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Conseil Municipal - CFU 2025 Note de presentation 11 Fev 2026 VD20250126 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CFU 2025 Note de presentation 11 Fev 2026 VD20250126 2)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
1
COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :
- BC 07300 Budget principal
- BC 07303 Budget annexe « Lotissement les Genêts »
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
******************************
Commission des Finances le 02 Février 2026
Conseil municipal le 11 février 2026
Mairie de Saint Sernin du Bois
Place Salignac Fénelon 71200 Saint Sernin du Bois
Tél : 03.85.55.35.08. - Fax : 03.85.55.61.11. – E-mail : adjoint.finances@mairiesaintsernindubois.fr 2
Sommaire
Page 3 Le CFU – Introduction Préambule
Page 4 CFU du budget annexe « Lotissement les Genêts »
Pages 5 à 8 CFU du Budget Principal
Pages 9 à 11 Analyse et commentaires sur la situation financière de la commune
Page 12 Annexe 1 Données du budget « Lotissement les Genêts »
Pages 13 à 16 Annexe 2 Données du budget principal 3
LE CFU - INTRODUCTION – PREAMBULE.
Collectivité territoriale, la commune ne peut fonctionner que si elle dispose d’un budget annuel:
- Proposé par le maire et Voté par le conseil municipal ;
- Exécuté par le maire et Soumis au contrôle du conseil municipal ;
En effet l’article L1612-22 du CGCT définit le budget de la collectivité territoriale comme « l’acte par lequel sont
prévues et autorisées ses recettes et ses dépenses de l’exercice ». S’il n’existe qu’un budget au sens matériel, il
se présente formellement en plusieurs documents permettant son adoption, sa modification ou arrêtant son
exécution. Par ailleurs des budgets annexes, propres à des activités particulières (lotissement par exemple)
peuvent compléter le budget principal.
Les documents budgétaires annuels se déclinent ainsi :
- Le budget primitif (BP) voté avant le 15 avril de l’année N
- Le budget supplémentaire (BS) destiné éventuellement à reprendre les résultats de N-1
- Les décisions modificatives (DM) ajustant, si nécessaire, les prévisions ou autorisations initiales
- Le compte administratif (CA) permettant à l’ordonnateur (le maire) de rendre compte annuellement des opérations
budgétaires qu’il a réalisées et de présenter les résultats comptables de l’exercice. Soumis au vote du conseil
municipal avant le 30 juin N+1
- Le compte de gestion (CG), établi par le comptable public, confirmant les opérations budgétaires d’une part, et
retraçant l’intégralité des opérations de trésorerie et celles liées au bilan (actif & passif) d’autre part. Soumis au
vote du conseil municipal avant le 30 juin N+1 et transmis au Juge des Comptes.
Après plusieurs années d’expérimentation et avec l’accord des différentes instances relevant de la gestion des
collectivités publiques territoriales, l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024 a prévu, dans un délai de 18
mois, le remplacement du compte administratif et du compte de gestion par un seul document. L’Ordonnance
n°2025-526 du 12 juin 2025 a généralisé l’obligation du compte financier unique (CFU) à compter des opérations
de l’exercice 2026, les collectivités ayant la possibilité de retenir le CFU dès 2025.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière : les données d’exécution budgétaires
et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document.
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, le contenu du compte ayant
été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des
taux d’impositions, bilan et compte de résultat synthétiques…).
- Aboutir à une confection 100% dématérialisée sur l’ensemble de la chaine avec une automatisation des
contrôles de cohérence.
La commune de Saint Sernin du Bois, en concertation avec le comptable public du Service de Gestion Comptable
Creusot-Montceau, a décidé de présenter, dès janvier 2026, les comptes 2025 dans le format « Compte Financier
Unique ».
Concernant précisément les comptes 2025 de la commune, il est rappelé que :
- Le budget principal et son budget annexe « Lotissement Les Genêts » sont présentés, depuis l’exercice
2024, selon les normes du référentiel M57 simplifié, la commune de Saint Sernin du Bois comptant 1764
habitants au 1er janvier 2025 (notification INSEE du 10 décembre 2024).
- Le budget consolidé (principal + annexe) voté par le conseil municipal le 14 avril 2025 a été équilibré en
prenant en considération d’une part les données économiques nationales et locales, et d’autre part les
priorités fixées par les élus de Saint Sernin du Bois mais également les contraintes qui ont pu leur être
imposées (Situation difficile sur le marché immobilier imposant la prudence ; Charges de fonctionnement
incompressibles contraignant le niveau des services en direction des habitants ; Crises successives
nationale et internationale réduisant les marges de manœuvre). 4
CFU 2025 - BC07303 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES GENETS »
Ce budget annexe, créé en 2022, retrace toutes les opérations concernant le « Lotissement les Genêts » depuis
la production jusqu’à la commercialisation des différentes parcelles de terrains.
La production comprend l’intégration des terrains acquis par la commune, les études et tous les travaux
d’aménagement et de viabilisation. La différence entre les coûts de production et les produits de
commercialisation est reversée au budget principal en cas de plus-value ou financée par ce même budget
principal en cas de moins-value. Il s’agit d’une activité commerciale soumise à la TVA et nécessitant la tenue
d’une comptabilité des stocks de terrains.
Le budget comprend deux sections, l’une d’exploitation pour enregistrer les opérations de production et de
commercialisation, l’autre d’investissement pour essentiellement le suivi des stocks et des flux financiers sous
forme d’avances ou subventions entre le budget principal et le budget annexe.
