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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 048 04 2026 Installation d'un nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
HT. k REPUBLIQUE FRANCAISE
Saint DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le jeudi 30 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la troisième séance annuelle au
Salon d'Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint-Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 16 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 34
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 39
Suffrages exprimés 39
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Valentine SERRANO - Augustin CAZAL - Anne CHANE KAYE
BONE-TAVEL -— François CATAN - Sylvie PAYET - Patrice ELLAMA - Odile
DAMOUR - Xavier MANDRIN -— Rolande CAZAL — Christian KHOON-Y AM - Marie
Claude MAUVE — Marie May TESCHER -— Yves JACQUES ANTOINE - Jean Louis
VITAL - Christelle HOAREAU -— Caroline DE FONDAUMIERE - Jean Eric CLAIN -
Sarah SALAH-ALY - Bruno LEBON — Nathalie PREBE - Stéphane MITRIDE -— Bruno
ROBERT -— Clara CADET — Cindy AMBROISE — Marina SITAYA — Jordane BOYER
— Emilie LA CARIA -— Emilie MUSSARD - Willy COCHARD -— Akmal AMODE
ADAME — Anne-Laure SAMAL — Sabrina RAMIN - LORRAINE Mylène
ETAIENT REPRESENTES :
M. ISSA Ridwane a donné procuration à Mme SALAH-AL Y Sarah
M. K/BIDY Matthieu a donné procuration à Mme SITAYA Marina
M. André FOUDRAIN a donné procuration à M. Patrice SELLY
Mme TOILIBOU Anrifadjati a donné procuration à M. CAZAL Augustin M. Jérémy VIDOT-BONDAL a donné procuration à Mme LORRA""T ** "
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Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260430-DEL048042026-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 OBSERVATIONS :
Pour le rapport N° 062 04 2026 n’ont pas pris part au vote :
M. BOYER Jordane — M. JACQUES ANTOINE Yves - M. AMODE ADAME Akmal
— M. KHOON-YAM Christian —- M. K/BIDY Matthieu - Mme AMBROISE Cindy —
Mme SALAH-ALY Sarah —- Mme MAUVE Marie Claude - Mme CAZAL Rolande —
M. ISSA Ridwane —- Mme CADET Clara - M. COCHARD Willy
M. Augustin CAZAL est absent lors du vote du rapport n°053-04-2026.
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal: M. Akmal AMODE ADAME 2 été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
accepté.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (34 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale adjointe des Affaires Générales Séance du 30 Avril 2026 Direction de la Circulation de l’Information Délibération N° 048 — 04 — 2026
OBJET
INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE A LA SUITE D’UNE DEMISSION
Le Maire informe l’ Assemblée que par courrier en date du 13 avril 2026, M. Jean Hugues
RATENON informait de sa démission en qualité de conseiller municipal du groupe « Reconstruire
Saint-Benoît avec Jean-Hugues RATENON ».
Conformément à l’article L. 270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Dans ce cadre :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-4,R 2121-
2 et R.2121-4,
Vu le Code électoral et notamment l’article L. 270,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Vu le courrier de M. Jean Hugues RATENON en date du 13 avril 2026 et réceptionné en
mairie le même jour portant démission de son mandat de conseiller municipal.
Vu l’envoi dématérialisé de la démission de M. Jean Hugues RATENON à la Préfecture, le 13 avril 2026,
Le Maire indique à l’Assemblée qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, le
candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu démissionnaire.
Par conséquent, Mme Mylène LORRAINE, candidate suivante de la liste « Reconstruire Saint-
Benoît avec Jean-Hugues RATENON » doit être désignée pour remplacer M. Jean Hugues RATENON au sein du Conseil municipal.
Le Maire propose à l’ Assemblée de :
- prendre acte de la démission de M. Jean Hugues RATENON ;
- prendre acte de l’installation de Mme Mylène LORRAINE en qualité de conseillère municipale.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-4, R2121- 2etR.2121-4,
Vu le Code électoral et notamment l’article L. 270,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Vu le courrier de M. Jean Hugues RATENON en date du 13 avril 2026 et réceptionné en
mairie le même jour portant démission de son mandat de conseiller municipal,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260430-DEL048042026-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Vu l’envoi dématérialisé de la démission de M. Jean Hugues RATENON à la Préfecture, le
13 avril 2026,
Vu le rapport du Maire N° 048-04-2026,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE PREND ACTE
- de la démission de M. Jean Hugues RATENON ;
- de l’installation de Mme Mylène LORRAINE en qualité de conseillère municipale.
Le Maire Le Secrétaire de séance
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Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2026