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Conseil Municipal - 02 Rapport 1 2 Budget 2025 14 avril 2025 Note presentation 3
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 Rapport 1 2 Budget 2025 14 avril 2025 Note presentation 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
BUDGETS PRIMITIFS 2025 :
- BC 07300 Budget principal
- BC 07303 Budget annexe « Lotissement les Genêts »
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
******************************
Commission des Finances le 02 avril 2025
Conseil municipal le 14 avril 2025
Mairie de Saint Sernin du Bois
Place Salignac Fénelon 71200 Saint Sernin du Bois
Tél : 03.85.55.35.08. - Fax : 03.85.55.61.11. – E-mail : adjoint.finances@mairiesaintsernindubois.fr 2
Chaque début d’année avant le 15 avril, le conseil municipal examine et se prononce par vote sur les
budgets proposés par Mme la Maire (budget principal et budget lotissement « Les Genêts » depuis
2022).
Depuis le 1er janvier 2024 le référentiel M57, remplaçant différents plans comptables (M14 pour les
communes, M52 pour les départements, etc…), a été généralisé à l’ensembles des collectivités
territoriales. Bien que les nomenclatures antérieures (M14) soient basées sur le plan comptable
général de la comptabilité privée, la M57 intègre des normes comptables plus modernes dans l’objectif
d’améliorer encore davantage la qualité des comptes locaux.
Toutefois, considérant que le suivi budgétaire et comptable d’une commune de 1.000 habitants puisse
être allégé par rapport à celui d’une ville de 100.000 habitants, les communes de moins de
3.500habitants peuvent se satisfaire d’un référentiel M57 simplifié avec une nomenclature comptable
abrégée et des règles budgétaires assouplies.
Le budget principal et son budget annexe « Lotissement Les Genêts » sont présentés, depuis l’exercice
2024, selon les normes du référentiel M57 simplifié, la commune de Saint Sernin du Bois comptant
1764 habitants au 1er janvier 2025 (notification INSEE du 10 décembre 2024).
Le budget consolidé (principal + annexe) 2025 a été équilibré en prenant en considération d’une part
les données économiques nationales et locales, et d’autre part les priorités fixées par les élus de Saint
Sernin du Bois mais également les contraintes qui ont pu leur être imposées. :
- La situation difficile sur le marché immobilier conduit, dans l’immédiat et par prudence, à un
préfinancement total du budget lotissement par le budget principal.
- Les charges de fonctionnement sont difficilement compressibles au regard d’une obligation de
maintien d’un service public de qualité en direction des habitants du territoire.
- Les crises successives depuis plusieurs années n’autorisent pas une sollicitation plus forte de
la population.
BC07303 Budget annexe « Lotissement les Genêts »
Ce budget annexe, créé en 2022, retrace toutes les opérations concernant le « Lotissement les
Genêts » depuis la production jusqu’à la commercialisation des différentes parcelles de terrains.
La production comprend l’intégration des terrains acquis par la commune, les études et tous les
travaux d’aménagement et de viabilisation.
La différence entre les coûts de production et les produits de commercialisation est reversée au budget
principal en cas de plus-value ou financée par ce même budget principal en cas de moins-value.
Il s’agit d’une activité commerciale soumise à la TVA et nécessitant la tenue d’une comptabilité des
stocks de terrains.
Le budget comprend deux sections, l’une d’exploitation pour enregistrer les opérations de production
et de commercialisation, l’autre d’investissement pour essentiellement le suivi des stocks et des flux
financiers sous forme d’avances ou subventions entre le budget principal et le budget annexe. 3
La production du lotissement comprenant six parcelles individuelles (4787m²) et un îlot réservé à une
résidence collective (3601m²) est avancée :
- Les acquisitions de terrains par la commune ont été financées sur les budgets antérieurs pour
la somme de 233.476€15
- Les premiers travaux de viabilisation permettant la commercialisation ont été réalisés au 31
décembre 2024 à hauteur de 269.899€32
- Les travaux de « finition » sont prévus dans une tranche optionnelle pour la somme de
181.938€00
La commercialisation a été lancée à l’automne 2024 pour les parcelles individuelles (recette globale
attendue = 245.962€), l’îlot étant réservé depuis 2023 par un promoteur pour un montant de
115.232€.
