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Déliberation - DEL 004 04 2026 Règlement intérieur du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 004 04 2026 Règlement intérieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
2
AVR.
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
#.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le mercredi
8
avril
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
deuxième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint-Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
1%
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
37
Nombre
de pouvoirs
2
Nombre
de
votants
39
Suffrages
exprimés
39
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
François
CATAN
—
Sylvie
PAYET
-
Patrice
ELLAMA
-
Odile
DAMOUR
-—
Xavier
MANDRIN
-Rolande
CAZAL
—
Christian
KHOON-YAM
-— Marie
Claude
MAUVE
—
Marie
May
TESCHER
-— Yves
JACQUES
ANTOINE
-
Jean
Louis
VITAL
-
Christelle
HOAREAU
-
Caroline
DE
FONDAUMIERE -— Jean
Eric
CLAIN
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
-
Bruno
LEBON
—-
Nathalie
PREBE
-—
Stéphane
MITRIDE
—
Bruno
ROBERT
-— Clara
CADET
-—
Cindy
AMBROISE
-
Marina
SITAYA
-—
Jordane
BOYER
—
Matthieu
K/BIDY
-—
Emilie
LA
CARIA
-—
Emilie
MUSSARD
-
Willy
COCHARD
-—
Akmal
AMODE
ADAME
-
Jérémy
VIDOT-BONDAL
—
Anne-Laure
SAMAL
-
Sabrina
RAMIN ETAIENT
REPRESENTES :
M.
André
FOUDRAIN
a donné
procuration
à M.
Patrice
SELLY.
M.
Jean
Hugues
RATENON
a donné
procuration
à M.
Jérémy
VIDOT-BONDAL
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL004042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 OBSERVATIONS
:
Mme
Christelle
HOAREAU
a quitté
la
séance
à 20
heures
30
lors
de
l’exposé
du
rapport
n°
047-04-2026.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:M.
Akmal
AMODE
ADAME
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(37
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
’
Patricd
SELLY
-\©
> Akmal
AMODE
ADAME
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
J
AVR.
2026
-
Et publication
ou notification
le :
9
AVR.
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la Ville
le : :
9
AVR
25/6
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL004042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
aux
Affaires
Générales
Séance
du
8 Avril
2026
Délibération
N°
004
—
04
— 2026
OBJET
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Président
informe
l’Assemblée
que
conformément
à
l’article
L.
2121-8
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur.
Il
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Il
précise,
notamment,
les
règles
relatives
à
la
convocation
des
séances,
à
la
tenue
des
débats,
à
la
prise
de
décisions,
ainsi
qu’aux
droits
et
obligations
des
membres
du
conseil,
lors
des
séances.
Ce
cadre
vise
à
garantir
la
transparence,
l’efficacité
et
la
régularité
des
travaux
du
Conseil
municipal,
dans
l’intérêt
de
la collectivité
et de
ses
administrés.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l’adoption
du
nouveau
règlement
annexé.
Dès
lors
que
la
délibération
correspondante
sera
exécutoire,
le
nouveau
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur.
Le
Président
propose
à
l’Assemblée
d’adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
annexé
au
présent
rapport.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
004-04-2026,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
d’adopter
le nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
-
Nombre
dé
votants
sise
39
“PONT
farmer
39
-
Contre!
ss
0
-
Abstentions
: ............................
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL004042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
-
Et publication
ou
notification
le :
17
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
:
17
AVR
2026
1 7
AVR.
2026
AVR.
2026
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL004042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026