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Acte - NOTE PRESENTATION CA COMM 2020
unknown - NOTE DE PRESENTATION BP 2026 pref
unknown - Note de presentation BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (unknown - Note de presentation BP 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Page 1 sur 5
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2026 M57 :
COMMUNE DE BAULAY
Sommaire :
I. ELEMENTS DE CONTEXTE
II. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
III. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
IV. NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION
Annexe : extrait du CGCT
I. ELEMENTS DE CONTEXTE
Principaux ratios
Source INSEE : Population totale au 1er janvier 2026 : 323 2025 (324) -2024 (320) Population Municipale : 322
Population Comptée à part : 1
Données Socio-démographiques
2023
Commune
2024
Moyenne
Départementale
Moyenne
Régionale
Moyenne
Nationale
Population Légale 318 320
Nbre foyers fiscaux 187 190
Part des foyers non imposables 67.4 % 69.5 % 56.9 % 52.4 % 56.5 %
Revenu fiscal moyen par foyer 21 255 21 831 27 456 30 436 28 876
Données économiques 2023 Commune
2024
Moyenne
Départementale
Moyenne
Régionale
Moyenne
Nationale
Nbre de logements imposés TH 180 179
Dont résidence secondaire 10.6 % 11.2 % 8.6 % 13.7 % 17.8 %
% de locaux d’habitation ordinaires
Taxe Foncière
98.5 % 98.5 % 88.6 % 86.7 % 85.8 %
% locaux d’habitation à caractère social 0.3 % 0.3 % 0.3 % 0.3 % 0.3 %
% locaux à usage professionnel et
commercial
1.2 % 1.2 % 6.2 % 7.8 % 7.1 %
Nbre d’établissements imposés à la
cotisation foncière des entreprises
Au profit du GFP
3 4 12 16 17
A noter :
En raison des élections municipales, le présent budget est voté en l’absence des notifications des dotations et des bases d’imposition, le montant des recettes indiqué est estimé, il sera donc régularisé par décision modificative ultérieurement dès vote des taux d’imposition. Les projets de travaux nécessitant le recours à l’emprunt devront également faire l’objet d’une décision modificative.
II. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Le budget d’une collectivité territoriale doit être voté à l’équilibre pour chaque section.
PRÉVISIONNEL BUDGET 2026
DEPENSES CUMULÉES 459 692.13 € RECETTES CUMULÉES 459 692.13 €
FONCTIONNEMENT 384 930.98 € FONCTIONNEMENT 384 930.98 €
INVESTISSEMENT 74 761.15 € INVESTISSEMENT 74 761.15 €
Pour mémoire : PRÉVISIONNEL BUDGET 2025
DEPENSES CUMULÉES 473 796.26 € RECETTES CUMULÉES 473 796.26 €
FONCTIONNEMENT 358 977.89 € FONCTIONNEMENT 358 977.89 €
INVESTISSEMENT 114 818.37 € INVESTISSEMENT 114 818.37 € Page 2 sur 5
SECTION DE FONCTIONNEMENT : équilibrée en dépenses et en recettes
DEPENSES PRÉVISIONS 2026 Réalisé 2025 RECETTES PRÉVISIONS 2026 Réalisé 2025
Dépenses courantes 202 016.08 € 103 313.45 € Excédent brut reporté 157 012.98 € 125 524.89 €
Dépenses de
personnel 58 500 € 49 958.53 € Recettes des services 45 225 € 86 446.92 € Autres dépenses de
gestion courante 45 584 € 33 655.86 Fiscalité Impôts taxes 85 775 € 86 558.20 € Dépenses financières
Intérêts Emprunts 1 855 € 2 514.58
Dotations et
participations 70 758 € 71 027.27 €
Dotations provisions
semi budgétaires 5 100 € 17 185.10
Autres recettes de
gestion courante 25 803 € 31 603.22 €
Alloc Comp. 38 274 € 38 274 € Recettes exceptionnelles 50 € 0
Charges
exceptionnelles 3 755 € 175 € Recettes financières 0 0
Total dépenses réelles 355 084.08 € 243 076.52 € Autres recettes 0 € 2 204.96 €
Opération d’ordre 2441 € Total recettes réelles 384 623.98 € 277 840.57 €
Virement à la section
d’investissement 31 539.90 € 48 707.32
Produits (écritures
d’ordre entre sections 307
Total général 384 930.98 € Total général 384 930.98 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026 :
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux recettes des impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (affouage, loyers, location de salle..), à la vente de Bois.. Elles sont généralement inscrites à la baisse pour éviter toute surestimation.
A noter : En raison des élections municipales, le présent budget est voté en l’absence des notifications des dotations et des bases d’imposition, le montant des recettes indiqué est estimé, il sera donc régularisé par décision modificative ultérieurement dès vote des taux d’imposition.
L’excédent reporté varie chaque année en fonction du résultat d’exercice précédent, pour 2026 il intègre le résultat du budget annexe de l’assainissement dissous au 31 décembre 2025 : 26 413.19 € au résultat du budget principal 2025 : 130 599.79 soit au total 157 012.98 €.