Pour raison économique nationale, le promoteur a été contraint d’abandonner de nombreux projets
dont celui des Genêts sur l’îlot de 3601m². Par ailleurs le contexte immobilier lié à l’incertitude
économique générale ne facilite pas la commercialisation des autres parcelles.
Le budget primitif du « Lotissement Les Genêts » intégrant les résultats au 31 décembre 2024 est
construit selon ces informations :
- Ouverture de crédits pour les travaux de viabilisation de « finition » après commercialisation
pour un montant de 181.938€
- Prévisions de recettes des six parcelles individuelles = 245.962€, la recette attendue sur l’îlot
n’étant pas inscrite.
- Ajustement de l’apport provisoire du budget principal au budget annexe = 128.351€ :
Reversement d’un excédent d’exploitation 2024 de 74.331€
Consolidation de l’avance pour 202.682€
Voir le document synthétique simplifié en annexe N°1
BC07300 Budget Principal
PRESENTATION DES GRANDES LIGNES DU BUDGET PRINCIPAL.
Le budget primitif de la commune retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et
prévues pour l’année 2025.
Il a été élaboré selon les procédures habituelles largement explicitées au cours des années précédentes
et respectant les règles budgétaires et comptables nouvelles applicables en la matière.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la commune de Saint Sernin
du Bois : d'un côté, la gestion des affaires « courantes » de la collectivité (section de fonctionnement),
incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune et toutes les charges
nécessaires à la vie quotidienne de la collectivité ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation
à préparer l'avenir. 4
I. Le budget de fonctionnement
Assurant le quotidien, la section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes
nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes réelles de fonctionnement prévues représentent en 2025 la somme de 1.700K€, en
hausse par rapport à 2024 de 13.86%. Cette forte variation est due à deux recettes exceptionnelles en
2025 (175K€) qui permettront de financer des opérations relevant de la section d’investissement. Si
on retire cette somme, la progression est de 2,14%.
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent :
- Aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (garderie, restauration
scolaire, centres de loisirs, …) et des produits domaniaux (locations) = 258K€ ;
- A la fiscalité locale votée par l’assemblée délibérante pour un total de 818K€ comprenant les taxes
foncières et taxe d’habitation sur les résidences secondaires (780K€) et les taxes sur l’électricité
(38K€) ; Il convient de noter que cette ligne constitue désormais un chapitre spécifique du
référentiel M57 ;
- Aux autres impôts et taxes dont la fiscalité reversée par la CCM (50K€) et la dotation du fonds
départemental des droits de mutation (35K€) ;
- Aux dotations versées par l'Etat, à diverses participations ou subventions d’exploitation de la part
des partenaires traditionnels de la commune = 340K€ ;
- Aux recettes exceptionnelles :
Reversement excédent d’exploitation antérieur du budget annexe « Les Genêts = 75K€
Participation de la Cie AXA au remplacement des fenêtres de l’école AFrank = 100K€
Les recettes réelles de fonctionnement sont complétées par l’excédent de fonctionnement reporté de
2024 de 50K€ (délibération du 17 février 2025) et par les recettes d’ordre (0K€). Les recettes totales
de fonctionnement prévues au budget 2025 s’établissent ainsi à 1.750K€.
Les dépenses réelles de fonctionnement prévues représentent en 2025 la somme de 1.400K€, en
hausse de 0,50% par rapport à 2024. Toutefois il conviendrait de retirer des dépenses de 2024 la
somme de 95K€ transférée au budget annexe « Lotissement les Genêts » et compensée par une
ressource d’investissement de même montant. L’augmentation véritable des dépenses réelles de
fonctionnement par rapport à 2024 est, de ce fait, portée à 7,85%, variation nettement supérieure à
celle des recettes réelles de fonctionnement.