Le budget primitif du « Lotissement Les Genêts » intégrant les résultats constatés au 31 décembre 2024 a été
équilibré avec les données suivantes :
- Ouverture de crédits pour les travaux de viabilisation de « finition » après commercialisation pour un
montant de 181.938€
- Prévisions de recettes des six parcelles individuelles = 245.962€, la recette attendue sur l’îlot n’étant
pas inscrite.
- Ajustement de l’apport provisoire du budget principal au budget annexe = 128.351€ :
Reversement d’un excédent d’exploitation 2024 de 74.331€
Consolidation de l’avance pour 202.682€
Aucune parcelle n’a été vendue au cours de l’exercice 2025. Aucune dépense d’exploitation n’a été enregistrée
dans la comptabilité du même exercice. De ce fait aucune variation n’a impacté la situation des stocks de terrains
à commercialiser.
Seules les opérations d’ajustement de l’apport du budget principal ont été comptabilisées tant en exploitation
(reversement de 74.301€) qu’en investissement (apport de 202.682€).
Le résultat net dégagé au 31 décembre 2025 s’établit à - 63.994€47
o Résultat d’exploitation au 31 décembre 2025 = + 20.653€00
o Résultat d’investissement au 31 décembre 2025 = - 84.647€47
Ces deux résultats seront repris pour le même montant au budget primitif de 2026.
Voir le document synthétique simplifié en annexe N°1 5
CFU 2025 - BC07300 BUDGET PRINCIPAL
PRESENTATION DES GRANDES LIGNES DU CFU BUDGET PRINCIPAL.
Le Compte Financier Unique de la commune retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées,
prévues, réalisées pour l’année 2025 ainsi que celles engagées et restant à réaliser.
Le CFU du budget principal (BC07300) dégage, au 31 décembre 2025, un résultat comptable global positif de
156.228€51, corrigé des restes à réaliser investissement en dépenses de 330.000€ et en recettes de 285.000€.
L’excédent réel disponible est par conséquent de 111.228€51. Sur proposition du maire, son affectation est
décidée par le conseil municipal après approbation des comptes CFU.
L’excédent réel disponible au 31 décembre 2025 varie sensiblement par rapport à 2023 (74.436€78) et par
rapport à 2024 (135.871€00) en raison de l’autofinancement assuré (décidé ou imposé) par la collectivité.
La répartition du résultat comptable de 156.228€51 entre Investissement pour – 273.833€62 et Fonctionnement
pour + 430.062€13 est la conséquence directe de la décision d’assurer le préfinancement du lotissement par des
fonds propres.
Report 2024 Propositions nouvelles 2025 TOTAL
DEPENSES REELLES 355 000,00 € 2 165 978,00 € 2 520 978,00 € 2 099 538,61 € 330 000 €
INVESTISSEMENT 355 000,00 € 726 873,00 € 1 081 873,00 € 718 722,52 € 330 000 €
FONCTIONNEMENT 1 439 105,00 € 1 439 105,00 € 1 380 816,09 €
DEPENSES D'ORDRE BUDGETAIRE 0,00 € 378 895,00 € 378 895,00 € 32 458,32 €
INVESTISSEMENT 0,00 €
FONCTIONNEMENT 378 895,00 € 378 895,00 € 32 458,32 €
TOTAL DEPENSES DE L'ANNEE 355 000,00 € 2 544 873,00 € 2 899 873,00 € 2 131 996,93 € 330 000 €
REPORT DEFICIT N-1 20 127,00 € 0,00 € 20 127,00 € 20 127,15 €
INVESTISSEMENT 20 127,00 € 20 127,00 € 20 127,15 €
FONCTIONNEMENT 0,00 €
TOTAL BUDGET DEPENSES 375 127,00 € 2 544 873,00 € 2 920 000,00 € 2 152 124,08 € 330 000 €
RECETTES REELLES 253 112,00 € 2 237 993,00 € 2 491 105,00 € 2 225 894,27 € 285 000 €
INVESTISSEMENT 253 112,00 € 469 993,00 € 723 105,00 € 432 557,73 € 285 000 €
FONCTIONNEMENT 1 768 000,00 € 1 768 000,00 € 1 793 336,54 €
RECETTES D'ORDRE BUDGETAIRE 0,00 € 378 895,00 € 378 895,00 € 32 458,32 €
INVESTISSEMENT 378 895,00 € 378 895,00 € 32 458,32 €
FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES DE L'ANNEE 253 112,00 € 2 616 888,00 € 2 870 000,00 € 2 258 352,59 € 285 000 €
REPORT EXCEDENT N-1 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
INVESTISSEMENT 0,00 €
FONCTIONNEMENT 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
TOTAL BUDGET RECETTES 303 112,00 € 2 616 888,00 € 2 920 000,00 € 2 308 352,59 € 285 000 €
Investissement -273 833,62 €
Fonctionnement 430 062,13 €
Total 156 228,51 €
ST SERNIN DU BOIS Compte Financier Unique 2025
Vue d'ensemble
Prévisions budgétaires 2025
Réalisations 2025
Restes à
réaliser au 31
déc 2025
RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE
2025
Résultat
comptable
Résultat réel global
disponible au 31
déc 2025
111 228,51 € 6
I. LE CFU FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement prévues pour un montant de 1.768K€ ont été réalisées à hauteur de
1.793.336€54, soit un taux de réalisation de 101,43%.