Les produits d’écriture correspondent à l’amortissement des subventions de l’ancien budget assainissement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026 :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal (1 secrétaire, 1 agent d’entretien), les indemnités versées aux élus, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
A l’inverse des recettes, les prévisions se font au plus juste ou à la hausse pour éviter le manque de crédits budgétaires.
40 %
12%
23%
19%
7%
Recettes de Fontionnement 2026
Excédent brut reporté
Recettes des services
Impôts et taxes
Dotations et
participations
Autres recettes de
gestion courante
35 %
15% 24%
19%
7%
Recettes de Fontionnement 2025
Excédent brut
reporté
Recettes des
services
Impôts et taxes
Dotations et
participations Page 3 sur 5
A noter :
- Les prévisions 2026 sont faites au plus haut pour les indemnités d’élus en attendant les décisions du nouveau conseil en la matière.
- Dans cette phase de transition, les projets de travaux nécessitant le recours à l’emprunt (réhabilitation de la salle des fêtes) n’ont pas été inscrits, ils devront faire l’objet d’une modification budgétaire après les élections. Les crédits liés à l’autofinancement des frais de TVA de ces travaux sont intégrés en section de fonctionnement d’où l’augmentation de la section par rapport à 2025.
- diminution du virement vers la section d’investissement pour financer la réalisation des travaux d’investissement 27 405.90 € contre 48 707.32 € en 2025,
- augmentation des dépenses de personnel du fait de l’augmentation des cotisations de CNRACL, de la montée en grade de la secrétaire générale de mairie, de l’instauration de la prévoyance complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2026. Le poste d’employé de commune est chiffré au maximum, procédure de recrutement en cours. - Ce budget comporte également une prévision de dépense liée à l’annulation de loyers ou autres factures non récupérables (Admission en non-valeur- créances douteuses) en tout 8 755 € prévu (17 185 € de provisionné en 2025).
- La gestion en directe des travaux de débardage pour mise en vente des lots de bois est maintenue en 2026, 10 000 € prévus qui permettront de réduire les coûts facturés actuellement par les entreprises achetant les lots de bois, répercuté sur les recettes des ventes de bois à venir.
- 1500 € sont prévus pour les subventions versées aux associations et familles. - Les opérations d’ordre correspondent à l’amortissement des travaux de l’ancien budget assainissement
PRINCIPAUX PROJET D’ENTRETIEN 2026 PRÉVU
Travaux réfection plafond 2ème classe ancienne école 2 000 €
Travaux Forestiers 10 000 €
Remplacement des chéneaux Préau ancienne école 2 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 2026 : équilibrée en dépenses et en recettes
DEPENSES MONTANT Réalisé 2025 RECETTES MONTANT Réalisé 2025
Déficit d’investissement reporté N-1 28 799.93 € 39 651.57 € Excédent d’Invest. reporté N-1 2 442.40 € 0 €
Capital d’emprunts 16 765 € 17 818.88 € FCTVA 10 782.70 € 14 392.68 €
Immobilisations Chap. 20
Etudes Recherches 0 € 3 564 € Excédent de fonctionnement
capitalisé (1068) 29 689.15€ 44 718.37 € Virement de la section de
fonctionnement 27 405.90 € 48 707.32 € Immobilisations Chap. 21 Travaux
Aménagements Matériel RAR inclus 26 889.22€ 32 169.02 € Emprunt dépôts et Cautions 2000 € 400 €
Immobilisations Chap.23 0 € 0 € Taxe aménagement 0 € 135.80€
Cautions 2 000 € 243.31 € Subventions 0 € 5 000 €
Opérations d’Ordre 307 € € Opérations d’Ordre 2 441 € €
Total général 74 761.15 € 53 795.21 € Total général 74 761.15€ 64 646.85 €
51%
16%
12 %
10%
8%
1%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
Dépenses courantes
Dépenses de personnel
Autres dépenses de gestion
courante
Alloc Comp.
Virement à la section
d’investissement
Dépenses exceptionnelles
43%
16%
11 %
1%
11%
21%
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 2025 Dépenses courantes
Dépenses de personnel
Autres dépenses de
gestion courante
Dépenses financières
Alloc Comp.
Virement à la section
d’investissement Page 4 sur 5
A noter : Le déficit ou l’excédent reporté varie chaque année en fonction du résultat d’exercice précédent, pour 2026 le résultat du budget annexe de l’assainissement dissous au 31 décembre 2025 est intégré, c’est pourquoi les deux sections dépense et recette sont alimentées : 28 799.93 € de déficit du budget principal 2025 et 2 442.40 € d’excédent du budget assainissement 2025, sont repris également les opérations d’ordre liées aux travaux et subvention d’assainissement.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026 :
Les dépenses d’investissement consistent en des programmes de travaux, d’achat de matériel sur le long terme, nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des services rendus à la collectivité. Les prévisions de crédits pour la section investissement 2025 diminuent, de pair avec la diminution du déficit reporté.