Elles correspondent :
- Aux charges de personnel communal = 625K€. Représentant 41% des recettes réelles de
fonctionnement hors produits exceptionnels. Ce chapitre est en forte hausse par rapport à
2024 si l’on prend en compte d’une part le non remplacement au 1er janvier 2024 d’un agent
aux services techniques, et d’autre part le remplacement effectif seulement au 1er novembre
2024 de la secrétaire générale des services. Au 1er janvier 2025 la commune de St Sernin du
Bois emploie treize agents, effectif complété en été par un ou plusieurs agents contractuels
pour l’animation du centre de loisirs. Voir Etat du personnel en Annexe 3. 5
- Aux charges à caractère général et courantes de gestion = 627K€, en baisse de 65K€ par
rapport à 2024. Cette baisse relative est justifiée par :
La participation de 95K€ transférée en 2024, au budget « Lotissement les Genêts » ;
Une augmentation de 3,83% du chapitre 011, passant de 474K€ à 488K€ ;
La modification de la notion de « dépenses imprévues » dans le référentiel M57
simplifié (25K€).
- Les charges financières sont arrêtées en 2025 à 27K€, un crédit de 3K€ étant réservé aux
intérêts de la ligne de trésorerie indispensable dans l’attente du versement de subventions
extérieures. Elles représentent 1,70% des recettes réelles de fonctionnement.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement de 2025 et celui des
dépenses réelles de fonctionnement constitue la capacité d’autofinancement brute. Elle s’établit à
300K€. Elle participera avantageusement au remboursement de la dette en capital (169K€).
II. Le budget d’investissement
Le budget d’investissement 2025 de la commune regroupe, aussi bien en recettes qu’en dépenses, les
restes à réaliser au 31 décembre 2024 et les projets nouveaux de 2025. Les prévisions budgétaires de
2025 sont inférieures à celles des années précédentes dans l’attente de la confirmation de
financements extérieurs sur deux opérations d’investissement importantes pour la commune.
1°) En dépenses, les restes à réaliser s’élèvent au 31 décembre 2024 à la somme de 355K€, dont :
- 41K€ pour la réhabilitation de l’immeuble Allée de la Pâture de l’Etang,
- 62K€ pour les équipements sportifs et culturels,
- 65K€ pour la restauration intérieure de l’église,
- 123K€ pour l’aménagement du 2ième étage du 1880 rte de St Sernin
- 45K€ pour les aménagements divers,
- Etc…
Les dépenses nouvelles d’équipement sont arrêtées à 320K€, dont :
o 136K€ pour les activités scolaires et périscolaires, dont 106K€ pour le
remplacement des fenêtres de l’école AFrank,
o 130K€ pour le réaménagement du rez de chaussée de la mairie,
o 18K€ pour les équipements sportifs et culturels (vestiaires du stade),
o 30K€ pour des travaux et acquisitions diverses,
o Etc…
Les dépenses d’investissement comprennent également le remboursement en capital de la dette
(169K€) et le complément d’avance versée au budget annexe « Lotissement Les Genêts » (203K€).
Compte tenu du déficit d’investissement reporté de 2024 (20K€), le budget d’investissement dépenses
est calculé à 1.070K€, dont 675K€ d’investissements réels directs. 6
2°) En recettes les restes à réaliser s’élèvent au 31 décembre 2024 à la somme de 253K€, dont 50K€
de ressources propres, 200K€ de subventions attendues.
Les ressources nouvelles de financement pour 2025 sont arrêtées à 467K€, dont 68K€ de subventions,
399K€ de fonds propres (FCTVA, ventes, réserves).
L’équilibre de la section d’investissement à 1.070K€ est assuré par un autofinancement 2025 dégagé
de 350K€ (CAF brute + amortissements et provisions).
