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Déliberation - CCDC 220608 050 Don Musee CHABRIER
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 220608 050 Don Musee CHABRIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE *
I LODÈVOIS ET LARZAC L'HÉRAULT rs
“LOVE DÉCISION ne
portant sur
DON D'UN FOSSILE PAR RENS ET BERNARD CHABRIER AU MUSÉE DE LODÈVE
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 09,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus-visés,
CONSIDÉRANT que le projet scientifique et culturel validé en son temps par les élus, valorise l'importance des collections Sciences de la Terre et archéologie , le musée cherche régulièrement à enrichir ses collections par l'intermédiaire de dons ou de dépôts,
CONSIDÉRANT qu'une des missions premières d'un musée de France est, au-delà de la sauvegarde, de l'étude, de la transmission et de la valorisation de ses collections, d'acquérir des œuvres destinées à enrichir ses collections,
CONSIDÉRANT que le don sera présentée prochainement à la commission d'acquisition de la Direction Régionale des Affaires culturelles Occitanie pour régularisation,
CONSIDÉRANT que Rens et Bernard CHABRIER, demeurant à La Bergerie, Chemin du cimetière sur la commune de Pégairolles de l'Escalette, proposent au musée de Lodève un don d'un fossile qui était sur leur propriété,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : d'accepter le don de Rens et Bernard CHABRIER d'un fossile de moulages internes de terriers Thalassinoïdes attribuables à des crustacés du Trias supérieur de la période de -208 à -200 millions d'années,
- ARTICLE 2 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,
Fait à Lodève, le huit juin deux mille vingt-deux,
Le Président
Je certifie, Sous ma responsabilité, fe caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de Poe devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administrabf peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220608-DC_220608_050-AR
Date de télétransmission : 15/06/2022
Date de réception préfecture : 15/06/2022 Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220608-DC_220608_050-AR
Date de télétransmission : 15/06/2022
Date de réception préfecture : 15/06/2022