Les bons résultats de l’exercice précédent permettent à la commune de poursuivre sa campagne de travaux,
cependant, le présent budget est voté avant les élections Municipales, aussi il n’intègre pas le principal
projet de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes. Celui-ci nécessitera le recours à l’emprunt et devra faire l’objet d’une décision modificative, la décision reviendra à la prochaine équipe municipale nouvellement élue.
Principaux projets d’investissements comprises dans le budget:
RESTES A REALISER EN DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2025
Panneau d'information aire de jeux 889.90 €
PROJET INVESTISSEMENTS 2026 MONTANT DETAIL
BOIS ET FORETS 9 000.00 € travaux sylvicoles 2026
AMENAGEMENT DE VOIRIE 15 000.00 € Rénovation éclairage public - LED
MATERIEL / DIVERS 2 000.00 € Défibrillateur- Illuminations
TOTAL PROJETS TRAVAUX INVEST. 2026 26 000.00 €
TOTAL RAR ET PROJETS TRAVAUX 2026 26 889.90 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026 :
En l’absence de recours à l’emprunt, les recettes d’investissement sont principalement alimentées par l’excédent de la section de fonctionnement (virement entre sections et excédent capitalisé), les recettes de FCTVA (récupération de la TVA sur les dépenses d’investissement N-2), les recettes de la taxe d’aménagement (perçues lors de travaux d’aménagement ou de construction réalisés par les habitants et soumis à cette taxe) et les subventions perçues par le département, la préfecture, ou autres associations.
Les recettes prévues sont relativement stables par rapport à 2025 :
VI. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
La dette correspond aux emprunts contractés par la commune, au nombre de 4. Un emprunt prend fin en 2026.
Elle représente au 1er janvier 2026 : 101 393.05 € soit 314 € par habitant
Ratio département 2024 : 536 € / Habitant Région : 528€ / Habitant National : 500 € / Habitant
La commune est également cautionnaire de l’emprunt contracté en 2022 par l’Association de Remembrement de Baulay pour un montant de 22 500 € sur 5 ans.
RECETTES D’INVESTISSEMENT Prévu 2026 Réalisé 2025 Réalisé 2024
74 761.15 € 64 646.85 € 115 915.35 €
EMPRUNT - Caution 2 000 € 400 € 460 €
Excédent d’Invest. reporté N-1 2 442.40 € 0 € 0 €
FCTVA 10 782.70 € 14 392.68 € 2 673 €
Taxe Aménagement - 135.80 € 527 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 29 689.15 € 44 718.37 € 97 214.13 €
Virement section de fonction. 27 405.90 € 48 707.32 € 93 441 €
Subventions 0 € 5 000 € 14 955 € Page 5 sur 5
Année ORGANISME Intitulé
Montant Dette en
capital au
01/01/2026
annuité pour l'exercice Année
de fin emprunt Capital Intérêts
2022 CRCA TRAVAUX CIMETIERE 60 000 51 308.68 2 751.18 673.74 2042
1998 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS TRAVAUX LOGTS COMMUNAUX 51 832.67 8 752.78 1 757.48 222.34 2030
2010 CRCA AMENAGEMENT SECURITE RD 20 120 000.00 36 378.49 7 300.73 851.47 2030
2011 CRCA REFECTION BORDURES TROTTOIRS 75 000.00 4 953.10 4 953.10 103.22 2026
TOTAL 255 000 101 393.05 16 762.49 1 850.77 18 613.26
IV. NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION
Pour rappel : En raison des élections municipales, le présent budget est voté en l’absence des notifications des dotations et des bases d’imposition, le montant des recettes indiqué est estimé, il sera donc régularisé par décision modificative ultérieurement dès vote des taux d’imposition.
Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation en 2021, c’est la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui est devenue le nouveau taux de référence pour la commune.
Depuis 2023, le taux de la taxe d’habitation est de nouveau voté par les collectivités mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, le taux est celui figé depuis 2019.
Pour mémoire taux de 2025 :
• Foncier bâti : 38.74 %
• Foncier non bâti : 29.52 %
Habitation : 7.10 %
Total des produits attendus et
perçus
Prévision Perçu Perçu
2026 2025 2024
TFB- TFNB- TH 70 500 70 449 68 816 dont compensation ou TH 3 202 2 485
Allocations compensatrices 1 257
FNGIR 6 775 6 775 6 775
Total fiscalité directe locale 77 275 77 224 76 848
Ces montants sont revalorisés chaque année, ils varient en fonction des bases d’imposition notifiées par la Direction Générale des Finances Publiques sur lesquelles s’appliquent les taux votés par la commune. Soit par exemple une augmentation de 0.74 % des recettes en 2025 sans que la commune n’ait eu à augmenter les taux d’imposition.
Fait à Baulay, le 10 mars 2026 Le Maire, Frédéric GERARD
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Annexes
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1 :
Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire. Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.