Voir document synthétique simplifié en annexe N°2
PRESENTATION DE L’EQUILIBRE GLOBAL DU BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal 2025 est équilibré à la somme de 2.820K€ :
- 1.750.000 pour la section de fonctionnement
- 1.070.000 pour la section d’investissement
Report Proposition TOTAL 2024 (PM)
DEPENSES REELLES 355 000 € 2 094 873 € 2 449 873 € 2 479 882 € INVESTISSEMENT 355 000 € 694 873 € 1 049 873 € 1 086 800 € FONCTIONNEMENT 1 400 000 € 1 400 000 € 1 393 082 € DEPENSES D'ORDRE BUDGETAIRE 0 € 350 000 € 350 000 € 168 276 € INVESTISSEMENT 0 € 0 € 11 358 € FONCTIONNEMENT 350 000 € 350 000 € 156 918 € TOTAL DEPENSES DE L'ANNEE 355 000 € 2 444 873 € 2 799 873 € 2 648 158 € REPORT DEFICIT N-1 20 127 € 0 € 20 127 € 101 842 € INVESTISSEMENT 20 127 € 20 127 € 101 842 € FONCTIONNEMENT 0 € TOTAL BUDGET DEPENSES 375 127 € 2 444 873 € 2 820 000 € 2 750 000 €
RECETTES REELLES 253 112 € 2 166 888 € 2 420 000 € 2 531 724 € INVESTISSEMENT 253 112 € 466 888 € 720 000 € 1 038 642 € FONCTIONNEMENT 1 700 000 € 1 700 000 € 1 493 082 € RECETTES D'ORDRE BUDGETAIRE 0 € 350 000 € 350 000 € 168 276 € INVESTISSEMENT 350 000 € 350 000 € 161 358 € FONCTIONNEMENT 0 € 0 € 6 918 € TOTAL RECETTES DE L'ANNEE 253 112 € 2 516 888 € 2 770 000 € 2 700 000 € REPORT EXCEDENT N-1 50 000 € 0 € 50 000 € 50 000 € INVESTISSEMENT 0 € FONCTIONNEMENT 50 000 € 50 000 € 50 000 € TOTAL BUDGET RECETTES 303 112 € 2 516 888 € 2 820 000 € 2 750 000 €
-72 015 € 72 015 € 0 € 0 € RESULTAT
VUE D'ENSEMBLE BC07300 St Sernin du Bois Budget principal 2025 7
QUELQUES ELEMENTS D’ANALYSE.
Le tableau ci-dessous retrace différents ratios de structure (en €/hab.) et de niveau (en durée et en
pourcentage) de la commune de Saint Sernin du Bois calculés sur le budget 2025, avec une
comparaison 2023 (dernières données connues au 31 mars 2025) des communes de la même strate
démographique (500 à 1999 habitants) tant au niveau départemental (181 communes) que national
(10280communes).
SSB 2025 MN.2023 MD 2023
Produits réels de fonctionnement en €/hab. 963 889 833
- Impôts locaux en €/hab. 442 366 356
- Autres produits en €/hab. 387 368 330
- Dotation globale fonctionnement en €/hab. 134 155 147
Charges réelles de fonctionnement en €/hab. 793 705 688
- Charges de personnel en €/hab. 354 315 294
- Autres charges en €/hab. 426 375 378
- Charges financières en €/hab. 13 15 13
Capacité Autofinancement brute en €/hab. 170 184 145
:Capacité Autofinancement nette en €/hab. 74 113 130
Encours de dette au 31 décembre en €/hab. 1020 576 527
Ratio d’endettement (encours / PRF) en années 1,18 0,65 0,63
Ratio de désendettement (Encours / CAF) en années 6,00 3,13 3,63
Ratio « Annuité / PRF » en % 11,23% 9,84% 8,92
L’analyse de ce tableau doit être faite avec justesse. En effet il s’agit d’une comparaison entre 2025 et
2023 ; Par ailleurs les données de 2023 sont réellement exécutées, tandis que celles de 2025 sont
extraites d’un budget prévisionnel prudent.
Ainsi, avec les réserves ci-dessus rappelées, on constate que :
- Les produits et les charges de SSB sont sensiblement de même montant que les moyennes.
- La répartition des produits par nature est différente :
DGF = 14% à SSB ; 18% en Moyenne Nationale
Impôts locaux = 46% à SSB ; 41% en MN
- La répartition des charges par nature est identique sur SSB et en moyenne nationale :
Charges de personnel = 45%
Charges financières = 2%
Autres charges = 53%
- La capacité d’autofinancement brute est confortable et permet de conserver une capacité
d’autofinancement nette correcte après remboursement de la dette.
- La dette est récente, expliquant un encours plus élevé et des ratios d’endettement/
désendettement supérieurs aux moyennes. Cette situation ne présente aucun danger pour la
commune d’autant plus que le ratio « Annuité / Produits Réels de Fonctionnement » à 11,23%
est très favorable au regard des normes communément admises en finances locales (maximum
18%). L’encours de dette au 31 décembre 2024 s’élève à 1.969.610€09, les intérêts 2025
représente une charge de 22.213€68, soit un taux moyen de 1,13%. Voir tableau dette en
Annexe 4. 8
LA FISCALITE – DETERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Les impôts locaux représentent 46% des produits réels de fonctionnement du budget principal 2025.