Comparées à l’exercice 2024 elles ont augmenté de 9,80%, hors cessions et transferts immobiliers (68.000€ en
2024 – 92.301€ en 2025). Cette hausse est due essentiellement à la prise en compte d’un remboursement
d’assurance après sinistre, des remboursements de salaire liés à des absences de service et à une augmentation
des facturations de produits et services notamment en direction des familles.
- Les ventes de produits et prestations diverses ont progressé de près de 9% par rapport à 2024, étant
précisé qu’en 2024 ce chapitre avait déjà augmenté de 16% par rapport à 2023. Cette hausse provient
des recettes liées aux activités scolaires et périscolaires et notamment la restauration scolaire avec une
remise à niveau des versements de « tarification sociale ».
- Le chapitre « Impôts et Taxes diverses » a baissé de 4% en 2024 en raison de la poursuite d’une
diminution importante de la taxe d’enregistrement aux droits de mutation (-10% sur 2025) passant de
41K€ en 2023 à 29K€ en 2025.
- Le chapitre « Fiscalité locale » est relativement stable par rapport à l’exercice précédent. Les impôts
directs locaux ont procuré une recette de 781.527€ en 2025 contre 778.288€ en 2024. Ils représentent
46% des recettes réelles de fonctionnement.
- Le chapitre 74 « Dotations et participations », a progressé modérément de 4,03%, portant le montant
total à 359.374€32, soit 22% des recettes réelles de fonctionnement. Les dotations de l’Etat ont été
valorisées de 2,16% par le biais de le DSR (dotation de solidarité rurale) bonifiée du fait de l’intégration
de la commune dans le nouveau dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation). Il convient également
de noter la participation de l’Etat pour le soutien et le fonctionnement de Frances Services (55K€). La
CAF a contribué avantageusement au financement des activités péri et extrascolaires à hauteur de 42K€.
- Les recettes au titre des loyers et locations diverses (salles Polyvalente et Pierre Boyer) ont augmenté
de 10% pour atteindre la somme de 120K€.
- Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » a par ailleurs enregistré deux recettes
exceptionnelles : une indemnisation d’assurance (100K€) et un reversement du budget annexe (75K€).
Les dépenses réelles de fonctionnement autorisées par le budget voté en avril 2025 ont été consommées à hauteur de 95,95%. Elles s’élèvent à 1.381K€, contre 1.312K€ en 2024 soit une hausse de 5,26%.
Comparées à l’exercice 2024 les chapitres varient de façon différenciée, soit à la hausse, soit à la baisse……
- Chap 011 « Charges à caractère général » : de 428K€ à 499K€ (+16,41%) :
Les achats de fournitures ont augmenté de 30%, dont les dépenses d’énergie de plus de 50%
passant d’une moyenne de 80K€ sur les exercices 2022 à 2024 à un montant de 108K€ en 2025.
La ligne « Entretien, maintenances et services divers… ») est passée de 193K€ à 225K€ (+16,67%) en raison de travaux imprévus sur des bâtiments
Les autres prestations (85K€, de même que les impôts payés par la commune (20K€) ont très peu varié par rapport à l’exercice précédent.
- Chap 012 « Frais de personnel » : de 544K€ à 618K€ ( + 13,41%). Cette évolution positive importante doit être relativisée car en 2024 les charges de personnel avaient été réduites automatiquement par l’absence de secrétaire générale des services pendant plusieurs mois. 7
- Chap 65 « Autres charges de gestion », hors opérations croisées avec les budgets annexes « Lotissement » et « CCAS » réalisées en 2024 ont progressé de 13K€ par rapport à 2024. - Chap 66 « Charges financières » sont passées de 15K€ en 2024 à 22K€ en 2025 du fait d’annuités nouvelles.
- Chap 68 « Dotations aux amortissements et provisions » Considérant l’incertitude quant au recouvrement de deux créances litigieuses, une provision de 18K€ a été constituée à cet effet.
La différence entre les recettes réelles de fonctionnement (RRF) et les dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
détermine le montant de la capacité d’autofinancement brute (CAF brute).
Au 31 décembre 2025 elle s’établit à la somme de 412.520€45 ; elle est destinée à :
- Rembourser l’annuité en capital de la dette pour 168.706€
- Financer l’avance au budget annexe « Lotissement les Genêts » pour 202.682€
- Participer au financement des investissements, le surplus pouvant être mis en réserve.
II. LE CFU INVESTISSEMENT
Le CFU Investissement 2025 de la commune regroupe, aussi bien en recettes qu’en dépenses, les restes à réaliser
au 31 décembre 2024 et les projets nouveaux de 2025.
Les prévisions de dépenses réelles d’investissement 2025 ont été arrêtées – Budget primitif du 14 avril +
Décision Modificative du 17 décembre 2025 - à la somme globale de 1.082K€ dont 355K€ en crédits reportés et
169K€ en remboursement de dettes.
Ces dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de 66,43% soit pour un montant de 719K€, dont
169K€ pour le remboursement de dettes et 203K€ pour la consolidation de l’avance au budget annexe
« Lotissement les Genêts ».
Une partie des investissements réels directs programmés lors du vote du budget a pu être réalisée (travaux au
vestiaire du stade, rénovation à l’église, fenêtres à l’école A. Frank), d’autres chantiers sont engagés et seront
achevés en 2026 (réhabilitation du 2ème étage au 1880 rte de St Sernin, aménagement du rez-de-chaussée mairie,
réfection de la salle P. Boyer, etc…).
Par ailleurs des opérations sont en phase d’étude ou de recherche complémentaire de financement (Terrain de
sport, cour des écoles, aménagement du cimetière…).
