du développement durable »

Ville de Ballan-Miré, lac des Bretonnières

Samedi 10 juin 2023

TOP 10 DES ITEMS RAMASSÉS

1 = + 1!

MÉGOTS DE EMBALLAGES CAPSULES BOUTEILLE FRAGMENTS PERSONNES SENSIBILISÉES CIGARETTE ALIMENTAIRES DE BOISSON EN VERRE DE LASTIQUE

2,5-50 CM

2 E nn à st SACS COLLECTÉS

M0v)#

LES COMMISSIONS

Commission CAVUT-DD

Bilan de l’opération

L’opération avec

l’association Surfrider

22LES COMMISSIONS

Commission CAVUT-DD

Les projets

Campagne

d’informations

pour les

propriétaires de

chiens

Sous forme d’affiches

ou petits films

Diffusion sur le site de la ville

ou facebook

23LES COMMISSIONS

Commission CAVUT-DD

Les projets « Préserver la nature »

Mettre plus de

poubelles

Lutter contre le gaspillage

Sensibiliser à la

propreté

24LES COMMISSIONS

Commission CAVUT-DD

Les projets

Création d’un

labyrinthe végétal

Dans la plaine devant l’école

Hélène Boucher

Au printemps 2024 ?

25LES COMMISSIONS

Commission CAVUT-DD

Les projets de végétalisation

Près du cimetière

Planter des framboisiers

et des fraisiers

Planter des arbres

fruitiers dans la ville

Planter des mellifères

pour attirer les insectes

26LES COMMISSIONS

Commission Loisirs et Culture

BOUM 2021 BOUM 2022

27LES COMMISSIONS

Commission Loisirs et Culture

Les projets :

Sortie à Family Park

le mercredi 5 juillet

Boum des CM2/6ème

le mardi 4 juillet

28LES COMMISSIONS

Commission Loisirs et Culture

Les projets :

Ballan a un incroyable talent

Le 9 décembre 2023

Après-midi

jeux de société

(à la Parenthèse)

Journée à thème

29M fi

SU A #3 Me s

LE US

e|

LES COMMISSIONS

Commission SVE

Atelier accessibilité

30LES COMMISSIONS

Commission SVE

Parcours sécurisé pour les résidents

de la Grande Maison

Visite Grande Maison

31LES COMMISSIONS

Commission SVE

Parcours sécurisé pour les résidents

de la Grande Maison

Visite Grande Maison

32LES COMMISSIONS

Commission SVE

Futurs Projets :

Halloween :

Signaler les maisons qui veulent

bien donner des bonbons

(pour ne pas déranger les autres)

Création d’une cabane

ou d’une étagère à dons

Projet cadeaux

(pour les enfants qui n’en reçoivent pas)

Plus de moments d’échange

avec la Maison de Beaune

33