Il s’agit de la principale recette sur lequel le conseil municipal peut agir en votant les taux d’imposition
après connaissance des valeurs taxables. La DDFiP (Direction Départementale des Finances Publiques)
de S&L, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en ce domaine, a notifié le 18
mars 2025 à St Sernin du Bois les bases prévisionnelles et les produits attendus des trois taxes perçues
par la commune :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Pour déterminer les bases prévisionnelles 2025, la DDFiP a revalorisé forfaitairement les bases de 2024
(+1,70%) d’une part, et a procédé à l’inventaire précis des bases taxables en 2025 d’autre part.
La recette fiscale de 769.941€ permettant d’équilibrer le budget 2025, les taux d’imposition ont été
maintenus à leur niveau précédent.
Pour obtenir la somme de 780.278€ inscrite à la ligne 73111 du budget 2025, il convient d’ajouter le
produit du coefficient correcteur né de la suppression de la taxe d’habitation (10.337€)
Bases effectives
2024
Taux
d'imposition 2024
Produits perçus
en 2024
Bases
prévisionnelles
2025
Taux
d'imposition
2025
Produits
attendus en 2025
TFB 1 674 513 43,70% 731 762 1 680 000 43,70% 734 160
TFNB 38 270 54,10% 20 704 39 000 54,10% 21 099
TH 124 400 12,39% 15 413 118 500 12,39% 14 682 767 879 769 941 RECETTE 2025 RECETTE 2024 9
ANNEXE 1 BC07303 BUDGET LOTISSEMENT « LES GENETS »
Chapitre Compte Nature Propositions Vote
DEPENSES 1 154 581 1 154 581 Opérations réelles -287 329 -287 329 001 Déficit invest 2024 -287 329 -287 329
Opérations d'ordre 867 252 867 252
040 335… En cours de terrains 181 938 181 938
355… Terrains aménagés 685 314 685 314
RECETTES 1 154 581 1 154 581 Opérations réelles 202 682 202 682 16 168741 Avance du budget principal 202 682 202 682
Opérations d'ordre 951 899 951 899
040 335… En cours de terrains 685 314 0
355… Terrains aménagés (sortie des 6 parcelles) 266 585 0
DEPENSES 1 323 400 1 323 400 Opérations réelles 371 501 371 501 011 6015 Achat de terrains 0 0 011 6045 Frais de maîtrise d'œuvre 7 688 7 688 605 Travaux d'aménagement 174 250 174 250
65 65888 Régularisation rattacht 2024 115 232 115 232
65 65822 Reverst partiel excédent 2023 à BC07300 74 331 74 331
Opérations d'ordre 951 899 951 899
042 7133 Variation des encours 685 314 685 314
71355 Variation des stocks 266 585 266 585
RECETTES 1 323 400 1 323 400 Opérations réelles 456 148 456 148 70 7015 Vente de terrains (6 parcelles) 245 962 245 962 002 002 Excédent fonctionnement 2024 210 186 210 186
Opérations d'ordre 867 252 867 252
042 7133 Variation des encours 181 938 181 938
71355 Variation des stocks 685 314 685 314
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION 10
ANNEXE 2 BC07300 BUDGET PRINCIPAL.