Le montant des restes à réaliser au 31 décembre 2025 est relativement faible (330K€) et concerne
essentiellement les travaux de réhabilitation d’immeubles communaux.
Le montant total des recettes réelles d’investissement, encaissées en 2025 (432K€) et restant à encaisser au
31 décembre 2025 (285K€) s’élève à 717.557€73.
Les dépenses réelles d’investissement, hors remboursement de dette et consolidation de l’avance au budget
annexe calculées au titre de l’exercice 2025 (réalisé + restes à réaliser) à 474.052€, sont financées par :
- Des subventions à hauteur de 237.841€ (50% des dépenses réelles hors dette + avance) - Des emprunts à hauteur de 0€ (0% des dépenses réelles hors dette + avance)
L’autofinancement des dépenses réelles d’investissement ci-dessus définies, hors remboursement de dettes et consolidation de l’avance, est assuré à hauteur de 236.211€ par des fonds propres (cessions et réserves – comptes 002 – 10… – 024)). 8
III. LE CFU RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2025
L’excédent total de fonctionnement constaté et arrêté à la fin de l’exercice 2025 à la somme de 430.062€13 est
employé en priorité à la couverture du déficit d’investissement de 318.833€62 prenant en compte les restes à
réaliser « Recettes » et « Dépenses ».
Un complément de 61.228€61 est affecté au financement des investissements de 2026.
Le solde de 50.000€ sera reporté en fonctionnement sur le budget 2026 pour constituer une modeste
réserve de précaution tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement.
Voir le document synthétique simplifié en annexe N°2
Investissement Fonctionnement Total
Recettes encaissées dans l'année 465 016,05 1 793 336,54 2 258 352,59
Dépenses payées dans l'année -718 722,52 -1 413 274,41 -2 131 996,93
Résultat de l'année 2025 -253 706,47 380 062,13 126 355,66
Reprise résultat 2024 -20 127,15 50 000,00 29 872,85
Résultat comptable de fin d'exercice 2024 -273 833,62 430 062,13 156 228,51
Recettes attendues 285 000,00 0,00 285 000,00
Dépenses engagées -330 000,00 0,00 -330 000,00
0,00
-318 833,62 430 062,13 111 228,51
St Sernin du Bois 2025
Résultat réel en fin d'année 2025 9
Analyse & Commentaires sur la situation financière de la commune
de St Sernin du Bois en fin d’exercice 2025
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
QUELQUES ELEMENTS D’ANALYSE……
Le tableau ci-dessous retrace différents ratios de structure (en €/hab.) et de niveau (en durée et en
pourcentage) de la commune de Saint Sernin du Bois calculés sur le CFU 2025, avec une comparaison 2024
(dernières données connues au 31 janvier 2026) des communes de la même strate démographique (500 à 1999
habitants) tant au niveau départemental (182 communes) que national (10296 communes).
NB : La somme de 74.301€ correspondant au reversement d’un excédent d’exploitation du budget annexe « lotissement » a
été déduite des produits réels de fonctionnement, d’où un montant retenu à 1.719.035€54 pour le calcul des ratios.
La population a été arrêtée par l’INSEE à 1.764 habitants.
SSB 2025 MN.2024 MD 2024
Produits réels de fonctionnement en €/hab. 974 920 863
- Impôts locaux en €/hab. 443 391 379
- Autres produits en €/hab. 392 371 335
- Dotation globale fonctionnement en €/hab. 139 158 149
Charges réelles de fonctionnement en €/hab. 783 774 723
- Charges de personnel en €/hab. 350 329 314
- Autres charges en €/hab. 421 431 396
- Charges financières en €/hab. 12 14 13
Capacité Autofinancement brute en €/hab. 191 182 165
Capacité Autofinancement nette en €/hab. 96 109 80
Encours de dette au 31 décembre en €/hab. 1020 487 560
Ratio d’endettement (encours / PRF) en années 1,05 0,53 0,65
Ratio de désendettement (Encours / CAF) en années 5,34 2,68 3,40
Ratio « Annuité / PRF » en % 11,10% 10,54% 10,10%
Fonds de roulement au 31 décembre en €/hab. 89 557 464
Le tableau ci-dessous mesure les capacités en Ressources Humaines
Emplois permanents à
temps complet
Emplois permanents à
temps NON complet TOTAL
Agents
titulaires
Agents NON
titulaires TOTAL
Filière Administrative 1 2 3 3 1 4 Rédacteur B 1 1 1 1 Attaché territorial A 1 1 Adjoint Administratif Principal 1°cl C 1 1 1 1 Adjoint Administratif Principal 2°cl C 1 1 1 1
Filière Technique 2 3 5 5 0 5 Agent de maîtrise principal C 1 1 1 1 Agent technique principal 2°cl C 1 1 1 1 Agent technique principal 1°cl C 2 2 2 2 Agent technique C 1 1 1 1
Filière Animation 2 1 3 3 0 3 Animateur B 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal 2°cl C 1 1 1 1 Adjoint d'animation C 1 1 1 1
TOTAL GENERAL 5 6 11 11 1 12
Attaché territorial (Emploi permanent) A Secteur Administratif Indice brut 693 CDD Art 332-8-2
Adjoint Administratif (emploi non permanent) C Secteur Administratif Indice brut 367 CDD A A
Adjoint technique (emploi non permanent) C Secteur Technique Indice brut 367 CDD A A
Adjoint Animation (emploi non permanent) C Secteur Animation Indice brut 367 CDD Art 332-23-1°
Adjoint technique (emploi non permanent) C Secteur Technique Indice brut 367 CDD Art 332-23-1°
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31 DECEMBRE 2025
ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2025 EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
Grades ou Emplois Catégorie
Emplois budgétaires 10
Le tableau ci-dessous présente l’endettement de la commune de St Sernin du Bois
Le tableau ci-dessous confirme l’importance des impôts locaux dans les recettes, représentant 46% des produits
réels de fonctionnement.
La situation financière de la commune de Saint Sernin du Bois au 31 décembre 2025 est saine et
équilibrée.
- La capacité d’autofinancement nette est positive et en amélioration sensible par rapport aux années
antérieures. Arrêtée à 169K€, elle a retrouvé un bon niveau, en adéquation avec les moyennes.
- L’endettement de la commune est justement maîtrisé (1.800K€ au 31 décembre 2025), en diminution
sensible depuis 2014 malgré un niveau d’investissement important (budget principal + budget annexe « Les
Genêts ». Le ratio d’endettement s’établit à 1,05 ; il était de 1,80 au 31 décembre 2014. Le niveau de ce ratio
qui pourrait paraître élevé par rapport aux références nationale ou départementale, tout comme le ratio de
désendettement, n’est pas fondamental pour une collectivité territoriale contrairement au ratio mesurant
la capacité de la collectivité à couvrir ses annuités de dette.
- Le ratio « annuité/produits de fonctionnement » est en baisse depuis 2014, passant de 18,48% à 11,10%. Il
est d’un excellent niveau. Le taux des intérêts payés est avantageusement faible (1,10% du capital restant
dû au 31/12/2024).
- Le fonds de roulement est arrêté à la fin de l’année 2025 à la somme de 156.229€. Il assure le financement des investissements engagés et non réalisés au 31 décembre 2025. Le reliquat participera à l’équilibre du budget 2026 tout en conservant une réserve de précaution. Il est suffisant bien que paraissant peu élevé au regard des moyennes…mais les moyennes ne sont-elles pas pléthoriques ? En effet un fonds de roulement très important traduit une stérilisation inutile de ressources.
- La trésorerie est à un niveau optimum au 31 décembre (86K€). Par ailleurs, en sécurité et pour éviter tout
retard de paiement, la commune a disposé au cours de l’année 2025 d’une ligne de trésorerie de 250K€
mobilisable à tout moment. N’ayant pas été nécessaire au cours des derniers mois, elle n’a pas été
renouvelée à son échéance. La bonne gestion de la trésorerie est le résultat des actions complémentaires
de la mairie et du comptable public du SGC Creusot-Montceau.
Prêteur N° contrat Date de souscription Capital souscrit Durée Taux d'intérêt Dernière Échéance Intérêts Capital Annuité CRD au 31
décembre
2025
CDC 52573 01/08/2016 80 000 180 mois Tx Fixe annuel 0% 1-août-31 37 333,36 0,00 5 333,33 5 333,33 32 000,03
BPBFC 08742652 29/12/2016 200 000 180 mois Tx Fixe trim 0,99% 15-mai-32 100 000,10 940,50 13 333,32 14 273,82 86 666,78
CEBFC 9951473 19/06/2017 250 000 240 mois Tx fixe trim 1,62% 25-mai-38 168 750,00 2 657,82 12 500,00 15 157,82 156 250,00
La Bq Postale 0056778 07/12/2018 150 000 144 mois Tx Fixe mens 1,20% 1-févr.-31 79 776,63 888,52 12 539,36 13 427,88 67 237,27
CEBFC 5801594 16/11/2019 1 200 000 180 mois Tx fixe trim 0,60% 25-nov.-34 800 000,00 4 620,00 80 000,00 84 620,00 720 000,00
BPBFC 8864726 08/12/2020 400 000 240 mois Tx fixe trim 0,61% 1-mars-41 325 000,00 1 936,76 20 000,00 21 936,76 305 000,00
BPBFC 8898690 26/11/2021 300 000 240 mois Tx fixe trim 0,84% 21-janv.-42 258 750,00 2 126,26 15 000,00 17 126,26 243 750,00
BPBFC 8956710 11/04/2024 200 000 240 mois Euribor 3M + 0,80 26-juin-44 200 000,00 9 044,00 10 000,00 19 044,00 190 000,00
1 969 610,09 22 213,86 168 706,01 190 919,87 1 800 904,08
2025
CRD au 1er
Janvier 2025
Base Taux Produit 2025 Produit 2024 (PM)
Taxe d'habitation 131 945 12,39% 16 348 15 413
Taxe foncière bâtie 1 683 518 43,70% 746 140 742 171
Taxe foncière non bâtie 34 567 54,10% 18 701 20 704
781 189 778 288 11
A ce titre peuvent être signalés les points suivants :
Un délai global de paiement des entrepreneurs et des fournisseurs très court : 16,73 jours se
répartissant en 13,85 jours pour la mairie (vérification des factures, contrôle du service fait,
ordonnancement et mandatement) et 2,88 jours pour le comptable (contrôle, visa, paiement).
Une émission continue et régulière des titres exécutoires permettant de recouvrer les créances de
la commune. Le taux de recouvrement des produits exigibles en 2025 est de 92,88% au 31
décembre, étant précisé que les facturations de décembre ne parviennent aux débiteurs qu’aux
alentours du 18 décembre. Pour les produits exigibles en 2024 le taux de recouvrement atteint au
31 décembre 2025 le seuil de 99,95%.