ANNEE 2025
Variation
Bud2025/B
ud2024
Budget primitif Budget définitif Réalisation Proposition
Chap 013 Atténuations de charges 14 000 € 2 000 € 2 000 € 2 080 € 4 000 € NS
Chap 70 Vente de produits et prestations de services 116 000 € 139 082 € 139 082 € 149 293 € 148 000 € 6,41% Produits…. 16 000 € 15 082 € 14 860 € 16 500 €
Prestations de services 100 000 € 124 000 € 134 433 € 131 500 €
Chap 73 Impôts et taxes diverses 89 351 € 90 000 € 90 000 € 81 433 € 85 000 € -5,56% Reversement de fiscalité CCM 51 351 € 50 000 € 48 948 € 50 000 €
Autres impôts et taxes 38 000 € 40 000 € 32 485 € 35 000 €
Chap 731 Fiscalité locale 779 649 € 810 000 € 810 000 € 825 142 € 818 000 € 0,99%
Impôts locaux 740 511 € 777 356 € 778 637 € 780 778 €
Taxe sur l'électricité 39 138 € 32 644 € 46 505 € 37 222 €
Chap 74 Dotations et participations 339 000 € 339 000 € 339 000 € 345 442 € 340 000 € 0,29% Dotation globale de fonctionnement 238 000 € 238 000 € 240 173 € 238 000 €
Autres dotations et compensations 10 305 € 12 654 € 14 729 € 11 707 €
Participations diverses 90 695 € 88 346 € 90 540 € 90 293 €
Chap 75 Produits de gestion courante 100 000 € 113 000 € 0 € 130 705 € 305 000 € NS Revenus des immeubles 100 000 € 98 000 € 108 659 € 110 000 € 12,24%
Autres produits 15 000 € 22 046 € 120 669 € NS
Reversement BC07303 74 331 €
Chap 76 Produits financiers 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Chap 77 Produits exceptionnels 7 000 € 0 € 68 000 € 68 097 € 0 €
1 445 000 € 1 493 082 € 1 448 082 € 1 602 192 € 1 700 000 € 13,86%
Chap 042 Transfert en investissement 10 000 € 6 918 € 6 918 € 0 € 0 €
10 000 € 6 918 € 6 918 € 0 € 0 €
1 455 000 € 1 500 000 € 1 455 000 € 1 602 192 € 1 700 000 € 13,33%
Chap 002 Reprise de l'excédent de fonctionnement N-1 40 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €
RECETTES TOTALES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 495 000 € 1 550 000 € 1 505 000 € 1 652 192 € 1 750 000 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
RECETTES TOTALES DE l'ANNEE
St Sernin du Bois Budget principal 2025 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2023(PM)
ANNEE 2024 (PM)
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2023
(PM)
ANNEE 2025
Variation
Bud2025/
Bud2024
Budget primitif Budget définitif Réalisation Proposition
Chap 014 Attribution de compensation CCM 114 000 € 117 000 € 117 000 € 112 526 € 115 000 € -1,71%
Chap 011 Charges à caractère général 400 000 € 474 000 € 470 000 € 428 267 € 488 000 € 3,83% Achat de fournitures, dont l'énergie… 143 950 € 154 000 € 129 373 € 150 100 €
Entretien et services (travaux, assurances….) 155 700 € 198 000 € 193 091 € 222 500 €
Autres prestations (transport, télécom…) 81 350 € 102 000 € 85 733 € 94 400 €
Impôts et taxes 19 000 € 20 000 € 20 070 € 21 000 €
Chap 012 Charges de personnel 600 000 € 560 000 € 560 000 € 544 490 € 625 000 € 11,61% Rémunérations titulaires 340 000 € 298 000 € 276 106 € 290 000 €
Rémunérations non titulaires + extérieurs (6218) 46 000 € 79 000 € 96 107 € 134 000 €
Rémunérations Emplois aidés 12 000 € 0 € 0 € 0 €
Charges sociales 202 000 € 183 000 € 172 277 € 201 000 €
Chap 65 Autres charges de gestion 105 000 € 218 000 € 218 000 € 208 469 € 139 000 € -36,24% Indemnités Elus (charges sociales comprises) 74 590 € 79 900 € 73 079 € 77 400 €
Participations diverses 18 410 € 22 000 € 19 765 € 27 000 €
Participations budgets annexes 2 000 € 97 954 € 97 954 € 2 500 €
Autres charges de gestion M57 11 146 € 11 850 € 25 100 €