La situation financière de la commune de Saint Sernin du Bois est par ailleurs dynamique et ouverte,
permettant de poursuivre dans un temps réfléchi une politique d’investissement ciblée sur quelques
opérations locales, tout en préservant la qualité d’un service public de proximité dans un cadre de
progression maîtrisé des recettes de fonctionnement. 12
ANNEXE 1 – CFU 2025 - BC07303 BUDGET LOTISSEMENT « LES GENETS »
Chapitre Compte Nature Prévisions Réalisations
DEPENSES 867 252,00 0,00 Opérations réelles 0,00 0,00 16 168741 Rembt partiel de l'avance
Opérations d'ordre 867 252,00 0,00
040 335… En cours de terrains 181 938,00
355… Terrains aménagés 685 314,00 0,00
RECETTES 1 154 581,00 202 682,00 Opérations réelles 202 682,00 202 682,00 16 168741 Avance du budget principal 202 682,00 202 682,00
Opérations d'ordre 951 899,00 0,00
040 335… En cours de terrains 685 314,00 0,00
355… Terrains aménagés 266 585,00 0,00
DEPENSES 1 323 400,00 189 533,00 Opérations réelles 371 501,00 189 533,00 011 6015 Achat de terrains 0,00 6045 Frais de maîtrise d'œuvre 7 688,00
605 Travaux d'aménagement 174 250,00
65 65888 Régul rattachement vente 115 232,00 115 232,00
65822 Reversement à BC07300 74 331,00 74 301,00
Opérations d'ordre 951 899,00 0,00
042 7133 Variation des encours 685 314,00 0,00
71355 Variation des stocks 266 585,00 0,00
RECETTES 1 113 214,00 0,00 Opérations réelles 245 962,00 0,00 70 7015 Vente de terrains 245 962,00 0,00 75 75888 Régul rattachements antérieurs 0,00 0,00
Opérations d'ordre 867 252,00 0,00
042 7133 Variation des encours 181 938,00
71355 Variation des stocks 685 314,00 0,00
202 682,00
-287 329,00 -287 329,47
-84 647,47
-189 533,00
210 186,00 210 186,00
20 653,00
RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'ANNEE 2025
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
LOTISSEMENT LES GENETS RESULTAT 2025
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'ANNEE 2025
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE 2024
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31 DEC 2025
RESULTAT D'EXPLOITATION DE 2024
RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE AU 31 DEC 2025
RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2025 -63 994,47 13
ANNEXE 2 – CFU 2025 - BC07300 BUDGET PRINCIPAL.
ANNEXE 2 A
Prévisions
budgétaires Réalisations
Prévisions
budgétaires Réalisations
Chap 013 Atténuations de charges 4 450,76 2 000,00 2 080,26 19 000,00 27 373,00
Chap 70 Vente de produits et prestations de services 129 730,01 139 082,00 149 292,92 148 000,00 162 063,76
Produits…. 13 477,22 15 082,00 14 859,56 16 500,00 12 467,42
Prestations de services 116 252,79 124 000,00 134 433,36 131 500,00 149 596,34
Chap 73 Impôts et taxes diverses 91 292,00 90 000,00 81 432,55 78 000,00 78 118,67
Reversement de fiscalité CCM 49 721,00 50 000,00 48 948,00 48 000,00 48 828,00
Autres impôts et taxes( droits endregistrement) 41 571,00 40 000,00 32 484,55 30 000,00 29 290,67
Chap 731 Fiscalité locale 779 283,00 810 000,00 825 142,34 818 000,00 818 234,07
Impôts locaux 744 751,00 777 356,00 778 637,00 780 778,00 781 527,00
Taxe sur l'électricité 34 532,00 32 644,00 46 505,34 37 222,00 36 707,07
Chap 74 Dotations et participations 333 872,09 339 000,00 345 442,10 352 000,00 359 374,32
Dotation globale de fonctionnement 240 514,00 238 000,00 240 173,00 244 000,00 245 371,00
Autres dotations et compensations 9 787,34 12 654,00 14 728,84 11 707,00 11 217,31
Participations diverses 83 570,75 88 346,00 90 540,26 96 293,00 102 786,01
Chap 75 Produits de gestion courante 110 071,84 113 000,00 130 705,02 335 000,00 330 172,72
Revenus des immeubles 110 071,84 98 000,00 108 659,15 130 000,00 119 591,95
Autres produits divers 0,00 15 000,00 22 045,87 205 000,00 210 580,77
Chap 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap 77 Produits exceptionnels 253 192,83 68 000,00 68 097,00 18 000,00 18 000,00
1 701 892,53 1 561 082,00 1 602 192,19 1 768 000,00 1 793 336,54
Chap 042 Transfert en investissement 82 870,97 6 918,00 0,00 0,00 0,00
82 870,97 6 918,00 0,00 0,00 0,00
1 784 763,50 1 568 000,00 1 602 192,19 1 768 000,00 1 793 336,54
Chap 002 Reprise du résultat précédent 40 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1 824 763,50 1 618 000,00 1 652 192,19 1 818 000,00 1 843 336,54
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
RECETTES TOTALES DE l'ANNEE