Subventions aux associations 10 000 € 7 000 € 5 821 € 7 000 €
Chap 66 Charges financières 17 000 € 23 082 € 23 082 € 16 642 € 27 000 € 16,97% Intérêts des emprunts 15 713 € 16 000 € 14 856 € 23 000 €
Charges finanières diverses 600 € 500 € 0 € 3 500 €
Intérêts de la ligne de trésorerie 687 € 6 582 € 1 786 € 500 €
Chap 67 Charges exceptionnelles 9 000 € 1 000 € 1 000 € 0 € 1 000 € 0,00%
Chap 68 Dotations aux amortissements & provisions 4 000 € 1 444 € 5 000 € NS
Chap 022 Dépenses imprévues 20 000 € 0 € 0 € 0 € 0 €
1 265 000 € 1 393 082 € 1 393 082 € 1 311 838 € 1 400 000 € 0,50%
Chap 023 Virement en investissement 175 000 € 142 449 € 142 449 € 0 € 335 531 € NS
Chap 042 Amortissements et opérations d'ordre 13 215 € 14 469 € 82 469 € 82 468 € 14 469 € NS
188 215 € 156 918 € 224 918 € 82 468 € 350 000 € 55,61%
1 453 215 € 1 550 000 € 1 618 000 € 1 394 306 € 1 750 000 € DEPENSES TOTALES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2024 (PM)
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 11
Compte RAR 2024 Propositions nouvelles Budget 2025 Vote par CM
Chap 10 307 886 10222 100 000 100 000 Excédent 2024 capitalisé 1068 207 886 207 886
Chap 13 270 996 DSIL Immeuble Pâture de l'Etang 13462 33 880 33 880 Département Immeuble Pâture de l'Etang 1323 95 768 95 768 Dept Cours des écoles (études) 1323 5 594 5 594 CAF Matériel restaurant scolaire 1328 16 240 16 240 Dept Rénovation énergétique vestiaires 1323 3 000 3 000 CCM Fonds de concours chemin du Moy 13251 6 350 6 350 DETR Aménagt rez de chaussée Mairie 13461 32 500 32 500 Département Amélioration Energétique JPrévert 1323 4 138 4 138 Département Eglise Chapelle 1323 4 254 4 254 Région Eglise Peintures 1322 10 668 10 668 Fondation Pat Eglise Peintures 1328 39 167 39 167 ARESS Stalles 1328 4 200 4 200 DSIL 2022 Liaison Bellevue 13462 6 558 6 558 Département Liaison Bellevue 1323 8 679 8 679
Emprunts Dépôts et cautionnements Chap 16 3 000 Ventes diverses Chap 024 138 118
720 000
Amortissement étalement de charges Chap 040 14 469
Autofinancement Chap 021 335 531
350 000
253 112 816 888 1 070 000 1 070 000
Subventions
RECETTES INVESTISSEMENT
2025
Dotations
FCTVA 2024
TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'ORDRE INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 2025
Compte Chap - Opérat RAR 2024 Propositions nouvelles Budget 2025 Vote par CM
16 172 000
Remboursement de cautions 165 3 000 3 000
Capital emprunts 1641 169 000 169 000
27 202 682
Avance au BA 73003 27638 202 682 202 682
Mairie & Services administratifs 1001 135 191
Réaménagement RDC de la mairie (lancement) 2131 130 000 130 000
Autres immobilisations 2188 2 000 3 191 5 191 Ecoles et activités périscolaires 1002 152 000
Amélioration énergétique Ecoles + PEJ 2131 3 000 -287 2 713
Cours des Ecoles (Etudes) 2135 7 000 6 427 13 427
Remplacement fenêtres Ecole Afrank 2131 106 000 106 000
Matériel restaurant scolaire 2183 6 000 23 860 29 860
Equipements sportifs et culturels 1003 80 000
Réhabilitation terrain d'entrainement 2181 30 000 30 000
Aménagement divers stade 2181 14 000 14 000
Rénovation énergétique vestiaire stade 2131 18 000 18 000
Réfection salle Pierre Boyer 2131 18 000 18 000
Services techniques 1004 13 000
Matériel autres 2188 8 000 5 000 13 000
Immeubles de rapport 1005 148 000
Aménagt 2ième étage 1880 Rte de St Sernin 231 123 000 25 000 148 000
Autres Immeubles 1006 120 000
Eglise Peintures murales 2131 65 000 3 000 68 000
Travaux à la Tour 2131 11 000 11 000
Im Allée de la Pâture de l'étang Mobilier 2181 9 000 9 000
Im Allée de la Pâture de l'étang Travaux 231 32 000 32 000
Cimetière 1007 5 000
Travaux d'aménagement 2116 5 000 5 000
Voies et réseaux Aménagements divers 1008 22 000
Aménagement divers 2135 22 000 22 000
1 049 873
Résultat 31 déc 2024 reporté 001 001 20 127 20 127 20 127
375 127 694 873 1 070 000 1 070 000
TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT 2025
Remboursement de dettes
Autres immobilisations financières
TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES ANNEE 2024 12
ANNEXE 3 BUDGET PRINCIPAL. ETAT DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2025
ANNEXE 4 BUDGET PRINCIPAL. ETAT DE LA DETTE
A Saint Sernin du Bois le 14 avril 2025
Emplois permanents à
temps complet
Emplois permanents à
temps NON complet TOTAL
Agents
titulaires
Agents NON
titulaires TOTAL
Filière Administrative 1 2 3 3 1 4 Rédacteur B 1 1 1 1 Attaché territorial A 1 1 Adjoint Administratif Principal 1°cl C 1 1 1 1 Adjoint Administratif Principal 2°cl C 1 1 1 1
Filière Technique 2 4 6 6 0 6 Agent de maîtrise principal C 1 1 1 1 Agent technique principal 2°cl C 1 1 2 2 2 Agent technique principal 1°cl C 2 2 2 2 Agent technique C 1 1 1 1
Filière Animation 2 1 3 3 0 3 Animateur B 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal 2°cl C 1 1 1 1 Adjoint d'animation C 1 1 1 1
TOTAL GENERAL 5 7 12 12 1 13
Attaché territorial (Emploi permanent) A Secteur Administratif Indice brut 693 CDD Art 332-8-2
Adjoint Administratif (emploi non permanent) C Secteur Administratif Indice brut 367 CDD A A
Adjoint technique (emploi non permanent) C Secteur Technique Indice brut 367 CDD A A
Adjoint Animation (emploi non permanent) C Secteur Animation Indice brut 367 CDD Art 332-23-1°
Adjoint technique (emploi non permanent) C Secteur Technique Indice brut 367 CDD Art 332-23-1°
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT Emplois budgétaires
Catégorie Grades ou Emplois
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1er JANVIER 2025
ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2025
Prêteur N° contrat Date de souscription Capital souscrit Durée Taux d'intérêt Dernière Échéance Intérêts Capital Annuité CRD Intérêts Capital Annuité CRD
CDC 52573 01/08/2016 80 000 180 mois Tx Fixe annuel 0% 1-août-31 0,00 5 333,33 5 333,33 37 333,36 0,00 5 333,33 5 333,33 32 000,03
BPBFC 08742652 29/12/2016 200 000 180 mois Tx Fixe trim 0,99% 15-mai-32 1 072,50 13 333,32 14 405,82 100 000,10 940,50 13 333,32 14 273,82 86 666,78
CEBFC 9951473 19/06/2017 250 000 240 mois Tx fixe trim 1,62% 25-mai-38 2 860,31 12 500,00 15 360,31 168 750,00 2 657,82 12 500,00 15 157,82 156 250,00
La Bq Postale 0056778 07/12/2018 150 000 144 mois Tx Fixe mens 1,20% 1-févr.-31 1 037,99 12 389,89 13 427,88 79 776,63 888,52 12 539,36 13 427,88 67 237,27
CEBFC 5801594 16/11/2019 1 200 000 180 mois Tx fixe trim 0,60% 25-nov.-34 5 100,00 80 000,00 85 100,00 800 000,00 4 620,00 80 000,00 84 620,00 720 000,00
BPBFC 8864726 08/12/2020 400 000 240 mois Tx fixe trim 0,61% 1-mars-41 2 058,76 20 000,00 22 058,76 325 000,00 1 936,76 20 000,00 21 936,76 305 000,00
BPBFC 8898690 26/11/2021 300 000 240 mois Tx fixe trim 0,84% 21-janv.-42 2 252,26 15 000,00 17 252,26 258 750,00 2 126,26 15 000,00 17 126,26 243 750,00
BPBFC 8956710 11/04/2024 200 000 240 mois Euribor 3M + 0,80 26-juin-44 200 000,00 9 044,00 10 000,00 19 044,00 190 000,00
14 855,88 177 090,82 191 946,70 1 969 610,09 22 213,86 168 706,01 190 919,87 1 800 904,08
2024 2025