RECETTES TOTALES DE FONCTIONNEMENT
St Sernin du Bois Compte
Financier Unique 2025 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL Réalisation 2023
2024 2025
Cimetière: 4.438
Redevance occupation: 6.900
Red scol : 98.000
La poste 16.500
Rembt charges 12.000
Rembt charges par la CCM: TS -
RODP...): 15.000
Compensation TF 9.542
FCTVA 1.382
Etat France services: 55.000
Autres Cnes 5.000 (enfance)
CAF 41.000
Particuliers Logts : 49.000
Commerces: 30.000
Prof médic: 16.000
SPO : 16.000
SPB: 7.000
Ventes immobilières: 18000€
Indemnisation : 100.000
Reverst BC07303: 75.000 14
ANNEXE 2 B
Autorisations
budgétaires Réalisation
Autorisations
budgétaires Réalisation
Chap 014 Attribution de compensation CCM 115 660,20 117 000,00 112 526,20 115 000,00 113 472,20
Chap 011 Charges à caractère général 402 121,48 470 000,00 428 267,63 512 105,00 498 555,52
Achat de fournitures, dont l'énergie… 134 620,57 154 000,00 129 373,29 162 100,00 167 952,02
Entretien et services (travaux, assurances….) 168 191,73 194 000,00 193 091,26 232 605,00 225 281,05
Autres prestations (transport, télécom…) 80 545,18 102 000,00 85 733,08 96 400,00 85 211,45
Impôts et taxes 18 764,00 20 000,00 20 070,00 21 000,00 20 111,00
Chap 012 Charges de personnel 578 588,14 560 000,00 544 489,16 625 000,00 617 506,88
Rémunérations titulaires 337 610,15 298 000,00 276 105,56 290 000,00 284 041,96
Rémunérations non titulaires (6216 6218 6413) 61 063,51 79 000,00 96 106,62 134 000,00 126 861,19
Charges sociales 179 914,48 183 000,00 172 276,98 201 000,00 206 603,73
Chap 65 Autres charges de gestion 100 385,12 218 000,00 208 469,29 139 000,00 111 671,78
Indemnités Elus (charges comprises) 71 909,48 79 900,00 73 079,22 77 400,00 73 079,22
Participations diverses 22 654,64 22 000,00 19 765,31 29 500,00 25 008,90
Charges diverses (M57a au 01 janvier 2024) 109 100,00 109 803,76 25 100,00 6 801,66
Subventions aux associations 5 821,00 7 000,00 5 821,00 7 000,00 6 782,00
Chap 66 Charges financières 16 416,79 23 082,00 16 642,18 27 000,00 22 213,86
Intérêts des emprunts 16 343,63 16 000,00 14 855,88 23 000,00 22 213,86
Frais financiers divers 0,00 500,00 0,00 3 500,00 0,00
Intérêts de la ligne de trésorerie 73,16 6 582,00 1 786,30 500,00 0,00
Chap 67 Charges exceptionnelles 2 966,46 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Chap 68 Dotations Amortissements et Provisions 0,00 4 000,00 1 444,38 20 000,00 17 395,85
1 216 138,19 1 393 082,00 1 311 838,84 1 439 105,00 1 380 816,09
Chap 023 Virement en investissement 215 269,00 0,00 346 426,00 0,00
Chap 042 Amortissements et autres opérations d'ordre 245 031,66 332 346,79 332 347,15 32 469,00 32 458,32
245 031,66 547 615,79 332 347,15 378 895,00 32 458,32
1 461 169,85 1 940 697,79 1 644 185,99 1 818 000,00 1 413 274,41
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES DE FONCTIONNEMENT
St Sernin du Bois Compte
Financier Unique 2025 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL Réalisation 2023
2024 2025 Eau: 18.000
Eclairage public: 10.000
Elect Bât: 52.000
Gaz: 46.000
Carburant 4.000
Fournitures diverses: 37.000
Sogeres 53.000
Entretien terrains, bâtiments et
réseaux 86.000
Entre Matériel et maintenance:35.000
Assurances : 20.000
Divers 20.000
Frais de transport 37.000
Affranchisst et télécom 10.000
Relations publiques 21.000
Rembt de frais + honoraires 10.000
Cotisations ATD 2400 Arnia 2517 Cité
Caract EPF 3041 Divers 2.000
Ville du Creusot (Ecoles RAM
Conservatoire etc..:15.000
SPA: 2.700 Sysdel: 4600 (RODP 2023 &
2024)
Subv CCAS 2.500
Sortie de biens immobiliers
et mobiliers de l'inventaire:
18.000 15
ANNEXE 2 C
Compte RAR 2024
Propositions
nouvelles
2025
Budget
2025
BUDGET
VOTE
Réalisé au 31
Déc 2025
Restes à
Réaliser au
31 Déc 2025
Chap 10 326 364 326 364,73 0,00 10222 118 478 118 478 118 478,58 Excédent 2024 capitalisé 1068 207 886 207 886 207 886,15
Chap 13 273 623 106 093,00 167 277,00
DSIL 2023 Immeuble Pâture de l'Etang 13462 33 880 33 880 33 880 Département Immeuble Pâture de l'Etang 1323 95 768 95 768 95 768,00 ONACVG Restauration Monument aux Morts 1328 1 945,00 Département Cours des écoles (études) 1323 5 594 5 594 5 594 CAF Matériel restaurant scolaire 1328 16 240 16 240 14 000 Département Rénovation énergétique vestiaires 1323 3 000 3 000 3 000 CCM Fonds de concours chemin du Moy 13251 6 350 6 350 6 350 DETR Aménagt rez de chaussée Mairie 13461 35 127 35 127 35 127 Département Amélioration Energétique JPrévert 1323 4 138 4 138 4 126,00 Département Eglise Chapelle 1323 4 254 4 254 4 254 Région Eglise Peintures 1322 10 668 10 668 10 668 Fondation Pat Eglise Peintures 1328 39 167 39 167 39 167 ARESS Stalles 1328 4 200 4 200 4 254,00 DSIL 2022 Liaison Bellevue 13462 6 558 6 558 6 558 Département Liaison Bellevue 1323 8 679 8 679 8 679
Emprunts Chap 16 3 000 100,00 0,00 Dépôts et cautionnements 165 3 000 3 000 100,00 Emprunt à LMT 1641 0 0 0
Avances Chap 27 0
Ventes diverses Chap 024 120 118 117 723 Vente Les Mésanges 30 000 -1 882 28 118 28 118 Vente Ouche Poudru 20 000 20 000 20 000 Vente Bâti Allée du cèdre 72 000 72 000 69 605
723 105 432 557,73 285 000
Chap 040 32 469 32 458,32 Etalement IRA 4817 040 3 548 3 548 3 548,00 Amortissement étalement de charges 4818 040 1 312 1 312 1 312,00 Amort Subv Equipement Sydesl 040 3 615 Amort Subv Equipement OPAC 040 5 994 Sortie de bien immobilier vendu 2132 040 16 193 16 193 16 192,54 Différence sur réalisation de bien vendu 192 040 1 807 1 807 1 807,46
Chap 041 0
Autofinancement Chap 021 346 426 346 426 346 426
378 895 32 458,32 0,00
253 112 848 888 1 102 000 1 102 000 465 016,05 285 000,00
Commune de Saint Sernin du Bois
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT
2804182 9 609 9 598,32
TOTAL RECETTES D'ORDRE INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 2025
RECETTES INVESTISSEMENT 2025
Dotations
FCTVA 2024
Subventions 16
ANNEXE 2 D
A Saint Sernin du Bois le 11 Février 2026
DEPENSES INVESTISSEMENT 2025 Compte Chap - Opérat RAR 2024 Propositions nouvelles Budget 2025 Vote par CM Réalisé au 31 Déc 2025 Restes à
Réaliser au
31 Déc 2025
Remboursement de dettes 16 172 000 169 306,71 200
Remboursement de cautions 165 3 000 3 000 600,70 200
Capital emprunts 1641 169 000 169 000 168 706,01
Subventions d'équipement versées 204 0 0,00 0
Sydesl 204182 0
Autres immobilisations financières 27 202 682 202 682,00 0
Avance au BA 73003 27638 202 682 202 682 202 682,00
Mairie & Services administratifs 1001 138 191 13 107,12 125 000
Réaménagement RDC de la mairie 2131 130 000 130 000 5 577,59 125 000
Matériel incendie (extincteurs) 2156 2 000 2 000 1 703,02
Matériel de bureau et informatique 2183 3 000 3 000 2 588,00
Autres immobilisations 2188 2 000 1 191 3 191 3 238,51 Ecoles et activités périscolaires 1002 162 000 127 525,94 30 800
Amélioration énergétique Ecoles + PEJ 2131 3 000 1 713 4 713 4 613,40
Cours des Ecoles (Etudes) 2135 7 000 6 427 13 427 12 476,40 1 000
Remplacement fenêtres Ecole Afrank 2131 111 000 111 000 104 417,15
Matériel restaurant scolaire + divers 2188 27 360 27 360 549,99 29 800
Matériel bureau & Informatique Ecoles 2183 6 000 -500 5 500 5 469,00
Equipements sportifs et culturels 1003 90 000 24 372,05 50 000
Réhabilitation terrain d'entrainement 2181 30 000 10 000 40 000 7 080,00 32 000
Aménagement divers stade 2181 14 000 14 000
Rénovation énergétique vestiaire stade 2131 18 000 18 000 17 292,05
Réfection salle Pierre Boyer 2131 18 000 18 000 18 000
Services techniques 1004 13 000 1 620,00 9 000,00
Matériel autres 2188 8 000 5 000 13 000 1 620,00 9 000
0
Immeubles de rapport 1005 153 000 60 750,75 92 000
Travaux locaux loués 2138 0
Aménagt 2ième étage 1880 Rte de St Sernin 231 123 000 30 000 153 000 60 750,75 92 000
Autres Immeubles 1006 120 000 103 604,35 8 000
Eglise Peintures murales 2131 65 000 3 000 68 000 62 116,74 4 000
Travaux à la Tour 2131 11 000 11 000 8 752,10
Im Allée de la Pâture de l'étang Mobilier 2181 9 000 9 000 7 941,45
Im Allée de la Pâture de l'étang Travaux 231 32 000 32 000 24 794,06 4 000
0
Cimetière 1007 8 000 0,00 8 000
Travaux d'aménagement 2116 5 000 3 000 8 000 8 000
Voies et réseaux Aménagements divers 1008 23 000 15 753,60 7 000
0
Aménagement divers 2135 15 000 1 000 16 000 15 753,60
Aire de services Camping car 2181 7 000 7 000 7 000
Acquisitions immobilières et mobilières diverses 1009 0 0,00 0
Acquisitions terrains (réserves foncières) 2112 0
Dépenses imprévues d'investissement 020 020 0 0
1 081 873 718 722,52 330 000
041 0 0 Travaux en régie 2138 040 0 0 0
Résultat 31 déc 2024 reporté 001 001 20 127 20 127 20 127 20 127,15
375 127 726 873 1 102 000 1 102 000 738 849,67 330 000
TOTAL DEPENSES D'ORDRE INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES ANNEE 2025
Commune de Saint Sernin du Bois
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT